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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 decision modificative n 2022 01)
Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
LE
ne
Date
de
séance
: 24
OCTOBRE
2022
- 2
NOV.
2022
Date
de
convocation
:
19
OCTOBRE
2022
SOUS
PRÉFECTUR
n
Date
d'affichage
:
19
OCTOBRE
2022
DE
VALEN
ENCIE
IENNE'
ee
art
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
14
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
PLANTIN
MF.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
Jean-Paul
+
GUIDEZ
E.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
FERAHTIA
A.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2022-06-06
OBJET
Décision
modificative
N°2022-01 TE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le budget
communal
2022,
SOÛUS.-PREE
EE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(21
voix
« POUR 5,-_ DE
VA LERL EC
TURE
DES |
DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE/COMPTE
LIBELLE
MONTANT
011/6042
Achats
de
prestations
de
services
-
26
500€
011/6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
-
500€
011/61551
Matériel
roulant
2 000
€
011/61558
Autres
biens
mobiliers
3
000
€
Concours divers
011/6281
500
€
012/6331
Versement
mobilité
400
€
012/6332
Cotisations
versées
au
FNAL
100
€
012/6336
Cotisations
CN
et
CDG
500
€
012/6411
Rémunération
personnel
titulaire
8
100
€
012/6413
Rémunération
personnel
non
titulaire
4
100
€
012/6451
Cotisations
URSSAF
6 000
€
012/6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
3
000
€
012/6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
300
€
012/6488
_
Autres
charges
_
3 000
€
65/6574
Subventions
de
fct
aux
associations.
-
4000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
…..........,.......
0€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE/COMPTE
LIBELLE
MONTANT
Remboursements
sur
autres
charges
013/6479
sociales
-
2000
€
77/773
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
2 000
€
TOTAL DES RECETTES soeur
|
pete CU
LE
= 2
NOV.
2022
>.
5
se
ds
:
.
S
DECIDE
l'inscription
des
crédits
suivants :
DAS
PRÉFEC
ECTURE
2 VAL
LENCIENNES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE/
CHAPITRE/
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
21/2151
Réseaux
de
voirie
7 400
€|
13/1342
Amendes
de
police
7 400
€
OPERATIONS
PATRIMONIALES
041/2031
Frais
d’études
98
000
€
041/2313
Constructions
100
000
€
041/2033
Frais
d'insertion
2
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES..........
107
400
€
TOTAL
DES
RECETTES...
107
400
€
DIT
que
l’équilibre
de
la
section
d’investissement
du
budget
communal
2022
s’établit
désormais
comme
suit
:
Total
des
dépenses
d’investissement
:
2
147
870,00
€
Total
des
recettes
d’investissement
:
2
147
870,00
€.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
_
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYN
DEURBÆRATION
RENDUE
EXECUTOIRE
transmise
@ la
Sous-Préfecture
1e.
(20
22
“rois
HA/MA
Îles
2Z
CERTIFE
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
REÇU
LE
- 2
NOV.
2022
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES
|
MAIRIE
DE
HAVELUY
Numéro
SIRET
: 21590292500019
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
DENAIN
M.14
DECISIONS
MODIFICATIVES
Dm
2022
-OÀ
voté
par
nature
BUDGET
PRINCIPAL
ANNEE
2022 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D HAVELUY
Page
3
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
M HO <
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
+
H1T7TOTMA
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
M 1O<
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
107
400,00
107
400,00
+
H17T7OTMA
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
107
400,00
107
400,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
107
400,00
107
400,00 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
4
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
:
;
:
Restes
à
Propositions
TOTAL
Chap:
EIRellé
ST
nouvelles
VOTE
W=1+I+
Il
011
|
Charges
à
caractère
général
978
000,00
-21
500,00
-21
500,00
956
500,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1376
400,00
25
500,00
25
500,00
1 401
900,00
014
|
Atténuations
de
produits
15
500,00
15
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
182
600,00
-4
000,00
-4
000,00
178
600,00
656
|Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
552
500,00
2
552
500,00
66
|
Charges
financières
18
200,00
18
200,00
67
|
Charges
exceptionnelles
17
000,00
17
000,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
|
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2
587
700,00
2
587
700,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
236
400,00
236
400,00
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
200,00
15
200,00
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
251
600,00
251
600,00
TOTAL
2
839
300,00
2 839
300,00
+
LL
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
2
839
300,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
.
:
.
,
Restes
à
Propositions
TOTAL
Lines
Buaget
de
exercise
|
Léatiser
N-1
nouvelles
VOTE
Wa=l+ll+
ll
013
|Atténuations
de
charges
19
800,00
-2
000,00
-2
000,00
17
800,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
62
700,00
62
700,00
73
|Impôts
et
taxes
1519
500,00
1519
500,00
74
|
Dotations
et
participations
1 064
596,95
1064
596,95
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
17
000,00
17
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2
683
596,95
-2
000,00
-2
000,00
2
681
596,95
76
|
Produits
financiers
77
|
Produits
exceptionnels
6
000,00
2
000,00
2
000,00
8
000,00
78
|
Reprises
sur
provisions
semi-budgétaires
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2
689
596,95
2
689
596,95
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
|
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
2 689
596,95
2
689
596,95
+
[
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
149
703,05]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
2
839
300,00
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
251
600,00
Il s'agit,
pour
un
buget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'exédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
5
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
chap
té
se
Ress)
proposes | VOTE | LOU
010
|Stock
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
19
550,00
19
550,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
262
390,00
7
400,00
7
400,00
269
790,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
1 541
290,99
1 541
290,99
Total
des
dépenses
d'équipement
1 823
230,99
7 400,00
7 400,00
1 830
630,99
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
22
500,00
22
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
70
900,00
70
900,00
18
| Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,
régie)
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
|
Dépenses
imprévues Total
des
dépenses
financières
93
400,00
93
400,00
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
916
630,99
7
400,00
7
400,00
1
924
030,99
040
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
|
Opérations
patrimoniales
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
100
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
1 916
630,99
107
400,00
107
400,00
2 024
030,99
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
123
839,01
| +
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
2147 870,00)
=
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
eee
a
atser
nouvelles °
VOTE
IV :
Te
Il
010
|Stocks
13
Subventions
d'investissement
968
155,99
7
400,00
7
400,00
975
555,99
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
500
000,00
500
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
1 468
155,99
7 400,00
7 400,00
1 475
555,99
10
Dot.,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
44
700,00
44
700,00
1068
|
Excédents
de
fonct.
capitalisés
276
014,01
138
|
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
165
| Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
…
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
320
714,01
44
700,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
788
870,00
7
400,00
7
400,00
1
520
255,99
021
|
virement
de
la
section
de
fonctionnement
236
400,00
236
400,00
040
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
15
200,00
15
200,00
041
|
Opérations
patrimoniales
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
251
600,00
100
000,00
100
000,00
351
600,00
L
Total
2 040
470,00
107
400,00
107
400,00
1 871
855,99
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
| +
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1871 855,0 |
|
Il s'agit,
pour
un
buget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'exédent
POUF
1
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
251
600,00
commune
ou
de
l'établissement.
D'INVESTISSEMENT DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
6
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
-21
500,00
-21
500,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
25
500,00
25
500,00
014
| Atténuations
de
produits
60
|
Achats
et variation
des
stocks
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
-4 000,00
-4 000,00
656
|
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
66
| Charges
financières
67
|
Charges
exceptionnelles
68
| Dotations
aux
amortissements
et provisions
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
022
|Dépenses
imprévues
023
|
Virement
à la section
d'investissement
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
ie
-
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
| Subventions
d'investissement
15
| Provisions
pour risques
et charges
16
| Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
| Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,
régie)
Total
des
opérations
d'équipement
198
| Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
7
400,00
7
400,00
22
| Immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobilisations
en
cours
100
000,00
100
000,00
26
|Participations
et créances
rattachées
27
| Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
| Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
| Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
481
|
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
49
| Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
| Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3.
|Stocks
020
|Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
7 400,00
100
000,00
107
400,00
+
| D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
107 400,00 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
7
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
- (du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
gi
z
Opérations
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
d'ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
-2
000,00
-2
000,00
60
| Achats
et variations
des
stocks
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
71
| Production
stockée
(ou
déstockage)
72
| production
immobilisée
73
|Impôts
ettaxes
74
|
Dotations
et participations
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
76
| Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
2
000,00
2
000,00
78
|
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
|
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
a:
5
Opérations
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
d'érdte
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
13
|
Subventions
d'investissement
7
400,00
7
400,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
| Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,
régie)
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
100
000,00
100
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobilisations
en
cours
26
|
Participations
et créances
rattachées
27
| Autres
immobilisations
financières
28
| Amortissements
des
immobilisations
29
|
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
| Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
481
|
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
49
|
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
| Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3.
|Stocks
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
024
|
Produits
de
cessions
d'immobilisations
Recettes
d'investissement
- Total
7
400,00
100
000,00
107
400,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
+
|
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
107 400,00! DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
8
ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap/
5
,
Budget
de
opositi
at
EIRSIIS
l'exercice
nelle
°
"es
011
Charges
à
caractère
général
978
000,00
-21
500,00
-21
500,00
6042
Achats
de
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à amé
133
000,00
-26
500,00
-26
500,00
60611
Eau
et
assainissement
12
500,00
60612
Énergie
-
électricité
307
000,00
60622
Carburants
17
000,00
60623
Alimentation
10
000,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
64
000,00
60631
Fournitures
d'entretien
5 500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
26
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
10
000,00
60636
Vêtements
de
travail
2 500,00
6064
Fournitures
administratives
5 500,00
6065
Livres,
disques,
cassettes.
(bibliothèques
et
médiathèques)
500,00
6067
Fournitures
scolaires
11
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
2 000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
14
000,00
6132
Locations
immobilières
2 000,00
6135
Locations
mobilières
16
000,00
61521
Terrains
6 000,00
615221
Bâtiments
publics
12
000,00
615228
Autres
bâtiments
1500,00
615231
Voiries
15
000,00
615232
Réseaux
50
000,00
61551
Matériel
roulant
5 000,00
2 000,00
2 000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
6 000,00
3 000,00
3 000,00
6156
Maintenance
53
000,00
6161
Multirisques
4 600,00
6162
Assurance
obligatoire
dommage
- construction
13
000,00
6168
Autres
6 600,00
617
Études
et
recherches
500,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1500,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
2 000,00
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
1000,00
6188
Autres
frais
divers
4 000,00
6226
Honoraires
8 000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
1000,00
6228
Divers
2 000,00
6231
Annonces
et
insertions
2 000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
60
000,00
6237
Publications
5 000,00
6247
Transports
collectifs
35
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
200,00
6261
Frais
d'affranchissement
2 500,00
6262
Frais
de
télécommunications
23
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
1000,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
1900,00
500,00
500,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2 500,00
-500,00
-500,00
62876
Au
GFP
de
rattachement
5 000,00
6288
Autres
services
extérieurs
2 700,00
63512
Taxes
foncières
6 000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1376
400,00
25
500,00
25
500,00
6331
Versement
mobilité
16
400,00
400,00
400,00
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
4 100,00
100,00
100,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
centres
de
gestion
de
13
300,00
500,00
500,00
6411
Rémunération
personnel
titulaire
758
400,00
8 100,00
8 100,00
6413
Rémunération
personnel
non
titulaire
65
000,00
4 100,00
4 100,00 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
D'INVESTISSEMENT
Page
9
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
Budget
de
Propositions
Vote
art
l'exercice
nouvelles
6415
Indemnité
inflation
(collectivités
-3500
habitants)
3 600,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
146 000,00
6451
Cotisations
à l'u.r.s.s.a.f.
151
000,00
6 000,00
6 000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
154 500,00
3 000,00
3 000,00
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
8 600,00
300,00
300,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
9 600,00
6456
Versement
au
f.n.c
du
supplément
familial
1 000,00
6474
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
7 400,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00
6488
Autres
charges
37
000,00
3 000,00
3 000,00
014
Atténuations
de
produits
15 500,00
7391172
|
Dégrèvement
de
TH
sur
les
logements
vacants
500,00
[739223
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercomm.
15 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
182 600,00
-4 000,00
-4 000,00
6518
Autres
200,00
6531
Indemnités
80 000,00
6532
Frais
de
mission
200,00
6533
Cotisations
de
retraite
4 400,00
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
7 700,00
6535
Formation
1 500,00
65372
Cotisations
au
fonds
de
financement
de
l'allocation
de
100,00
65548
Autres
contributions
8 500,00
657362
Ccas
30 000,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
per
45 000,00
-4 000,00
-4 000,00
65888
Autres
5 000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
SO
00
(a)}=(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
18 200,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
18 200,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
17 000,00
6713
Secours
et dots
500,00
6714
Bourses
et prix
13 000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
3 500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
atb+c
2 587 700,00
023
Virement
à la section
d'investissement
236 400,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15 200,00
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporell
15 200,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
a DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
10
il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
BUegeuss
Propositions
Vote
art
l'exercice
nouvelles
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
—
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
‘
+
RESTES
A
REALISER
N-1
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
11
ill
- VOTE
DU
BUDGET
HE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
che
iolé
augade |
Pepe |
vo
013
Atténuations
de
charges
19 800,00
-2 000,00
-2 000,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
5 000,00
6479
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
14 800,00
-2 000,00
-2 000,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
march
62 700,00
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
3 000,00
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
2 900,00
70632
A caractère
de
loisirs
11 000,00
7066
Redevances
et droits
des
services
à caractère
social
800,00
7067
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d'e
45 000,00
73
Impôts
et taxes
1 519 500,00
73111
Impôts
directs
locaux
974 500,00
7321
Attribution
de
compensation
64 200,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
262 200,00
73221
FNGIR
31
300,00
73223
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercom.
68 000,00
7343
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
13 300,00
7351
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
36 000,00
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
pu
70 000,00
74
Dotations
et
participations
1 064 596,95
7411
Dotation
forfaitaire
743 400,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
126 300,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
400,00
744
FCTVA
11 996,95
74718
Autres
120 000,00
7473
Départements
1 600,00
7478
Autres
organismes
15 000,00
74832
Attribution
du
fonds
départementalde
péréquation
de
la TP
30 000,00
74834
État
- compensation
au
titre des
exonérations
des
taxes
fonc
10 300,00
7484
Dotation
de
recensement
5 600,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17 000,00
752
Revenus
des
immeubles
17 000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
SES
ÉGUCE
2000
—_
(a)=(013r-70+73+74+75)
‘
77
Produits
exceptionnels
(h)
6 000,00
2 000,00
2 000,00
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
|
2 000,00
2 000,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
6 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b
2 689 596,95 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
12
il
- VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Budget
de
Propositions
Vois
art
l'exercice
nouvelles
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
PRRARE
RESTES
A
REALISER
N-1
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
13
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap ar
Libeté
me
|
Poe
|
ot
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
19 550,00
2031
Frais
d'études
945,00
2051
Concessions
et droits
similaires
18 605,00
21
Immobilisations
corporelles
262 390,00
7 400,00
7 400,00
2112
Terrains
de
voirie
4 470,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
54 000,00
21311
Hôtel
de
ville
5 800,00
21316
Équipements
du cimetière
6 000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
14 340,00
2132
Immeubles
de
rapport
38 010,00
2151
Réseaux
de
voirie
55 180,00
7 400,00
7 400,00
2152
Installations
de
voirie
15 900,00
21534
Réseaux
d'électrification
4 810,00
2161
Oeuvres
et objets
d'art
700,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
3 790,00
2184
Mobilier
5 590,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
53 800,00
Op.
equ
: 912
- FONDS
DE
TRAVAUX
URBAINS
7 700,00
Op.
equ
: 915
- AP13.01
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
40 775,00
Op.
equ
: 917
- VIDEOPROTECTION
23 900,00
Op.
equ
: 918
- TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
1 428
160,99
Op.
equ
: 919
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
SALLE
18 165,00
Op.
eau
: 920
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
BATIMENT
22 590,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 823 230,99
7 400,00
7 400,00
13
Subventions
d'investissement
22 500,00
13251
GFP
de
rattachement
22 500,00
16
Emprunts
et dettes
assimilees
70 900,00
1641
Emprunts
en
euros
70 900,00
Total
des
dépenses
financières
93 400,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 916 630,99
7 400,00
7 400,00
041
Opérations
patrimoniales
100 000,00
400 000,00
2313
Constructions
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
100 000,00
100 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
ESS
D
PTE
+
RESTES
A
REALISER
N-1
_
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
107 400,00 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
14
Il
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/ art
Libellé
pass
Propes tee
Vote
13
Subventions
d'investissement
968
155,99
7 400,00
7 400,00
1321
État
et établissements
nationaux
6 000,00
1322
Régions
54 265,00
1323
Départements
390 655,99
13251
GFP
de
rattachement
500 800,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
16 435,00
1342
Amendes
de
police
7 400,00
7 400,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
500 000,00
1641
Emprunts
en
euros
500 000,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 468 155,99
7 400,00
7 400,00
10
Immobilisations
corporelles
320 714,01
10222
FCTVA
34 700,00
10226
Taxe
d'aménagement
10 000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
276 014,01
Total
des
recettes
financières
320 714,01
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 788 870,00
7 400,00
7 400,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(recettes)
236 400,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
15 200,00
28041512
GFP
de
ratt.
- Bâtiments
et installations
400,00
2804412
En
nature
- OP
- Bâtiments
et installations
14 800,00
Total
des
prélevements
provenant
de
la section
de
251 600,00
fonctionnement
041
Opérations
patrimoniales
100 000,00
100 000,00
2031
Frais
d'études
98 000,00
98 000,00
2033
Frais
d'insertion
2 000,00
2 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
251 600,00
100 000,00
100 000,00
_
ni
i
=
:
(stats
en
ae
Rue
te
DE
L'EXERCICE
2 040 470,00
107 400,00
107 400,00
+
RESTES
A
REALISER
N-1
L
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
107 400,00 DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
15
——
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
cs
Art.
Libellé
{hors RAR)
Proppshions
Vote
(BP
+ BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES A COUVRIR PAR DES
70 900.00
Il
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
70
900,00
1641
Emprunts
en
euros
70
900,00
Autres
dépenses
à déduire
des
ressources
propres
(B)
020
Dépenses
imprévues
139
Subv.
invest.
transféres
cpte
résultat
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
dépenses
de
Solde
TOTAL
IH=1+I
l'exercice
précédent
d'exécution
D001
IV
Dépenses
à
rouvre
parons
70
900,00
123
839,01
194
739,01
ressources propres DM2022
MAIRIE
DE
HAVELUY
COMMUNE
D
HAVELUY
Page
16
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES Budget
de
l'exercice
Propositions
Aït.
Libellé
{hors RAR)
ucile
Vote
(BP
+
BS
+
DM)
V
VI
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
296
300,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
44
700,00
10222
FCTVA
34
700,00
10226
Taxe d'aménagement
10
000,00
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
251
600,00
28
…
Amortissement
des
immobilisations
15
200,00
28041512
| GFP
de ratt. - Bâtiments
et installations
400,00
2804412
En
nature
- OP
- Bâtiments
et installations
14
800,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(recettes)
236
400,00
Opérations
de
sen
Solde
.
rie
| Rennes
|
d'exécution
n
VIE
V
+ VI
R001
Total
FERSOUISES
296 300,00
276 014,01
572 314,01
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
IV
194
739,01
|
Ressources
propres
disponibles
vu
572
314,01
Solde
IX = VIE
- IV
377
575,00