Compte-Rendu - cmpv 20230327

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Compte-Rendu - cmpv 20230327 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20230327)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, P a g e 1 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 27 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 17 mars 2023

Date d’affichage : 28 mars 2023

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 12 – Votants : 13

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS – DUBOURG – FERNANDES – GEORGE – LODDO – MAZOYER – ROUYER – TILLARD – VILLA – WEISS –

Absents : LANSELLE – MARECHAL – NOGUEIRA – SIAUSSAT – SOYER – SUSSON –

Procuration : SIAUSSAT Stéphane a donné procuration à ROUYER Lydie

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DUBOURG

Retrait d’un point à l’ordre du jour, à l’unanimité :

➢ Délégation de Service Public Crématorium : évaluation environnementale

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01/02/2023

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 01/02/2023, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20230327_08 – FINANCES – 7.1 Vote du Compte de Gestion 2022

Le Maire expose, au Conseil Municipal, que le Compte de Gestion 2022 a été établi par les Trésoriers, à la clôture de l’exercice.

Il le vise et certifie que le montant, des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’approbation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VOTE : le Compte de Gestion 2022, après avoir examiné les opérations, qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DCM N°20230327_09 – FINANCES – 7.1 Vote du Compte Administratif 2022

Le Maire présente le Compte Administratif 2022 puis se déporte. Monsieur René DENILLE met aux voix.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix « Pour » (le Maire ne prend pas part au vote) :P a g e 2 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

- VOTE : le Compte Administratif de l’exercice 2022 et ARRETE ainsi les comptes :

●Investissement :

Dépenses

 Prévu : 384.144,67 €

 Réalisé : 259.779,19 €

 Reste à réaliser (reports) : 122.089,82 €

Recettes

 Prévu : 384.144,67 €

 Réalisé : 268.692,79 €

 Reste à réaliser (reports) : 34.753,00 €

Reports : les restes à réaliser ne sont pas reportés intégralement, certains ont été annulés

●Fonctionnement :

Dépenses

 Prévu : 1.057.309,14 €

 Réalisé : 911.815,02 €

 Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

 Prévu : 1.057.309,14 €

 Réalisé : 1.085.761,70 €

 Reste à réaliser : 0,00 €

●Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement (Excédent cumulé) : 8.913,60 €

Fonctionnement (Excédent cumulé) : 173.946,68 €

Résultat global Cumulé : 182.860,28 €

DCM N°20230327_10 – FINANCES – 7.1 Affectation des résultats d'exercice 2022

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

- STATUANT : sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

- CONSTATANT : que le Compte Administratif fait apparaître :

 Excédent de fonctionnement 2022 de : 112.361,14 €  Excédent reporté de fonctionnement de : 61.585,54 €  Soit Excédent cumulé de fonctionnement de : 173.946,68 €

 Excédent cumulé d’investissement de : 8.913,60 € (Déficit 2022 de 14.359,68 + Excédent antérieur de 23.273,28)

 Déficit des restes à réaliser (reports D122.089,82 – R34.753,00) : 87.336,82 €  Soit un besoin de financement de : 78.423,22 €

- DECIDE : d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022, comme suit :

 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 - EXCÉDENT : 173.946,97 €

 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 78.423,22 €

 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - EXCÉDENT : 95.523,46 €

 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) - EXCEDENT : 8.913,60 €P a g e 3 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

DCM N°20230327_11 – AUTRES COMPETENCES - 9.1 Cimetière : Tarifs 2023 et durées des concessions, des cases des columbariums, des cases cinéraires et du jardin du souvenir

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE ET FIXE : les tarifs 2023 et durées des différentes concessions et cases au cimetière communal, comme suit :

Concessions : Terrain pour concession ordinaire ou carré cinéraire :

* 15 ANS : ........................................................................ 120,00 € * 30 ANS : ........................................................................ 220,00 €

⬧ Scellement d’une urne sur une pierre tombale : .................. 60,00 €

⬧ Dépôt d’une urne dans une pierre tombale : ........................ 60,00 €

Columbariums : Case pour une urne, y compris la plaque de fermeture et la plaque nominative, sans gravure :

* 15 ANS : ........................................................................ 500,00 € * 30 ANS : ........................................................................ 800,00 €

⬧ Dépôt d’une urne supplémentaire : .................................... 60,00 €

⬧ Plaque nominative supplémentaire : ................................... 70,00 €

Columbarium Globe : Case pour une urne, y compris la plaque de fermeture et la plaque nominative, sans gravure :

* 15 ANS : ........................................................................ 600,00 € * 30 ANS : ........................................................................ 900,00 €

⬧ Dépôt d’une urne supplémentaire : .................................... 60,00 €

⬧ Plaque nominative supplémentaire : ................................... 70,00 €

Cases cinéraires ‘Marguerite’ : Case pour une urne, y compris la plaque de fermeture et la plaque nominative, sans gravure :

* 15 ANS : ......................................................................... 600,00 € * 30 ANS : ......................................................................... 900,00 €

⬧ Dépôt d’une urne supplémentaire : ..................................... 60,00 €

⬧ Plaque nominative supplémentaire : ................................... 70,00 €

Jardin du souvenir : Dispersion des cendres, ainsi que de la plaque signalétique pour colonne, sans gravure

⬧ Dispersion des cendres : ...................................... 30,00 €

⬧ Plaque signalétique pour colonne, sans gravure : ................ 70,00 €

Ces tarifications prendront effet dès Publication en Préfecture de Meurthe et Moselle. Les concessions et les cases ne sont pas accordées par avance.

Le Maire précise que la loi concernant les tarifs des scellements d’urne est amenée à évoluer.P a g e 4 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

DCM N°20230327_12 – DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.6 Locations Verbales de terrains 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE : l’application des tarifs 2023 suivants, aux locations verbales de terrains communaux, consenties à :

* M. FOURNIER Gérard

68, Boulevard Valonnière à VILLERS-LES-NANCY (54600)

AC-673 ....................................................................... 20,00 € / an

* M. AUNAY Guy

Chemin des Roches à CHAVIGNY (54230)

C-183-184-185 ........................................................... 100,00 € / an

DCM N°20230327_13 – DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.5.1. Occupation du Domaine Public – Tarifs 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE ET FIXE : les tarifs 2023 suivants, pour occupation du Domaine Public, à savoir :

FORFAIT JOURNALIER :

 50 € pour un emplacement pour tout véhicule de plus de 3 T 5,

 20 € pour un emplacement pour tout véhicule de moins de 3 T 5,

FORFAIT MENSUEL :

 50 € pour un emplacement pour tout véhicule de moins de 3 T 5.

DCM N°20230327_14 – FINANCES – 7.10 Tarifs 2023 des publicités à insérer dans le journal municipal

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les tarifs 2023, proposés aux entreprises et autres, pour insertion publicitaire dans le ‘journal municipal’, à savoir :

FICHIER FOURNI EN FORMAT PDF SUPPLEMENT ‘MISE EN PAGE’

PAR LOR’NUMERIQUE

1/16 de page (91 x 24 cm) 48 € TTC 08,40 € TTC

1/12 de page (91 x 35 cm) 66 € TTC 08,40 € TTC

1/8 de page (91 x 63 cm) 84 € TTC 10,80 € TTC

1/4 de page (91 x 131 cm) 117 € TTC 19,20 € TTC

1/2 page (190 x 131 cm) 168 € TTC 33,60 € TTC

1 page (190 x 267 cm) 234 € TTC 54,00 € TTC

- FIXE : les tarifs pour insertion publicitaire dans le journal municipal tels que précisés ci-dessus.

DCM N°20230327_15 – FINANCES – 7.10 Participation aux Accueils de Loisirs

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :P a g e 5 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

- CONSIDERANT : la mise en place d’un ‘Accueil de Loisirs’ sur la Commune de CHAVIGNY, Salle socio-éducative Espace André CHARDIN, au cours des différentes vacances scolaires,

- CONSIDERANT : la décision du Conseil Municipal de participer aux différents ‘Accueils de Loisirs’ en aidant financièrement les familles chavinéennes désireuses d’inscrire leur (s) enfant (s) aux ‘Accueils de Loisirs’,

- DECIDE : de participer, à hauteur de 3,50 €, par enfant et par jour, aux différents ‘Accueils de Loisirs’. La somme globale sera versée à la MJC des Castors, porteur du projet et responsable des ‘Accueils de Loisirs’, au vu d’un état récapitulatif mentionnant le nombre et l’identité et l’adresse des enfants qui auront fréquenté le centre d’accueil, chaque période de vacances.

- DECIDE : d’ouvrir les crédits correspondants, chaque année, au Budget Primitif (C/6042), pour faire face à cette dépense.

DCM N°20230327_16 – FINANCES – 7.10 Office National des Forêts : Programme d’actions 2023 :

M. René DENILLE donne des explications complémentaires quant à l’abattage des arbres en cours, notamment des hêtres plus que centenaires et précise qu’une visite de la forêt, avec Monsieur Jean-Luc DUBOIS, aura lieu dans le courant du printemps.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de programme d’actions, établi par l’Office National des Forêts, pour des travaux sylvicoles en forêt communale en 2023 à savoir :

 « Maintenance de cloisonnement sylvicole »

 « Maintenance de cloisonnement d’exploitation »

 « Nettoiement de jeune peuplement »

- CONSIDERANT : le devis estimatif présenté par l’Office National des Forêts, pour ces travaux de fonctionnement d’un montant de 2.200,00 € (HT) soit 2.640 € (TTC),

- DECIDE : de valider le programme de travaux (projet estimatif) présenté par l’Office National des Forêts, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget 2023,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les pièces financières à intervenir entre la Commune et l’Office National des Forêts.

DCM N°20230327_17 – FINANCES – 7.5.2. Vote des subventions 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : les subventions 2023 suivantes :

* A.M.C. de CHAVIGNY ................................................................ 150,00 €

* Coopérative Scolaire E. Elémentaire de CHAVIGNY ………....... 2.930,00 €

* Coopérative Scolaire E. Elémentaire ‘Voile - Classe Verte’ …..... 1.092,00 €

* Coopérative Scolaire E. Maternelle de CHAVIGNY .................... 3.916,00 €

* Comité des Œuvres Sociales du Personnel de CHAVIGNY ….... 5.900,00 €

* Feeling & Co Les yeux de leur maître .......................................... 50,00 €

* Foyer Rural CHAVIGNY ............................................................... 1.500,00 €

* Harmonie Municipale de CHALIGNY ............................................ 250,00 €

* Les Restaurants du Cœur ..................…….................................... 500,00 €P a g e 6 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

* Secours Catholique ........…............................................................ 160,00 €

* Secours Populaire .................……….............................................. 500,00 €

* Jardins Partagés Neuves-Maisons ..................……........................ 50,00 €

Il est précisé que la Présidente de la nouvelle association ‘Jardins partagés’ est domiciliée à Chavigny.

DCM N°20230327_1702 – FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2023 à l’ASC

Un large débat s’instaure quant à l’attribution de cette subvention et Monsieur le Maire fait un compte rendu de son entrevue avec les membres de l’ASC, notamment concernant le devenir des vestiaires : bâtiment en cours d’expertise suite à l’importante humidité dans tous les murs.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 9 voix « Pour » et 4 « abstentions » (René DENILLE, Gérald DENIS, Guy George, Christine MAZOYER) :

- ATTRIBUE : la subvention 2023 suivante :

* ASC Association Sportive de CHAVIGNY .................................. 500,00 €

DCM N°20230327_18 – FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2023 au Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal, après délibération, par 11 voix « Pour » (Messieurs René DENILLE et Bernard CHAMPAGNE, membres du bureau, n’ont pas pris part au vote) :

- ATTRIBUE : la subvention 2023 suivante :

* Comité des Fêtes de CHAVIGNY ....…………………….............. 2.500,00 €

DCM N°20230327_19 – FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2023 à l’association ‘Ados Accro’

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : que le Conseil Municipal de Jeunes et les adolescents ont créé leur propre association ‘Ados Accro’, indépendante de la MJC des Castors à laquelle ils étaient jusqu’alors rattachés :

- ATTRIBUE : la subvention 2023 suivante à :

* Association ‘Ados Accro’ ................................ 500,00 €

Pour rappel le Conseil Municipal, par délibération n°20230201_06, a accepté la convention d’objectifs et de moyens, établie entre la Commune de CHAVIGNY et la MJC des Castors et le versement annuel d’une subvention d’un montant de 46.700,00 €.

DCM N°20230327_20 – FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2023 au CCAS

Monsieur le Maire précise que le nombre d’aides alimentaires est en forte augmentation. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : la subvention 2023 suivante :

* C.C.A.S. de CHAVIGNY ..................................................... 8.000,00 €P a g e 7 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

DCM N°20230327_21 – FINANCES – 7.10 Renouvellement d’adhésion à EPA MMD 54

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération n°20171016_48 du Conseil Municipal, décidant d’adhérer à l’Etablissement Public Administratif Meurthe et Moselle Développement (EPA MMD 54), proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises pouvant apporter une assistance d'ordre technique, juridique ou financière,

- CONSIDERANT : le procès-verbal du conseil d’administration de EPA MMD 54 du 13/02/2023 et la décision d’augmenter la cotisation annuelle, soit pour la strate de population de Chavigny, de passer à 400 € par an,

- VU : l'intérêt pour la Commune de CHAVIGNY d'adhérer à une telle structure,

- DECIDE : de renouveler l'adhésion à l'EPA MMD 54 et de verser la cotisation annuelle d’un montant de 400 €, les crédits étant prévus au budget annuel.

DCM N°20230327_22 – FINANCES – 7.10 Adhésion à SPL-XDEMAT : application supplémentaire

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les délibérations n°20171016_45 et n°20200619_40 du Conseil Municipal, décidant d’adhérer à la Société SPL-XDEMAT : plateforme d’envoi dématérialisé au contrôle de légalité,

- CONSIDERANT : le projet d’avenant à la convention, établi par SPL-XDEMAT, et permettant de bénéficier de l’application supplémentaire ‘XFLUCO’ pour la récupération automatique des fichiers HELIOS-retours, moyennant une cotisation supplémentaire annuelle de 45 € (HT) par an,

- VU : l'intérêt pour le service administratif de bénéficier de l’application supplémentaire XFLUCO,

- DECIDE : d’accepter l’avenant à la convention permettant de bénéficier de l’application supplémentaire ‘XFLUCO’ pour un montant annuel de 45 € (HT),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’avenant à intervenir entre la Société SPL- XDEMAT et la Commune, concernant l’application supplémentaire XFLUCO.

DCM N°20230327_23 – FINANCES – 7.10 Participation financière pour la restauration scolaire

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la nouvelle augmentation du tarif de restauration scolaire, dans le cadre du groupement de commande, soit 0,30 € par repas,

- CONSIDERANT : que la MJC des Castors a déjà répercuté une première hausse sur le prix de vente des tickets de cantine,

- DECIDE : de prendre en charge cette nouvelle hausse du tarif de restauration scolaire, à hauteur de 0,30 € par repas. La somme globale sera versée à la MJC des Castors, qui assure le service de la cantine, au vu d’un état récapitulatif mentionnant les repas servis à la cantine,

- DECIDE : d’ouvrir les crédits correspondants, au Budget Primitif (C/6042), pour faire face à cette dépense.P a g e 8 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

DCM N°20230327_24 – FINANCES – 7.2.1. Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans (Cf délibération du Conseil Municipal N°20191115_53 du 15/11/2019).

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts

- CONSIDERANT : l’état de notification des taux d’imposition 2023 et le produit fiscal attendu,

- DECIDE : fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

* Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : ………………..…. 32,99 %

(32,99 % soit : 15,75 % taux communal 2020 plus le taux Départemental 2020 de 17,24 %)

* Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : …………….. 39,60 %

* Taxe d’Habitation : ………………………………………………. 12,74 %

- CHARGE : Monsieur le Maire :

* de notifier cette décision aux services préfectoraux

* de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

DCM N°20230327_25 – FINANCES – 7.1 Vote du Budget Primitif 2023 ‘M14’

Monsieur Hervé TILLARD fait un compte rendu des Débats d’Orientation Budgétaire et donne quelques explications complémentaires concernant les principales opérations d’investissement 2023, notamment la végétalisation et la désimperméabilisation des cours des écoles, l’aménagement d’un city stade avec agrès et Airfit, les travaux de voirie rue du Bouchot (faisant partie intégrante de la future piste cyclable) et de l’Impasse Jean Jaurès (partie) et l’acquisition d’une balayeuse adaptable sur notre tracteur. Il précise qu’un emprunt sera nécessaire. Notre capacité d’endettement est correcte et d’ici 2024, 3 emprunts seront échus soit moins 21.818,46 € à rembourser.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VOTE : le Budget Primitif de l’exercice 2023, comme suit :

●Fonctionnement :

Dépenses

Propositions nouvelles : 1.191.970,56 €

Recettes

Propositions nouvelles : 1.096.447,10 €

Résultat cumulé de fonctionnement Excédent 002 : _95.523,46 €

Recettes Totales 1.191.970,56 €

●Investissement :

Dépenses

Propositions nouvelles : 679.211,10 €

Reports des restes à réaliser 2022 : 122.089,82 €

Dépenses Totales 801.300,92 €P a g e 9 | 9

CONSEIL MUNICIPAL 20230327 - PROCES-VERBAL

Recettes :

Propositions nouvelles : 757.634,32 €

Résultat cumulé d’investissement Excédent 001 : 8.913,60 €

Reports des restes à réaliser 2022 : 34.753,00 €

Recettes Totales 801.300,92 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Un point est fait concernant la communication aux habitants : la commune utilise désormais l’application pour smartphone « Panneau Pocket » qui permet de recevoir les informations communales en temps réel. Une lettre d’information explicative va être diffusée.

●Madame Lydie ROUYER va être nommée vice-présidente du pôle « Jeunesse » à la Communauté de Communes Moselle et Madon : elle remplacera Madame Dominique RAVEY.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr