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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 147 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 147 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-147
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7
juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents
relevant de la fonction publique territoriale du Gers (4 pages) Page 3
32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical,
formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant
de la fonction publique territoriale du Gers (4 pages) Page 8
32-2025-08-26-00003 - Avis de classement rendu par la commission
conjointe État / Département d'information et de sélection d'appel
à projet social ou médico-social réunie le 29 juillet 2025 (1 page) Page 13
32-2025-08-26-00001 - Décision portant délivrance de l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (2 pages) Page 15
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-08-26-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SMIS
Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens (2 pages) Page 18
32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets
Serge BEAUDONNET (4 pages) Page 21
Préfecture du Gers / Service de la communication interministérielle et de
la représentation de l'Etat
32-2025-08-26-00004 - AP MACD Argent 2ème classe - MERIVOT
Jérémy (1 page) Page 26
SDIS /
32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté (2 pages) Page 28
32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié (10 pages) Page 31
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-21-00007
4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet
2022 portant composition du conseil médical
pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique 3 E =
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
DU GERS Solidarités
Liberté et de la Protection des Populations Egalité
Service Solidarités et Inclusion Sociale Fraternité
4EME ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
A L'ARRÊTÉ du 7 juillet 2022
portant composition du conseil médical pour les agents relevant.
de la Fonction Publique Territoriale du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Livre IV du Code des Communes:
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et notamment son article 113;
VU la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu où de maladie contractée en exercice,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique 4 VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2018, modifié le 27 février 2019 prononçant la composition de la commission de réforme pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2025 portant renouvellement de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Gers,
VU l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers
VU les nouvelles désignations des représentants du personnel issues des élections professionnelles du 8 décembre 2022
VU l'arrêté modlificatif du 30 juin 2023
VU l'arrêté modificatif du 26 mars 2024
VU l'arrêté modificatif du 20 février 2025
VU la demande de modification d'un représentant du personnel du syndicat CGT,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers;
ARRÊTE
Article 1°" -
L'article 1° de l'arrêté n° 32-2022-07-07-00006 du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers est modifié comme suit :
| - Médecins :
- Président : Monsieur DUPRONT Didier, médecin généraliste agréé,
-Médecins agréés (art. 3 et 4 de l'arrêté du 04 août 2004 susvisé)
Titulaires : M. le Docteur COSTANZO Joseph, médecin généraliste à GIMONT
M. le Docteur SNAPIR Rodolphe, médecin spécialiste
M. le Docteur MATTAR Jean, médecin spécialiste
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique 5 11 - Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignés dans les conditions prévues à l’article 4-1 du décret du 30 juillet 1987
Désignation par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction: Publique Territoriale du Gers, conformément à la délibération en date du 19 avril 2022
Titulaires : GATEAU Alain — Maire de MONBLANC
FAUBEC Jacques - Président du SICTOM centre
147 suppléant: TERRASSON Pascale Maire d'ENDOUFIELLE
DANFLOUS Michèle Maire de GAUJAC
llI- Deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues à
l’article 4-2 du décret du 30 juillet 1987
Désignation par les organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein des commissions administratives paritaires compétentes
1-1 Collectivités affiliées au Centre de Gestion et relevant des Commissions administratives A, B et C
CORPS DE CATEGORIE A
Titulaire : LOTH Sébastien (CGT-FO)
1€ suppléant : PAUL Olivier (CGT-FO)
TOURNIE Julie (CGT-FO)
CORPS DE CATEGORIE B
Titulaires : TESSIER Youcef (CGT)
ARRUARTENA Laurence (FO)
197 suppléant : PERE Marianna (FO)
ème 2 suppléant: CHATILLON Anne (FO)
CORPS DE CATEGORIE C
Titulaires : GIBERT Daniel (CGT)
TODONE Grégory (FO)
1%" suppléant : LAPLASSE-ZAMBELLI Corinne (CGT)
LAGRANGE Christelle (FO)
2ème suppléant : LE GUEN Charlotte (CGT)
MIGLIORINI Jean-Marc (FO)
[1-2 Conseil Départemental du Gers (collectivité affiliée à titre volontaire et
ayant ses propres Commissions administratives de catégorie A, B et C)
CORPS DE CATEGORIE A
Titulaires : JORGE Odile (SUD)
GARCIA-AYLIES Morgane (CGT)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique 6 17 suppléant : LEGER Stéphane (SUD)
PERAIRE André (CGT)
4
2°ME suppléant: DERIVE Isabelle (SUD)
ABADIE Laurent (CGT)
CORPS DE CATEGORIE B
Titulaires : DALZOVO Christophe (CGT)
ANGLADE Eric (SUD)
17 suppléant : AIBAIDA Véronique (SUD)
SANCHEZ Maryline (CGT)
x
2ME suppléant : VERRON Alexandre (SUD)
LARRIEU Véronique (CGT)
CORPS DE CATEGORIE C
Titulaires : JONAHI Khalide (SUD)
LASSERRE Magali (CGT)
17 suppléant : GOUBIS Rodolphe (SUD)
LAFFONT-BEGUE Valérie (CGT)
2°ME suppléant : SENHADJI Nadia ( SUD)
LAPORTE Céline (CGT)
Article 2 - le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du Gers.
Auch, le 21 AOÛT 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Dans les deux mois à compter de la notification de la grésente décision, les recours suivants peuvent être introduits : |
* Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations - Service Solidarités et Inclusion Sociale- Cité administrative - Place de l’ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9) * un recours hiérarchique, adressé à :
+ M.le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64 000 PAU ou par voie électronique sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique 7 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-21-00006
Arrêté portant composition du conseil médical,
formation plénière, pour les sapeurs-pompiers
professionnels relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction 8 EE =
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
DU GERS Solidarités et de la Protection des Populations
Liberté Service Solidarités et Inclusion Sociale
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant composition du conseil médical, formation plénière,
pour les sapeurs-pompiers professionnels
relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique et notamment son l’article L821-1
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale ;
VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en exercice,
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
VU Ja loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et notamment son article 113;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; .
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction 9 VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :
VU le décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
VU le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures concernant les sapeurs-pompiers professionnels
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 2 du décret du 7 juillet 1992;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, Préfet du Gers;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2025 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Gers
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers;
ARRÊTE
Article 1° -
Le Conseil médical des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale, formation plénière, est composée comme suit :
| - Médecins :
-Président : Monsieur Didier DUPRONT, Maire de GONDRIN, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers
-Médecins généralistes (arrêté du 23 mai 2025 susvisé)
Titulaires : M. le Docteur COSTANZO Joseph, Médecin généraliste
M. le Docteur SNAPIR Rodolphe, médecin spécialiste.
Peuvent leur être adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur l'arrêté portant désignation du conseil médical départemental.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction 10 Il - Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignés dans les conditions prévues à l’article 4-3 du décret du 11 mars 2022
Désignation par le Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours du Gers,
Titulaire : M. Philippe BRET
1" suppléant : Mme Charline DUMONT
Titulaire : Mme Céline SALLES
1" suppléant : Mme Patricia ESPERON
2ème suppléant : M. Jean-Pierre SALERS
lll- Deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues à l’article 4-2 du décret du 11 mars 2022
Désignation parmi les membres de la commission administrative paritaire instituée auprès du SDIS compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné.
CORPS DE CATEGORIE A
Titulaire : Commandant Benjamin GADAL
1 suppléant : capissinie Eric GOURIER
Titulaire : Commandant Frédéric BASTIEN
Suppléant : Capitaine Mickaël DESBRUERES
CORPS DE CATEGORIE B
Titulaire : Lieutenant Eric PAULEAU
Suppléant : Lieutenant Jean-Christophe FERRER
CORPS DE CATEGORIE C
Titulaire : : Sergent chef Alexandre VANDINI
11 suppléant : Adjudant chef Jean-Christophe MERCIER
2ème suppléant: Adjudant chef David BOUSIGON
Titulaire: Adjudant chef Jean-Philippe LAFFORGUE
er suppléant: Adjudant chef Yannick MARTUING
2ème suppléant: Sergent David PERRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction 11 ARTICLE 2 : Cet arrêté remplace tout arrêté préalable portant composition de la commission de réforme départementale pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers, qui est abrogé.
ARTICLE 3: le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers et le
directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 2 1 AOÛT 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général 5 PTE
Cédric KARI-HÉRKNER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations — Service Solidarités et Inclusion Sociale- Cité administrative — Place de l’ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9) * un recours hiérarchique, adressé à :
+ M.le Ministre de l'intérieur—- Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08. ° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant {a date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64 000 PAU ou par voie électronique sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction 12 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-26-00003
Avis de classement rendu par la commission
conjointe État / Département d'information et
de sélection d'appel à projet social ou
médico-social réunie le 29 juillet 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00003 - Avis de classement rendu par la commission conjointe État / Département d'information et de sélection d'appel à projet social ou 13 E =
PRÉFET
DU GERS
Liberté ,
Egaillé nr
Lraternité LE DÉPARTEMENT
Avis de classement rendu par la commission conjointe État/Département d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social
réunie le 29/07/2025
Objet : Création ou l’extension d’un service d’action éducative en milieu ouvert simple (AEMO-S) ou renforcées (AEMO-R) dans le Département du Gers. Ouverture de 90 mesures
La Préfecture et le Département du Gers ont lancé un appel à projet pour la création de 30 mesures d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (ou AEMO) dans le Gers. L’avis d’appel à projet a été publié le 7 mai 2025 sur le site internet du Conseil départemental du Gers et des services de l’Etat.
La clôture de cet appel à projet et la date limite de remise des projets étaient fixées au 7 juillet 2025.
3 dossiers de candidatures ont été déposés auprès des services compétents, dans le délai de rigueur.
La commission d'information et de sélection a établi le classement suivant :
1- ETABLISSEMENT CANTOLOUP LAVALLEE
2- ASSOCIATION LOUISE DE MARILLAC
3- ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE (SEHOC)
Conformément à l’article R313-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission. Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d'autorisation qui sera prise par le Préfet du Gers et le Président du Conseil Départemental du Gers.
L'avis de la commission de sélection d’appel à projet fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers et du Conseil Départemental du Gers.
Auch, le 2 ÿ AQUT 2023
Le co-Président de la Commission, Le co-Président de la Commission,
P/Le Préfet Philippe DUPOUY
Et par délégation
Président
du Conseil Départemental du Gers er! ROUQUETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00003 - Avis de classement rendu par la commission conjointe État / Département d'information et de sélection d'appel à projet social ou 14 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-26-00001
Décision portant délivrance de l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00001 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 15 = ‘ ï à s : ; PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du NES
DU GERS et de la Protection des Populations us Service Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des Compétences galité
Fraternité
Décision n°32-2025-04
portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
M. le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment ses
articles 1, 2 et 11 ; |
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, et
notamment son article 105 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;
VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »;
VU l'arrêté du 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire et fixant la
composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD), directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, à compter du 21 août
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00029 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Gers ;:
VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-03-17-00013 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signature
au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers au directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Gers ;
VU le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposé complet le 10
juillet 2025 par la SARL Tech à Tête
Considérant que, la SARL Tech à Tête, sise 1034 route de Toulouse 32130 SAMATAN -— N° SIRET : 850 410 333 000 23 — répond aux critères mentionnés à l’article L.3332-17-1 du code du travail, définissant les conditions cumulatives des entreprises relevant de l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00001 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 16 Considérant que, la SARL Tech à Tête, créée en 2019, existe depuis plus de trois ans à la date de
la demande d'agrément ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers ;
DÉCIDE :
Article 1 :
La SARL Tech à Tête, sise 1034 route de Toulouse 32130 SAMATAN -— N° SIRET : 850 410 333 000 23 est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au sens de l’article L,3332-17- 1 du code du travail ;
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Article 3 :
La SARL Tech à Tête est informée que si elle souhaite contester la présente décision, elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler : e Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à : Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du GERS - Cité administrative — place de l’ancien Foirail — 32020 — Auch Cedex 9
° Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire, adressé à :
Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et
de la vie associative - Direction générale du Trésor - Pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact - 139 rue de Bercy — 75012 Paris
e Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
ou adressé à : Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PAU
Ce recours doit contenir les nom et adresses de l'organisme demandeur, ainsi que l'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulation de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch, le 26 août 2025
Pour le Préfet du Gers,
Par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Gers,
Le Directeur vd
Le Manuel Russius
DDETS-PP du Gers — Cité administrative Place de l'ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9 Mel : ddetspp@aers gouv.fr
Tel : 05 62 58 22 03
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00001 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 17 Préfecture du Gers
32-2025-08-26-00002
Arrêté portant modification des statuts du SMIS
Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens
Préfecture du Gers - 32-2025-08-26-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SMIS Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens 18 E 5 Préfecture du Gers Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRE FET Service des relations avec les collectivités locales
DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 32-2025-
portant modification des statuts du Syndicat mixte d'intérêt scolaire de Castillon-Savès, Frégouville, Giscaro, Maurens (SMIS)
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 1992 modifié portant création du SMIS (syndicat mixte d'intérêt scolaire) ;
VU la délibération du comité syndical du 7avril 2025 portant modification des statuts ;
VU les délibérations des communautés de communes Côteaux Arrats Gimone du 19 juin 2025, de la Gascogne Toulousaine du 22 juin 2025 approuvant la modification des statuts ;
VU les délibérations des communes de Giscaro du 29 juillet 2025, de Maurens du 18 juin 2025 approuvant la modification des statuts ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises en l'espèce sont réunies ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° :
L'article 2 des statuts est modifié comme suit ;
« Le syndicat a pour objet de mettre en place un Regroupement Pédagogique sur les quatre communes du Syndicat. Cette gestion comprenant :
Pour la compétence « Gestion des Ecoles » :
- acquisition du mobilier, fournitures, nettoyage des locaux, gestion du personnel et autres charges liées au fonctionnement des écoles
Pour la compétence entretien « bâtiments scolaires et périscolaires » - l'entretien, le chauffage et l'éclairage des bâtiments scolaires et périscolaires
Pour la compétence «Périscolaire »
- acquisition du mobilier, fournitures, nettoyage des locaux, gestion du personnel et autres charges liées au fonctionnement des Accueils Périscolaires.
Pour la compétence Extrascolaire :
- Organisation des Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S. H.) Extrascolaires.
ARTICLE 2 :
Le SMIS est autorisé à modifier ses statuts ci-joint annexé au présent arrêté.
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 — Fax. 05 62 05 47 78 http;//www.gers.qouv.fr — Mél: prefecture@gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-08-26-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SMIS Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens 19 ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la directrice départementale des finances publiques du Gers, Madame la présidente du SMIS, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch, le 9 ce
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
NB. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -— 75800 PARIS - Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours
Préfecture du Gers - 32-2025-08-26-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SMIS Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens 20 Préfecture du Gers
32-2025-08-28-00001
Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets
Serge BEAUDONNET
Préfecture du Gers - 32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets Serge BEAUDONNET 21 EE = Préfecture du Gers, PRÉFET Secrétariat général DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau du droit de l'environnement Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°32-2025-08-
mettant en demeure la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET de régulariser la situation administrative de la fabrique de bennes pour camions qu’elle exploite Z.I. de Naudet sur la commune de Lectoure
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 27 novembre 2024, nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu le décret, du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : ATEP0210160A, du 2 mai 2002, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : DEVPO540337A, du 23 août 2005, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : DEVP1510020A, du 27 juillet 2015, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2560 (applicable au 1er janvier 2016) ;
Vu le récépissé de déclaration n°10176, délivré le 4 décembre 2000, à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET relatif à l'exploitation en zone industrielle à Lectoure d'une fabrique de bennes pour camions répertoriée sous la rubrique 2560 de la nomenclature des installations classées ;
Vu la preuve de dépôt n°2017/0608, du 5 décembre 2017 relative à la déclaration des activités exploitées par la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET sous les rubriques 2560-B-2, 2940-2-b et 4718-2-b ;
Vu la preuve de dépôt n°A-3-1MXBVZT5G, du 13 janvier 2023, relative à la déclaration de modification des activités exploitées par la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET sous les rubriques 2560-B-2, 2940-2-b et 4718-2-b ;
Vu l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 32-2023-04-21-00001 portant dérogation à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2940 exploitées par la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET Zone Industrielle de Naudet, sur le territoire de la commune de Lectoure :;
Vu l'arrêté préfectoral, du 29 novembre 2017 mettant en demeure la société ETABLISSEMENTS SERGE
BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes pour camions qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet à Lectoure ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 5 mars 2019, prononçant la mise en demeure à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 5 mars 2019, rendant redevable d'une astreinte administrative la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement, du 1 août 2025, faisant suite à la visite d'inspection du 7 juillet 2025 de l'installation exploitée sur le territoire de la commune de Lectoure par la société ÉTABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, dont une copie a été transmise à l'exploitant par courrier du 4 août 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Préfecture du Gers - 32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets Serge BEAUDONNET 22 Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance de la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET par courrier du 4 août 2025 susvisé, l'informant du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux dispositions des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET sur le projet d'arrêté de mise en demeure proposé à son encontre ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 7 juillet 2025, l'inspecteur de l’environnement a constaté la réalisation de travaux permettant à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET de se conformer à 8 articles sur les 10 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2017 qui cesse de faire effet ;
Considérant que seuls deux articles sur dix de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2017 ne sont pas respectés et que l'un d'eux, relatif à l'installation d'une réserve incendie par la commune de Lectoure, n'est pas de la responsabilité de la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 7 juillet 2025, l'Inspection des installations classées a constaté que des travaux sont en cours pour respecter l’un des deux articles non-conformes de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2017 et que, pour l'autre, la commune de Lectoure s'est engagée par écrit à installer la réserve incendie ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 5 mars 2019 rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET est lié à la mise en demeure du 29 novembre 2017 l'astreinte n'a pas lieu d'être maintenue ;
Considérant que les travaux onéreux engagés par la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET ont notamment pour objectif de réduire les nuisances sonores afin de respecter les valeurs limites de bruit fixés à l'article 81 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé et par conséquent de respecter l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mars 2019;
Considérant que la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET s'est engagée à finaliser les travaux de mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2025 ;
Considérant qu'il convient d'encadrer par arrêté préfectoral de mise en demeure le délai accordé pour finaliser la mise en conformité des installations ;
Considérant qu'il convient d'abroger les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 29 novembre 2017 et du 5 mars 2019 et de les remplacer par le présent arrêté ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative du 5 mars 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - ABROGATIONS
L'arrêté préfectoral n°32-2017-11-29-001, du 29 novembre 2017 prononçant la mise en demeure à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure, est abrogé. Les dispositions de l'article 8 et de l'alinéa 2 de l'article 10 sont reprises par les dispositions du présent arrêté.
L'arrêté préfectoral n°32-2019-03-05-002, du 5 mars 2019, prononçant la mise en demeure à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure, est abrogé.
Les dispositions de l'article 1 sont reprises par les dispositions du présent arrêté.
l'arrêté préfectoral n°32-2019-03-05-0017, du 5 mars 2019, rendant redevable d'une astreinte administrative la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes
qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure, est abrogé.
ARTICLE 2 - CONTRÔLE PÉRIODIQUE PAR UN ORGANISME TIERS
La société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, pour l'usine de fabrication de bennes pour camions qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet à Lectoure, est mise en demeure de faire réaliser par un organisme agréé par le ministère de l'écologie, au plus tard le 31 décembre 2025, le contrôle périodique des activités
Préfecture du Gers - 32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets Serge BEAUDONNET 23 relevant des rubriques 2560-2, 2940-2-b, 4718-2-b et exploitées sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique en application des dispositions des articles R. 512-55 à KR. 512-60 du code de l'environnement et de l'article 11.2 des arrêtés ministériels sectoriels applicables aux dites activités.
Les rapports des contrôles périodiques sont transmis, dès leur réception, à l'Inspection des installations classées.
ARTICLE 3 - DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
La société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, pour l'usine de fabrication de bennes pour camions qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet à Lectoure, est mise en demeure :
+ de transmettre, au plus tard le 31 décembre 2025, à l'Inspection des installations classées, une
attestation de la mairie de Lectoure précisant :
© |la capacité de la réserve incendie en citerne souple, une fois que celle-ci sera implantée sur la Zone Industrielle ;
© son lieu d'implantation ;
° sa date de mise en place;
° de faire valider par le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Gers, au plus tard le 31 décembre 2025, les dispositifs de défense extérieur contre l'incendie mis en place. Les PV de réception seront transmis, dès leur réception, à l'Inspection des installations classées ;
° de réaliser un exercice incendie, au plus tard le 31 décembre 2025. Le compte-rendu sera transmis à l'Inspection des installations classées.
ARTICLE 4 - VALEURS LIMITES DE BRUIT
La société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, pour l'usine de fabrication de bennes pour camions qu'elle exploite Z.I. de Naudet à Lectoure, est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 81 (valeurs limites de bruit) de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé.
Pour cela, une campagne de mesure des émissions sonores est réalisée par un organisme agrée au plus tard le 31 octobre 2025.
Le rapport de l'organisme agréé est transmis, dès sa réception, à l'Inspection des installations classées.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 2 et 4 du présent arrêté dans le délai imparti, la fermeture ou la suppression des installations sera ordonnée, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être exercées à l'encontre de l'exploitant conformément aux articles L. 171-7-Il et L. 171-8-II du code de l’environnement.
ARTICLE 6 - INFORMATION DES TIERS
Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le Gers pendant une durée minimale de deux mois. || sera également publié au reccueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
ARTICLE 7 - NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, ZI. de Naudet à Lectoure (32700).
ARTICLE 8 - EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Gers, la sous-préfète de Condom, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information, au maire de Lectoure.
Auch, le 28 AQUT 2075
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
Préfecture du Gers - 32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets Serge BEAUDONNET 24 Délais et voies de recours :
Conformément aux articles L. 17111 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos - Cours Lyautey - BP 543 - PAU CEDEX) dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
1. par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2114 et L. 511 du code susvisé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2. parles demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans Un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Préfecture du Gers - 32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets Serge BEAUDONNET 25 Préfecture du Gers
32-2025-08-26-00004
AP MACD Argent 2ème classe - MERIVOT Jérémy
Préfecture du Gers - 32-2025-08-26-00004 - AP MACD Argent 2ème classe - MERIVOT Jérémy 26 E = Direction du Cabinet
PRÉFET Service de la communication interministérielle DU GERS et de la représentation de l'Etat
Liberté
Égalité
Fraternité Auch,le 26 ABOUT 2075
ARRÊTÉ N°
portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 09 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU la circulaire n° 70.208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d’attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'argent de 2°" classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Jérémy MERIVOT
Intervention en qualité de sauveteur isolé ayant permis le sauvetage d'une personne lors d’un incendie de véhicule le 24 août 2025 à Berrac
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2025-08-26-00004 - AP MACD Argent 2ème classe - MERIVOT Jérémy 27 SDIS
32-2025-07-21-00006
A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté
SDIS - 32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté 28 Ex PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant établissement de la liste départementale d'aptitude à l'emploi des personnels spécialisés
Risques Radiologiques
du Corps Départemental des sapeurs-pompiers du GERS au titre de l’année 2025
LE PRÉFET DU GERS |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile et la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'incendie et de Secours du Gers ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux Risques Radiologiques ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef de corps départemental ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L'arrêté A-SDIS32-23-667_RAD Arrêté du 08 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2
La liste d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du corps départemental des sapeurs-pompiers du Gers reconnus aptes opérationnels au titre de l'année 2025 est établie comme suit :
NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
BASTIEN Frédéric Commandant RAD 4 DDSIS
DEGUILHEM Lisbeth Pharmacien Hors-classe Pharmacien | DDSIS
GADAL Benjamin Commandant RAD 3 DDSIS
GRIMAUX Sylvain Adjudant-chef RAD 3 DDSIS
SDIS - 32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté 29 NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
CASTERAN Mickaël Sergent RAD 2 CIS Fleurance
IMMER Patrice Adjudant-chef RAD 2 CIS Condom
JEAN Fabien Adjudant-chef RAD 2 CIS Samatan
MERCIER Jean-Christophe Adjudant-chef RAD LCR ISenourdaIn CIS Fleurance
PONTIER Pierre Lieutenant RAD 2 CIS Vic-Fezensac
CIS Auch RIERA Laurent Lieutenant RAD 2 CIS Castéra-Verduzan
ROUZAUD Sandrine Adjudante RAD 2 CIS Fleurance
BETBEZE Sébastien Lieutenant RAD 1 CIS L'Isle de Noé
BRESSON Alain Lieutenant RAD 1 DDSIS
GIROMETTA Sébastien Adjudant-chef RAD 1 CIS Fleurance
LENORMAND Fabrice Adjudant-chef RAD 1 CIS Lectoure
. DDSIS PENET Nicolas Adjudant-chef RAD 1 CIS Pavie
PAGES Marie-France Adjudante-cheffe RAD 1 CIS Mirande
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers, et le commandant Frédéric BASTIEN, référent technique départemental, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major de la sécurité civile de la zone de défense Sud et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch, le 2] JUIL. 2095
Le préfet
Alain CASTANIER
SDIS - 32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté 30 SDIS
32-2025-07-21-00007
A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 31 a. PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant établissement de la liste départementale d'aptitude à l'emploi des personnels spécialisés
Feux de Forêts
du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers du GERS au titre de l’année 2025
LE PRÉFET DU GERS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gers ;
VU l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
VU les guides de doctrines et de techniques opérationnelles du 1° février 2021 ;
Vu L'Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef de Corps Départemental ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'arrêté A-SDIS32-25-114_FDF Arrêté du 30 juin 2025 est abrogé
ARTICLE 2 :
La liste d'aptitude des personnels spécialisés dans la lutte contre les feux de forêts du corps départemental des sapeurs-pompiers du Gers reconnus aptes opérationnels au titre de l'année 2025 est établie comme suit :
FDF 5 : Chef de site feux de forêts
NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
FERRES Jean-Louis Colonel Hors-classe 5 DDSIS
VIRIGLIO Gilles Colonel 5 DDSIS
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 32 FDF 4 : Chef de colonne feux de forêts
NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
. . 4 CLAVERIE Christophe Lieutenant-colonel (CT FDF) DDSIS
DESBRUERES Mickaël Commandant 4 DDSIS
GADAL Benjamin Commandant À DDSIS
GOURIER Eric Commandant 4 Groupement Nord
PASCHE David Commandant 4 DDSIS
FDF 3 : Chef de groupe feux de forêts
NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
BARBIER Pascal Lieutenant 3 Groupement Nord
BERNIER Périg Commandant 3 Groupement Sud
CAVILLON Guy Lieutenant 3 DDSIS
CHANAVAT Loïc Lieutenant 3 CIS L'Isle Jourdain
DESPONTS Jean-Philippe Lieutenant 3 DDSIS
« v , . Groupement Nord GAUZERE Hervé Capitaine 3 CIS Le Houga
GRIMAUX Sylvain Adjudant-chef 3 DDSIS
Va , CIS Mirande JUNCA Jérôme Lieutenant 3 CIS Nogaro
LABORDE Jean-Pierre Commandant 3 DDSIS
LAFONTAN Ludovic Lieutenant 3 CIS Montréal du Gers
* LE PORS Ludovic Lieutenant 3 CIS Mauvezin
NADALUTTI Thierry Lieutenant 3 DDSIS
PABOT Pierre-Henri Lieutenant 3 CIS Condom
* Pas de renfort extérieur
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 33 FDF 2 : Chef d'agrès feux de forêts
NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
| CIS Auch ANTONIOLLI Nicolas Adjudant 2 CIS Castéra-Verduzan
BAQUE Laure Adjudante 2 CIS Lombez
BARRERE Yannick Lieutenant TN) ESS CIS Jégun
4 CIS Auch BERDOT Stéphane Adjudant-chef 2 CIS Barcelonne du Gers
BETBEZE Sébastien Lieutenant 2 CIS L'Isle-de-Noé
. DDSIS BIANCHI Nicolas Lieutenant 2 Cie Bas Armagnac Adour
: Groupement Sud BIFFI Patrick Commandant 2 CIS Masseube
BLANQUEFORT Joël Adjudant 2 CIS L'Isle-Jourdain
BONCOURRE Joël Adjudant-chef 2 CIS Condom
BOUSIGON David Adjudant-chef 2 CIS Auch
. Groupement Nord CADART Valentin Adjudant 2 CIS Eauze
CARRETE David Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-Jourdain
CARRILLO Pierre Adjudant-chef 2 CIS Eauze
CATHELAIN Constant Adjudant-chef 2 CIS Samatan
CECCATO Mathieu Adjudant-chef 2 CIS Auch
DAVANT Yoan Sergent-chef 2 CIS L'Isle-Jourdain
Groupement Sud DUBROUS Nicolas Sergent 2 CIS Auch
ENDERLI Frédéric Adjudant-chef 2e | Al CIS.Condom CIS Aignan
DDSIS IMMER Patrice Adjudant-chef 2 CIS Condom
DDSIS EE Thierry Lieutenant 2 CIS Auch
JEAN Fabien Adjudant-chef 2 CIS Auch
JOUANDET Laurent Lieutenant 2 CIS Nogaro
Adjudant CIS L'Isle-Jourdain
ALES Lieutenant 2 Groupement Sud
LALANNE Philippe Capitaine 2 CIS Auch
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 34 NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
LEMONNIER Loïc Adjudant-chef 2 CIS Eauze
LEPARQUOIS Philippe Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-Jourdain
LEXPERT Rafaël Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-Jourdain
LOICHOT Mathieu Adjudant-chef 2 CIS Lectoure
LUPEAU Nicolas Adjudant 2 CIS Miélan
MANGONAUX Stéphane Adjudant-chef 2 Can ”
AR Re 2 Te
MARTREAU On nt | 2 [RE MARTUING Yannick Adjudant-chef 2 CIS Auch
MEILLAN Anthony Adjudant-chef 2 CIS Eauze
MELET Sébastien Adjudant-chef 2 CIS Auch
MENDEZ Johnny Adjudant-chef 2 CIS Éauze
MERCIER Jean-Christophe Adjudant-chef 2 Ce FUI
MOTHE Lionel Lieutenant 2 CIS Samatan
NICOLAY Anthony Adjudant 2 CIS Lectoure
ORTHOLAN Nicolas Adjudant-chef 2 Ce sn de
PAULEAU Éric Lieutenant 2 DDSIS
PEGUY Nicolas Adjudant-chef 2 CIS Villecomtal sur Arros
PERRE Dai ae HE PEYRUSSAN Jean Lieutenant 2 CIS Mirande
PHILIPPE Nicolas Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-Jourdain
PHOUNSAVATH Kévin Sergent DE ue
PIMOUNET Cédric Lieutenant 2 CIS Lombez
PONTIER Pierre Lieutenant 2 CIS Vic-Fezensac
RIERA Laurent Lieutenant 2 Se CIS Castéra-Verduzan
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 35 NOM -— Prénom Grade Niveau Affectation
ROUX Adrien Adjudant-chef 2 CIS La Romieu
SAINT-CRICQ Michel Adjudant-chef 2 CIS Samatan
SAINTIGNAN Thierry Adjudant-chef 2 CIS Lombez
SORBET Damien Lieutenant 2 CIS Miélan
TARRAUBE Raphaël Adjudant-chef 2 CIS Condom
TREMOULET André Lieutenant PSE
VANDINI Alexandre RE A DAC un
VEYER Romain Sergent 2 CIS Auch
VIGNAUX Sébastien Adjudant-chef 2 CIS Auch
FDF 1 : Equipier d'agrès feux de forêts
NOM -— Prénom Grade Niveau Affectation
AALYAD Karim Sapeur 1°'e classe 1 CIS Auch
ALBERTEAU Muriel Adjudante-cheffe 1 CIS Mirande
ALIBERT Théo Sapeur 1 CIS Auch
AMPOSTA Fabien Caporal 1 CIS L'Isle Jourdain
ANTIGNY Garry Sergent 1 CIS Simorre
ANTONELLO Joris Sergent L CIS Pavie
ARTICO Clément Caporal 1 CIS Lombez
AUTEFAGE Denis Adjudant-chef 1 Groupement Sud
BARBIERI Jérémy Sergent-chef 1 CIS Vic-Fezensac
BERGE Mathieu Sergent 1 CIS Mauvezin
BERTHAU Amandine Caporal 1 CIS Auch
BIANCHI Patrice Sergent-chef 1 CIS Riscle
BIDEAULT Alban Adjudant-chef 1 CIS Pavie
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 36 NOM — Prénom Grade Niveau Affectation
BOISON Julien Lieutenant 1 CIS Valence sur Baïse
BOISON Sylvain Adjudant-chef 1 CIS La Romieu
BONFARNUZZO Vincent Adjudant-chef 1 CIS Marciac
BORDIGNON Lionel Adjudant 1 CIS Courrensan
BOUCHARD Mathieu Adjudant-chef 1 CIS Lombez
BOUE Christophe Adjudant-chef 1 CIS Auch
BRANDOLIN Mathieu Sergent-chef 1 CIS Fleurance
BRESSON Alain Lieutenant 1 DDSIS
BRETTES Jérémy Caporal 1 CIS Cazaubon
CABOS Florian Caporal-chef 1 CIS Mauvezin
CABOS Yoann Caporal 1 CIS Gimont
CAMPO CASTILLO Julien Adjudant 1 CIS Auch
CAMUSSO Dimitri Sergent-chef 1 CIS Samatan
CANESSA Yannick Adjudant 1 CIS Aignan
CARMEL Didier Caporal-chef 1 CIS Lectoure
CARPUAT William Sergent-chef 1 CIS Miradoux
CASTAY Lionel Caporal 1 CIS La Romieu
CATTANÉO Thomas Caporal-chef 1 CIS Auch
CAZES Jérémy Adjudant 1 CIS Saint Puy
CELLIER Sébastien Sergent 1 CIS Fleurance
CLAIRE Virginie Adjudante-cheffe 1 CIS Condom
CLAVE Vincent Adjudant-chef 1 CIS Auch
CONZATO Christophe Adjudant-chef 1 CIS Lectoure
CORLAITI Nicolas Caporal-chef 1 CIS Eauze
COULOUMA Marc Caporal 1 CIS Gimont
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 37 NOM -— Prénom Grade Niveau Affectation
CULIN Thomas Sapeur 1 CIS Fleurance
DAILLEDOUZE Sylvain Adjudant 1 CIS Montréal du Gers
D'ANDREA Thibault Sergent 1 CIS Eauze
DARROUSSAT Frédérick Adjudant 1 CIS Eauze
DEBRIE Jordan Caporal 1 CIS Auch
DEMAY Rémy Caporal 1 CIS L'Isle Jourdain
DENEITS Alexandre Sapeur 1 CIS Pavie
DESCAMPS Julien Adjudant 1 CIS Gondrin
DESCOMPS Christophe Sapeur 1°" classe 1 CIS Fleurance
D'HALESCOURT Nicolas Adjudant-chef L CIS L'isle-Jourdain
DIDEROT Julie Sapeur 1 CIS Mauvezin
DORBESSAN Bastien Sapeur 1 CIS Cazaubon
DUCLOS Luc Lieutenant 1 CIS Marciac
DUMOUCH Mattéo Caporal 1 CIS Cologne
DUPRE Mathieu Adjudant 1 CIS Auch
FERRARONI Jean-Pierre Adjudant-chef 1 CIS Lombez
FRANQUET Yoan Caporal 1 CIS Castéra
FUCHS Stéphane Sapeur L CIS Fleurance
GAILLOT Patrick Caporal 1 CIS Lectoure
GALLERNE Grégory Caporal-chef 1 CIS L'Isle-Jourdain
GARDIE Cédric Caporal 1 CIS Nogaro
GASTON Christian Adjudant-chef 1 CIS L'Isle-Jourdain
GAUTHIER Kévin Sergent-chef 1 CIS L'Isle-Jourdain
GEYER Laura Caporal 1 CIS L'Isle-Jourdain
GIROMETTA Sébastien Adjudant-chef 1 CIS Fleurance
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 38 NOM - Prénom Grade Niveau Affectation
GOMEZ Jérôme Sapeur 1 CIS Seissan
GRIVEAU Fabien Sergent-chef 1 CIS L'isle-Jourdain
GUIGLARDI Sébastien Sergent 1 CIS Barcelonne du Gers
HOUSIEAUX Paul Caporal 1 CIS Fleurance
IDRAC Pierre Caporal-chef 1 CIS Lombez
INEICHEN Jacques Sergent 1 CIS Simorre
IRAGUE Florian Adjudant-chef 1 CIS Mauvezin
JOJO Aymeric Caporal 1 CIS L'Isle Jourdain
JORREY Mathieu Adjudant 1 CIS Gondrin
KELEMEN Laszlo Caporal 1 CIS Mirande
LACAZE Gérald Adjudant-chef 1 CIS Nogaro
LAFFITTE Paul Adjudant-chef 1 Ce D ler UE
LANCUENTRE Elsa Sapeur 1 CIS Cazaubon
LAPEYRE Adrien Caporal 1 CIS Lombez
LATAPE Gi duo [es LEBLANC Dylan Caporal 1 CIS L'Isle de Noé
LEMASSON Guillaume Adjudant L CIS Nogaro
LEVAVASSEUR Louis Sapeur 1°" classe 1 CIS L'Isle Jourdain
LOPEZ Alexis Caporal 1 CIS Fleurance
LOPEZ Fabrice Adjudant-chef 1 CIS Riscle
LUPI Bruno Adjudant 1 CIS Auch
MARTINEZ Laurent Sergent 1 CIS Masseube
MAZZONETTO Bastien Adjudant-chef 1 CIS Saint-Puy
MILANI Mathias Adjudant-chef 1 CIS Valence sur Baïse
MOMBERTRAND Paul Adjudant CIS Condom
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 39 NOM — Prénom Grade Niveau Affectation
MONTE Eric Adjudant-chef 1 CIS Lectoure
MONTEGUT Matteo Caporal 1 CIS L'Isle Jourdain
MORANDIN Jean Christophe Adjudant-chef 1 CIS Miélan
MORETTON Charly Adjudant 1 CIS Valence sur Baïse
MOTHE Vivien Caporal-chef 1 CIS Jegun
MOURET Wilfried Sergent 1 CIS Saramon
NADALUTTI Léo Caporal 1 CIS Auch
NADAU Jean-Michel Sergent 1 CIS Jégun
PAGES Mélissa Caporal 1 CIS Mirande
PERCHE Ugo Sapeur 1 CIS L'Isle-Jourdain
PERES Syivain Adjudant LS su
PINTO DE OLIVEIRA Franck Adjudant A
PIAI Ludovic Lieutenant 1 CIS Castéra-Verduzan
PLUTA Sébastien Adjudant-chef 1 CIS Nogaro
POSSAMAÏ Mathieu Sergent 1 CIS Montréal
POULET Aurélien Caporal-chef 1 CIS Saint-Puy
PUJOL Guillaume Lieutenant 1 CIS Jégun
RAMELET Arnaud Sergent L CIS Lannepax
RANZA Gauthier Caporal 1 CIS Pavie
REGUENA Christophe Lieutenant L CIS Saint-Clar
RENAULT Stéphane Caporal i CIS Cazaubon
RICHARD Yoann Sergent-chef 1 CIS Nogaro
RICORDEAU Erwan Sergent 1 CIS Nogaro
RIVIERE Christophe Caporal-chef 1 CIS Montréal du Gers
SABARROS Pierre-Marc Adjudant-chef 1 CIS Saint-Clar
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 40 NOM -— Prénom Grade Niveau Affectation
SABATIER Romain Sergent-chef 1 CIS Riscle
SABATHIER Cédric Adjudant-chef 1 CIS Seissan
SUANEZ Steven Adjudant-chef 1 CIS Samatan
THORIGNAC Nicolas Adjudant-chef 1 | us
TIFFOU Florian Caporal-chef 1 CIS L'Isle-Jourdain
VANDERHAEGEN Axel Caporal-chef 1 CIS Eauze
VANZO Christophe Caporal : CR NE
VERLINDEN Benjamin Sergent 1 CIS Gondrin
VIDAL Loïc Caporal-chef 1 CIS Lombez
VOLPATO Jérémy Lieutenant 1 CIS Riscle
WIDMER Frédéric Caporal-chef 1 CIS Mirande
ZENASNI Mehdi Sapeur 1 CIS Cologne
ZENASNI Merwan Caporal-chef 1 CIS Cologne
ARTICLE 3
Le lieutenant-colonel Christophe CLAVERIE est désigné réfèrent de la spécialité feux de forêts du corps départemental des sapeurs-pompiers du Gers.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers, et le lieutenant-colonel Christophe CLAVERIE sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major de la sécurité civile de la zone de défense Sud et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Gers.
Auch, le
Le préfet
10
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 41