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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DU 01 MARS AU 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
ID
: 073-217302041-20250320-D092025-AU
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
09.2025
Objet
: Marché
de
rénovation
complète
local
commercial-
Lot
03
—
Vitrine
bois
—
porte
automatique
- Avenant
n°
2
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
délibération
n°
09012024
en
date
du
24
septembre
2024
approuvant
le
marché
d’un
montant
de
38042.00
€
HT
(45
650.40
€
TIC)
passé
avec
l’entreprise
ROLLAND
METTALERIE
de
Saint-Chef
(38)
pour
les
travaux
de
rénovation
complète
d’un
local
commercial,
lot
n°
03
(Vitrine
bois
—
porte
automatique),
Vu
la
décision
n°
73.2024
en
date
du
05
décembre
2024
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché, Considérant
les
modifications
en
cours
de
chantiers
et
optimisation
de
la
technique
de
fabrication
de
la
devanture,
DECIDE
ARTICLE
1:
Un
avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
complète
d’un
local
commercial
(lot
n°
03
—
Vitrine
bois
—
porte
automatique)
est
conclu
avec
l'entreprise
ROLLAND
METTALERIE
de
Saint-Chef
(38)
pour
l'annulation
de
travaux
et
l'optimisation
de
la
technique
de
fabrication
de
la
devanture
par
rapport
au
marché
de
base.
Ces
modifications
entrainent
une
baisse
du
marché
de
base
de
3
748.00
€
HT
soit
4
497.60
€
TTC.
ARTICLE
2
: Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
cette
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
20
mars
2025
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER