Compte-Rendu - cmpv 20200525

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Compte-Rendu - cmpv 20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20200525)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 25 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à 20 H 00, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 18 mai 2020

Date d’affichage : 25 mai 2020

Conseillers en exercice : 19 – Présents : 19 – Votants : 19

Présents : CHAMPAGNE B. – DENILLE R. – DENIS G. – DENIS M. – DUBOURG C. – FERNANDES A.F. – GEORGE G. – LANSELLE C. – LODDO S. – MARECHAL S. – MAZOYER C. – MOREL C. – ROUYER L. – SIAUSSAT S. – SOYER C. – SUSSON P. –TILLARD H. – VILLA M. – WEISS M. –

Absents : /

Procurations : /

Secrétaire de séance : Monsieur LANSELLE Christophe

Ajout de deux points à l’ordre du jour, à l’unanimité :

 Exercice des mandats locaux : indemnité des élus

 Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil au sein du C.C.A.S.

DCM N°20200525_29 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.1 Election Exécutif : Election du Maire

Le Conseil Municipal, après délibération :

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7,

- CONSIDERANT : que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

- CONSIDERANT : que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 01 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 00 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................ 18 f. Majorité absolue ......................................................................................................... 10

Ont obtenu : M. Hervé TILLARD : 18 voix (DIX-HUIT)

M. Hervé TILLARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire. …/……/… - 2 -

DCM N°20200525_30 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.1 Election Exécutif : Fixation du nombre d’Adjoints

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

- CONSIDERANT : que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

- FIXE : à CINQ le nombre des Adjoints devant exercer leurs fonctions.

DCM N°20200525_31 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.1 Election Exécutif : Election des Adjoints

Le Conseil Municipal, après délibération :

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,

- CONSIDERANT : dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

- CONSIDERANT : que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 00 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................ 19 f. Majorité absolue ......................................................................................................... 10

La Liste de candidats aux fonctions d’Adjoints ‘Vivre ensemble à CHAVIGNY’ ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :

1 - René DENILLE

2 - Lydie ROUYER

3 - Christine MAZOYER

4 - Stéphane SIAUSSAT

5 - Stéphanie MARECHAL

DCM N°20200525_32 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.6 Exercice des mandats locaux : indemnité des élus

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

- CONSIDERANT : que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués,

- DECIDE : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, conformément au barème fixé par l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la Loi n°2015- 366 (article 3) : fixation automatiquement au niveau maximal prévu par le CGCT pour la strate de population de la Commune, soit l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique (cf tableau nominatif joint), …/……/… - 3 -

- DECIDE : que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement,

Les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au Budget Primitif. Les élus percevront leurs indemnités à compter du 01/06/2020.

Tableau récapitulatif des indemnités des élus de la Commune

(Installation et élection du 25 mai 2020)

Nom et Prénom Mandat Pourcentage de l’Indice Brut Terminal de la

Fonction Publique

TILLARD Hervé Maire 51,6 %

DENILLE René Adjoint 1 17,40 %

ROUYER Lydie Adjoint 2 17,40 %

MAZOYER Christine Adjoint 3 17,40 %

SIAUSSAT Stéphane Adjoint 4 17,40 %

MARECHAL Stéphanie Adjoint 5 17,40 %

DUBOURG Christophe Conseiller Municipal Délégué 6 %

DENIS Mélanie Conseillère Municipale

Déléguée

6 %

DCM N°20200525_33 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.3 Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil au sein du Centre Communal d'Action Sociale

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- FIXE : le nombre des membres, au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), à CINQ.

VU la liste de candidats, aux fonctions de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale, déposée :

ROUYER Lydie – CHAMPAGNE Bernard - DENIS Mélanie - SOYER Catherine – WEISS Madeleine

Il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale, sous le contrôle du Bureau.

Résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de votants : .................................. 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : .......... 00

Nombre de suffrages exprimés : .............. 19

Majorité absolue : ...................................... 10 …/……/… - 4 -

ROUYER Lydie, CHAMPAGNE Bernard, DENIS Mélanie, SOYER Catherine, WEISS Madeleine sont proclamés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale, immédiatement installés et prennent rang dans l’ordre de cette liste.

Monsieur Hervé TILLARD, Maire, est membre de droit.

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 19 juin 2020 à 20 H 00 à la salle

Commissions municipales :

Bureau : Mercredi 10 juin 2020 à 18 H 30 en Mairie ou à la salle

DOB : Mercredi 03 juin 2020 à 18 H 30 à la salle

CCAS : Mercredi 17 juin 2020 à 20 H 00 en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.