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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 14 009.26 groupement gendarmerie reservation parkings place du souvenir et de la paix et rues alentour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 009/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE STATIONNEMENT
Objet: cérémonie d'hommage aux héros de la gendarmerie - Place du Souvenir et de la Paix - Groupement de
gendarmerie de Saône-et-Loire
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 : L.115-1 à L. 1 16-8 : L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du Groupement de gendarmerie du 14 janvier 2026, représentée par !'Adjudant Claudine Boulez, sis 4 avenue de la Gendarmerie à Charnay-lès-Mâcon, pour la cérémonie d'hommage aux héros de la gendarmerie,
ARRÊTE
Article 1 : la gendarmerie est autorisée à utiliser la place du Souvenir et de la Paix ainsi que les parkings attenants en raison de l'hommage aux héros de la gendarmerie :
lundi 16 février 2026 de 8h00 à 19h00 ;
les places de stationnement rue du 11 novembre 1918, entre la rue du 8 mai 1945 et la rue du 19 mars 1962 sont réservées pour les véhicules de service de la gendarmerie.
Article 2 : pendant la durée de cette cérémonie, les parkings seront fermés à la circulation et réservés pour la gendarmerie.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place par les agents du service voirie de la commune.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de_laJoi=:c ci; publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. · · ·' _,, ...• ····•"''''''""·"'······-
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
\ Le Maire
\Christin~ Robin
i i°G:!i' le \faire~ 1
D'èlôcué \ .
•, ....;; . \. D,\ j\;'\0\ \--:>(:,_j'~ i,\•,\.. ,,
1/1 Délais et v9jes de recours : le présent arrêrè peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Nâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www telereçoursJr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté. ou du reiet du recours gracieux par la commune de Cbarnay-lès-t-lâcon.
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