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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - 1186ab34d3cfcdaaf50278b49ed6236c)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE | | MA R| = D’ USSAC ARRETE N°2024 V 87 Corrèze Place de la Mairie 19270 Ussac PORTANT REGLEMENTATION USSAC Téléphone : 05.55.88.17.08 L’AVENUE DU GRIFFOLET Télécopie : 05.55.88.36.50 COMMUNE D’USSAC Le Maire de la Commune d’Ussac, Vu les articles L 2212-3 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la police de circulation et du stationnement, Vu le Code de la Route, et notamment les articles L325-1, R 325 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I.8ème partie — Signalisation temporaire approuvée par arrêté ministériel du 6 Novembre 1992 modifié et livre 1.4è"e partie — Signalisation prescription approuvée par arrêté ministériel du 7 Juin 1977 modifié), Vu la demande en date du 16 septembre 2024 par laquelle l’entreprise AXIANS sollicite auprès de la commune d’Ussac, l'autorisation pour effectuer des travaux de pose de câble de fibre optique sur le domaine public. Considérant que pour assurer la sécurité des riverains, des ouvriers et des usagers circulant sur l'avenue du GRIFFOLET, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes, ARRETE ARTICLE N°1 : L'entreprise AXIANS demeurant 35 CHEMIN DES Tournesols 31130 QUINT FONSEGRIVES est autorisée à effectuer des travaux de pose de câble de fibre optique sur le domaine public, avenue du Griffolet, du 23 septembre 2024 au 27 septembre 2024. Pendant cette période, la circulation de tout véhicule sera régulée. Le stationnement hors engins et véhicules de chantier sera interdit aux abords des travaux. La signalisation sera installée à chaque extrémité de la zone. ARTICLE N°2 : La signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ci-dessus visée sera installée par l’entreprise AXIANS. Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. Courriel : ussacmairie@orange.fr Site internet : www.ussac.fr DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR 2 (a Publié le : 20/09/2024 11:51 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/15642 ARTICLE N°3: En aucun cas, la Commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages à autrui pendant le déroulement du chantier. ARTICLE N°4: Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section réglementée, publiée et affiché dans la commune d’Ussac. ARTICLE N°5 : le maire informe que la présente décision (le présent arrêté) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune. Elle (il) peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de cette publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet). ARTICLE N°6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - Entreprise AXIANS. - Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Donzenac et d’Allassac. Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. y { ANS 9/2024 Certifié(e) exécutoire après transmission à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde et publication sous forme électronique sur le site internet de la commune Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. Courriel : ussacmairie@orange.fr Site internet : www.ussac.fr Publié le : 20/09/2024 11:51 (Europe/Paris) Par : Laurent.L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/15642