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Arrêté - AR 14 2026 DELEGATION ETAT CIVIL CARBONNEL
Arrêté - AR 15 2026 DELEGATION SIGNATURE CARBONNEL
Procès Verbal - AR 13 2026 DELEGATIONS C BARTIAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 13 2026 DELEGATIONS C BARTIAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
BARTIAUX Claudine
Arrêté n° 2026-13
Le Maire d’Aiguines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20/03/2026 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20/03/2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du 20/03/2026, Madame BARTIAUX Claudine, conseillère municipale, est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
AFFAIRES SOCIALES
CADRE DE VIE ET VIE ASSOCIATIVE
ANIMATIONS
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents administratifs et comptables. La signature par Madame BARTIAUX Claudine des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 2 :
Délégation de fonctions et de signature est également attribuée à Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, 1er adjoint, Madame CHAUVIN Hélène, 2ème adjoint et Monsieur MORDELET Pierre, 3ème adjoint, en cas d’indisponibilité de Madame BARTIAUX Claudine, conseillère municipale déléguée, pour exercer les attributions ci-dessus mentionnées.
Article 3 :
Le Maire de la commune d’AIGUINES et la secrétaire de mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Article 4 : Ampliation de l’arrêté est transmise à :
Monsieur le Préfet
Monsieur le Receveur municipal
L’intéressée
Fait à Aiguines, le 20/03/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR