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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 17.2023.OGEC .Demande de Subvention 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Afiché le [ 7 Mine 9599
ID :035-213503246-20230228-17 2023 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 13
Votants 12
Date de la convocation :
16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
Date d’affichage
16 février 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°17/2023 : OGEC DE LUDOSEL / DEMANDE DE SUBVENTION 2023
Depuis septembre 2017, les trois organismes de gestion des écoles du RPI Luitré, Dompierre du Chemin et La Selle en
Luitré se sont regroupés en un seul sous le nom de l’'OGEC de LUDOSEL.
M. le Maire présente aux élus les différents chiffres donnés par l'OGEC de LUDOSEL dans le cadre de sa demande de
subvention. || propose d’accorder les subventions suivantes :
10 306.00 £ au TOTAL pour la garderie et la cantine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
-VALIDE. la subvention ci-dessus à l’'OGEC de LUDOSEL
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance,
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Le Maire, Denis CHOPIN