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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMPTE RENDU du CONSEIL Municipal du 12 avril 2022
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Marie-France SEGARD,
M. Sébastien LOUBES, Mme Romane COMBES, Mme Isabelle PORRO.
Procurations :
Mme Audrey SURRE à M. Sébastien LOLIBES
Mme Cécile GAJAN à Mme Isabelle PORRO
M. Daniel VENOUX à M. Guy FREBY
Absents : M. Anselme BONNEL, Mme Estelle DELPON, M. Adrien MARROU
Désignation d'un secrétaire de séance: Patrick VOISIN
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du dernier conseil municipal
2- Vote des taux d'imposition
3- Vote du budget primitif 2022
4- Point sur les dossiers
5- Demande de subvention pour le spectacle du 15/04/2022 avec l'association : Un brin de sens.
6- Questions diverses —
1-Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à l'unanimité
2-Vote des taux d'imposition
Compte-tenu des tensions inflationnistes et de la réduction de la Dotation Globale de
Fonctionnement (perte de 2000€) et de la dotation nationale de péréquation (perte de 3400€ sur
6800€) versée par l'Etat, une augmentation du foncier bâti et du foncier non bâti de 0,4 points est
nécessaire et donc soumise au vote. Le taux de la taxe foncière sur le bâti était de 43,15 en 2021, il
passe ainsi à 43,55 en 2022, le foncier non bâti 118 à 118,4.
Approuvé par 6 voix pour, 3 contre, 1 abstention
3- Vote du budget primitif 2022
Un débat sur les orientations budgétaires a eu lieu lors du précédent conseil municipal,
l'est procédé à un examen des postes de dépenses les plus importants à la fois au niveau du budget
de fonctionnement et du budget d'investissement, impacté par la poursuite d’un important
programme de travaux.
Les limites territoriales au travers des taxes foncières versées à Brassac doivent faire l’objet d’un
dialogue avec le maire nouvellement élu. Les frais d'actes notariés sont en augmentation en lien avec les transferts de propriété de terrain,
quatre dossiers doivent faire l’objet d’un transfert de propriété à la commune.
Les subventions aux associations ont été votées lors du précédent CM. Une vigilance est également
nécessaire sur le versement effectif des subventions demandées, un rapport de l'exercice précédent
est exigé.
Le conseil municipal souhaite que la commission finances puisse être réunie plus régulièrement
pour examiner tant l'investissement que les économies de fonctionnement possibles.
Budget voté à l'unanimité
4-Point sur les dossiers
Agence postale.
Une visite sur site des artisans a eu lieu sur site le mardi 5 avril. Des précisions sur l'aménagement du
bureau de poste, permettront aux entreprises de réaliser des devis. Ils seront confrontés aux
possibilités de financement, en particulier à la subvention versée par la poste. Un DPE à également
été réalisé le 12 avril.
Compte tenu des difficultés d’approvisionnement des artisans, et de la période Juillet août, le
planning de réalisation des travaux est en cours d'étude, ainsi que son impact sur l’ouverture de la
nouvelle agence postale
5-Demande de subvention pour le spectacle du 15/04/2022 avec l'association : Un brin de sens
Un spectacle se déroulera le vendredi 15 avril et 30 enfants du SIVE y assisteront en plus d’un public
attendu nombreux. Ce spectacle familial gratuit est financé par la commune qui pourra bénéficier
d’une subvention départementale de 400 euros sur un total de 600€.
La demande de subvention est adoptée à l’unanimité
6-Questions diverses
SMECTOM
Le responsable du site de Cadirac du SMECTOM à été invité le 11 avril pour examiner les
aménagements des tournées de collecte et plusieurs aménagements ont été actés :
- ASaint-Pierre-de-Dessus, il faut éviter l'accumulation des conteneurs au niveau du lavoir. Le
site situé en haut du village, déjà équipé pour la collecte du verre et du carton va être
complété par un conteneur accueillant les produits recyclables plastiques. Les bacs collectifs
jaunes pourront ainsi être retirés du lavoir. Dès la fin des travaux, la circulation du camion
benne au sein du village permettra la reprise de la collecte des bacs individuels et le retrait
des bacs situés sous le lavoir.
La tournée du camion sera également aménagée au niveau de l'école et à Jean de Gaillard.
Une communication avec les habitants et le SMECTOM précisera les modalités du
changement. Le vote des délégués SMECTOM sur le choix d’une redevance ou d’une taxe a été repoussé au
mois de juin. Une information sur les critères de ce choix aura lieu au prochain CM. Une
tarification à blanc est prévue en 2023, avant une mise en place effective en 2024.
AUTRE L'intervention de l’entreprise Rescanières sur Saint-Pierre-de-Dessus pourrait avoir lieu à
partir du 20 avril, si toutefois les travaux en cours le permettent .Les travaux concerneront le
Caminot,espace Antonin Marrot, le Martinat .
Le secrétaire Le Maire
TS d
ÆNOISIN V.RUMEAU