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Déliberation - 08 decision budgetaire modificative 2024 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 decision budgetaire modificative 2024 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES VILLE D'HAVELUY EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 4 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 29 NOVEMBRE 2024 Date d'affichage : 29 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 21 Présents : 15 Votants : 20 L'an deux mille vingt-quatre, le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM. EXCUSES : MM. ABSENTS : MM. RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B,., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. FERAHTIA A., 4ème Adjoint, qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + PERNAK C. qui donne pouvoir à MURCIA B. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à CLOSSE E. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + DELBECAQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M. GARCIA M. Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2024-06-08 OBJET Décision budgétaire modificative N°2024-02 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu le budget communal 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 voix « POUR »), DECIDE les virements de crédits suivants : SECTION DEFONCTIONNEMEN PENSE CHAPITRE/COMPTE LIBELLE MONTANT 011/6042 Achats de prestations de services 20 000 € 011/60612 Energie - électricité -20 000 € 011/60628 Autres fournitures non stockées 10 000 € 011/615221 Bâtiments publics 3 500 € 011/615228 Autres bâtiments 1 500 € 011/623 Publicité, publications, relations publiques 5 000 € 012/6413 Rémunération personnel non titulaire -18 000 € 012/64168 Autres emplois d'insertion 8 000 € Cotisations de sécurité sociale et de 012/6450 prévoyance -10 000 € TOTAL DES DEPENSES.......... ur 0€ SECTION D’INVESTISSEMENT _ CHAPITRE/COMPTE LIBELLE MONTANT 20/203 Frais d’études, de recherche et de ... 10 000 € 21/2113 Terrains aménagés autres que voirie -20 000 € 21/212 Agencements et aménagements de terrains -9 000 € 21/2131 Bâtiments publics 15 000 € 21/2184 Mobilier 4 000 € 21/2188 ___ [Autres immobilisations corporelles "| 10000€ VIDEOPROTECTION 917/203 Frais d’études, de recherche et de ... 5 000 € TRAVAUX D’ACCESSIBILITE 918/2131 Bâtiments publics -15 000 € TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES 920/2131 Bâtiments publics -7 500 € TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLE 922/203 Frais d’études, de recherche et de ... 10 500 € TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR ACCES ET PARKING SALLE DES FETES 923/2151 Réseaux de voirie -3 000 € TOTAL DES DEPENSES................,.,..., 0€ RAPPELE que l’équilibre de la section de fonctionnement du budget communal 2024 s'établit comme suit : Total des dépenses de fonctionnement : 3 259 700,00 € Total des recettes de fonctionnement : 3 259 700,00 € RAPPELE que l'équilibre de la section d'investissement du budget communal 2024 s'établit comme suit : Total des dépenses d'investissement : 1 516 050,00 € Total des recettes d'investissement : 1 516 050,00 €. Fait en séance les jour, mois et an que dessus. DLUBLRAT ON RENDUE EXECUTOIRE | Transmise à la Sous-Préfecture lead, Four extrait conforme, Publée ounotfiéele 12-112 LAé 4224 La secrétaire de séance, DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Le Maire, Le Maire, Pour le Maire > Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK Paolo TN otellte LT ACTES: contrôle delégalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : Haveluy Utilisateur : PASTELL Plateforme Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte : DELIB20240608 Objet : Décision budgétaire modificative N°2024-02 Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-12-04 00:00:00+01 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires Identifiant unique : 059-215902925-20241204-DELIB20240608-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 8700 Nom métier : 059-215902925-20241204-DELIB20240608-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 784.4 Ko Nom original : DELIB 20240608.pdf Nom métier: 99_DE-059-215902925-20241204-DELIB20240608-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 9 décembre 2024 à 10h32min29s Dépôt initial En attente de transmission 9 décembre 2024 à 14h57min41s Accepté par Le TdT : validation OK Transmis 9 décembre 2024 à 15h03min41s Transmis au MI Acquittement reçu 10 décembre 2024 à 00h34min16s Reçu par Le MI Le 2024-12-09 Page 1