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Conseil Municipal - CM 2026 046 Constitution de la liste des candidats appeles a sieger a la commission comunale des impots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 046 Constitution de la liste des candidats appeles a sieger a la commission comunale des impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Éd Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES TE en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-046
Séance du? juillet 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Constitution de la liste des candidats appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Nombre de conseillers
En exercice :19
Présents : 14
Représentés : 04
Absent excusé : 01
Votants :18
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Date d'affichage de la convocation : 26 juin 2026.
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à vingt heures trente ;
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le 26
juin 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Odile CONROY — Audrey BELLEC — Marjolaine DE LECLUSE —
Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — MM Olivier LUCAS — Christian-Pierre BELIN — Jérôme GAILLARD —
Georges GÉRAULT — Xavier MAHE — Bruno SEHIER — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
MME Kahina ANDRADE ayant donné pouvoir à M Xavier MAHE
M François DELMAIRE ayant donné pouvoir à MME Juliette GREGOIRE.
M Fabien ROUX ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Lyse-Marie CLISSON
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Odime Conroy
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 15 juillet i 2026 et publiée sur le site internet de
la mairie le 15 juillet 2026. Accusé de réception
de la télétransmission par la préfecture des
Yvelines ci-dessous
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article 1650 du Code général
des impôts, il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de proposer une liste de
contribuables destinée à permettre à la Direction Départementale des Finances Publiques de
constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend des commissaires
titulaires et suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques parmi une
liste de contribuables proposée par le Conseil municipal.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 1650 et suivants, 1732 (b) et 1753 du code général des impôts,
CONSIDERANT que la liste des commissaires dressée par le conseil municipal est proposée au
directeur départemental des finances publiques pour désignation après vérification du respect des
conditions, doit comporter un total de 24 noms, soit le double du nombre des 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PRECISE que madame le Maire est présidente de droit,
PROPOSE la liste des contribuables ci-annexée pour la constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs, composée de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants.
Commissaires titulaires :
1 Sylvie PERRAUD
2 Lyse-Marie CLISSON
3 Olivier LUCAS
4 Odile CONROY
5 Nicole MARCHAIS
6 Bertrand DEVIENNE
7 Bruno GABRIEL
8 Christophe DULONG
9 Arnaud MENENDEZ
10 Jean-Claude BOULIER
11 Audrey BELLEC
12 François DELMAIRE
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas Commissaires suppléants :
1 Xavier MAHE
2 Kahina ANDRADE
3 Marjolaine DE LECLUSE
4 Christian-Pierre BELIN
5 Jérôme GAILLARD
6 Georges GERAULT
7 Juliette GREGOIRE
8 Arlette PEYTOUR
9 Fabien ROUX
10 Bruno SEHIER
11 Gérald TOWNSEND
12 Emmanuel WINTREBERT
DIT que cette liste sera adressée à la Direction Départementale des Finances Publiques aux fins
d'arrêter la composition de la commission communale des impôts directs de la commune.
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas SUFFRAGE EXPRIMÉ
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 15 juillet 2026
Le Secrétaire de séance,
>
Odile Conroy
Li REÇUI EN PREFECTURE |
le 15/87/2626
:19
:18
: OO
: OO
Le Maire,
CD Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas