Compte-Rendu - cmpv 20210322

Documents similaires

Compte-Rendu - cmpv 20230327

Compte-Rendu - cmpv 20220401

Compte-Rendu - cmpv 20240402

Compte-Rendu - cmpv 20241118

Compte-Rendu - cmpv 20200925

Compte-Rendu - cmpv 20210831

Compte-Rendu - cmpv 20250205

Compte-Rendu - cmpv 20200619

Compte-Rendu - cmpv 20240402 1

Compte-Rendu - cmpv 20240219

Compte-Rendu - cmpv 20210322 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20210322)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, P a g e 1 | 6

PVCM du 22/03/2021

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 22 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux mars, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 11 mars 2021

Date d’affichage : 23 mars 2021

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 12 – Votants : 14

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS G. – FERNANDES – MARECHAL – MAZOYER – NOGUEIRA M. – ROUYER – SIAUSSAT – TILLARD – VILLA – WEISS –

Absents : DUBOURG – GEORGE – LANSELLE – LODDO – SOYER – SUSSON -

Procurations :

DUBOURG C. a donné procuration à TILLARD H.

LODDO S. a donné procuration à DENILLE R.

Secrétaire de séance : Madame Mélanie NOGUEIRA

Le point n°3 "MJC DES CASTORS - convention d’objectifs et de moyens" est reporté et remplacé par un dossier de demande de subvention pour « acquisition de matériels informatique pour les écoles "15 tablettes et accessoires" » et pouvant être subventionné au titre du « Plan numérique dans les écoles – dans le cadre du Plan de relance » ; cet ajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29/01/2021

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 29/01/2021, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20210322_27- FINANCES – 7.10 Acceptation d’indemnités de Sinistre de GROUPAMA / MAIF

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les dommages causés suite au sinistre de ‘l’incendie d’un véhicule sur la Placette de la Rosière’, le 27/10/2020 : dégâts matériels (panneau et barrière de sécurité) et enrobés et signalisation horizontale (zébra),

- CONSIDERANT : les devis, établis par les Sociétés LORMAT et COLAS FRANCE, pour le remplacement des matériels et la reprise des enrobés et marquage,

- CONSIDERANT : le rapport des experts GROUPAMA / MAIF et les indemnités allouées par « l’assurance MAIF », pour ce sinistre, soit d’un montant de 2.192,76 €,

- ACCEPTE : les indemnités allouées par « l’assurance MAIF », pour un montant de 2.192,76 €, en compensation des dommages causés.P a g e 2 | 6

PVCM du 22/03/2021

DCM N°20210322_28- FINANCES – 7.10 Chaudières des bâtiments communaux : contrat d’entretien

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat d’entretien des 5 chaudières ‘GAZ’ des bâtiments communaux (Atelier Technique, Mairie, Ecole Maternelle, Ecole Elémentaire ‘2 bâtiments’), établi par la SARL MBR (83, Avenue Anatole France à 5400 NANCY), et définissant les modalités d’entretien de ces 5 chaudières, pour un montant total annuel de 980,00 € (HT), soit 1.176,00 € (TTC), à compter du 01 janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2021 et renouvelable annuellement par tacite reconduction,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’entretien des 5 chaudières ‘GAZ’ des bâtiments communaux, à intervenir entre la SARL MBR et la Commune.

DCM N°20210322_29 – FINANCES – 7.10 Demande de subvention « Plan numérique dans les écoles – Plan de relance » :

Le dossier, concernant le projet « d’acquisition de matériels informatiques pour les écoles "15 tablettes et accessoires" » et pouvant être subventionné au titre du « Plan numérique dans les écoles – dans le cadre du Plan de relance », est présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne des explications quant à ce dispositif. La demande de subvention doit être déposée avant le 31 mars 2021 mais l’opération pourra n’être financée qu’en 2022 si les crédits ne sont pas suffisants cette année.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la possibilité d’inscrire le coût, de ladite dépense, en section d’investissement,

- APPROUVE : l’opération telle qu’elle est présentée et qui comprend :

* notice explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs, sa durée, son coût prévisionnel global, ainsi que le montant de la subvention sollicitée, * plan de financement prévisionnel chiffré précisant l’origine et incluant les aides en cours d’obtention,

* devis détaillé,

* échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses,

* attestation de non commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer son exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

- SOLLICITE : une subvention, au titre du « Plan numérique dans les écoles – dans le cadre du Plan de relance », pour « l’acquisition de matériels informatiques pour les écoles "15 tablettes et accessoires" ».

DCM N°20210322_30 – FINANCES – 7.10 Office National des Forêts : Programme d’actions 2021 :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le programme d’actions, établi par l’Office National des Forêts, pour des travaux sylvicoles en forêt communale en 2021, à savoir :

 « Maintenance de cloisonnement d’exploitation »

 « Ouverture de cloisonnements sylvicoles »

 « Travaux sur limites et parcellaires (peinture – fourniture et pose de plaque)

- CONSIDERANT : le devis estimatif présenté par l’Office National des Forêts, pour ces travaux de fonctionnement d’un montant de 7.060,00 € (HT) soit 8.472 € (TTC).

- DECIDE : de valider le programme de travaux présenté par l’Office National des Forêts, les crédits nécessaires seront inscrits au Budget,P a g e 3 | 6

PVCM du 22/03/2021

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les pièces financières à intervenir entre la Commune et l’Office National des Forêts.

DCM N°20210322_31- FINANCES – 7.2.1. Vote des taux d’imposition 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : l’état de notification des taux d’imposition 2021 et le produit fiscal attendu, (cf état 1259),

- DECIDE : de maintenir les taux du Foncier sur les Propriétés Bâties et du Foncier sur les Propriétés Non Bâties,

- APPROUVE : les taux d’imposition 2021, comme suit :

* Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : …………. 32,99 %

(soit 15,75 % taux communal 2020 plus le taux Départemental 2020 de 17,24 % perçu en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation(-taux à 12,74 % depuis 2010-)

* Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : ……. 39,60 %

Taux récupéré du Département (17,24 %) supérieur au taux de l’ancienne TH (12,74 %) mais sur une base bien inférieure ET compensé par un versement suivant un coefficient correcteur (évalué cette année pour Chavigny à 1.110465 soit 65.563 €) :

Bases d’imposition estimées 2020 concernant la TFb = 1.781.000, la TFnb 29.200 et la TH 2.783.000 SOIT PRODUIT ATTENDU 646.625 (dont 354.554 pour TH) et perçu 647.565 suivant bases définitives

Bases d’imposition estimées 2021 concernant la TFb = 1.777.000, pour la TFnb 29.300 SOIT PRODUIT ATTENDU 597.835 + 65.563 € (coefficient correcteur) = 663.398

Seront également versés : 9.426 € (allocations compensatrices et DCRTP -sur TF-) et 5.088 € (autres taxes : taxe d’habitation des maisons secondaires). En 2020, nous avions perçu 1.760 € et 22.246 € en compensation TF et TH.

DCM N°20210322_32 – FINANCES – 7.5.2. Vote des subventions 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : les subventions 2021 suivantes :

* A.M.C. de CHAVIGNY ................................................................ 150,00 €

* ASC Association Sportive de CHAVIGNY .................................. 500,00 €

* Coopérative Scolaire E. Elémentaire de CHAVIGNY ………....... 4.160,00 €

* Coopérative Scolaire E. Elémentaire ‘Classe Verte’ ………........ 1.300,00 €

* Coopérative Scolaire E. Maternelle de CHAVIGNY .................... 2.000,00 €

* Comité des Œuvres Sociales du Personnel de CHAVIGNY ….... 5.600,00 €

* Feeling & Co Les yeux de leur maître .......................................... 50,00 €

* Foyer Rural CHAVIGNY ................................................................ 1.500,00 €

* Harmonie Municipale de CHALIGNY ............................................ 250,00 €

* Les Restaurants du Cœur ..................…….................................... 400,00 €

* Secours Catholique ........…............................................................ 155,00 €P a g e 4 | 6

PVCM du 22/03/2021

* Secours Populaire .................……….............................................. 155,00 €

* West Country Club ‘Festival 2021’ …….......................................... 1.100,00 €

DCM N°20210322_33- FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2021 à la MJC des Castors ‘CMJ’

Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix « Pour » (Stéphanie MARECHAL et Mélanie NOGUEIRA -membre du bureau et salariée n’ont pas pris part au vote-) :

- ATTRIBUE : la subvention 2021 suivante :

* MJC des Castors ‘Conseil Municipal de Jeunes’ ................................ 500,00 €

Pour rappel le Conseil Municipal, par délibération n°20200302_24 du 02/03/2020, a accepté la convention d’objectifs et de moyens, établie entre la Commune de CHAVIGNY et la MJC des Castors et le versement annuel d’une subvention d’un montant de 46.700,00 €.

DCM N°20210322_34- FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2021 au Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix « Pour » (René DENILLE et Bernard CHAMPAGNE membres du bureau n’ont pas pris part au vote) :

- ATTRIBUE : la subvention 2021 suivante :

* Comité des Fêtes de CHAVIGNY ....…………………….............. 2.500,00 €

DCM N°20210322_35- FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2021 au CCAS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : la subvention 2021 suivante :

* C.C.A.S. de CHAVIGNY ..................................................... 7.000,00 €

DCM N°20210322_36- FINANCES – 7.1 Vote du Budget Primitif 2021 ‘M14’

Monsieur Hervé TILLARD fait un compte rendu du Débat d’Orientation Budgétaire et donne quelques explications complémentaires concernant le fonctionnement et les opérations d’investissement 2021. Il précise que beaucoup de données ne nous ont pas encore été communiquées, notamment les dotations à percevoir et que ce budget prévisionnel sera susceptible d’être modifié, en cours d’année, par des décisions modificatives si besoin.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VOTE : le Budget Primitif de l’exercice 2021, comme suit :

●Fonctionnement :

Dépenses

Propositions nouvelles : 1.090.852,62 €

Recettes

Propositions nouvelles : 981.601,56 €

Résultat cumulé de fonctionnement Excédent 002 : _109.251,06 €

Recettes Totales 1.090.852,62 €

●Investissement :P a g e 5 | 6

PVCM du 22/03/2021

Dépenses

Propositions nouvelles : 220.783,15 €

Reports des restes à réaliser 2020 : 170.837,21 €

Dépenses Totales 391.620,36 €

Recettes :

Propositions nouvelles : 266.084,43 €

Résultat cumulé d’investissement Excédent 001 : 57.863,93 €

Reports des restes à réaliser 2020 : _67.672,00 €

Recettes Totales 391.620,36 €€

DCM N°20210322-37- DOMAINE et PATRIMOINE – 3.6 Cession terrain communal à Mme M. VAULTRIN

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le souhait de Madame et Monsieur Jean-Marie VAULTRIN, domiciliés 23 rue du Tram à Chavigny, d’acquérir la parcelle communale cadastrée AC-1037, située au droit des parcelles leur appartenant,

- DECIDE : de céder la parcelle communale cadastrée AC-1037, pour une superficie de 20 m², au prix de 15,00 €, le m²,

- DECIDE : que les frais de Notaire seront supportés par l’acquéreur,

- CHARGE : Maître Véronique MARCHAL, Notaire à Nancy -22 rue du Haut Bourgeois-, de rédiger l’acte à intervenir,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte et les documents afférents à intervenir.

CONSEIL MUNICIPAL

23 avril 2021 à 18 H 30 à la salle

Commissions municipales :

Crematorium (analyse offres) : Mardi 06 avril 2021 à 13 H 30 en Mairie

CCID : Vendredi 26 mars 2021 à 09 H 00 en Mairie

Elections Départementales et Régionales si maintenues :

Dimanche 13 juin 2021

Dimanche 20 juin 2021

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Point COVID et vaccination.

●Etude du CAUE pour la végétalisation des cours des écoles : les écoles entrent dans le dispositif de réflexion.P a g e 6 | 6

PVCM du 22/03/2021

●ZAC Haldat : parcelle 14 compromis signé et PC déposé. Concernant la rue des Petites Vignes, un complément d’expertise a été demandé au juge, avec référé d’heure en heure, suite aux fissures apparues sur une maison voisine.

●Stationnements irréguliers sur trottoirs et voirie, mettant en insécurité différents secteurs, dont principalement l’entrée du Cottage Beauséjour et Saules : des mesures strictes vont devoir être prises pour y remédier.

●Compte rendu de la Commission Urbanisme : un point est réalisé sur les 4 projets fonciers à enjeux de ce début de mandat :

¤Secteur « Jardinot » zone 1AU nécessitant un projet global garant de la mixité : habitat individuel et collectif, locatif et accession à la propriété, adapté aux différents âges de la vie et garant d’un environnement préservé. (Terrain acquis par l’EPFL pour le compte de la commune).

¤92 rue de Neuves-Maisons : foncier pré-fléché sur de l’habitat sénior alternatif en fonction de la faisabilité. (Terrain acquis par l’EPFL pour le compte de la commune).

¤Cottage Beauséjour : en fond de lotissement, longue parcelle permettant d’accueillir de l’habitat individuel dans l’esprit des maisons « Emmaüs » historiques. (Terrain acquis par l’EPFL pour le compte de la commune).

¤Triangle Allée Saint Blaise / Castors : à l’entrée de l’allée Saint Blaise et dans la continuité des « Castors », possibilité d’implantation d’habitat dans l’esprit des maisons en auto-construction de la rue des castors (foncier pour partie communal et pour partie privé).

●Compte-rendu de la rencontre avec MMH : étude des 3 premiers secteurs à enjeux ci-dessus. Des propositions nous seront faites par le bailleur sous deux mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.