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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 036
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 036)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué Ie 29 avril2025, s'est réuni en session ordinaire sous la pésidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBRE DE MEMBR-ES EN EXERCICE :
EM,E![§-: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT. M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYR-EIX, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTSAYANT DONNf, PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
OBJET: DELIBERATION No2025/036 - MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA COLLECTE DE PLASTIOUES ÀGRICOLES USAGES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2l2l-29 et suivants ;
Vu la nécessité d'organiser sur Ie territoire communal la collecte des plastiques agricoles usagés (films plastiques, ficelles, filets, etc), afin de favoriser leur tri, leur valorisation et d'éviter les dépôts sauvages ;
Considérant la demande formulée par Monsieur BONNEAU, représentant du grcupe OCEALIA pour pouvoir utiliser un espace adapté à la réception temporaire des plastiques agricoles usagés;
Considérant que la commune dispose d'un terrain situé à la Léonardie, cadastrée A 0018 qui peut ré- pondre aux besoins logistiques et techniques de cette collecte ;
Considérant I'intérêt environnemental et économique de cette opération pour les agriculteurs de la com- mune et des environs ;
Nombre de Membres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : l4
Nombre de suftages exprimés : t8
Votes Pour : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0 ô Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DEIDE-:
Article 1 : La commune de Châteauneuf-la-Forêt met à disposition à titre gratuit, un terrain communal situé la Léonardie, cadastré A 0018, en vue de I'organisation ponctuelle ou périodique de la collecte de plastiques agricoles usagés.
Article 2 : La mise à disposition est consentie au profit de Monsieur BONNEAU, representant le groupe OCEALIA, qui assurera I'organisation de la collecte, le respect des règles environnementales, la propreté du site après enlèvement des déchets, ainsi que la sécurité du lieu pendant la durée d'utilisation.
Article 3 : Une convention fixant les conditions d'utilisation du terrain sera établie entre la commune et le groupe OCEALIA, notamment les modalités pratiques, Ies responsabilités, et la durée de la mise à disposition.
Article 4 : Madame la Maire est autorisée à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforrne.
Fait en mairie, le 07 mai 2025.
La Maire,
Françoise RMT.