Compte-Rendu - 108 nouveau cr du 07 06 21

Documents similaires

Compte-Rendu - 111 nouveau cr du 21 09 21

Compte-Rendu - 101 nouveau cr du 28 07 20

Compte-Rendu - 115 nouveau cr du 07 03 2022

Compte-Rendu - 116 nouveau cr du 27 06 22

Compte-Rendu - 113 nouveau cr du 20 12 21

Compte-Rendu - 107 nouveau cr du 12 04 21

Compte-Rendu - 100 nouveau cr du 10 07 20

Compte-Rendu - 83 nouveau cr du 04 06 2018

Compte-Rendu - 106 nouveau cr du 01 03 21

Compte-Rendu - 109 nouveau cr du 02 08 21

Compte-Rendu - 108 nouveau cr du 07 06 21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 108 nouveau cr du 07 06 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière, COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 juin 2021

Date de la convocation : 28.05.2021

Le sept juin deux mille vingt un à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette

commune , régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prévu par la loi, dans la salle

polyvalente, sous la présidence de M. Jean-Paul GROSSO, Maire en exercice.

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l’exception de : - M. Marc DUBOIS, absent excusé, pouvoir à M. Jean-Paul GROSSO

- Mme MABBUT Marie Claire, absente excusée, pouvoir à M. Guy MORENO

Mme Pascale RIERA, absente excusée, pouvoir à M. Roland LATIL

Secrétaire de séance : Mme Séverine DAUMAS

La séance est ouverte à 18 heures 35

Lecture du compte-rendu de la séance du 12.04.2021

1) TARIFICATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2022 :

Compte tenu des importants investissements réalisés sur le réseau communal d’AEP et

d'assainissement, ainsi que ceux restant à réaliser, le conseil municipal décide pour

l’année 2022 de fixer les tarifs de l’Eau et de l'assainissement, de la façon suivante :

EAU POTABLE

Part fixe 62,10 €

1% tranche ( 01 à 50 m3) 0,82 €/m3

2È"e tranche (51 à 200 m3) 1,43 €/m3

3" tranche (201 à 400 m3) 2,32 €/m3

4ème tranche (401 à 600 m3) 3,62 €/ m3

5ème tranche (+ 601 m3) 5,10 €/m3

ASSAINISSEMENT

Part fixe 50,46 €

19 tranche (01 à 50 m3) 0,581 €/m3

2è"e tranche (51 à 200 m3) 1,08 €/m3

3è"e tranche (201 à 400 m3 1,51 €/m3

4ère tranche (401 à 600 m3 1,95 €/m3

5ème tranche (+ 601 m3) 2,81 €/m3li)

ii)

Le tarif professionnel est plafonné au prix de la troisième tranche pour les consommations de plus de 400 m3

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

CANTINE : CHOIX DU PRESTATAIRE-TARIFICATION :

Choix du prestataire : Quatre offres de prestataires ont été réceptionnées en mairie.

Plusieurs critères ont servis à la commission pour faire un choix : Le prix, la composition

des menus, modalités de fonctionnement du prestataire, modalités de livraison,

validation des menus par un(e) diététicien(ne).

Compte-tenu de ces éléments, le choix s’est porté sur l'offre de la société Terres de

Cuisine située à Manosque.

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

Tarification de la cantine : la CAF demande qu’il soit appliqué une tarification modulée

en fonction des ressources des familles. La référence pour l’établissement des tarifs sera

le Quotient Familial (QF).

La pause méridienne sera facturée 0.50 € par jour par enfant. Ce temps n'était pas

payant jusqu’ à présent, mais le règlement par les familles permettra l'obtention des

subventions de la CAF.

Repas Repas+Méridien

QF inférieur ou égal à 518 € 2,90 € 3,40 €

QF entre 519 € et 1 199 € 3,20 € 3,70 €

QF supérieur ou égal à 1 200 € 3,50 € 4,00 €

Ces nouveaux tarifs entreront en application au 1% septembre 2021

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

SERVICE PERI ET EXTRA SCOLAIRE : TARIFICATION :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le tarif du périscolaire du matin et du

soir :

Garderie du matin : 0,50 €

Garderie du soir : 0,50 €IV)

V)

Service extra-scolaire : Actuellement le tarif est de 12,00 €/jour/enfant. Pour les mêmes

raisons que celles évoquées pour la tarification cantine, il nous est demandé de mettre

en place une tarification modulée en fonction des ressources des familles :

Journée 1/2journée (sans repas)

1€ tranche : 10,00 £/jour/enfant 6,00 €/jour/enfant

2è" tranche : 12,00 €/jour/enfant 8,00 €/jour/enfant

3ère tranche : 15,00 €/jour/enfant 10,00 €/jour/enfant

Pour les enfants en PAI qui portent le panier repas, le prix de la prestation « repas » est à

1,00 €

Pour les non-résidents de la commune le tarif est porté à 15,00 €

Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 2021.

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUR LES COMMUNES

DE RESIDENCE :

Monsieur le Maire indique que l’article L.212-8 du Code de l'Education prévoit que les

dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires peuvent être

proportionnellement réparties sur les communes de résidence des enfants accueillis si la

commune n’a pas d'école.

Sur la base du compte administratif 2020, le coût de fonctionnement par enfant a été

arrêté à la somme de 2 130,96 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à la participation aux frais de

fonctionnement pour l’année scolaire à 2 000,00 € par enfant.

Décision du conseil municipal : 1 abstention — 14 Pour

ECOLE -TRAVAUX AMENAGEMENT 6°" CLASSE — DEMANDE DE FINANCEMENTS :

Monsieur le Maire se félicite de l'ouverture d’une 6" classe à la rentrée scolaire 2021.

Des travaux d'aménagement des locaux de l’école doivent être réalisés courant juillet

août.

Le coût de ces derniers s'élève à la somme de 59 337,29 € TTC (49 447,74 € HT).

Electricité : 3 355,00 € HT

Menuiserie : 10 570,00 € HT

Plomberie.chauffage : 5 650,00 € HTVI)

VI)

VII)

Revêtement sols 3 068,84 € HT

Maçonnerie : 13 087,90 € HT

Achat mobilier : 13 716,00 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter l'Etat dans le cadre de la DETR ainsi

que le Conseil Régional dans le cadre du FRAT et le Conseil Départemental dans le cadre

du FODAC

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE :

Monsieur le Maire présente au conseil un devis pour l’achat de panneaux de signalisation routière d’un montant de 7 905,81 €. HT

Il propose de solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention d’une subvention dans le

cadre des Amendes de Police.

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DICRIM :

La commune a obligation d'élaboration un Plan Communal de Sauvegarde ainsi qu’n

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.

L'association CYPRES peut nous accompagner pour l’élaboration de ces documents

moyennant une cotisation annuelle de 572,00 €

Compte-tenu de la complexité de ces dossiers, Monsieur le Maire pense que l’aide de

l'association se justifie totalement.

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

RECONDUCTION CONTRAT SIIRE :

Le contrat qui lie la commune au SIIRF pour la fourniture en eu brute date de 2007. il est

devenu obsolète et doit être renouvelé.

Les modalités de l’ancien contrat restent inchangées, débit souscrit : 2 litres/s, le point

de livraison reste le même. li convient de le renouveler.

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimitéIX)

IX)

X)

PROTOCOLE TRANSACTIONNEE MAISON BLANC :

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison, il y a lieu de signer un protocole

transactionnel avec un voisin mitoyen.

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE :

Afin d’équilibrer les opérations d'ordre relatives à l’amortissement des subventions

d'équipement sur le budget Eau et Assainissement, il convient de procéder aux ouvertures de

crédit suivantes :

Comptes dépenses :

023 Virement section investissement

1391-040 Amortissement subventions

Comptes recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement

777-042 Quote6part des subv. d’invest. Virées

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

DIVERS :

+ 450,00 €

+ 450,00 €

+ 450,00 €

+ 450,00 €

M. Roland LATIL informe le conseil de l’avancement de l’opération d'aménagement du

parking de Lincel

Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation des élections des 20 et 27 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20

7}