Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 04 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 01 09 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 25 09 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 3 09 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16 12 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 21 et 26 ocrobre
Compte-Rendu - compte rendu CM 26 Mars 1
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 12 20
Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 02 22
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Muniipal 1 juin 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 09 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
—\,
Saint-Pierre
à Rivière
COMPTE RENDU du CONSEIL Municipal du 13 septembre 2022
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Marie-France SEGARD,
M. Sébastien LOUBES, Mme Isabelle PORRO, M. Daniel VENOUX
Procurations :
Mme Romane COMBES à M. Guy FREBY
Mme Cécile GAJAN à Mme Isabelle PORRO
Mme Estelle DELPON à Mme Véronique RUMEAU
Absents : M. Anselme BONNEL, M. Adrien MARROU Mme Audrey SURRE.
Désignation d'un secrétaire de séance: Patrick VOISIN
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du dernier conseil municipal
2- Réhabilitation de l’école de St Pierre de Dessus en salle multi-activité : plan de financement,
présentation du cabinet en charge du contrôle technique et de la coordination santé sécurité
3- Convention avec le SMDEA-partie Brassac
4- Point sur le foncier de la commune : mise à jour de l'inventaire routier communal par l’entreprise
Cathar’Act.
5- Organisation du marché de Noël.
6- Questions diverses —
1-Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à l'unanimité
2- La maitrise d'œuvre de la réhabilitation de l’école de St Pierre de Dessus, a été confiée au cabinet
CBIT et la coordination santé sécurité à l’'APAVE. ——
sant-Pierre He.
ù Rivière
CBIT a fourni une estimation des coûts selon une grille adaptée à la demande des différents
partenaires financiers. Les dépenses sont réparties par thème : Energie, accessibilité PMR, gros
œuvre et second œuvre. Pour un total de 370 487 €, et avec un reste à charge de 20% pour la
commune.
Cette salle est destinée d’une part aux activités périscolaires de l’ALAE (moins de 30%), mais surtout
servira aux activités associatives. Les associations rayonnent sur un large territoire et seront conviées
à une réflexion commune sur les activités permises par ce nouveau lieu d'accueil.
Dans ce cadre, des fonds européens (FEDER) seront mobilisés par l'intermédiaire de la région, et
après étude réalisée en relation avec la Communauté d'agglomération.
3-1Convention avec le SMDEA partie Brassac, retrait de la station d'assainissement de Las Prados et
remplacement par une station de refoulement mise à disposition par la commune sur une partie de
terrain de 30m2 : Constitution d’une servitude pour une canalisation au profit des parcelles À 2001 55
et56sur la commune de Brassac, propriété de la commune de Saint Pierre de Rivière.
Approuvé à l'unanimité
3-2 Le pluvial est intégré dans les travaux de réaménagement de la traverse. || sera enterré
profondément, soit à plus de 1,50m en liaison avec les travaux d'assainissement. Nous sommes en
attente du dossier du maitre d'œuvre M. Morales pour déposer le dossier aux différents partenaires
financiers.
4- L'inventaire des routes communales n’a pas été mis à jour depuis 1° janvier 2011. Le cumul actuel
est de 7 388 mètres, et ce chiffre est pris en compte dans la détermination de la Dotation Globale de
Fonctionnement. Catar’Act va travailler sur l’ensemble de la commune et réalisera les actes notariés
nécessaires. Par ailleurs, il lui est demandé d'intégrer le chemin de la Gouttelette, l'entrée du
lotissement SURRE, la route du Pech, l'échange avec M.Molera en domaine public. D’autres dossiers
comme la délimitation de Jean de Gaillard, propriété de M.et Mme Franco, la fontaine de Jean de
Gaillard et les limites communales avec Foix, le hangar de M.Delrieu, sont aussi prévus.
5- Le marché de Noël est prévu le 3 décembre, compte tenu des dates déjà retenues par d’autres
communes. Les Cœurs Battants pilotent cette festivité avec l’aide active du comité des fêtes. Des
chapiteaux seront demandés à la mairie de Foix. Mais, le montage nécessite un important travail du
comité des fêtes aidé par l’agent technique de la commune. —\,
Saint-Pierre
à Rivière
7- Points divers :
Une maison de St Pierre de Dessus doit faire l’objet de travaux urgents avec la mise en place d’une
bâche pour éviter la poursuite de la dégradation suite aux infiltrations d’eau. Suite au rapport d’un
expert, un arrêté municipal obligeant la réalisation de travaux a été pris. Des barrières de
protection ont été positionnées autour de cette maison.
Un espace de répétition est demandé par l’estive pour des musiciens Ariégeois. L’occupation des 2
salles de la commune va être examinée pour une réponse favorable éventuelle.
Des compléments au prochain Echo de St Pierre sont envisagés : Calendrier des matchs de
Rugby, emblème fourni par Albert Soula, opération citoyenne à St Pierre de dessus etc.
L’écoulement d’eau chargé de sable venant d’une nouvelle construction en haut du Fouchard
produit une nuisance au sein du hameau.
La séance est levée à 19h.
Le secrétaire Æ
7 S.
AS .
Patrick Voisin Véronique Rumeau