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Procès Verbal - AR 24 2026 Deleg Troin Katia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 24 2026 Deleg Troin Katia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ AUX FESTIVITÉS
Arrêté n° 2026-24
Le Maire d’Aiguines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et suivants ; Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 ; Considérant la nécessité d’assurer la préparation, l’organisation et la coordination des manifestations festives et animations communales ;
ARRÊTE
Article 1 – Délégation de fonctions
Madame TROIN Katia, conseillère municipale, est déléguée, sous l’autorité du Maire, pour suivre les affaires relatives aux festivités et animations communales.
À ce titre, elle sera chargée notamment :
• de participer à la préparation et à l’organisation des fêtes, cérémonies et manifestations communales ;
• de coordonner les relations avec les associations participant aux animations locales ; • de suivre la programmation des manifestations culturelles, festives et événementielles ; • de proposer des actions destinées à favoriser l’animation et l’attractivité de la commune ; • d’assurer le lien avec les services municipaux concernés par l’organisation matérielle des événements ;
• de représenter la commune, sur instruction du Maire, lors des réunions et manifestations relatives aux festivités.
Article 2 – Étendue de la délégation
La présente délégation est une délégation de fonctions.
Elle ne comporte pas délégation de signature, sauf disposition expresse ultérieure. Le conseiller municipal délégué rendra compte régulièrement au Maire des actions entreprises dans le cadre de sa délégation.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à l’intéressée.
Article 4 – Publicité
Le présent arrêté sera :
notifié à Madame TROIN Katia ;
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
transmis à Monsieur le Préfet.
Fait à Aiguines, le 29/05/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR