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Arrêté - AR 15 2026 Delegation Signature Carbonnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 15 2026 Delegation Signature Carbonnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À CARBONNEL ROSINE
Arrêté n° 2026-15
Le Maire d’Aiguines,
Vu l’article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints sa signature, Vu l’absence ou l’empêchement des adjoints,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Madame CARBONNEL Rosine, agent communal pour les dossiers et questions suivantes : - Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet - Légalisation des signatures
Article 2 :
La signature par Madame CARBONNEL Rosine des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Ampliation de l’arrêté est transmise à :
Monsieur le Préfet
L’agent concerné
Fait à Aiguines, le 30/03/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR