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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 17.2024 Subvention Ogec de Ludosel 2024.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
an} Publéle 90 ki
ID : 035-213503246-20240227-17_2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 février à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN,
Nombre de Conseillers : Denis TALIGOT, Adjoints, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY, Guillaume
En exercice 13 LALOE, Catherine DOMAGNÉ, Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON, Maëlig Présents 1 LE DU Conseillers Votants 13 °
Date de la convocation : Etaient absents excusés : David GILBERT a donné son pouvoirà Florence 20 février 2024 GELOIN, Loïc CARRE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN.
Date d’affichage ne Secrétaire de séance : Florence GELOIN 20 février 2024
OBJET DE LA DELIBERATION N°17/2024 : SUBVENTION OGEC DE LUDOSEL 2024
Depuis septembre 2017, les trois organismes de gestion des écoles du RPI Luitré, Dompierre du Chemin et La Selle-en-
Luitré se sont regroupés en un seul sous le nom de l'OGEC de LUDOSEL.
M. le Maire présente aux élus les différents chiffres donnés par l’'OGEC de LUDOSEL dans le cadre de sa demande de
subvention. Il propose d'accorder les subventions suivantes :
13 414 € au TOTAL pour la garderie et la cantine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
-VALIDE la subvention ci-dessus à l'OGEC de LUDOSEL
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN-=—- INETTE
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