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Déliberation - DCM 2015 090 du 18 05 2015 Fixation Tarif Concessions Funeraires Ancien Cimetiere
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 090 du 18 05 2015 Fixation Tarif Concessions Funeraires Ancien Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 43
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 11/05/2015
Date
d'affichage
: 12/05/2015
N°
2015/090
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
18
MAI
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-huit
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
}/
Marie-Ly
GARCIA
à
Audrey
TROIN
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Frédéric
LACOUR
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Jean-
Francois
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
concessions
à
l'ancien
cimetière
sont
actualisés
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction
{référence
année
1999
=
indice
1074)
et
arrondis
à l'entier
Le
plus
proche
et
sont
actuellement
les
suivants
:
e
Concession
cinquantenaire
3
places :
1 551,93
€ valeur
1999
soit
2 342
€ valeur
2015
e
Concession
cinquantenaire
6
places
:
3
108,86
€ valeur
1999
soit
4
685
€ valeur
2015
e
Concession
trentenaire
{2
places
+
1 réduction)
:
762,24
€ valeur
1999
soit
1 228
€ valeur
2015
FIXATION
DU
TARIF
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
A L'ANCIEN
CIMETIERE | ID : 063.218400424-20150518.2015 090-DE
CM
du
18/05/2015
N° 2015/090 FIXATION
DU
TARIF
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
A L'ANCIEN
CIMETIERE
e
Columbarium
concession
15
ans:
353,22
€
valeur
1999
soit
533
€
valeur
2015
e
Columbarium
concession
30
ans :
706,60
€
valeur
1999
soit
1
066
€
valeur
2015
IL expose
que
suite
aux
reprises
ou
abandons
de
concessions,
la
commune
peut
être
amenée
à
accorder
des
concessions
pour
un
nombre
de
places
différent.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
les
tarifs
suivants
à ceux
déjà
existants :
e
Concession
cinquantenaire
4 places :
2 069,24
€ valeur
1999
soit
3
123
€ valeur
2015
e
Concession
cinquantenaire
8
places :
4
138,48
€ valeur
1999
soit
6 246
€ valeur
2015
e
Concession
cinquantenaire
9 places
:
4 655,79
€ valeur
1999
soit
7 027
€ valeur
2015
e
Concession
cinquantenaire
12
places :
6 207,72
€ valeur
1999
soit
9 369
€ valeur
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
fixer
comme
exposé
ci-dessus
les
tarifs
des
concessions
dans
l'ancien
cimetière,
-
_d'actualiser
les
tarifs
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
INSEE
de
La construction
et arrondis
à
l'entier
Le
plus
proche.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Ubu. ne
LANSADE