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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 029
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
llt 'r I
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril2025, s'est réuni en session ordinaire sous Ia pésidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRf, DE MEMBRES EN EXERCICE :
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. FERARD
M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIR"E: M. LEROY
OBJET : DELIBERATION No2025/029 - RELATIVE AUx MESURES DE PREVENTION EN PERIODE DE FORTES CHALEURS
La Maire informe I'assemblee :
Les agents des collectivités territoriales peuvent être exposés à de fortes chaleurs, notamment, lors de la réalisation d'un travail nécessitant une activité physique. Dans cette hypothèse, la chaleur peut constituer un risque pour les agents publics.
En effet, les periodes de fortes chaleurs peuvent entraîner des accidents grâves et même mortels, comme la déshydratation, ou le coup de chaleur. La fatigue, les sueurs, les nausées, les maux de tête, les vertiges, les troubles de la vigilance, les crampes sont également des symptômes courants liés à la chaleur. La pollution de I'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur.
Une évaluation des risques a été établie et met en âvant, notamment, l'exposition des agents techniques de la
collectivité à l'un des risques susmentionnés et autres répercussions potentielles liées à des épisodes de fortes chaleurs.
Nombre de Mernbres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suftaees exorimés : l8
Votes PouI : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Dans le cadre de la veille saisonnière du lerjuin au l5 septembre et lors d'épisodes de canicule, le plan « fortes
chaleurs » (Cf. annexe l) rappelle les gestes simples et l'organisation à adopter pour les services de la collec-
tivité qui sont les plus impactés au regard de l'évaluation des risques professionnels.
Ce plan « fortes chaleurs » s'appuie sur le dispositifde vigilance spécifique mis en place par Météo France et
a pour objectifde garântir la sanlé et la sécurité des agents placés sous la responsabilité de l'autorité territoriale.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le Code du travail ;
Vu le décret no88- 145 du l5 fevrier 1988 relatifaux agents contractuels de la fonction publique ; Vu le décret no 2008-1382 du l9 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.
Vu le plan « fortes chaleurs >> annexé au présent projet de déliberation.
Vu la réunion plénière du 20 juin 2024 où le plan « fortes chaleurs » a été pÉsenté à tous les agents. Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 juillet 2024
Considérant que les employeurs ont la responsabililé de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé de leurs agents en tenant compte notamment, des conditions climatiques.
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :
DECIDE : de mettre en ceuvre au sein de la collectivité le plan « fortes chaleurs » couvrant la période du ler juin au l5 septembre 2025 et d'adopter les modalités de mise en æuvre telles que proposées en annexe.
+ ADOPTÉ : à I'unanimité des membres présents
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 07 mai 2025.