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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2025 /
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 01.2025
Objet : Changement d'une chaudière à la gendarmerie — appartement
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant qu’une chaudière de la gendarmerie dans un appartement est en panne et que la pièce HS est introuvable,
Considérant la proposition de l'entreprise Beltran de Les Abrets en Dauphiné (38490),
DECIDE
Article 1 : de valider le changement de la chaudière d’un appartement de la gendarmerie.
Article 2 : d'approuver et de signer le devis présenté par l'entreprise Beltran de Les Abrets en Dauphiné (38490) d'un montant de 4 650.00 € HT (5 580.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 07 janvier 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 02.2025
Objet : DEFAUT DE LA PRISE DE TERRE À L'EGLISE DES CARMES
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec GAILLARD ELECTRICITE de Les Avenières Veyrins Thuellin (38630) pour l'amélioration de la prise de terre de l'Eglise des Carmes.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 533.80 € HT (640.56 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 09 janvier 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.