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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 059 Modification de la composition de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
fr Les LOGES
I en JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-059
Séance du 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Modification de la composition de la commission communale des impôts directs
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents ; 13
Représentés x 6
Absents excusés : 0
Votants :19
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10/11/2023 dont le public a été informé par voie d'affichage le
10/11/2023 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD - Audrey COURTOIS — Sarah ANDRE — Odile CONROY -
Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques
BRETECHE — Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX - Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRETECHE
M Jean-Marie GERARD ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a étésaffichB&'en mairie’ » <<
le 20 novembre 2023 et publiée sur lésiteiniter net :
de la mairie le 21 novembre 2023
Accusé de réception de la télétransraissian par | la
préfecture des Yvelines ci dessous: ee!
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-059 DU 16/11/2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 portant sur la composition de la commission
communale des impôts directs ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 portant installation d’un conseiller
municipal à la suite de la démission de madame Houria Bensekhria ;
CONSIDÉRANT la démission de madame Houria Bensekhria et l'installation de monsieur Gérald
Townsend en sa qualité de conseiller municipal, il convient de modifier la composition de la
commission communale des impôts directs comme suit :
RAPPELLE que madame le Maire est présidente de droit ;
DESIGNE les douze commissaires titulaires :
e Lyse-Marie CLISSON,
+ Etienne MALLET,
e Georges GERAULT,
e Bertrand DEVIENNE,
° Nicole MARCHAIS,
+ Michel BOURGAIN,
e Kahina ANDRADE,
e Oliver LUCAS,
e Sébastien MERIAUX,
+ Pierre-Yves PARISELLE,
+ Valérie PETITBON,
e Sylvie PERRAUD
DESIGNE les douze commissaires suppléants :
e Jean-Marie GERARD,
e Jean-Claude BOULIER,
° Paul-Etienne LEGRAIS,
+ Véronique DUVAL-PESCHEUX,
e Laurent DELAUNAY,
° Sarah ANDRE
e Jean-Jacques BRETECHE,
+ Odile CONROY,
+ Audrey COURTOIS,
e Jean-Côme RIVIERE,
e Franck GUGLIELMAZZ1,
+ Gérarld TOWNSENEN?. 59° ste tt .it e 6ee sec e se e € e 6 e 6
ns 8 éséecss e es
PRECISE que les personnes-désignées.sont commissaires pendant toute la durée du mandat ;
CHARGE madame le Maire-de‘proboëër létiste ci-dessus dressée au directeur départemental des finances publiques ;
Mairie ” 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR ë 49
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 24 novembre 2023
Le Maire, Ca 7 Caroline DOUCERAIN Le Secrétaire de séance, Sylvie PERRAUD
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas