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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 23 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°23/0704
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
: 35
Membres présents : 29 Membres
représentés
: 2
Membres
absents
: 4
Membres votants : 31
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt
juin
à dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
14
juin
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
;
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Rolande
CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Abdelaziz
BENTAJ
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Lahcen
BAYLAL,
M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS
:
Monsieur
Christophe
Douay,
conseiller
municipal
Madame
Ÿaël Levy,
conseillère
municipale
Monsieur Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Madame
Sandrine
PAYET,
Conseiller
municipale.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION DU RAPPORT
SUR
LE
FONDS DE
SOLIDARITE DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
D’ILE-DE-FRANCE
POUR
L’EXERCICE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_23-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(F.S.R.I.F)
a été
créé
en
1991
pour
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des charges
particulières
au
regard
des besoins sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes
(article
L.
2531-12
du
C.G.CT.),
Que
ce
dispositif
de
péréquation
horizontale
spécifique
à la
Région
Ile-de-France
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
différentes
communes
de
la
Région,
Que
les
recettes
tirées
du
dispositif
ne
sont
pas
affectées
à une
dépense
spécifique,
Que
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
développé
de
nombreuses
actions
en
2023
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des Villénogarennois,
soit
directement,
soit
par
l’intermédiaire
des subventions
versées
à
ses
partenaires,
Que
même
s’il
est
difficile
de
donner
une
affectation
précise
à la
dotation
issue
du
F.S.R.LF
cette
dotation
a permis
de
soutenir
: des
actions
liées
à
l’enseignement,
à
l'éducation
à
la
jeunesse,
au
sport,
au
mieux
vivre
ensemble,
à la
lutte
contre
le
chômage
et
le
soutien
à la
vie
associative, Que
la loi
fixe
désormais
un
objectif
annuel
de
ressources
au
fonds
s’établissant
à 350
M
€
depuis
2020.
Cet
objectif
permet
de
garantir
la
visibilité
des
ressources
de
ce
fonds
et
de
témoigner
de
la
volonté
d’accroître
la
réduction
des
inégalités
entre
les
communes
franciliennes, Que
dans
les
faits,
l’alimentation
du
F.S.RIF
se
fait
par
les
communes
contributives,
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
au
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la
Région,
Qu’un
système
de
plafonnements
est
cependant
mis
en
place
afin
d’assurer
une
certaine
stabilité
d’une
année
sur
l’autre
dans
le
montant
des
prélèvements
des
communes,
étant
entendu
que
le
mécanisme
francilien
est
articulé
avec
le
mécanisme
de
solidarité
nationale
qu'est
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
(F.P.L.C)
de
sorte
que pour
2023,
150
communes
sont
contributrices
au
F.S.R.LE.
Corrélativement,
190
communes
sont
éligibles
au
reversement
du
F.S.R.LEF,
LE CONSEIL Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2531-16,
Vu
la
loi
n°
91-429
en
date
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
un
Fonds
de
solidarité
au
sein
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des départements
et
modifiant
le
code
des
communes
(1),
Vu
le
rapport
sur
le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l’exercice
2023,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_23-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 juin 2024, Oui les explications de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré. PREND ACTE De la communication par le Maire, du rapport sur le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’exercice 2023, annexé à la présente délibération, et se rapportant aux
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions de leur financement. DIT Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA). Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Maire de
ve-la-Garenne
Conseiller Région&
d'Ile-de-France
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_23-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024