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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 01 22 RAA special Delegation signature CHRU
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 01 22 RAA special Delegation signature CHRU)
Thèmes du document : Santé, Bioéthique, Fin de vie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-01021
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021 Sommaire
CHRU de Tours
37-2021-01-18-006 - Délégation de signature - Consultation du registre du refus des dons
d'organes - CHRU de Tours (1 page) Page 3
2 CHRU de Tours
37-2021-01-18-006
Délégation de signature - Consultation du registre du refus
des dons d'organes - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2021-01-18-006 - Délégation de signature - Consultation du registre du refus des dons d'organes - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 004-2021
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Les personnes ci-dessous :
Madame Valérie BOUTIN, Infirmière, Coordination PMO,
Monsieur Olivier EVRARD, Infirmier, Coordination PMO,
Madame Coralie LEGEAY, Infirmière, Coordinatrice PMO,
Madame Marie SARNY, Infirmière, Coordination PMO,
Monsieur Philippe SIMON, Infirmier, Coordination PMO,
Monsieur le Docteur Jean-Christophe VENHARD, Médecin référent coordination PMO, Madame Béatrice VIDONI, Infirmière, Coordination PMO.
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 18 janvier 2021
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2021-01-18-006 - Délégation de signature - Consultation du registre du refus des dons d'organes - CHRU de Tours 4