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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111 nouveau cr du 21 09 21)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 Septembre 2021
Séance extraordinaire
Date de la convocation : 17.09.2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Le vingt-un septembre deux mille vingt un à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean
Paul GROSSO, maire en exercice
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de :
- M. DUBOIS Marc, arrivé en retard
- Mme GRANIER Magali, absente excusée, pouvoir à M. Roland LATIL
- Mme JEGO Priscilla, absente excusée
- M. MORENO Guy, absent excusé, pouvoir à M. ARMANET Raymond M. OUVRARD Richard, absent excusé, pouvoir à Mme Béatrice CONSTANTINESCO - Mme RIERA Pascale, absente excusée
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire MABBUT
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 02 août 2021
Secrétaire de séance : Mme MABBUT Marie-Claire
La séance est ouverte à 18heures
1) MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 100 000,00. Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Cette ligne est ouverte pour une durée de 1 an. Taux fixe 0,90 %
Décision du Conseil Municipal : Accord à l'unanimité
M. DUBOIS arrivé en retard n’a pas pris part à cette décision.
Afin d'améliorer la situation budgétaire de la commune, une étude financière va être réalisée avec
l'aide des services de la DGFIP et la commission Finances )
HI)
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DON FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ANNEE 2020/2021 :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07.06.2021 relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2020 /2021
Au vu du compte administratif 2020, les dépenses de fonctionnement de l'école constatées s'élèvent à 270 632,55 € pour 127 enfants inscrits, le coût annuel par enfant a été arrêté à 2 130,96 €..
Toutefois les charges afférentes au service de restauration scolaire, périscolaire, extra- scolaire ainsi que les travaux d'investissement ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des charges à répartir sur les communes de résidence des parents. (article L.212-8 du Code de l'Education Nationale)
Les charges à prendre en compte s'élèvent donc à 140 786,91 €
Effectif Année scolaire 2020/2021 : 127 élèves
Coût annuel par élève : 1 108,55 €
Répartition des élèves Hors commune :
Aubenas les Alpes : 08
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
DENOMINATION DES VOIES :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 14.10.2019 prescrivant la dénomination des voies et le numérotage des maisons.
Il indique que certaines voies avaient été omises, il convient donc de compléter la
délibération ci-dessus comme suit :
Dénomination Début
Chemin du Roure Route de Banon
Fin
Chemin de la Blancharde impasse Gérant Chemin de la Donelle Route-du Centre Astro | Chemin de la Bénédicte Route de Vachères
D5 direction Banon
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité.
Station pompage — Limite commune
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45