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Compte-Rendu - CR du CM du 25 11 2015
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 11 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Humanitaire,
VILLE DE GIEN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 novembre 2015 à 19h 30 RENE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) RON MON
APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l'exception de :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CHEVALLIER à M. CAMMAL
M. RAVOYARD à M. HIDAS
Mme DE CREMIERS à Mme PEDRO
M. PREVOT à Mme CHARENTUS
Absente excusée : Mme BREMOND
Secrétaire de séance : Mme FLANDRY
LE PROCES-VERBAL DE LA SDEANCE DU 14 OCTOBRE 2015 EST ADOPTE A L’'UNANIMITE.
M. le Maire demande à l’Assemblée, eu égard aux évènements récents, d’avoir une pensée pour toutes les victimes et leur famille, pour toutes les forces de l’ordre qui sont intervenues, ainsi que pour les pompiers qui ont également été très présents. Il ajoute que ce sont eux qui arrivent les premiers sur les évènements et qu’ils ont été extrêmement réactifs. Pour respecter cela, il est procédé à une minute de silence suivi du chant de la Marseillaise.
KXXX XX
ORDRE DU JOUR
XX XX X
01 - Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
M. FAGART rappelle que dans les communes de 3500 habitants et plus, l'examen du budget doit être précédé d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget. Il n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, mais doit donner lieu à une délibération consistant à prendre acte de la tenue dudit débat.
PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
I - CONTEXTE NATIONAL
A - PERSPECTIVES INTERNATIONALES 2016
» Les chocs financiers de l’été 2015 ont été concentrés sur les économies
émergentes en proie à un vif ralentissement (Asie/Chine) voire une profonde récession (Russie, Brésil). > Les Etats-Unis devraient maintenir en 2016 un taux de croissance à 2,6 %
+ La croissance de la zone Euro en 2016 devrait se situer à +1,5 %
Une croissance à plusieurs vitesses selon les régions
Croissance du PIB réel, variation en % avec l'année précédente
= & s “ e æ a s 4 e e O8 E E 3 nn +» «& $S £ 2 | a £ = A © a £ 6 = !
* Es 6 nm 4 EM: P'OeCtoNns 2916 proectons
Fersoectves Eccnomgues Inténmerss sectembre 2015:
B - PERSPECTIVES MACRO-ECONOMIQUES 2016
p Les prévisions prises en compte dans la loi de finances 2016
. CROISSANCE DU PIB, en% e e INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION, en % La croissance Une légère
dep 012 infiation
En on + M a.
® DÉFICIT PUBLIC, en % du PIB
cs e CONSOMMATION INVESTISSEMENT EMPLOISALARIÉ PRIVÉ, 15 Investissement DES MÉNAGES. DES ENTREPRISES, en mihers vers 21 ‘etemploi en % en % (ne nstruct Tan
privé
rebondiraient
II - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
#»_ L'objectif de la loi de finances pour 2016, comme en 2015, est la réduction du
déficit public et l'équilibre structurel des finances publiques. Afin de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2017, le plan d'économies pour 2016 sera de 16 Milliards d’euros.
» Pour atteindre cet objectif de -16 Milliards d’euros toutes les administrations
publiques sont concernées par le plan d'économies. » Etat et agences : -5,1 Mds d'euros
#» Collectivités locales : - 3,5 Mds d'euros
» Protection sociale : -7,4 Mds d’euros
» La répartition de l'effort entre les 3 catégories de collectivités territoriales en 2016 sera proportionnelle à leurs recettes réelles de fonctionnement soit :
Bloc communal -2,071 Md €
56%
Cm} m Communes (-1,45Mds €)
EPCI (-0,62 Mds €) Départements -1,148 Md €
31%
Régions -0,451 Md €
13%
+ _Les subventions des partenaires (Conseil Départemental et Région) vont aussi diminuer
A - LA REFORME NATIONALE DE LA DGF
> Objectifs de cette réforme :
>» Supprimer les écarts de ressources injustifiés entre collectivités
territoriales et faire reposer la DGF sur des critères objectifs
+. Accroître son efficacité en concentrant davantage les versements sur les
communes et intercommunalité les moins favorisées et en encourageant l'intégration intercommunale
> Renforcer la lisibilité de la DGF
+ C’est lors d’une réunion avec les députés socialistes que le Premier
ministre, Manuel Valls, a annoncé que la réforme de la DGF, même si
son principe restait inscrit dans le projet de loi de finances 2016, ne
prendrait effet qu’en 2017.
» Il n’est donc nullement question d’un abandon de cette réforme mais d’une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2017.
+ Dotation forfaitaire rénovée des communes :
>. Une dotation de base égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 € par habitant
>. Une dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité liées à la
sous-densité (communes dont la densité de population est inférieure à 75 % de la densité moyenne nationale) +. Une dotation de centralité, affectée aux territoires intercommunaux et
partagée entre EPCI et communes (en cours de définition)
A noter : la dotation forfaitaire rénovée ne peut, avant minoration, être supérieur ou inférieure à 5% de la dotation forfaitaire de l’année N-1.
B - LA REFORME DES DOTATIONS DE PEREQUATION
> Objectifs de cette réforme :
>» Recentrer les dotations de péréquation en resserrant le nombre de communes éligibles
> Lisser les effets de seuil en supprimant les fractions cible de la DSR
(Dotation de solidarité rurale) et DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)
+» Réforme de la Dotation de solidarité urbaine :
>. DSU de base : les communes éligibles à la DSU d’une année sur l’autre bénéficient d’une DSU de base égale au montant perçu l’année
précédente
>. Les communes perdant l’éligibilité à la DSU en 2016 : une garantie progressive sur 3 ans est introduite (en 2016 ces communes percevront
90 % de la dotation perçue en 2015, 75 % en 2017 et 50 % en 2018, la
perte étant totale en 2019)
> Les communes nouvellement éligibles à la DSU : leur attribution est
calculée, comme actuellement, en fonction de leur population, de leur indice DSU, de leur effort fiscal et de la population située en zone
prioritaire.
C - LE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
> ÆPIC :
+ _Le projet de loi de finances 2016 propose de réduire l’évolution du FPIC à
220 ME au lieu de 370 M€ pour l’année 2016 (soit un total de 1 milliards
d’euros)
> L'évolution nationale du FPIC :
2012 2013 2014 2015 2016 2017
en Millions d'€ 150 360 570 780] 1 000 1150
Soit une progression de 140% 58% 37% 28% 15% 3
| Progression du FPIC
| 1200
1000 --
800 : cs |
; 600 | s ca # en Millions d'€
0 . | | 2012 2013 2014 2015 2016 2017
D - SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
» Création d’un fonds de soutien à l’investissement local :
>. Une enveloppe de 500 millions d’euros pour soutenir les investissements en matière de
+ _ Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
> Mise aux normes des équipements publics
>» Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de
l'accueil de populations nouvelles
#._ Une enveloppe de 500 millions d’euros dédiées aux territoires ruraux et aux villes moyennes et petites
> 300 M€ aux communes de — de 50 000 habitants
> 200 ME€ pour pérenniser en 2016 l’abondement exceptionnel de la
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
> Elargissement de l’assiette de FCTVA aux dépenses d’entretien des
bâtiments publics :
> Les dépenses acquittées, à compter de 2016, par les collectivités pour
l'entretien des bâtiments publics deviennent éligibles au FCTVA (sachant que pour la Ville de Gien le remboursement se fait en N+2)
> Montant estimé de la mesure en année pleine : 143 millions d’euros
III - HYPOTHESES BUDGET 2016 — VILLE DE GIEN
pb RAPPEL :
Le budget 2016 intègre tous les transferts validés au 1er juillet 2015 :
- Voirie
- Petite enfance
- Bâtiments sportifs
- ALSH À - RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
> Impôts et taxes (Chapitre 73) :
© Pas d'augmentation du taux de l’impôt et un produit équivalent à 2015
> Dotations et participations (Chapitre 74) :
o Diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de —
203000 € (participation au déficit public)
2013 2014 2015 2016
DGF| 2654338€| 2468065€| 2027854€| 1824854€
(Pour mémoire : il faut être vigilant car en 2015 la Ville de Gien avait inscrit au budget une diminution de 362 715 € et la diminution constatée a été de 440 212 €)
© Diminution des compensations de l'Etat et des subventions des partenaires : 35
000 € (Compensation au titre des exonérations de taxes foncières et de taxes d'habitation, ..)
© Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : Stable (345 000 €)
B - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
> Charges à caractère général (Chapitre 011) : -10 %
» Charges de personnel (Chapitre 012) : -1%
> Atténuation de produits (chapitre 014)
+ 83 163 € (Prise en compte de la montée du FPIC)
2012 2013 2014 2015 2016
FPIC 71701€ 141908€| 207901€| 297012€| 380175€
(Pour mémoire : la Ville de Gien avait inscrit au budget une augmentation de la
contribution à hauteur de 285 000 € et le FPIC a été de 297 012 € soit + 12 012 €)
> Charges Financières (Chapitre 66) : -3: 000 €
» Autres charges de gestion (Chapitre 65) : stabilité
C- SUIVI DE LA DETTE : Encours de la dette / habitant :
»# Au 31/12/2014 : 755 € (moyenne strate 958 €)
» Au 31/12/2015 : 672 €
ANNEE CAPITAL RESTANT ECHEANCE DONT
BU INTÉRÊTS CAPITAL
2016 10 119 185,20 € 1 723 893,66 € 345 981,08 € 1377 912,58 €
2017 8 741 272,62 € 1 392 552,33 € 319 477,91 € 1 073 074,42 €
2018 7 668 198,20 € 1 205 357,24 € 285 968,88 € 919 388,36 €
2019 6 748 809,84 € 1 093 313,05 € 254 187,57 € 839 125,48 €
2020 5 909 684,36 € 1 063 714,81 € 223 422,00 € 840 292,81 €
2021 5 069 391,55 € 944 134,89 € 192 659,26 € 751 475,63 €
2022 4 317 915,92 € 917 164,52 € 164 490,36 € 752 674,16 €
2023 3 565 241,76 € 890 191,68 € 136 303,03 € 753 888,65 €
2024 2 811 353,11 € 863 383,21 € 108 263,82 € 755 119,39 €
2025 2 056 233,72 € 737 005,54 € 79 871,82 € 657 133,72 €
2026 1 399 100,00 € 700 936,05 € 53 036,05 € 647 900,00 €
2027 751 200,00 € 431 336,33 € 27 186,33 € 404 150,00 €
2028 347 050,00 € 246 761,41 € 12 611,41 € 234 150,00 €
2029 112 900,00 € 116 368,16 € 3 468,16 € 112 900,00 €
| Extinction de la dette
1 650 000,09 €
1 459 000 00 €
1 250 609,00 €
1 050 000,00 €
£ 859000,90€
S 650 090,90 €
430 000,00 € Lg
250 000,06 € Hl
50 090.00 € r T T
s s # s s # Année
CaEdène Dés pui] D - EPARGNE BRUTE :
iminution des
dotations— Pas
d'augmentation
des impôts
| Diminution des
… dépenses de
fonctionnement
Investir pour la richesse
du territoire Objectif:
maintien d’une
épargne brute
E - DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
> Projets d'investissement pour une capacité dégagée d’environ 1 000 000 € sur 2016 :
e__ Déconstruction du foyer des jeunes travailleurs
° Mise en œuvre du pôle social
° Travaux dans les écoles
° Aménagement bâtiment pour les transferts de services en centre-ville
° Achat bâtiment Intermarché
°_ Informatique (dématérialisation des conseils)
° Vidéo protection
° Autres investissements M. BOULEAU dit que l’exercice pour 2016 est très compliqué et précise que les collectivités ont de plus en plus de dépenses et de moins en moins de DGF.
Il est donc proposé les orientations suivantes :
- 10% d'économies sur les charges à caractère général,
-__ Diminution de 1% sur les charges de personnel. Monsieur le Maire précise qu’avec le Glissement Vieillissement Technicité et l'augmentation des cotisations, il faudra peut- être aller vers un objectif de diminution des charges de personnel de 3% pour atteindre 1%.
Il ajoute que pour l’année 2017, les collectivités territoriales et les EPCI vont avoir beaucoup de mal à construire leur budget. Il précise que la proposition de 1 million d’euros pour l'investissement reste un budget modeste pour une ville comme Gien. Les effets de la mutualisation ne sont pas encore visibles.
11 dit que si les aides de l’Etat continuent à diminuer, la Ville devra trouver d’autres marges de manœuvre comme :
- la réduction voire la suppression du service public ;
-_ l'augmentation des impôts. Ce levier n’est pas aujourd’hui envisageable. En effet, d’une part, la partie relative aux ordures ménagères a déjà augmenté de 18 % et d’autre part, seule la moitié des Giennois paie l'impôt ;
-__ réévaluer la tarification des services facultatifs proposés par la Ville.
Il ajoute que ces orientations ont été évoquées en assemblée plénière et il souhaitait en informer le public à travers cette séance de conseil.
Il précise enfin que les subventions aux associations sont maintenues pour 2016 car elles sont le lien social et le prolongement de l’action publique de la Ville.
M. DELIEF demande comment cela se passe au niveau de l'Association des Maires de France et si des comparaisons peuvent se faire entre communes au niveau de la réalisation des économies.
M. BOULEAU indique que les marges de manœuvre sont sensiblement les mêmes d’une commune à l’autre et qu’elles sont également engagées dans la mutualisation. Ce sont les mêmes leviers que ceux évoqués pour la Ville de Gien.
Globalement, les collectivités ne touchent pas aux subventions. Certaines collectivités, comme les Alpes Maritimes ont augmenté le temps de travail des agents. C'est-à-dire que pour compenser les départs à la retraite, il n’y a pas eu d'embauche mais une augmentation du temps de travail. Tous les leviers proposés par la Ville de Gien sont utilisés partout ailleurs. Il ajoute qu’honnêtement, les communes ne pourront pas tenir encore longtemps comme ça, sauf à utiliser d’autres leviers comme les impôts et les diverses augmentations. Il ajoute que le problème, c’est qu'avec 1 million d’euros proposé en investissement, c’est l'emploi qui est touché lorsque la commune ne lance pas de marché public. On sait aujourd’hui, que 80% du parc sportif est la propriété des EPCI et du bloc communal. Si la commune ne fait pas de travaux, si elle ne créée pas de nouveaux bâtiments, mécaniquement ce sont les entreprises du bâtiment et des travaux publics et les sous-traitants locaux qui en pâtissent et par conséquent, l'emploi et l’économie du pays.
L'Association des Maires de France et d’autres organismes, toutes tendances politiques confondues, alertent l’Etat sur le fait que cela ne peut plus continuer comme cela, puisque nous sommes les principaux pourvoyeurs de richesse sur le pays et que l'Etat se désengage de tout. L'Etat vend ses propriétés, il est même déjà obligé d'emprunter pour payer son personnel. Par conséquent, ce sont les Collectivités Territoriales, Régions, Départements, EPCI ou bloc communal qui aujourd’hui produisent la richesse et investissent dans les voiries et les bâtiments.
M. DELIEF demande si un dialogue s’est engagé avec l'Etat et si des réponses sont apportées aux interrogations des Maires. C. BOULEAU répond qu’un dialogue a été engagé. Le Premier Ministre a repoussé la réforme de la DGF qui était au désavantage de la Ville de Gien. Malgré tout, l'Etat fait la sourde oreille. Il ajoute qu’en revanche: « samedi matin à la réunion des Maires pour les attentats et le terrorisme, comme l’a rappelé un de ses collègues, quand il faut faire des économies, on nous taille on n’existe pas en revanche quand il faut descendre dans les territoires, on se rappelle que les Maires existent et on leur demande de faire des efforts pour tout ce qui concerne les attentats, les écoles là on existe ce n’est pas moi qui le dit mais un Maire du Département qui l’a rappelé, merci à l'Etat de penser à nous aujourd’hui. »
C. DELIEF demande quelle pourrait être, suite aux résultats des régionales, l'incidence sur l'Etat pour peut-être engager un dialogue.
C. BOULEAU répond que cela dépendra du nombre de régions qui changeront. Aujourd’hui, il existe un bloc Etat-Région qui est du même côté, demain si ce bloc doit changer, cela aura certainement des incidences, notamment parce que la loi NOTRe va donner une puissance très importante aux Régions. Aujourd’hui, le bloc Région et le bloc Communal-Communautés de Communes en particulier, vont être au pilotage des économies. Il va falloir effectivement que le nouveau Président de Région, s’il est majoritaire sur l’ensemble de la France, fasse des choses notamment au niveau de l’économie. Il ajoute qu'il y a des choses qui sont proposées, maintenant il faut que l’on soit majoritaire et qu’il y ait vraiment une prise de conscience. Il dit enfin que cela ne peut pas continuer comme cela et qu’il faut arrêter de ponctionner les collectivités locales.
M. HIDAS dit que sur cet aspect-là, il ne faut pas se leurrer, l'Etat devient de plus en plus impécunieux, et ajoute qu’il ne faut pas compter sur l'Etat. Avec tous les évènements actuels, certaines dérogations aux contraintes de l’Europe vont être accordées. L'Objectif est de voir cela toute fiscalité confondue, celle de l'Etat, des Collectivités territoriales et la fiscalité sociale, la santé. Il dit que l’on est dans une logique de faire des réductions tout azimut et qu’il faut prendre les chapitres budgétaires ligne à ligne et voir où l’on peut diminuer. Il y a aussi une autre piste, le patrimoine. La Ville de Gien a un petit peu de patrimoine
M. BOULEAU confirme que la Ville a beaucoup de patrimoine.
M. HIDAS précise que cela n’est pas forcément facile à négocier mais que c’est un réflexe à avoir. Il va falloir faire l'inventaire.
M. BOULEAU ajoute que c’est une piste mais à court terme la réflexion à avoir porte surtout sur l’avenir des services de proximité.
M. HIDAS dit que la réforme de la DGF est différée jusqu’en 2017, quels que soient les ajustements qui vont être opérés, le seul garde-fou qu’il y a à l’heure actuelle c’est que toutes les modifications ne pourront être inférieures ou supérieures à 5%. Cela donne un petit peu le cadre et les limites de l’exercice.
M. BOULEAU dit qu’il espère que ce cadre pourra être respecté car l'Etat a déjà fait plusieurs fois marche arrière.
Il clôt ce débat qui n’a de vertu que d’inviter tout le monde à être très prudent. Il demandera à la Commission des Finances d’avoir une réflexion en profondeur sur les leviers à mettre en œuvre pour que 2016 soit l’année de réflexion sur le fond. Il énumère les pistes suivantes : le patrimoine, le personnel, les services publics, l'impôt, la redevance sur l’usager.
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’année 2016. 02 - Attribution de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d'agents auprès d’associations giennoises
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu’un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d’origine ou qui participe à l'exécution de ces services.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise à disposition donne lieu à remboursement ».
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 II. « L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (..) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition.»
Le Conseil a été informé les 26 février 2014, 17 décembre 2014 et 24 juin 2015, des mises à disposition de personnel jusqu'au 31/08/2017 auprès d'associations giennoises (jusqu’au 30/06/2016 pour l’ACA).
Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition au profit des associations pour la période du 1 septembre 2014 au 31 août 2015 (sauf Comité des Fêtes du 22/12/14 au 27/02/15) :
Association Montant
Abeille de Gien Basket 18 916,32 €
AS Gien Football 7 322,52 €
AS Gien Judo 23 400,72 €
AS Gien Natation 22 521,81€
AS Gien Plongée 1060,80 € Handball Club Gien-Loiret 18 479,64 € Rugby Club 5 121,36 € Sous-fonction 401 06 913,17 € Chorale de Gien 2 142,25 € Sous-fonction 30 2 142,25 € Comité des Fêtes (du 22/12/14 au 27/02/15) 2 472,78 € Sous-fonction 0241 2 472,78 € A.C.A. 4 935,60 € Sous-fonction 94 4 935,60 € TOTAL GÉNÉRAL 106 463,80 €
Ce remboursement des salaires correspondant aux fonctionnaires mis à disposition entraîne un accroissement conséquent des charges des associations giennoises, qui est compensé par le versement d’une subvention complémentaire d’un montant équivalent par la Ville de Gien.
M. COLPIN, Mme CHARENTUS et M. TINDILLERE n’ont pas pris part au vote. LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DECIDE D’OCTROYER aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition,
PROCEDE à l'émission de titres de recettes au compte 70848 et de mandats au compte 65748 pour un montant total de 106 463,80 €,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeille de Gien, AS Gien Football, AS Gien Judo, AS Gien Natation, AS Gien Plongée, Handball Club Gien-Loiret et Rugby Club Gien-Briare.
03 - Produits irrécouvrables et effacement de dettes pour le budget de la Ville
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Monsieur le Trésorier Principal a adressé le 28 septembre 2015 un état de produits irrécouvrables et un état d’effacement de dettes pour un montant total de 3 823,31 €.
Produits irrécouvrables :
Cela concerne 65 titres de recettes des exercices 2006 à 2015 (34 redevables) pour un montant total de 1 857,96 € pour lesquels les poursuites ont été sans effet, ou pour lesquels le montant à recouvrer était inférieur au seuil de poursuite.
Catégories de produits :
- Cantine/Garderie (2.510)... 1157,92 € 59 titres - Centre de loisirs (4.21)... 40,00€ 1titre - Occupation Domaine Public (9.1)... 22,00€ 1titre -_ Remboursement frais enlèvement véhicule (8.22)... 638,04 € 4titres
Effacement de dettes :
Cela concerne 37 titres de recettes des exercices 2010 à 2014 d’un montant total de 1965,35 € pour 7 redevables pour lesquels a été prononcée une décision de surendettement ou de clôture pour insuffisance d’actif sur redressement ou liquidation judiciaire.
Catégories de produits :
- Cantine/Garderie (2.510)... 1310,42 € 32 titres - Multi Accueil (6.41) iii 46518€ 3titres - Occupation Domaine Public (9.1)... 189,75 € 2 titres
M. HIDAS précise que c’est le comptable qui mène les poursuites, les services municipaux ont pris en compte les demandes du comptable qui est plus chargé du recouvrement. Il n’y a donc pas de commentaire à faire, si ce n’est que lors de la prochaine Commission des Finances sera évoquée une charte avec le comptable. Il dit qu’à l’occasion de cette charte, il sera intéressant de voir comment le comptable procède, ne serait-ce que pour favoriser les relations Ordonnateur — Comptable.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget VILLE pour un montant de 1 857,96 € (c/6541),
APPROUVE l'effacement de dettes du budget VILLE pour un montant de 1965,35 € (c/6542).
04 - Suppression de la régie de recettes du Centre de Loisirs de Gien
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint Par arrêté du 28 janvier 2005, une régie de recettes a été créée auprès du Centre de Loisirs May Soua Moua de la Ville de Gien.
L'activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement extra-scolaire (petites et grandes vacances) ayant été transférée à la Communauté des Communes Giennoises à compter du 1e juillet 2015, il y a donc lieu de supprimer la régie de recettes de la Ville de Gien.
Il est précisé que les produits relatifs aux mercredis après-midi (accueil péri-scolaire) restant de la compétence de la Ville de Gien sont désormais facturés par le service Scolaire en même temps que la restauration scolaire et la garderie.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE la suppression de la régie de recettes du Centre de Loisirs May Soua Moua de la Ville de Gien.
05 - Modification de l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour les élections
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Vu l’Arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux modifié par l'arrêté du 19 mars 1992,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
M. CAMMAL rappelle à l'assemblée que les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.
Ces travaux supplémentaires peuvent être rémunérés de 2 manières :
- Soit l'agent perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Seuls peuvent prétendre au paiement des IHTS, les agents de catégorie C et ceux de catégorie B qui sont définis dans la délibération du 17 décembre 2003 instituant le régime indemnitaire modifiée et complétée par plusieurs délibérations dont les dernières datent du 23 mars 2011 et 16 novembre 2011.
- Soit l'agent perçoit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) s'il ne peut pas percevoir les IHTS. Cette indemnité forfaitaire pour élection a été instituée par délibération du 24 mars 2004.
L'indemnité complémentaire forfaitaire pour élections varie en fonction de la nature de l'élection.
Il convient de préciser que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) constitue la base de calcul de l’IFCE.
La base de calcul du crédit global retenue par la délibération du 24 mars 2004 est la valeur de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'un attaché affectée du coefficient 7, soit depuis le 1° juillet 2010: 1078,73 :12 x 7= 629,26 € pour chaque tour de scrutin. e Élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, communauté européenne :
Crédit global = valeur maximum de l'IFTS mensuelle des attachés (1 078,73 €:12 x 7 = 629,26 € au 1er juillet 2010) x nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections.
Montant maximal individuel = 14 de l'IFTS annuelle soit 1078,73 € x 7 : 4 = 1887,78 €
e Autres consultations :
Crédit global = valeur maximum de l'IFTS annuelle des attachés divisé par 36 (1 078,73 €: 36 x 7 = 209,75 € au 1er juillet 2010) x nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections.
Montant maximal individuel = l'IFTS annuelle : 12 soit 1078,73 € x 7 : 12 = 629,26 €
L'attribution individuelle s'effectue en fonction du grade détenu, de l'échelon et du travail effectué le jour des élections, dans la limite du crédit global.
Par ailleurs, un certain nombre d'agents a été transféré à la communauté des communes Giennoises, ceux-ci accomplissaient des travaux supplémentaires à l’occasion de ces scrutins. Il y a lieu de prévoir un mode de rémunération pour ces agents.
Il est proposé de rémunérer chaque heure de travail en tenant compte du grade détenu, de l’échelon et de la majoration pour travail de dimanche.
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le recrutement d’agents de la communauté des communes en vue d'accomplir des missions à l’occasion des scrutins électoraux,
FIXE la rémunération des travaux supplémentaires pour élections :
- Soit l'agent de la Ville de Gien perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) relevant du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 et de la délibération du 17 décembre 2003, - Soit l'agent de la Ville de Gien perçoit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections telle que définie ci-dessus s'il ne peut pas percevoir les THTS,
- Soit l'agent recruté spécifiquement pour ces travaux perçoit une rémunération horaire tenant compte du grade détenu, de l'échelon et de la majoration pour travail de dimanche. PRÉCISE que ces dispositions sont applicables à compter du 19 décembre 2015.
06 - Avenant à la convention relative aux services communs
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Les agents des services communs peuvent être amenés à effectuer des tâches ponctuelles relevant exclusivement de la Ville de Gien (exemple : les élections).
Afin que la Communauté des Communes Giennoiïses puissent refacturer le montant de ces missions directement à la Ville de Gien, il convient de prévoir dans la convention un article 4 bis :
« Article 4 bis : modalités de remboursement pour des missions ponctuelles
Les agents des services communs peuvent être amenés à effectuer des missions ponctuelles relevant exclusivement de la Ville de Gien (exemple : élections) et à ce titre la Ville de Gien doit rembourser la Communauté des Communes Giennoises. Le montant de remboursement effectué par la Ville de Gien à la CDCG se fera sur la base d’un état récapitulatif en appliquant les taux définis par délibération ou par la réglementation en vigueur. »
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant à la convention des services communs,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention.
07 - Centre de Planification et d'Education Familiale —- Modification des emplois de médecins/sages-femmes
Rapporteur : Mme DE METZ Catherine, Adjointe
Par délibération du 30 juillet 2001, le Conseil Municipal avait approuvé le recrutement des personnels médicaux aux Centre de Planification et d'Éducation Familiale.
Depuis cette date, le Conseil Municipal s’est prononcé à plusieurs reprises pour modifier les emplois, la dernière délibération date du 19 juin 2013.
Compte tenu de la démission du médecin généraliste en mai 2015 et des difficultés de
recrutement, il est proposé au Conseil de revoir les emplois de l’équipe médicale du Centre de Planification et d'Education Familiale.
A compter du 1* décembre 2015, l'équipe médicale sera composée :
-_ D'un directeur — médecin gynécologue ou médecin justifiant de connaissances particulières en gynécologie tel que le prévoit le code de la santé publique qui assure des consultations pour 10 heures par mois.
Il pourra être sollicité par le CCAS pour des consultations supplémentaires éventuelles qui ne pourraient pas être effectuées par le médecin généraliste.
- D'un médecin généraliste pour des consultations médicales à raison d’1 heure par semaine maximum,
-_ De sages-femmes pour des interventions scolaires à raison de 4 heures par semaine
-_ D'une conseillère conjugale et familiale à raison de 28 heures hebdomadaires
- D'un adjoint administratif mis à disposition à raison de 24 heures hebdomadaires
Les taux de rémunération sont fixés ainsi :
- Poste de directeur : 73,00 € de l’heure
- Poste de médecin généraliste ou sage-femme : 41,15 € de l’heure
Ces taux seront révisés automatiquement en fonction de l’évolution des traitements de la Fonction Publique.
La rémunération de l’emploi de conseillère conjugale a fait l’objet de la délibération du
28 juin 2006 et reste applicable ; l'emploi d’adjoint administratif est déjà intégré au tableau des effectifs de la collectivité et est rémunéré selon les statuts de la fonction publique territoriale.
Mme DE METZ précise que suite à des difficultés de recrutements, le médecin gynécologue assurera l'heure du médecin généraliste et les sages-femmes feront les interventions scolaires à budget constant.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le recrutement : - D'un directeur - Médecin Gynécologue ou médecin justifiant de connaissances particulières en gynécologie tel que le prévoit le code de la santé publique qui assure des consultations pour 10 heures par mois maximum.
Il pourra être sollicité par le CCAS pour des consultations supplémentaires éventuelles qui ne pourraient pas être assurées par le médecin généraliste.
- D'un médecin généraliste pour des consultations médicales à raison d’une heure par semaine maximum.
- De sages-femmes pour des interventions scolaires à raison de 4 heures par semaine. FIXE les taux de rémunération suivants :
- Poste de Directeur... 73,00 € de l’heure - Poste de Médecin Généraliste ou Sage-Femme 41,15 € de l'heure
Ce taux sera révisé automatiquement en fonction de l’évolution des traitements de la Fonction Publique.
PRÉCISE que ces dispositions sont applicables à compter du 12° décembre 2015.
08 - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris aux JO de 2024
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Ville de Gien est attachée ;
Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du
pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites en ce domaine ;
Considérant que la Ville de Gien souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
M. BOULEAU dit que même si la candidature de 2024 de Paris va être génératrice de dépenses, elle sera aussi génératrice de richesses et redorera le blason de notre pays qui en a besoin. Effectivement il faudra faire des efforts budgétaires mais il précise malgré tout que c’est une bonne chose pour notre pays de se remettre dans le « concert » international des grands pays.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,
APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024,
EMET LE VOEU que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la motion présentée.
09 - Convention de partenariat entre la Ville de Gien et le Comité des Fêtes pour la gestion de la patinoire Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Comme chaque année, dans le cadre de l'ouverture de la patinoire située place Jean Jaurès à Gien, celle-ci est mise à disposition avec son matériel technique et pédagogique ainsi que la salle 104 du Centre Anne de Beaujeu, à titre gratuit, afin de soutenir l’association Comité des Fêtes. La totalité des dépenses liées aux fluides (eau, électricité...) sera prise en charge par la Ville de Gien. La période d'ouverture est fixée à compter du samedi 19 décembre 2015 à 14 h au dimanche 21 février 2016 inclus.
Il est précisé qu’un recrutement de 2 personnels vacataires va être réalisé (cf. : délibération du 27/03/13), pour un total de 207 heures. La Ville de Gien soutient le Comité des Fêtes dans cette action dans le but d'accompagner les bénévoles sur cette activité.
Il est enfin proposé d’autoriser le Comité des Fêtes à conserver le produit de l'exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition.
M. CAMMAL souhaite rappeler qu’aujourd’hui, en régie, la Ville ne saurait pas exploiter la patinoire. Les contraintes techniques, matérielles et humaines sont trop importantes. Ainsi le Comité des Fêtes continue, pour cette année, à exploiter la patinoire.
M. HIDAS souhaite intervenir sur ce projet de délibération, non pas pour contester l’aide au Comité des Fêtes, mais sur la forme. La Commission des Finances ne s’est pas prononcée sur ce point. Il dit que cela est dommage. Il dit se souvenir des débats d’il y a un an avec le Maire sur le fait de rendre ce partenariat correct d’un point de vue juridique.
Il précise que le matériel appartient à la Commune et que les recrutements sont effectués et pris en charge par la Ville, l'Association garde les recettes. Cela n’apparaïit pas satisfaisant ni pour la Ville ni pour l'Association. Il précise ne pas vouloir remettre en cause le Comité des Fêtes dont il salue la collaboration pour l’ensemble des animations organisées dans la Ville de Gien. Il ajoute que cela n’est pas satisfaisant car la Ville connaît les coûts de cette activité mais pas les recettes, ce qui ne permet pas d’évaluer cette action.
Il ajoute qu’en ce qui concerne le Comité des Fêtes, là aussi on est un peu au milieu du gué. C’est ce qui lui permet de vivre tout au fil de l’année mais cette recette n’est pas affectée à une manifestation précise, là aussi ce n’est pas satisfaisant. Il comprend que le nécessaire a été fait afin d’être à l’abri de la gestion de fait en signant cette convention et c’est pour cela qu’il dit être un peu frustré. Il dit, qu’en accord avec M. le Maire, il faut encore avancer sur ce dossier sans aller vers une régie mais à minima, peut-être intégrer le produit des recettes et donner une vraie subvention. En matière de politique, il a été évoqué tout à l'heure, le bienfait des subventions pour le tissu associatif. Là, sur la ligne des subventions, il y a une subvention qui est versée à une structure qui contribue à l'animation et qui fait du social mais elle n’apparaît pas dans les comptes. Il trouve cette situation un petit peu néfaste à la transparence et ajoute que c’est quelque part une contraction recettes-dépenses. L'Association garde des ressources avec l’appui de la convention mais du côté de la Collectivité il n’y a pas besoin de donner une subvention. En principe, il faut éviter de faire la contraction recettes-dépenses. Il dit qu’il reste encore un petit peu de chemin à faire pour clarifier cette affaire l’année prochaine.
M. BOULEAU dit que M. HIDAS a résumé la difficulté sur laquelle la Ville se trouve. La Ville essaie de se remettre dans la légalité, ce qui n’avait pas été fait par le passé et, qu’il avait déjà dénoncé en son temps dans une autre position. Aujourd’hui, le fait d'autoriser le Comité des Fêtes à conserver ce produit sauve un peu les apparences. En revanche, il est d’accord, la contraction recettes-dépenses n’est pas satisfaisante mais M. CAMMAL a expliqué aussi pourquoi on n'avait pas complètement franchi le gué pour reprendre l’image de M. HIDAS, notamment sur la question de la régie.
M. CAMMAL dit qu'aujourd'hui, avec les contraintes qui sont celles de la Ville et l'accompagnement qu’elle souhaite fidèle auprès des associations et en particulier du Comité des Fêtes, la Ville ne sait pas faire. Il indique juste quelques chiffres pour information et précise qu’ il y a une totale transparence avec le Comité des Fêtes puisque lors de l’Assemblée Générale, ont été annoncé :
- - 14 000 € de recettes enregistrées sur la saison précédente pour la patinoire ; -__-1600 heures de bénévolat valorisées ;
- -2 vacataires pris en charge par la Ville à raison de 207 h.
Il ajoute que si demain, la Ville reprend la gestion de la patinoire en régie, il y aura des choix à faire et précise les trois solutions possibles :
- la reprise en régie de la patinoire demande 1600 heures d’agent de la Ville qui seront mis à disposition de cette animation; il sera, par conséquent, difficile de rester dans l'orientation évoquée à savoir pas d'augmentation du chapitre 012. Si cela doit se faire, ce sera forcément au détriment d’autre chose ;
- l'arrêt de la patinoire qui peut aussi faire partie des orientations à prendre ; -__ le transfert ou la délégation de service à un privé qui sait gérer une patinoire maïs pas au même prix.
M. BOULEAU dit que la principale difficulté est le temps alloué par les bénévoles (1600 heures) et qui est nécessaire pour faire vivre cette patinoire. Il dit être assez légaliste et aimerait que ce soit un peu plus clair que cela. Le problème du temps pour faire vivre la patinoire augmente considérablement les frais. Il faut continuer la réflexion sur ce point.
M. HIDAS précise qu’il ne souhaite absolument pas la suppression de la patinoire, ce qu’il a voulu dire, c’est qu’il aimerait qu’il y ait une meilleure appréhension par la Ville de Gien du coût et des recettes de cette activité. Le problème d’arrêter ou pas reste effectivement une question de politique municipale. Il dit ne parler que de transparence comptable.
M. BOULEAU rappelle les solutions proposées par M. CAMMAL et confirme qu'il faut continuer à réfléchir sur le sujet.
M. CAMMAL précise que cette réflexion est entamée et rappelle qu'auparavant la convention n'existait pas. C’est la 2ème année qu'elle est mise en place. Le Maire parlait tout à l’heure de transparence et de procédure, la Ville a mis en place une convention qui limite les dégâts, ce n’est pas satisfaisant mais au jour d’aujourd’hui on n’a pas d’autre solution.
M. HIDAS dit que les recettes proviennent exclusivement de la patinoire et que le Comité des Fêtes fait bien d’autres interventions pour lesquelles il mériterait peut être aussi une subvention de la Ville.
M. BOULEAU dit que c’est une question de fond.
M. HIDAS dit que c’est cette réflexion de fond qu’il faut améliorer et que ce n’est pas l'intervention des bénévoles du Comité des Fêtes dans l'opération qui est remise en cause.
M. BOULEAU dit qu'il faut remercier le Comité des Fêtes parce que sans eux, il n’y aurait pas d'animation coordonnée par M. COLPIN. La Ville doit saluer leur travail. Il engage les commissions des sports et des finances à continuer à travailler pour faire avancer les choses.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces
dispositions.
10 - Convention tripartite avec les collèges pour l’utilisation des équipements sportifs communaux
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-15 et L.3211-1, Vu le Code de l'Education, et notamment son article L.214-4,
Vu la délibération n° Eo4 de la commission permanente du Conseil Départemental, en date du 26 juin 2015,
Vu le conseil d’administration du collège Jean Mermoz à Gien du 26/11/15, Vu le conseil d’administration du collège Ernest Bildstein à Gien du 26/11/15,
Les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives par les collèges du Loiret conclues entre les collèges, le Département et la Ville de Gien arrivent à terme le 31 décembre 2015 et doivent donc être renouvelées.
Les nouvelles conventions sont pour une durée d’un an et reconductible une fois.
L'assemblée départementale, réunie en commission permanente le 26 juin 2015, a décidé de maintenir un régime forfaitaire d'indemnisation comme les années précédentes. L’indemnisation des heures utilisées sera directement versée par le Conseil Départemental à la Ville de Gien sur la base d’un relevé d’heures réelles d'utilisation de ces équipements signé par le collège et la Ville de Gien.
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE les dites conventions,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout acte afférent.
11 - Changement des adresses du SICALA du Loiret
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
Monsieur le Maire présente la délibération du SICALA du 2 septembre dernier relative au changement d'adresse du siège social du syndicat, à la mairie de Beaugency, 20 rue du Change, 45190 Beaugency et au changement d’adresse du secrétariat, à la mairie d’Ouvrouer les Champs, 2 route de Vienne en Val, 45 150 Ouvrouer les Champs.
Le Conseil Municipal de chaque Commune membre doit ensuite approuver ce changement d’adresses.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,
APPROUVE le changement d’adresse du siège social du SICALA à la mairie de Beaugency, 20 rue du Change, 45 190 Beaugency ainsi que le changement d’adresse du secrétariat à la mairie d’Ouvrouer les Champs, 2 route de Vienne en Val, 45 150 Ouvrouer les Champs.
12 - Cession de la parcelle section DV n° 139 (une partie) sise 139, avenue de Chantemerle à M. VIEUGUE
Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
Monsieur Sébastien VIEUGUE demeurant 14, rue de la Loire, souhaite acquérir une partie de la parcelle DV n° 139, d’une superficie de 305 m2, en prolongement de son habitation (cadastrée CW n° 209) et qui forme un décroché faisant partie de la grande parcelle DV n° 130.
L'entretien incombe aujourd’hui à la Ville de Gien mais il est très compliqué à réaliser. En effet, c’est une parcelle difficile d'accès et quasiment enclavée.
Le Service des Domaines (avis du 7 septembre 2015) a estimé la valeur de ce bien à 10 € le mètre carré (+/- 10%), soit 3.050 € la parcelle.
Il est précisé que la Ville de Gien n’est pas soumise à la TVA. M. HIDAS dit que l'entretien de cette parcelle n’était pas facile à effectuer et que, parfois, l’aliénation du patrimoine et l’économie de fonctionnement vont de pair.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la cession de cette parcelle au prix indiqué,
PRECISE que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.
INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- Le 19 octobre 2015 : 8 ventes ou renouvellements de concessions.
QUESTIONS DIVERSES
M. TINDILLERE informe que ce matin, la Ville a été un moment dans le noir et qu’il a reçu beaucoup d’appels de Giennois. Il ajoute que maintenant, la population n’appelle plus ERDF mais la Mairie. La coupure d'électricité, sûrement due à l’humidité, venait d’une entreprise qui est actuellement une friche industrielle.
PRESENTATION DU CESEL
M. VERDY informe que leur jeune assemblée a maintenant un an d’existence. Il ajoute : « On a appris en marchant. Nous avons constaté dès le départ et cela se maintient, beaucoup d'enthousiasme, d'engagement de la part des membres.
Le Cesel est composé à parité d'hommes et de femmes de divers horizons ; la communication et les échanges ont très bien marché.
Malheureusement nous avons fait face à deux départs à des postes importants puisque la Présidente de la Commission Sociale a démissionné pour des raisons de santé et le Président de la Commission Economie a démissionné pour des raisons professionnelles. Nous abordons notre deuxième année toujours avec le même intérêt. On va changer sensiblement notre méthode de travail en concentrant nos travaux uniquement sur les Commissions. Cette année, un calendrier bien précis va être mis en place. Nous avons déjà quelques résultats, je laisse la parole à Martial. »
M. PONCET: « Effectivement, la difficulté était de faire travailler 50 personnes ensemble et donc des Commissions un peu déséquilibrées ; une Commission Economie avec une quinzaine de personnes quand d’autres étaient moins fournies, ce qui a posé des problèmes d'organisation. Nous étions dans une période d'observation. Pour cette 2ème année, on va être un peu plus directif. On a sollicité les gens pour savoir ceux qui voulaient continuer. On se retrouve aujourd’hui avec 33 personnes et on a donc recréé 3 Commissions. Il n’y a plus de groupe de travail dans les trois Commissions :
- Environnement
- Sociale
- Economie
On a fixé un calendrier de réunions qui est figé jusqu’en janvier 2016 à raison d’une réunion toutes les 6 semaines. Ces réunions seront systématiquement suivies par Christian Verdy ou moi-même ou les deux ; de manière à apporter un peu de cohérence à l’ensemble. En ce qui concerne la Commission Economie, elle a été saisie par M. le Maire d’un dossier sur le
déplacement du marché et a donné lieu à des enquêtes auprès des clients et des commerçants eux-mêmes. Le rapport n’a pas encore été fait en raison du départ du Président de la
Commission mais la conclusion a été rapidement transmise à M. le Maire, à savoir que le
déplacement du marché n’était pas souhaitable en l’état.
Les autres sujets que cette Commission étudie et va approfondir cette année :
-_ organiser le renouvellement industriel sur le bassin de Gien
-_ replacer la formation au cœur de la problématique de l'emploi sachant que sur Gien il y a 45% des jeunes qui ne sont pas diplômés
- engager une démarche marketing territoriale pour que Gien soit une marque reconnue à l'extérieur.
On est pleinement dans ce que souhaite Christian Bouleau et dans les missions premières du CESL, à savoir être un outil de propositions et de réflexion.
Au niveau de la Commission Environnement, le Président est Claude Marie Vadrot. Il y a deux groupes de travail, un qui s’est attaché plus à des problèmes de climat et de biodiversité et dont le cheval de bataille était la mise en place d’une réserve naturelle du côté du nouveau Pont. Le rapport devrait être présenté dans quelques semaines.
Un travail a été fait sur la mise en place de plantes vivaces plutôt que de plantes jetables dans la Ville de Gien.
Un gros travail a été fait sur l'éclairage des magasins la nuit et qui a fait l’objet d’une
recommandation au Maire. Il y a une législation là-dessus et tout le monde a intérêt à la
respecter pour faire des économies d'énergie. Il a été recommandé au Maire de faire un rappel à la loi. On n’a pas fait de liste, il ne s’agit pas de pointer du doigt qui est hors la loi ou pas mais
rappeler simplement que l'intérêt de chacun est de consommer moins.
On a travaillé aussi sur le patrimoine urbain, un travail sur le transport urbain qui a tourné court puisque les contraintes et la politique de la Ville sur le transport urbain font que l’on peut difficilement toucher à ce qui existe aujourd’hui.
Nous avons travaillé sur la maison des Alix et un rapport a été rendu. Il y a une recommandation aussi, il est important de savoir si le Conseil Municipal souhaite un jour faire la restauration de cette plus ancienne maison de la Ville sachant qu’il faut d’abord connaître l'ampleur des travaux et le coût avant d’engager un programme de travaux. Il y a un certain nombre de pistes qui ont été données dans cette recommandation qui a été remise au Maire en juin dernier.
Une étude sur la collecte des ordures ménagères sera menée ainsi que sur l'aménagement des rues Marienne et Anne de Beaujeu.
Nous avons travaillé sur la mise en place d’un réseau de pistes cyclables.
La Commission Sociale est la Commission qui a eu le plus de mal à travailler, car elle a souhaité se focaliser sur des sujets trop précis, qui concernent plus la gestion du quotidien que
véritablement la réflexion et la prospection. On va repartir cette année avec un nouveau Président sur des problématiques beaucoup plus sociales.
Christian Bouleau, lors de notre réunion de rentrée du 3 novembre a fixé des objectifs dans ce domaine. »
M. VERDY : « Il y a un pas qui n’est pas négligeable et qui a été fait, c’est la Loire à vélo. On a
appris que l’OTSI travaillait également sur le sujet. On a fondu nos efforts et fait un groupe de travail commun. L'objectif est de faire bénéficier au maximum Gien de cette initiative, de profiter du parcours et d’essayer de faire rester les cyclistes sur Gien. On a soulevé plusieurs problèmes : la signalisation, l’absence de consigne pour les cyclistes qui arrivent dans Gien, l'assistance pour les cyclistes (atelier de réparation), la traversée du Pont de Gien qui reste une problématique. Il est aussi projeté la création de circuits avec des boucles autour de Gien de façon à faire séjourner les cyclistes. Notre objectif est de sortir, d’ici le printemps, une carte avec les différentes boucles qui seraient financées par des sponsors. »
M. BOULEAU remercie Messieurs VERDY et PONCET pour ce compte rendu et pour lavoir accueilli le 3 novembre parce que c’était important aussi de les aider dans le recadrage. Il avait noté à l’époque la difficulté de mettre en place quelque chose qui n’existe pratiquement pas en France. Il ajoute que cela n’a pas été simple et que c’est compliqué, sur la base du volontariat, de maintenir des gens dans un dispositif qui n’est pas connu.
Il dit que les dossiers engagés sont des réflexions de fond qui permettront d'éclairer, à terme, le Conseil Municipal et les Commissions. Il y avait une ambiguïté entre le court terme qui est le travail des Commissions Municipales et celui du long terme sur lequel le CESEL doit travailler. Cela a été recadré.
Il demande que soient transmis les remerciements du Conseil Municipal aux membres du CESEL. Il était important que le CESEL puisse exposer au Conseil Municipal les sujets évoqués, l’avancée des dossiers et les difficultés rencontrées.
Il ajoute enfin qu’un point peut être fait avec le Conseil Municipal chaque fois que cela semble
utile au CESEL et qu'ils sont les bienvenus.
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 10.
Fait à GIEN, le mercredi 9 décembre 2015.
Le Maire,
Christian BOULEAU