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Déliberation - DCM 2015 087 du 18 05 2015 Fixation Tarification et DES Modalites de Fonctionnement Horodateurs
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 087 du 18 05 2015 Fixation Tarification et DES Modalites de Fonctionnement Horodateurs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 11/05/2015
Date
d'affichage
: 12/05/2015
N°
2015/087
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
18
MAI
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-huit
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
EÉLIX
-Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Audrey
TROIN
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Frédéric
LACOUR
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Jean-
François
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
:Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
La
délibération
N°
2014/093
du
7
juillet
2014
portant
sur
la
nouvelle
politique
des
parkings
et
La
réglementation
du
stationnement
à Cogolin.
Celle-ci
précisait
Les
zones
de
stationnement
payant
et
instaurait
une
grille
tarifaire.
Le
stationnement
payant
sera
enregistré
par
la
mise
en
place
d'horodateurs
sur
la
Place
de
la
République
et
La
Place
Victor
Hugo.
IL
y
a
lieu
de
déterminer
précisément
les
modalités
de
fonctionnement
des
horodateurs
et
d'en
fixer
La
tarification.
FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
ET
DES
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
HORODATEURS N°
2015/087
CM
du
18/05/2015
FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
ET
DES
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
HORODATEURS
Ainsi,
Le
stationnement
sur
ces
parkings
sera
payant
:
Toute
l'année,
de
8h00
à
19h00
y
compris
Les
week-ends
et
jours
fériés,
avec
report
du
temps
payé.
Temps
de
gratuité
:La
première
heure
de
stationnement
sera
gratuite
;
pour
cela
il
sera
nécessaire
d'entrer
Le
numéro
d'immatriculation
du
véhicule
sur
Le
clavier
de
l'horodateur.
Tarif
:
Le
tarif
est
fixé
à
2
€
de
l'heure
Île
tarif
proportionnel
est
fixé
à
0,10
€ pour
3 minutes].
I
n'est
instauré
aucune
limitation
de
temps
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
fixer
comme
détaillé
ci-dessus
l'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
des
horodateurs
{horaires
-
durée
-
report
du
temps
payé), - d'accepter
la
tarification
à
2 €
de
l'heure
et
Le
temps
de
gratuité
sur
la
première
heure,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
mettre
en
place
toutes
les
procédures
nécessairement
liées
au
système
de
recouvrement
des
recettes
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,