Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 2026 fixationn du nombre dadjoints au maire
Déliberation - DEL2026003 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - Délib 2026 09 Fixation du nombre dadjoints au Mair
unknown - 2026 26.1 Annexe Fixation des indemnites de foncti
unknown - 2026 26.1 Annexe Fixation des indemnites de foncti
Déliberation - D2026003012 Fixation du nombre dadjoint au maire
Déliberation - DELIB 2026 11 Fixation du nombre dadjoints au mair
Déliberation - 023 2026 FIXATION DU NOMBRE DE POSTES DADJOINTS AU
Compte-Rendu - FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS DE 2026 019
Déliberation - 20260327 002 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 22 Fixation du nombre dadjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 Fixation du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
* ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice
Présents … réunis le Vingt et un mars deux mille Vingt-six à huit heures à
la salle l'AULA Absents …
Procurations .
Votants
sur la convocation qui leur a été adressée le quinze mars deux mille Vingt-six
par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire sortant
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Maurice
QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH,
Françoise VITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIEÉ Christian
GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MERAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON,
Jean-François BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin
GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET, Salma BENALI Sandrine
BUSCAYLET, Alexis CESAR
Absent ayant donné pouvoir : O
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/22-2026
Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2,
Vu les résultats de l'élection municipale du dimanche 15 mars 2026 au cours de laquelle 33 conseillers municipaux ont été élus
conformément à l'article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
ENTENDU que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseillers municipaux déterminent le nombre des Adjoints au Maire dans la limite de 30% de l'effectif du
Conseil.
ENTENDU que le nombre maximum pouvant être fixé est donc de 9.
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 (huit) le nombre d'Adijoints au Maire
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- fixe à 8 (huit) le nombre d'Adjoints au Maire. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 mars 2026
Et de la publication le : 21 mars 2026