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Procès Verbal - AR 25 2026 Deleg Gradassi Colette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 25 2026 Deleg Gradassi Colette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SCOLAIRES
Arrêté n° 2026-25
Le Maire d’Aiguines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et suivants ; Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 ; Considérant la nécessité d’assurer le suivi des questions relatives aux affaires scolaires et aux relations avec les établissements d’enseignement de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 – Délégation de fonctions
Madame GRADASSI née TEYCHENNE Colette, conseillère municipale, est déléguée, sous l’autorité du Maire, pour suivre les affaires relatives aux affaires scolaires.
À ce titre, elle sera chargée notamment :
• du suivi des relations avec les établissements scolaires de la commune ; • de la participation à l’organisation des activités et événements scolaires ; • du suivi des services périscolaires et des conditions d’accueil des élèves ; • du suivi des questions relatives à la restauration scolaire, aux transports scolaires et aux équipements éducatifs ;
• de la coordination avec les associations de parents d’élèves et les partenaires éducatifs ; • de proposer des actions en faveur de la vie scolaire et du bien-être des enfants ; • de représenter la commune, sur instruction du Maire, lors des réunions et manifestations relatives aux affaires scolaires.
Article 2 – Étendue de la délégation
La présente délégation est une délégation de fonctions.
Elle ne comporte pas délégation de signature, sauf disposition expresse ultérieure. Le conseiller municipal délégué rendra compte régulièrement au Maire des actions entreprises dans le cadre de sa délégation.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à l’intéressée.
Article 4 – Publicité
Le présent arrêté sera :
notifié à Madame GRADASSI née TEYCHENNE Colette ;
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
transmis à Monsieur le Préfet.
Fait à Aiguines, le 29/05/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR