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Arrêté - 2a1d51274e1714c701f8f8ee2e956aae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - 2a1d51274e1714c701f8f8ee2e956aae)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
|
:
MAIRIE
D’USSAC
Corrèze
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
N°2026
V
07
PORTANT
REGLEMENTATION
Dlace de la Mairie 19270 Ussac
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
SUR
USSAC
L'IMPASSE
DU
VERGIS,
ROUTE
DU
VERGIS,
RUE
DE
LA
BOULIE,
CHEMIN
DES
BRAUGES
ET
LE
CHEMIN
DES
BOURSSOTS
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
COMMUNE
D’USSAC
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ussac,
Vu
les
articles
L 2212-3
et
L 2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
police
de
circulation
et
du
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1,
R
325
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I.8ème
partie
—
Signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
Novembre
1992
modifié
et
livre
1.4"
partie
—
Signalisation
prescription
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
7 Juin
1977
modifié), Vu
la
demande
en
date
du
16
Janvier
2026
par
laquelle
l’entreprise
« SAS
PIGNOT
TP
» sollicite
auprès
de
la
commune
d’Ussac,
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
avec
emprise
sur
le
domaine
public
de
l'impasse
du
Vergis,
route
du
Vergis,
rue
de
la
Boulie,
chemin
des
Brauges
et
le
chemin
des
Bourssots,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
ouvriers
et
des
usagers
circulant
sur
le
domaine
public
de
l'impasse
du
Vergis,
route
du
Vergis,
rue
de
la
Boulie,
chemin
des
Brauges
et
le
chemin
des
Bourssots,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
N°1
:L'entreprise
« SAS
PIGNOT
TP
» demeurant
« chemin
de
la
Galive,
19
600
Saint
Pantaléon
de
Larche
»
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
avec
emprise
sur
le
domaine
public
de
l’impasse
du
Vergis,
route
du
Vergis,
rue
de
la
Boulie,
chemin
des
Brauges
et
le
chemin
des
Bourssots
du
02
Février
2026
08H00
au
03
Juillet
2026
17H00.
Les
travaux
se
dérouleront
de
la
manière
suivante
:
e
Phasage
n°1:
-__
Création
d’un
bassin
de
rétention
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
BE
n°9
et
BEn°37
-__
Restructuration
du
réseau
d’eaux
pluviales
sur
le
domaine
public
de
l'impasse
du
Vergis,
route
du
Vergis,
rue
de
la
Boulie,
chemin
des
Brauges
et
le
chemin
des
Bourssots
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
eù TH re a nn | EL 7 Publié le : 21/01/2026 09:23 (Europe/Paris) Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/49870 e
Phasage
n°2:
-_
Réfection
de
l’ensemble
de
ces
axes
en
enrobé
à
chaud
Une
zone
de
stockage
des
matériaux
et
matériels
sera
mise
à
disposition
de
l’entreprise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°78
et
BE
n°55.
Le
stationnement
hors
engins
et
véhicules
de
chantier
sera
interdit
aux
abords
de
cette
zone
stockage
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
N°2
:La
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
ci-dessus
visée
sera
installée
par
l’entreprise
«
SAS
PIGNOT
TP
».
ARTICLE
N°3:
En
aucun
cas,
la
Commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
à autrui
pendant
le
déroulement
du
chantier.
ARTICLE
N°4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d’autre
de
la
section
réglementée,
publiée
et
affiché
dans
la
commune
d’Ussac.
ARTICLE
N°5
:le
maire
informe
que
la
présente
décision
(le
présent
arrêté)
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
(il)
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
ARTICLE
N°6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Entreprise
«
SAS
PIGNOT
TP
»
-
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Donzenac
et
d’Allassac.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution. Fait
à Ussac,
le
16/01/2026
C :
—
,
Le
J.-P.
BOSSELUT
Certifié(e)
exécutoire
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le’
site
hrtbet
de
la
commune
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
Publié le : 21/01/2026 09:23 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/49870