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Déliberation - D2026003012 Fixation du nombre dadjoint au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026003012 Fixation du nombre dadjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE dom Délibération n°: D2026003012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 17 mars 2026
Votes exprimés : 17
Séance du 21 mars 2026
Le 21 mars 2026 à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en
session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, DUBOUT Jacques, PORTEILLA FOURNIER
Dominique, VERNIZEAU Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali,
DRUET Marie-Eve, VALENTIN Pierre, HOLMQUIST Ted, HENRY Antoine
ABSENT : BROYER Nathalie
Secrétaire de séance : STEINMANN Pascale
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le nombre maximum d’adjoints est fixé à 5.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- DE FIXER à 5 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Versonnex.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Pascale STEINMANN | Rendu exécutoire
Le 21 mars 2026
Publié
@ Le 21 mars 2026
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260324-D2026003012-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026