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Compte-Rendu - cmpv 20241118 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20241118)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, P a g e 1 | 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 18 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 08 novembre 2024

Date d’affichage : 19 novembre 2024

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 11 – Votants : 11

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS – DUBOURG – GEORGE – LODDO – MARECHAL – ROUYER – SIAUSSAT – SOYER – TILLARD –

Absents : FERNANDES – LANSELLE – MAZOYER – NOGUEIRA – SUSSON – VILLA – WEISS –

Procuration : /

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane SIAUSSAT

Ajout d’un point à l’ordre du jour, à l’unanimité :

➢ Contrat location défibrillateur pour la Mairie

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30/09/2024

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 30/09/2024, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20241118_71 – COMMANDE PUBLIQUE – 1.1 Aménagement et désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire du Châtel : Lot n°1 « VRD » - Modification Marché

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : le Code de la Commande Publique,

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20240219_16 du 19/02/2024, attribuant à la Société EIFFAGE ROUTE NORD EST le Lot n°1 « VRD » du marché d’aménagement et désimperméabilisation de la cour de l’Ecole Elémentaire du Châtel,

- CONSIDERANT : les travaux supplémentaires à prévoir et nécessitant la rédaction d’une modification de marché n°1 : le montant total des travaux évoluant de 266.260,19 € à 306.108,54 € -HT- soit de 319.512,23 € à 367.330,25 € -TTC-,

- APPROUVE : la modification de marché n°1 du Lot n°1 « VRD » à la Société EIFFAGE ROUTE NORD EST, pour un montant total de 306.108,54 € -HT- soit 367.330,25 € -TTC-,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la modification de marché n°1 du Lot n°1 « VRD » et tous les documents afférents, à intervenir.P a g e 2 | 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

DCM N°20241118_72 - FINANCES – 7.10 GROUPAMA Contrat d’assurance Balayeuse 2024-2027

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : l’acquisition, par la Commune, d’une balayeuse à installer sur notre tracteur LINDNER LINTRAC,

- CONSIDERANT : le projet de contrat d’assurance de ce matériel, établi par notre Assurance GROUPAMA (30 Boulevard de Champagne à 21000 DIJON), pour la période du 13/09/2024 au 31/12/2027 comme tous nos contrats, pour un montant annuel de 175,64 € (HT), soit 183,26 € (TTC),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’assurance d’une balayeuse à intervenir entre GROUPAMA et la Commune.

DCM N°20241118_73 - FINANCES – 7.10 Contrat de fourniture d’électricité : ENGIE (01-11-2024 / 31-10-2025)

Monsieur Christophe DUBOURG précise que le choix s’est porté sur un tarif fixe pour une période d’un an, à un prix légèrement supérieur aux 4 années précédentes ; le contrat sera renégocié dès que le marché sera plus avantageux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : que nos contrats de fourniture d’électricité (éclairage public et bâtiments) arrivent à échéance au 31/10/2024,

- CONSIDERANT : la consultation lancée pour le renouvellement des contrats, à compter du 01/11/2024 jusqu’au 31/10/2025, auprès de divers fournisseurs,

- CONSIDERANT : l’offre de fourniture d’électricité, émanant d’ENGIE,

- ACCEPTE : l’offre, émanant d’ENGIE, pour la période du 01/11/2024 jusqu’au 31/10/2025, aux conditions définies dans le contrat pour l’ensemble des points de livraison : pour l’éclairage public de toutes les rues de la Commune ainsi que l’électricité de tous les bâtiments publics,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat de fourniture d’électricité à intervenir entre la Commune et ENGIE.

DCM N°20241118_74 - FINANCES – 7.10 Contrat Chaudières Mairie Ecoles ST avec CCER SAINTOIS :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la restructuration des contrats de toutes nos chaudières, la Salle Socio-éducative et Culturelle étant entretenue par la Société CCER SAINTOIS,

- CONSIDERANT : le projet de contrat d’entretien, des chaudières de la Mairie, des écoles Maternelle et Elémentaire et du service technique communal, établi par la Société CCER SAINTOIS (4 rue Joseph Machard à 54330 OMELMONT), et définissant les conditions des prestations d’entretien, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, renouvelable annuellement par tacite reconduction et pour un coût total annuel (hors dépannages complémentaires) de 795,38 € (HT), soit 954,45 € (TTC),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’entretien des chaudières de la Mairie, des écoles Maternelle et Elémentaire et du service technique communal, à intervenir avec la Société CCER SAINTOIS, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, ainsi que tous documents afférents.P a g e 3 | 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

DCM N°20241118_75 - FINANCES – 7.10 ONF : Destination des coupes 2025 :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE : l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025, présenté par l’Office National des Forêts,

- DEMANDE : à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder, en 2025, à la désignation des coupes inscrites à l’Etat d’Assiette présenté,

- FIXE : pour les coupes inscrites, la destination des coupes 2025, comme suit :

Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers

Unités de gestion n°15 – 16 – 17 – 18 (amélioration)

Unité de gestion n°38 (coupe sanitaire)

Diamètres de futaies à vendre :

Essences Toutes

Ø minimum à 1,30 m 35 cm

- AUTORISE : la vente, par l’Office National des Forêts, des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

- AUTORISE : l’Office National des Forêts à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2023-2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les différents documents à intervenir.

DCM N°20241118_76 – FINANCES – 7.1 Virement de crédits – Opération comptable ‘subvention CAF non transférable mal imputée’ (DM 5/2024) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M57,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20240402_26, du 02/04/2024, approuvant le Budget Primitif 2024,

- CONSIDERANT : que dans le cadre de l’exécution comptable de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement d’ordre budgétaire, à savoir :

➢ Une subvention CAF doit être imputée au C/1321 (subvention non transférable = non amortissable) au lieu du C/1311 (subvention transférable) et en chapitre courant et pas en chapitre 041 (opération d’ordre comme la régularisation avait été enregistrée au Budget Primitif),

• Titre d’ordre budgétaire au C/1321, d’un montant de 4.999,85 €

• Mandat d’ordre budgétaire au C/1311, d’un montant de 4.999,85 €

- DECIDE : d’ouvrir les crédits nécessaires à cet ajustement d’ordre budgétaire :

► 4.999,85 € au C/1321 (Recette subvention CAF non transférable)

► 4.999,85 € au C/1311(Dépense subvention CAF transférable)P a g e 4 | 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

DCM N°20241118_77 – DOMAINE et PATRIMOINE – 3.6 SERVITUDES Cession terrain à ATC FRANCE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal N°20231211_67 du 11 décembre 2023, décidant de de céder, à ATC FRANCE (10, Avenue Aristide Briand – Immeuble Symbiose à 92227 BAGNEUX CEDEX) une partie de la parcelle communale cadastrée C-70, pour une superficie de 80 m², au prix de 55.300.00 €, et devenant la parcelle cadastrée C-284 ; le solde restant propriété communale, parcelle cadastrée C-283 pour une superficie de 2.062 m²,

- CONSIDERANT : la nécessité de constituer une servitude de passage et de tréfonds à titre gratuit, au profit de la parcelle cadastrée C-284, conformément au plan de division parcellaire joint,

- ACCEPTE : la création d’une servitude de passage et de tréfonds à titre gratuit, grevant la parcelle cadastrée C-283, au profit de la parcelle cadastrée C-284 acquise par ATC France,

- CHARGE : L’étude « ACTO NOTAIRES » -22 rue du Haut Bourgeois à 54000 NANCY- d’établir l’acte à intervenir entre la Commune de CHAVIGNY, d’une part et ATC FRANCE, d’autre part,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte et les documents afférents à intervenir.

DCM N°20241118_78 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – 9.4 MOTION « Défense de l’action locale et du service public de proximité »

Monsieur le Maire donne au fur et à mesure des explications complémentaires pour expliquer ce texte.

Dans le cadre du projet de budget 2025, le gouvernement a annoncé une ponction d’au moins 10 milliards d’euros sur les budgets des collectivités territoriales, par différents moyens : gel de la fraction de TVA censée compenser la suppression de la taxe d’habitation et d’autres impositions locales, prélèvement sur les recettes de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 2 %, augmentation des cotisations retraites des employeurs territoriaux, effondrement du « fonds vert », amputation du FCTVA...

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité rappelle solennellement que :

- La dette des collectivités représente moins de 8% de la dette publique totale, une proportion stable depuis près de 30 ans.

- Les collectivités sont tenues de voter des budgets à l’équilibre. Leur dette ne finance que des investissements indispensables pour préparer l’avenir, notamment pour conduire la transition écologique.

- Les collectivités portent plus des deux tiers de l’investissement public et, à ce titre, sont des acteurs majeurs de la vitalité du tissu économique et de l’emploi.

- Les départements, en particulier, se trouvent dans une situation financière très difficile : ils assument un reste à charge de l’ordre de 10 milliards d’euros sur les allocations de solidarité transférées par l’Etat, alors même que leurs recettes s’effondrent du fait de la crise de l’immobilier.

- Faute d’être entendus par l’Etat, les départements seront amenés à prendre des décisions drastiques : remise en cause de la gratuité des transports scolaires, augmentation du tarif des cantines, dégradation de l’entretien de nos routes, réduction de la présence humaine auprès des aînés en perte d’autonomie, suspension du soutien aux projets des communes, intercommunalités et associations, report voire l’abandon de projets d’investissements.

Le conseil municipal réaffirme son attachement au service public de proximité aujourd’hui gravement menacé et avec lui les habitants et territoires qu’il accompagne, à commencer par les plus vulnérables.P a g e 5 | 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

Il appelle l’Etat, au-delà des polémiques politiciennes et des accusations infondées de « mauvaise gestion », à reconnaître pleinement la contribution des collectivités territoriales au service public et à la cohésion sociale, et à préserver leurs moyens d’action en 2025 et au-delà.

Il appelle de ses vœux une révolution du mode de relation entre l’Etat et les collectivités : au lieu de décisions unilatérales subies par les collectivités, un dialogue entre partenaires animés par la recherche de l’intérêt général. Faisons le pari de la confiance et du travail en commun, pour poser les bases de solutions partagées et responsables.

DCM N°20241118_79 – DOMAINE et PATRIMOINE – 3.4 Avis PLUI Métropole

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de PLUI de la Métropole,

- DONNE : un avis « favorable » au PLUI tel que présenté.

DCM N°20241118_80 - FINANCES – 7.10 Contrat de maintenance défibrillateur automatique ZOLL en location à la Mairie jusqu’au 30/06/2027

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal N°202000629_34 du 29/06/2022 acceptant le devis de location et de contrat de maintenance, établi par la Société NEWTEC SANTE SARL (2 Le Colbert à 57320 HESTROFF), pour les deux défibrillateurs automatiques ZOLL PLUS installés à la Salle Socio-éducative et Culturelle et au SLUC Tennis, ainsi que la reprise du défibrillateur acquis par la Commune pour la Mairie, pour une durée de 60 mois et pour un montant mensuel de 95,00 € (HT) soit 114,00 € (TTC),

- CONSIDERANT : la nécessité de mettre en place un nouveau défibrillateur, en location avec maintenance, pour la Mairie, le nôtre étant vétuste et dégradé par les intempéries,

- CONSIDERANT : le projet de complément de devis de location et de contrat de maintenance, établi par la Société NEWTEC SANTE SARL (2 Le Colbert à 57320 HESTROFF), pour un nouveau défibrillateur automatique ZOLL PLUS à installer en Mairie, jusqu’au 30/06/2027 comme le contrat initial et pour un montant mensuel supplémentaire de 50 € (HT), soit 60 € (TTC), soit un total mensuel de 145,00 € (HT) soit 174,00 € (TTC) au lieu de 114,00 € (TTC), et un montant trimestriel de 522,00 € (TTC) au lieu de 342,00 € (TTC),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat de location et de maintenance à intervenir entre la Commune et la Société NEWTEC SANTE SARL à HESTROFF, pour les 3 défibrillateurs.

Madame Stéphanie MARECHAL fait fort justement remarquer que du fait de l’installation d’une station Airfit et d’Agrès Fitness sur l’Espace André CHARDIN, il serait peut-être judicieux d’installer le défibrillateur de la salle à l’extérieur. Nous allons proposer à NEWTEC de l’installer à l’entrée sous le porche où il pourrait être protégé des intempéries et visible de la caméra de surveillance.

DCM N°20241118_81 - DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.5.2 Cession AD-1072 : Désaffectation, déclassement

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20160222_17 du 22/02/2016 décidant de céder la parcelle communale cadastrée AD-1072 à Monsieur Marco NONNE, et la délibération n°20240930_61 du 30/09/2024 validant la division parcellaire entraînant la création des parcelles AD-1362-1363-1364,P a g e 6 | 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

- CONSIDERANT : que la parcelle cadastrée AD-1072 a été créée par régularisation de l’emprise du garage, appartenant au propriétaire du terrain cadastré AD-881 devenu AD-1118, et bâti sur le domaine public communal,

- CONSIDERANT : que la parcelle AD-1072, faisant partie du domaine public, doit être déclassée puis intégrée dans le domaine privé de la Commune,

- CONSIDERANT : que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation (cf. article L.141-3 du Code de la Voirie Routière),

- CONSIDERANT : que, de ce fait, la procédure de déclassement est dorénavant dispensée d’enquête publique préalable,

- CONSTATE : la désaffectation de la parcelle cadastrée AD-1072 issue du domaine public communal,

- AUTORISE : le déclassement de la parcelle cadastrée AD-1072 et de l’inclure dans le domaine privé de la commune afin de la céder à M. Marco NONNE,

- CHARGE : L’étude « ACTO NOTAIRES » -22 rue du Haut Bourgeois à 54000 NANCY- d’établir l’acte à intervenir entre la Commune de CHAVIGNY, d’une part et Monsieur Marco NONNE, d’autre part,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les documents afférents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point concernant les différents projets d’urbanisation :

●Deux nouveaux compromis vont être finalisés pour Brabois Forestière dont une importante structure de 120 salariés et une Entreprise qui fabrique des prothèses sur mesure pour des personnes handicapées.

●Le projet NOVEMIA pour la construction d’un petit immeuble au 92 rue de Neuves-Maisons se poursuit. Prochaine étape, signature d’un compromis de vente avec l’EPFGE, propriétaire des terrains.

●NOVEMIA et SOLOREM vont créer une Société projet de bâtiments collectifs et individuels rue Derrière le Berger. Présentation du projet définitif au printemps 2025.

●La Société Solutions Habitats souhaite poursuivre son projet Cottage Beauséjour pour la construction de petites maisons individuelles en harmonie avec le bâti existant. Prochaine étape : signature d’un compromis de vente avec l’EPFGE, propriétaire des terrains.

●Le projet « Jardinot » va devoir être revu d’un point de vue urbanistique du fait de la présence d’une zone humide présentant des richesses faunes et flore.

●Une réunion va avoir lieu en Préfecture de Meurthe et Moselle concernant l’habitat dégradé de la Commune (dont la rue de la Rosière) et la suite à donner au projet « Jardinot » le 21 novembre.

●Un nouveau PPRMT (Plan de Prévision des Risques Mouvements de Terrain) étudié par la DDT arrive à son terme. Nous sommes en phase de concertation entre la commune et la DDT pour une mise en œuvre plus précise dans l’instruction des demandes d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr