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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 31 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 31 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 64.2024
Objet: Travaux de peinture et de sol suite à un dégât des eaux dans un appartement de la gendarmerie
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
‘Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au
budget »,
Considérant le dégât des eaux survenu dans la nuit du 3 au 4 janvier 2024 suite à une fuite sur la chaudière d'un appartement de la gendarmerie,
Considérant la proposition de l'entreprise Souberand de Pont de Beauvoisin (38480) pour procéder aux travaux de peinture et de sol nécessaires.
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec l’entreprise Souberand de Pont de Beauvoisin (38480) pour réaliser les travaux de peinture et de sol nécessaires.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 639.00 € HT (3 166.80 € TTC).
Article _3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 21 octobre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.