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Compte-Rendu - CR succinct du CM du 16 12 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 16 12 2015)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Démocratie,
VILLE DE GIEN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 16 décembre 2015 à 19h 30
RENE RNE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) KHKEXIRLEERREHREIX
APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CORNEE à M. LAURENT
M. TUISAT à M. VAUCONSANT
Mme DE CREMIERS à M. RAVOYARD (pour le dossier 1 et 2) Mme CHARENTUS à Mme PEDRO
Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER
LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015 EST ADOPTE À L’UNANIMITE.
M. le Maire demande l'avis du Conseil sur l’ajout de trois points supplémentaires à l'Ordre du Jour :
- Détermination des jours d'ouverture dominicale 2016
- Convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie d'emprunt contracté par Logemloiret pour l'opération Les Hauts de Gien
- Cession de l’assiette foncière nécessaire à l'implantation d’un cinéma sur la commune de Gien
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE l'ajout de ces points à l’ordre du jour de la présente séance.
XKXXXX
ORDRE DU JOUR
KXXEXXX
01 - Budget annexe du transport à vocation sociale — Vote du budget primitif 2016
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le projet de budget primitif 2016 du service du transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 156 650 €.
La section de fonctionnement s'élève à 116250 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général …
o12 Charges de personnel
66 Charges financières (intérêts emprunt)...
042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)
.… 19 250,00 €
55 000,00 €
Re 1 600,00 €
.. 40 400,00 € Recettes
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections. 280,00 € 77 Subvention d'équilibre ss .115 970,00 €
TOTAL 116 250,00 €
La section d'investissement s'élève à 40 400,00 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts (remboursement capital) 7 670,00 € 21 Immobilisations corporelles
040 Opérations d'ordre entre sections.
Recettes
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) …… 40 400,00 €
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le budget primitif 2016 du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
02 - Budget annexe du transport à vocation sociale — Vote de la subvention d'équilibre applicable en 2016
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Rapporteur indique au Conseil que, depuis le 1° janvier 2000, il a été voté un
budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.
Vu le caractère social de ce service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de
voter une subvention d'équilibre de 115 970 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette au budget annexe du Transport au compte 774.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d'équilibre de 115 970 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2016.
Arrivée de Mme DE CREMIERS
03 - Budget annexe du service de l’eau — Vote du budget primitif 2016
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le projet de budget primitif 2016 du service de l’eau s’équilibre en recettes et dépenses à la somme totale de 574 760 €.
La section de fonctionnement s'élève à 343 130 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit : Dépenses
82 130,00 €
.… 56 000,00 €
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement ….
o11 Charges à caractère général
dont Mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage DSP (25 000 €) dont Mission mise aux normes installations privées PP Greffiers (22 000 €)
66 Charges financières (dont ICNE). 30 500,00 € 67 Charges exceptionnelles .… 25 000,00 € (reversement de subventions aux particuliers PP Greffiers)
042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 149 500,00 €
TOTAL; 2343 130.00 €
Recettes
Chapitre 70 Produits et services (surtaxe 0,29 € / m3)... .… 290 000,00 € 70 Produits et services (vente d’eau à Briare) .….4 630,00 € 74 Subventions (PP Greffiers) …… 34 000,00 € 76 Produits financiers (rembt TF par Lyonnaise) .….1 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections .13 500,00 €
TOTAL............................... 343 130,00 €
La section d'investissement s'élève 231 630 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts (rembt capital)... 99 400,00 € 23 Immobilisations en cours (HT)... 118 730,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections... 13 500,00 €
TOTAL... 221 630,00 €
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 82 130,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 149 500,00 €
TOTAL: 231 630,00 €
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le budget primitif 2016 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.
04 - Budget annexe du service de l’eau — Vote de la surtaxe d'équilibre applicable à compter du 1°"/01/2016
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Rapporteur indique au Conseil qu’une recette de 290 000,00 € est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’eau en 2016.
Il convient donc de fixer la surtaxe applicable aux consommations d’eau pour dégager cette recette.
La consommation de 2016 a été estimée à 1 000 000 m3. Aïnsi, le montant de la surtaxe s’élèverait à :
soit un montant identique à celui appliqué
depuis le 12r janvier 2014
290 000,00 € = 0,29 € H.T. le m3
1 000 000 m3
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, DECIDE DE MAINTENIR le montant de la surtaxe d'équilibre à compter du 1®' janvier 2016 à 0,29 € HT le m3.
- Budget principal de la Ville - Vote du budget primitif 2016
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Monsieur le rapporteur donne lecture chapitre par chapitre des propositions pour le budget primitif 2016
I - Section d’Investissement
Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)... 392 000,00 € 13 Subventions d'investissement... 117 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165) .. 990 420,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus... 25 000,00 € 27 Autres immobilisations financières .….................................... 11 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 905 000,00 € 041 Opérations d’ordre patrimoniales... 1 000,00 €
TOTALsssscsssssescesssssnsss 2 451 000,00 €
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts et dettes (rembt du capital)... 1378 500,00 € 165 Dépôts et cautionnements versés... 25 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 47 000,00 € 21 Immobilisations corporelles . . 853 000,00 € 23 Immobilisations en cours. .. 100 000,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections... 46 500,00 € 041 Opérations d'ordre patrimoniales... .…. 1 000,00 €
TOTAL... 2 451 000,00 €
II - Section de Fonctionnement
Recettes
Chapitre 013 Atténuation de charges... 6 000,00 € 1 250 257,00 € 70 Produits des services... . 73 Impôts et taxes …. …. 10 281 385,00 € 74 Dotations et participations... .…. 2 895 863,00 €
75
77
042
Dépenses
Chapitre
012
014
Autres produits de gestion courante. 160 000,00 € Produits exceptionnels
Opérations d’ordre entre sections...
3 339 487,00 €
.… 8 363 735,00 €
011 Charges à caractère général... ss
Charges de personnel et frais assimilés.
Atténuation de produits (FPIC) 381 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante... 1297 803,00 € 66 Charges financières (intérêts)... 348 000,00 € 67 Charges exceptionnelles sisi 5 400,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements). .. 905 000,00 € 023 Virement à la section d'investissement... 9 580,00 €
TOFA Dream 14 650 005,00 €
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le budget primitif 2016 de la Ville tel que
présenté ci-dessus.
06 - Budget principal de la Ville — Vote des taux d’imposition communaux 2016
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Compte tenu du budget primitif 2016 proposé, il est proposé de maintenir les taux
d'imposition comme suit :
Taux 2014
Taux Taux de Taux 2009 | Taux 2008
C0,5 %) x 2016 2010 à 2013 (25%) (3,5 %)
et 2015
- Taxe d’habitation 14,98 14,98 15,06 15,06 14,69
- Foncier bâti 21,11 21,11 21,25 21,22 20,70
- Foncier non bâti 51,38 51,38 51,64 51,64 50,38
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2016.
07 - Formation des Elus — Fixation des orientations et des crédits pour 2016
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Pour l’année 2016, il est proposé au Conseil de fixer le montant des crédits consacrés à la formation des Elus à 4500 €. Les actions pourront porter sur l’ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d’élu local.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, FIXE à 4 500 € le montant des crédits consacrés à la formation des élus.
08 - Vote de subventions à diverses associations pour 2016
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
M. COLPIN et Mme CHARENTUS ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DÉCIDE d’accorder pour 2016 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions telles qu'elles figurent à l’annexe ci-après.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs pluriannuels conclues avec les associations suivantes : ASG Natation, Gien Volley, Badminton club de Gien, Echiquiers Berry Sologne, Cercle d'escrime giennois, Gien Athlé Marathon, Ring giennois, Twirling bâton et Univers Cycliste Gien Sport. 09 - Conventions relatives à l’attribution aux associations de subventions supérieures à 23 000 € en 2016
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le Rapporteur rappelle au Conseil que le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, stipule en son article 1 que « l'obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
M. COLPIN ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec l’A.S Gien Football (convention annuelle) et V'A.S Gien Judo (convention d'objectifs pluriannuels 2016-2018) percevant plus de 23 000 € de subvention communale.
10 - Demande de subvention 2015 pour le ring giennoïs
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le boxeur giennois Michel MOTHMORA champion Intercontinental WBF depuis le 27 mars 2015 doit défendre sa ceinture.
Le Ring Giennois, pour suivre le parcours exceptionnel de son boxeur, organise cette défense le samedi 12 décembre 2015 au gymnase de Cuiry à Gien.
LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ACCORDE le versement d’une subvention de 5 000 € à l'association le Ring Giennois.
11 - Tarifs communaux — Reconduction de la location à M. BLIVET Eric d’un terrain communal de 1463 m° et fixation de la redevance annuelle d'occupation
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Rapporteur rappelle que, par délibération du 29/09/1999, l’Assemblée avait approuvé la location d’un terrain communal de 1 463 m? sis route de Briare à Monsieur BLIVET Eric pour y exploiter les installations d’un mini-golf.
La redevance annuelle d'occupation n’ayant pas été révisée depuis le 1 janvier 2011, il est proposé d'appliquer une augmentation de 2 % et de la fixer à 1 069,10 € à compter du 1® janvier 2016.
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE cette redevance à compter du 1° janvier 2016.
12 - Tarifs communaux — Droits de place, foires et marchés, occupation du domaine public
Rapporteur : M. COLPIN Alain, Adjoint
Il est rappelé que la dernière augmentation des tarifs d'occupation du domaine publie a été prononcée par délibération du 19 novembre 2014 applicable au 1®r janvier 2015. Après consultation de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 5 octobre 2015, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur une revalorisation de cette tarification :
“ Augmentation de 2 % arrondie de tous les tarifs hormis la taxe d’animation créée par délibération du 23 juin 2014.
- Augmentation de la location de barnum, table et chaise : 10 € par jour au lieu de 5 €.
Le forfait emplacement des tonnelles reste identique: 10 euros pour 3mx3m, ce qui fait un total de 20 euros emplacement et tonnelle compris.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE ces tarifs applicables à compter du 1® janvier 2016.
13 - Tarifs communaux — Remboursement des frais de chauffage dans certains logements communaux
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le Rapporteur rappelle que par délibération du 17/12/2014, l’Assemblée avait fixé la redevance annuelle pour participation aux frais de chauffage des logements communaux occupés, par du personnel communal ou enseignant. Il est proposé d'appliquer à ces tarifs une augmentation de 2 % arrondie à compter du 1° janvier 2016 :
- logement de type F4 ë 1515,70 €
- logement de type F3 : 1 220,90 €
- logement de type F2 : 905,40 €
Ces tarifs concernent les logements qui ne disposent pas de compteurs individuels gaz (Ecole Maternelle du Centre principalement).
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE ces tarifs applicables à compter du 1° janvier 2016.
14 - Tarifs communaux — Restauration des personnes âgées
Rapporteur : Mme DE METZ Catherine, Adjointe
Par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil avait fixé les tarifs relatifs aux repas distribués aux personnes âgées de la Ville selon les tranches de revenus. Ils étaient applicables à compter du 1% janvier 2015.
Afin d’harmoniser ce tarif avec celui proposé sur le reste du territoire de la Communauté des Communes Giennoises, il est proposé de le modifier et de mettre en place un tarif unique comme suit :
= Le déjeuner : 5,60 €
= Le dîner ; 1,85 €
Il est précisé que le règlement de ces repas se fera au Trésor Public au vu d’une facture à terme échu.
Le CCAS interviendra pour aider les personnes qui en feront la demande, sous la forme d’une participation au repas avec une grille d’aide redéfinie.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
FIXE les tarifs présentés ci-dessus,
PRECISE que ces dispositions prendront effet au 1® janvier 2016. 15 - Tarifs communaux — Médiathèque, école de musique
Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe
e La Médiathèque :
Le rapporteur rappelle que la tarification des services de la Médiathèque a été fixée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2014.
La Commission tourisme, culture et communication qui s’est réunie le 30 novembre 2015 a proposé d’arrondir les tarifs relatifs aux adhésions individuelles à compter du 1° janvier 2016.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'appliquer la tarification suivante :
Adbhésions Individuelles
Tarif réduit Tarif plein Nb docs
Imprimés uniquement Gratuit 10,00 € 9
Tous supports 5,00 € 20,00 € 9
Le Tarif réduit s’applique :
» De fait, aux enfants de moins de 16 ans (scolarité obligatoire) >» Sur présentation de pièces justificatives :
e aux enfants de plus de 16 ans, aux étudiants et aux apprentis
e aux chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux
e au personnel de la Ville de Gien et membres de l’Amicale des employés municipaux de la Ville et des EPCI de Gien.
Le personnel de l'Espace Culturel bénéficie d’une exonération totale, eu égard à son
utilisation de la Médiathèque comme centre de ressources documentaires à titre professionnel.
Abonnement "Collectivité" (par année scolaire)
Tarif unique Nb docs
adhésion collectivité 5,50 € selon convention annuelle
Les collectivités concernées sont :
e les écoles du Pays Giennoiïs (cependant, seules les écoles de Gien bénéficient de l’accueil de classe),
e les établissements médico-sociaux et médico-éducatifs,
e le Centre d'Accueil et de Droit d’Asile, pour ses « pensionnaires »,
e les associations à vocation éducative, culturelle, sportive ou sociale ayant leur siège social à Gien (sur présentation du récépissé de déclaration en Préfecture).
Chaque « collectivité » (représentée par le directeur d'établissement ou son équivalent) signe un contrat d'adhésion à la Médiathèque (signé du Maire de Gien) comportant des extraits du règlement. Ce contrat désigne les représentants de la collectivité autorisés à emprunter en son nom, pour chaque groupe. Une convention définit les relations « personnalisées » du représentant de chaque groupe avec la Médiathèque. Chaque groupe a sa carte propre, enregistrée au nom du responsable du groupe. Les tarifs de participation des usagers aux frais de fonctionnement sont fixés dans les conditions suivantes :
Carte d'adhérent
offerte à la première inscription Tarif unique
remplacement (tous motifs : perte, vol,
destruction) 3,50 €
Retards de restitution
Tarif unique
par semaine de retard 1,50 €
Détériorations matérielles
Tarif unique
document audiovisuel cat. 1*
.* sans droits de prêt | prix public ou remplacement | document audiovisuel cat. 2*
* soumis aux droits de prêt prix public majoré des droits de prêt
Sacs en tissu intissé
1 par famille offert à la première
inscription
à l'unité 3,00 €
Tarif unique
La tarification des services complémentaires est également maintenue selon les modalités suivantes :
Photocopies en libre service
format A4 / noir et blanc Tarif unique
à l'unité 0,20 €
Impressions depuis un poste internet
format A4 / noir et blanc Tarif unique
Par tranche de 10 2,00 €
Connexion Internet
Première heure Gratuit
A partir de 60 minutes 2,00 €/heure Les moyens de paiement autorisés sont : espèces, chèques.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus,
PRECISE que ces dispositions prendront effet au 1#" janvier 2016.
e L'Ecole de Musique :
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération n° 2015/06/02 du 24 juin 2015 relative à la tarification de l’école de musique.
Il convient de préciser ces tarifs annuels comme suit :
DENOMINATION Tarifs ville de Gien Tarifs hors ville de Gien
1 module 82 € 103 €
2 modules 154 € 205 €
3 modules 205 € 359 €
4 modules 359 € 513 €
Location d'instrument (1ère année) 60 €
Location d'instrument (2ème année) 80€
Location d'instrument (3ème année) 100 €
A partir du 2ème enfant inscrit -50%
Elève inscrit à l'Orchestre d'Harmonie
(déduction sur la cotisation et sur la
location)
-50%
Gratuité de l'inscription accordée aux
élèves (sauf adultes) ayant
participé au projet « Orchestre à l'Ecole »,
pour une année
(location de l'instrument à la charge des
familles)
60 €
Employés et retraités de la
Mairie (maïs pas leurs
enfants)
-50%
Les réductions ne sont pas cumulables.
Liste des modules :
- Formation musicale,
- Pratique instrumentale,
- Pratique(s) collective(s) (1 ou 2 au choix)
- Pratique d’un deuxième instrument.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,
ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus,
PRECISE que ces dispositions prendront effet au 1* janvier 2016.
16 - Tarifs communaux — Location des salles municipales
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint Le rapporteur propose de fixer une augmentation sur les tarifs de location des salles municipales.
Considérant que les habitants de Gien-Arrabloy participent aux frais de fonctionnement par le biais des impôts locaux, il leur est appliqué un tarif réduit ; un tarif plein est proposé pour les habitants, associations ou entreprises des autres Communes.
Une augmentation de 2 % arrondie sera appliquée à compter du 1 janvier 2016.
Par ailleurs, il est proposé que les associations sportives, culturelles, patriotiques, caritatives et à caractère social giennoises bénéficient de deux gratuités par an dont 1 à Cuiry (précisément dans le cadre de leurs activités déclarées dans leurs statuts).
Il est proposé que pour leurs réunions publiques, les partis politiques et les candidats à des élections pourront bénéficier de la gratuité pendant la campagne électorale.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE ces dispositions et les tarifs repris dans les tableaux ci-dessous à compter du 1° janvier 2016.
TARIFS 2015 - 2016 SALLES MUNICIPALES
TARES 201
€
277,10 €
Salle de
€
75 €
Grande salle € Petite salle € €
70 € € € 15€
= 235 €+ 235 €+ 239,70€+ [239,70 € + caution Salle de conférence 401 caution de 270€ | caution de 270€ | _ caution de 270€ de 270€
€ € € €
70€ € 10€ 15€
Salles 203 - 601
Salle de Réunion
3 € 75€ €
Pour vin d'honneur à l'occasion d'un en retraite/jour € € €
€ €
salles pour des formations €
Salle de
€ €
18,80 € 15,40 €
€ 7,40€
€
€
€
Caution demandée aux
Pour toutes ces salles, en cas de non utilisation sans avoir
averti le service concerné, un mois avant la date retenue, un 50,00 € 50,00 € dédit sera appliqué d'un montant de = TARIF REDUIT | TARIF PLEIN | TARIF REDUIT À TARIF PLEIN
VERSIONS 205 2015 2016 nie
A 075 /300perl 40t40e | 082/5€ | S0123€ | 100241€
A4B 075 /525persl 66785€ | 133565€ | égt21e | 1362366
C 0,75 J460persl 51230€ | 102460€ | 52255€ | 1045,09€
A4B+C+D [0,35 /1405persl 77030€ | 154055€ | 7asrte | 1571366
A4B+C+D4E 0,35 /1600persl 84165€ | 168325€ | assase | 1716926
B4C+D4E |035 /1450pers| 68225€ | 136440€ | éosooe | 1391696
C+D+E 0,35 /1300pers] 627,30€ | 125460€ | éso85e | 127969€
Partie Sport 10,35 /2600persl 101415€ | 202825€ | 103443€ | 206882€
Salle entière 10,35 /4461 pers] 195130€ | 390255€ | 1990,33€ | 398060€
Caution demandée 50000€ | S0000€ | S0000€ | 500,00€
Jour supplémentaire d'installation ou désinstallation 80,12 € / Lettre (GIEN - ARRABLOY)
159,94 € / Lettre (HORS COMMUNES).
(5 lettres dans la partie spectacle et 7 lettres dans la partie sportive - spectacle)
Jour supplémentaire d'exploitation 159,94 € / Lettre (GIEN - ARRABLOY)
319,92 € / Lettre (HORS COMMUNES).
Pour les mariages, la Salle Cuiry peut être louée seulement en juillet et en août et en version partie spectacle complète (sans cloison). Le prix comprend l'installation (vendredi après-midi), la journée de cérémonie (samedi) et la journée de désinstallation (dimanche 11h00).
VERSIONS
Mariages (Juillet, Août) 1 625,80 € 3 251,50 € 1 658,32 € 3 316,53 €
SALLE D'ARRABLOY
a. [rai 1 | tarte eLENN | VERSIONS 205 2015 ]
Week-end (2 jours) 373,35€ | 46665€ | 380,80€ | 476,00€
Location (sauf vin d'honneur) 287,55 € 359,40 € 293,30 € 366,60 €
Vin d'honneur 78,75 € 94,50 € 80,35 € 96,40 €
Jour supplémentaire 85,80 € 107,25 € 87,50 € 109,40 € Caution demandée 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 17 - Tarifs communaux — Accueils de loisirs sans hébergement des mercredis après-midi
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Dans un souci de cohérence et de simplification, il est proposé d’harmoniser les tarifs entre l'ALSH municipal giennois des mercredis après-midi et les ALSH intercommunaux, à compter du 1° janvier 2016.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE cette grille tarifaire.
| TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER/01/2016 - ACCUEIL DE LOISIRS GIENNOIS - MERCREDI A.M |
TARIFS CNAF PRATIQUÉS PAR LA VILLE DE GIEN PROPOSITION TARIFICATION
QUOTIENTS FAMILIAUX CNAF TARIFS CNAF QUOTIENTS FAMILIAUX CNAF TARIFS CNAF
< 198 1,08 €
be 198 à 264 1,44€ De 198 à 264 1,44€
De 265 à 331 L85€ De 265 à 331 1,85€
De 332 à 398 2,26€ De 332 à 398 2,26 €
De 399 à 465 278€ De 399 à 465 2,78€
De 466 à 532 3,24€ De 466 à 532 3,24 €
De 533 à 599 ‘ 3,76€ De 533 à 599 3,76€
De 600 à 666 4,38€ De 600 à 666 4,38€
De 667 à 710 4,94€ De 667 à 710 4,94€ b
QF VILLE DE GIEN TARIFS VILLE DE GIEN QF CDCG TARIFS CDCG
De 711 à 777 5,30€ De 711 à 911 6€
De 778 à 844 5,70€ De 912 à 1112 TE ;
De 845 à 911 6,00€ >1113 8€
De 912 à 978 6,40€
De 979 à 1079 6,70€
De 1080 à 1180 710€
De 1181 à 1381 7,40 €
Au-delà de 1381 9,25€
Hors commune < 710 10,80 € Hors territoire 8€
Hors commune > 710 13,50 €
nd LC ue se ont de M don Murs se
18 - Communauté des Communes Giennoises - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
L'article 1609 nonies C du CGI indique que la CLECT, instaurée par délibération du 26 juin 2014, doit rendre ses conclusions sur le montant des charges transférées à chaque nouveau transfert de charges.
La CLECT s’est réunie le 2 novembre 2015 pour examiner les points suivants : - l'évaluation des transferts de charges relatifs à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI),
- l'évaluation des transferts de charges relatifs à l'Office du Tourisme, -_ l'évaluation des transferts de charges relatifs à la saison culturelle.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. 19 - Charte partenariale de recouvrement avec la Trésorerie de Gien
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
La présente charte, élaborée en partenariat entre la Ville de Gien et la Trésorerie de Gien, définit une politique de recouvrement des recettes.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la charte partenariale de recouvrement.
20 - Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Gien et le CCAS
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le CCAS de Gien met en œuvre la politique sociale de la Ville en matière d’action sociale. Les agents, représentant 3,98 équivalents temps plein, sont recrutés par la Ville et exercent leurs missions pour le compte du CCAS. Le CCAS figure dans l’organigramme municipal et dépend de la direction des services à la population.
Une convention a été signée entre la Ville et le CCAS de Gien permettant de clarifier et de formaliser les conditions dans lesquelles le partenariat entre le CCAS et les services de la Commune s'exerce. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Il apparaît nécessaire de renouveler cette convention de mise à disposition de services entre la Ville et le CCAS de Gien qui concerne l’ensemble du personnel du CCAS, soit au 1 janvier 2016 un effectif de 3,98 équivalents temps plein.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention de mise à disposition de services à passer avec le Centre Communal d'Action Sociale de Gien, pour une durée de 3 ans,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires,
IMPUTE la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, article 70841.
21 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le tableau des effectifs doit être révisé afin de prendre en compte :
— Les transferts de personnels liés au transfert de la compétence tourisme, — La modification des qualifications nécessaires aux besoins des services, — les modifications d'organisation du travail compte tenu des nouveaux rythmes scolaires.
Le rapporteur propose à l’assemblée d'adopter les modifications suivantes :
durée nomb durée nomb
Création (grade) de Ke Suppression (grade) de Le observations travail travail
EMPLOIS A TEMPS
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE durée durée nomb nomb
Création (grade) de Suppression (grade) de observations
travail re travail re
Adjoint Administratif TC ” Transfert Office de
2ème classe tourisme
Durée
EMPLOIS A TEMPS | hebdo
NON COMPLET madai re
Adjoint d'animation 1e | 25h0 : Adjoint d'animation 2ème | 25ho : Modification des classe 0 classe 0 qualifications
remplacement de
Assistant territorial Ja l'emploi de
d'Enseignement ” 1 vacataire compte
Artistique tenu du nombre
d'heures
b ab6 Augmentation de
ATSEM 1ère classe se 3 9 |ATSEM 1ère classe 3 0 -0 |temps de travail
service scolaire
Le . à es . & Augmentation de Adjoint Technique 2ème | 33h3 Adjoint Technique 2ème | 32ho : 1 -1 |temps de travail classe 0 classe 0
service scolaire
Le comité technique a rendu un avis favorable sur ces modifications le 8 décembre
2015.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2016.
22 - Lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable
Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
La Ville de Gien a délégué par affermage la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable à la Société Lyonnaise des Eaux. Ce contrat de Délégation de Service Public arrivera à échéance le 30 septembre 2016.
Préalablement à cette échéance et conformément aux dispositions du chapitre 4 de la
Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite loi SAPIN, transposée au Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur le mode de gestion. Pour ce faire, il
dispose d’un rapport comportant notamment une synthèse sur les modes de gestion possibles, les caractéristiques des prestations que doit le cas échéant assurer le délégataire, les ouvrages et
équipements qui y seront affectés et la proposition de l'exécutif.
La Ville de Gien a confié au cabinet CAP HORNIER la réalisation d’une étude portant sur :
e L’audit technico-financier des prestations fournies par le délégataire actuel. e Les différents modes de gestion du service de production et de distribution d’eau potable à l'échelle de son territoire selon les critères juridiques, financiers, techniques et humains. Un rapport a été remis à l’issue de cette étude :
e Il justifie le choix du recours à la délégation de service public :
« En principe, la gestion en régie est destinée à permettre une meilleure maîtrise (ou contrôle)
du service par la Collectivité. Un tel choix suppose que la Collectivité dispose dans une large
mesure des outils de cette maîtrise. La Commune de Gien ne dispose pas à ce jour des moyens humains et techniques nécessaires à la poursuite de cette mission.
Par ailleurs, un éventuel changement du mode de gestion interviendrait simultanément avec le début des réflexions à avoir quant à la reprise de la compétence par la Communauté de
Communes dans le cadre de la Loi Notre. La mise en œuvre simultanée de ces deux modifications organisationnelles majeures présente un risque élevé.
D'un point de vue technique, la collectivité a toujours la possibilité en régie de conclure des
marchés publics pour confier à un prestataire la réalisation d’un certain nombre de missions. Mais ce système n’a pas pour effet de transférer les risques d'exploitation au titulaire du ou des marchés publics.
Par ailleurs, le secteur privé est rompu à ce type d'exploitation, il existe un petit nombre de grands groupes qui assurent parfaitement ces missions, et bénéficie d’une organisation
structurée (en moyens et en nombre) de nature à lui permettre d'assurer efficacement l'exploitation d'un service public tel que celui de Gien.
Enfin, la délégation de service public permet de faire supporter les risques techniques et commerciaux à un tiers tout en le responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service
public rendu. Les exigences du service d’eau potable, en particulier en termes d'astreintes et de délais d'intervention, sont plus facilement garanties par un délégataire qui a la possibilité de mutualiser ses moyens matériels et humains sur un secteur plus grand et mieux adapté.
Par conséquent et compte tenu de l'enjeu que représente la production et distribution de l’eau potable de la Commune de Gien, la délégation de service public apparaît comme étant plus
adaptée que la gestion en régie.
Toutefois, ce choix s'entend sans préjudice d’une analyse comparative entre le projet de
délégation de service public qui sera in fine soumis à l'approbation du Conseil Municipal à
l'issue de la procédure et la réalisation d'un projet d'exploitation en régie du service. Au regard des conclusions de cette analyse comparative, la collectivité se réservera la possibilité de ne pas donner suite à la procédure de délégation de service public.
Pour ces motifs, nous vous proposons de recourir à la délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable de Gien. »
e Il définit les principales caractéristiques du futur contrat :
o Production, stockage et distribution d’eau.
o Entretien courant des équipements mis à disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords.
o La gestion des espaces verts. La gestion de la relation client (facturation, recouvrement, réclamations...). Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service. Le contrôle et le respect des normes sanitaires.
L'entretien courant du réseau.
Le comptage des volumes prélevés par les puits et forages privés.
Le contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération d’eau de pluie. © Des volets concessifs seront mis à la charge du délégataire et notamment : # Poursuite de la sectorisation du réseau.
“ Mise en place progressive de la Télérelève sur les compteurs et à commencer par ceux des abonnés publics.
“ Renouvellement de canalisations PVC et/ou mise en place de dispositifs de purge automatique.
= Renouvellement des branchements plomb restants.
qui pourront être inscrits en option dans le projet de contrat.
o Durée de l'exploitation fixée à 5 ans incluant les conditions de sorties anticipées.
000000
e Il précise les modalités de la consultation.
Après une suspension de séance de 5 minutes.
3 abstentions : Mme DE CREMIERS, M. RAVOYARD et M. PREVOT
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service pour le service public d’eau potable dans le périmètre défini précédemment (caractéristiques du futur contrat).
23 - Avenant n° 9 au contrat de délégation par affermage du service public d’eau
potable
Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
La Ville de Gien a décidé par délibération du Conseil Municipal, en date du 27 juin 1991, d’affermer l’exploitation de son service de Production et de Distribution Publique d'Eau Potable à la société Lyonnaise des Eaux. Le contrat a pris effet au 1® octobre 1991 avec une date de fin initiale au 30 septembre 2011.
Huit avenants ont depuis été signés.
La date de fin de cette délégation de service public est donc à ce jour fixée au 30
septembre 2016.
Cette échéance correspond également à la fin des amortissements concessifs du
délégataire qui s'élèvent à 799 730 € par an (charges relatives aux investissements décrites dans le compte annuel de résultat de l’exploitation).
La Ville de Gien a confié au cabinet CAP HORNIER la réalisation d’une étude portant
sur :
e L’audit technico-financier des prestations fournies par le délégataire actuel, e Les différents modes de gestion du service de production et de distribution d’eau potable à l’échelle de son territoire selon les critères juridiques, financiers, techniques et humains.
Cette étude conclut au choix du mode de gestion par délégation de service public.
Conformément à l’article L1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services
Publics Locaux a été saisie le 13 novembre 2015 pour qu’elle rende un avis sur le mode de
gestion proposé. Considérant les délais de mise en œuvre d’une nouvelle procédure de délégation de service public au regard de l’échéance de la DPS actuelle,
Considérant que pour des motifs d'intérêt général, la Ville de Gien est contrainte pour
la bonne exécution du service public de repousser l’échéance dudit contrat au 31 décembre 2016
(soit une prolongation de 3 mois), le temps de mener à son terme la négociation de cette nouvelle DSP,
Considérant que cet allongement de la durée du contrat de 3 mois ne prend plus en
compte les charges relatives aux investissements et qu’il convient de les compenser au bénéfice
de la Ville de Gien par un abondement de 3/12ème du montant annuel prévu au contrat actuel sur le Fond de Renouvellement et d’Intervention (soit 3/12ème de 799 730 €),
Considérant que les autres dispositions du contrat actuel restent inchangées durant cette prolongation de 3 mois,
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer un avenant n°9 au contrat de délégation du service d’eau potable conclu avec la société Lyonnaises des Eaux :
o visant à repousser l’échéance dudit contrat au 31 décembre 2016 (prolongation de 3 mois), © permettant à la Lyonnaise des Eaux de réaliser un abondement exceptionnel de 199 932,50 € au bénéfice de la Ville de Gien sur le Fond de Renouvellement et d’Intervention (correspondant à 3/12ème des charges annuelles relatives aux investissements) au 31 décembre 2016 au plus tard.
24 - Conventions de servitudes ERDF pour la restructuration départ T marche route de Briare
Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
Dans le cadre de la restructuration départ « T-Marche » Briare sur la commune de Gien et en tant que propriétaire des bâtiments et terrains sis route de Briare à Gien, deux projets de conventions ont été proposés par ErDF.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
- APPROUVE les conventions établies pour l'implantation d’un poste de transformation ErDF et pour le passage du câble en souterrain
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout acte afférent.
25 - Convention de rétrocession des équipements publics du lotissement du Trocadéro
Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
La Société LOIRE INVESTISSEMENTS CPV va procéder à l'aménagement d’un lotissement d'habitation, sur un ensemble immobilier, situé chemin de la Fontaine et au Trocadéro, commune de Gien.
Une convention entre la société LOIRE INVESTISSEMENTS CPV et la Mairie de Gien pour rétrocéder des équipements et des espaces communs du lotissement a été établie.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,
ACCEPTE la convention de rétrocession des équipements et des espaces communs du lotissement Le Trocadéro, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
26 — Détermination des jours d’ouverture dominicale 2016
Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
La liste suivante, elle prend en compte les demandes reçues de la part de divers commerçants :
- le 10 janvier 2016
- le 14 février 2016
- le 27 mars 2016
- le 29 mai 2016
- le 26 juin 2016
- le 24 juillet 2016
-__le 21 août 2016
- le 4 septembre 2016
-__ le 27 novembre 2016
- les 4, 11 et 18 décembre 2016
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le choix de cette liste,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
27 — Convention fixant les conditions dans lesquelles s'exerce la garantie d'emprunt contracté par Logemloiret pour l’opération Les Hauts de Gien
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 octobre 2015, a accordé la garantie partielle (50%) de la Commune pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 5180 000 € souscrit par Logemloiret auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de 159 logements situés « les Hauts de Gien » à Gien.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie d'emprunt contracté par Logemloiret pour l’opération Les Hauts de Gien.
28 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
La loi NOTRe prescrit la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15000 habitants. La Communauté des Communes Giennoises comptabilise donc une population suffisante pour maintenir son périmètre à 11 Communes qui en sont d'accord.
Cette loi prescrit également une évolution des compétences que satisfont dès à présent en partie les statuts de la CDCG modifiés par arrêté préfectoral du 9 juin 2015 :
Compétences obligatoires Loi NOTRe STATUTS CDCG Commentaires
er ‘
Promotion du tourisme, dont la 1‘ janvier 1f' janvier 2016 création d’offices de tourisme (au 2017
sein du groupe de compétence
« développement économique »
. —— En compétences ï ; Collecte et traitements des 1° janvier ë nelle at 0 Gr Modification des statuts
déchets 2017 F 3 à faire en 2016 2015
Entretien gestion des aires 1° janvier . ee ; 9 juin 2015
d’accueil des gens du voyage 2017
Gestion des milieux aquatiques et Le . . , 1‘ janvier FE
protection contre les inondations 2018 1° janvier 2016
(GEMAPD
E 1* janvier Modification des statuts au 4
2020 à faire avant 2020
—. En compétences 4 ; . 1‘ janvier . P . Modification des statuts
Assainissement optionnelles au 9 juin SES 2020 à faire avant 2020 2015
Suppression des références à
l'intérêt communautaire dans le
groupe de compétences nr Assujetti à l’intérêt . . , , . 1* janvier . Modification des statuts
« développement économique » communautaire au 9 DRE . Lee 2017 . à faire en 2016
sauf pour le soutien aux activités juin 2015
commerciales qui reste d’intérêt
communautaire
Le projet de schéma prévoit la suppression de 12 syndicats et suggère des évolutions non contraignantes au 1% janvier 2017 pour 57 autres syndicats. Les élus sont invités au renforcement des compétences des EPCI à fiscalité propre, au regroupement des syndicats et au développement des collaborations conventionnelles afin de poursuivre la rationalisation des structures. La reprise des compétences transports scolaires et du scolaire par les EPCI à fiscalité propre est encouragée aussi le projet de schéma propose qu’une réflexion soit conduite sur une évolution ultérieure concernant le syndicat d’intérêt scolaire Les Choux/Boismorand ainsi que le SIIS de Saint Martin sur Ocre/Saint Brisson sur Loire.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
REND UN AVIS FAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal du Loiret présenté devant la commission départementale de coopération intercommunale du Loiret le 13 octobre 2015.
29 — Cession de l'assiette foncière nécessaire à l’implantation d’un cinéma sur la commune de Gien
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
Vu la compétence économique définie dans la loi NOTRe au niveau des EPCI,
Dans le cadre du projet de redynamisation et de réhabilitation du centre-ville de Gien, la Communauté des Communes Giennoises souhaite accompagner la construction d’un complexe de cinéma sur le parking dit du « Petit Champ » à proximité de la Place de la Victoire. Ce terrain est actuellement en partie dans le domaine privé de la Ville de Gien (parcelles CR98, CR99 et CR102 correspondant à l’ancien IME et à l’ancienne salle du Lavoir) et dans le domaine public.
Pour la partie en domaine public, la Ville de Gien finalise une procédure de déclassement en vue de son aliénation.
L'ensemble domaine privé/domaine public représente une surface estimée de 3 351 m?, surface qu’il conviendra de préciser par un document d’arpentage établi à la charge de la Ville de Gien.
La Communauté des Communes Giennoises a délibéré en faveur de cette acquisition le 11 décembre 2015.
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à la cession, au bénéfice de la Communauté des Communes Giennoises :
- du parking dit du « Petit Champ » à l'issue de son déclassement,
- des parcelles CR98, CR99 et CR 102 (ancien IME et ancienne salle du Lavoir). RETIENT Je prix moyen unique d’acquisition de 16 € TTC/m? appliqué aux transactions relatives aux emprises foncières des bâtiments sportifs ayant fait l’objet de la délibération du 29 février 2008 du Conseil communautaire, soit un montant estimé à 53 616,00 € TTC (montant qui pourra être ajusté après arpentage). Les frais d’actes authentiques seront à la charge de la Communauté des Communes Giennoises.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette transaction.
INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- Entre le 4 novembre 2015 et le 18 novembre 2015 : 11 ventes ou renouvellements de concessions.
Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’Article 28 du Code des Marchés Publics Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 207 000 € H.T et les marchés de travaux jusqu’à 5 186 000 € H.T.
Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature Montant H.T.
-_ Location de six mini bus neufs | DIAC LOCATION/REVERDY 19/11/2015 20 153,32 €/an avec une porte latérale SA
Rond Point Nord
45500 GIEN
- Perception des droits de place 10/12/2015 24 153,48 €/an pour les marchés communaux, | SOMAREP
foires et fêtes foraines pour la | 3 rue Bassano
commune de Gien 75116 PARIS
La séance est levée à 21 h 50. VILLE DE GIEN
SUBVENTIONS
BUDGET 2016
6 Sousse Je | venséans | PEMANDÉ AŸOTER Observations
HENG/ILES
MAIRIE ET MUNICIPALITÉ
040-65748 [Comité de jumelage 4 500,00 € 450020€| 450000€| 450000€| 4500,00€ TOTA A4soopoe| asonone| 4s000e| «4sumel asonwé
FÊTES ET CÉRÉMONIES
0.241-65748 | Comité des Loisirs d'Arrabloy 760,00 € 760,00 € 760.00 € 760,00 € 760,00 € A UT TRUE 760,00 € TÉOANE TT ETCL LP IN] LE u
DIRES [Die tabou dan | #st0e) asmmge) | mme) Pemande non parvenue Refuge SPA La Fontaine Gien - € - € ; TT TAnel 7 Il TT | TIRE 450089€ - €] «4eme ENSEIGNEMENT PUBLIC
Partie fixe par école 41,00 € 41,00€ | #1006|. 400€ (Par classe DT _ 18061 |" ygwel 7 18006 awel TT 2.12-65738 |Coopéraive école primaire du Centre 203,00 € 203,00 € 203,00 € 203,00 € 203,00 € |s clsses 2015/2016 2.11-65738 |Coopérative école matemelle du Centre 7 77 | “iiapdel 7 113006] 113006] 130€! 113,00 € |A clsses 2015/2016 2.12-65738 ‘13100 € 31,00 € 13100€| 7 13100€ 2 Mat + 5 Prim 2015 2016 2.12-65738 _32%40€| 32006] 365006!" 365,00€ | 2.12-65738 130€] 3006] its00el 7 tive [1 Mat+3 pm 20152016 212-6538 11,00€ 11,00 € | 329,00 € Mat + 10 Prèn 2015-2016 (+1) | 2.12-65738 [Coopérative école ne de Cuiy | 25200€| 7 25700€ 275,00 € 5 Mar + 8 Prim 20152016 1) 2.11-65738
2.11-65738 |\
2.12-65738 |
2.112-65748
2.122-65748 |]
2.00-65748
3.21-65748
3.0-65748
Gien Généalogie
Gien photo club
Gien scrabble : . same
Service Financier le 08/12/2015
7 rose
. 450,00 € |
_500,00€| 7
1 000,00 €
20000€|
‘300,00 €
2 470,00 €
_20000€|.
760,00 € |”
300000€ | Ê _100000€ |.
EUR
“500.00 € |
77 2300.00 €|
00,00 € |
790,00 €
450,00€ 500.00€
Coopérative école maternelle 590€! classe 20152016 3450,00 € "492,00 € 6 classes 20152016 63)
" sh 00 € Te = € Holmes 2015201600) |
TOTAL| 5 1935700 € 230200 € 1S88n00€ 1588.00 € Faut 88,60 €
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Ecole maternelle Ste Geneviève (480 € par élève à partir 2012) 14 880,00 € 18 080, 00 € 19 200,00 € 19 200,00 € 19 200,00 €] [Sur la base de 40 élèves 201516
cole Primaire Ste Gencoviève (480 € pr élève à partir “Ta 7000!" 4032000€| 4080000€| 40800,00€ | 40 800.00 € |Suria base de 85 élèves 2015/16
: ET ET M I AUTRI NSEIGNE] TS
Université du Temps Libre Jean Chibout 525,00 € 525,00 € 2016 : RUBRIQUE CULTURE
MER. de Gien (57 € par élève en 2013) El 7e EE 143,00 € _ 14,00€ : owel 7 1900€| 7 ‘x05e| ” at JOEL nu
1 200,08 € | 858,00 € B4a00E 525 époureulture
BIBLIOTHÈQUES
Bibliothèque d'Arrabloy 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € TOTAL 60000E |’ UDoR € 600,00€ 60men € Cr
ENCOURAGEMENT AUX SOCIÉTÉS CULTURELLES
Abeille section théâtre 1 200,00 € 1200,00€| 120000€| 1200,00€ AT .— fasse) "7 285006] 25000€ | 250,00 € 250,00 € | 7 ET san 6e "161500 € 161500€| _ 18000e| 161500€| 161500€
475,00 € 47500 €| 7 415,00€ | 75,00 €
7750.00 € 1500€| _ 1ommone) 7” 750û0e |" 750006
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LODEL.
Page L sur3 VILLE DE GIEN BUDGET 2016
SUBVENTIONS
: CRÉDIES À 2016 Ca verséans | PEMANDÉ | écRRE | AVOTER
Obséréations SE : 216 sÉicans |
Hatha yogn L 247,00 € so 2016 : RUBRIQUE SPORTS
Jazz Fusion NH |” . | 0: E
eunesse Musicale de France 7 2850.00 € 85000€| _ 2850,00€ |
udgment Dragon Club 190,00 € 190,00 € 190,00 € |”
Pêcheurs du Giennoi.
rai fi î Quan
A.S. Glen Football
Hand ball Gien
Hätha yoga
Jungle Aventure
Karaté cb du Gieanoi
Twirling bâton club deGien :
Twirling bâton dub de Gien .Except ch
Service
JUSEP de Gien
Finaneler Le 08/12/2015
[Vianense | Groupe folklorique acutturel |
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4.01-65748 |ENCOURAGEMENT AUX SPORTS
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SUBVENTIONS
: s | CRÉDISA 2016 se in versé2o1s | PEVNDE | INSCRIRE | AVOTER e 2016 ER 1612AS
Univers Cyclise Gien sport 14800,00€) — 1480000€ 1420000 | 1500000€ 1 . RE ) 00,00 €]. _
. DT TOTAL] dAZ0el a7zséozsel 5332506) dome) 4103806 cena 4.15-65748 | MANIFESTATIONS SPORTIVES
(Paris-Gien-Bourges (Union Bourges Cher de Cyclisme) | 600000€| _ éovoooe|. some] cooowe| L 5 000,00 € 10 000,00 €
1 500,00 € Tour du Loiret Cycliste D 7 7 22000€ 1 Univers Cycliste Gien Sport (Grand Prix de Gien) 00 EL Le 4.600,00 € _ Provision (ceinture mondiale de boxe) 5 000,00 € 5 000,00 € T |
20 350,00 € 20 350,00 € 21 100,00 € 1710000 € 17.100,00 €
(5.201-657362C.C.AS.
C.C.AS. d'Arrabloy — INTÉGRÉ DANS CCAS GIEN
CCAS. de Gien (Mise à àdipe de personnel 124 000 € (000! (5006 song" “ seu u pre tué) cet
7 | 40000we 40 000,00 €| 60009,00€| _ 40000,00€ | 40 000,00 € [Dont 4 000 € Arrabloy
TOTAL] 4000000€| 4000000€| éoopuoce| 40o0000€| «ose
CC LS. de Gien Le
5.202-65748| AUTRES AIDES SOCIALES
ADO nes sf raie À _ ass el... 60000€) 1IS000e |. Amicale des Enployés Municipaux s1000,00€| 5100090€| 48000.00€] 4800000€
€
Eu attente répantition Vifle/Cdeg
BUDGET CCAS
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9.4-65748
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“inogwel 7 1700e| 1n000€/" iniotel
190,00 € © 190,00 €
285,00 € _ DUT 7 385,00 € |
TOTAL| 107350€ 10450,00€| 10450.00€| 1073500€| 18430.00€
9.52-65748 [OFFICE DU TOURISME DE GIEN 53 885,09 € 23885,00 € - € r € + € FRANSFÉRÉ DC wins
TOTAL GÉNÉRAL DES SUBVENTIONS 8012972006 79092815 €] Tmstéooel 7uassooe| ‘e21sin0e ;
Pour Formations vue mises à+ ipeson de personnel aux associations :
1 500,00 € 2472786) 2 500.00 € 2 500.00 €
2300.00 € 214225 € 2 500.00 € 2 500.00 €
0.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
: y 1891632€
6 732252€ Pas information seulement, ; 23 490.72 €) Les somes définitives serenr 10200000€| ; 2252181 € 100 000.0û €| 100 000 00 € |rurées en wer uv 2016 . 10608€
7 18 479.64 €
512136 €
(4.C.A: pour rembt de mise à dispo de personnel 7 200,00 € 4 935,60 € 3 000,00 € 5 000,00 € Total mises à disposition de personnel aux associutions | 113000,00€| 106463,80 € 110 000,00 €| 110000,00€
Service Financier le 08/12/2015 Page 3 sur3