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Arrêté - 034.24 groupement de gendarmerie reservation places de stationnement rue du 11 novembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 034.24 groupement de gendarmerie reservation places de stationnement rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 034/24 SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON !I Liberté -— Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : cérémonie d'hommage aux héros de la gendarmerie — Groupement de gendarmerie
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141-F1,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à LA411-7, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du groupement de gendarmerie du 9 février 2024, représentée par l'Adjudant Claudine Boulez, sis 4 avenue de la Gendarmerie, pour la cérémonie d'hommage aux héros de la gendarmerie.
ARRÊTE
Article 1 : les places de stationnement rue du 11 novembre 1918, entre la rue du 8 mai 1945 et la rue du 19 mars 1962, sont réservées pour stationner les véhicules de service de la gendarmerie, le 16 février 2024 de 8h00 à 19h00, en raison de la cérémonie qui est organisée le même jour.
Article 2 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 3 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place par les agents du service voirie de la commune.
Article 4 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 5: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon,let} 3 FEV. 2074 Le Maire x
Christine-Robint
° Pour le al,
L'Adjoint Délégué
Se
Patrick BUT
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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