Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10032022DELIB2 Vote du Compte Administratif 2021
Déliberation - DELIB 7 2021 VOTE DU COMPTE DE GESTION VISEE
Déliberation - 1. DELIB VOTE COMPTE DE GESTION 82
Déliberation - Examen et vote du compte de gestion 2021
Déliberation - Examen et vote du compte de gestion 2021
Déliberation - 2021 012 Vote du compte de gestion 2020
Déliberation - n16 finances vote du compte de gestion 2021
Déliberation - DELIB 9 2022 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 VI
Déliberation - vote du compte de gestion
Déliberation - DELIB 2022 05 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Déliberation - 10032022DELIB1 Vote du compte de gestion 2021
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 10032022DELIB1 Vote du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
03 mars 2022
Date d'affichage
03 mars 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents :
M. GRANIER Jean-Marc, M. LACOSTE Patrick, M. LARET Claude, M. MARCHIOL Lido, M. MARTINET Benoit, Mme MOLINIER Gaëlle, M. MOSNIER Sébastien, Mme POCA Josiane, M. RICHE Olivier, Mme VERHEUL Margaret, Mme VIDAL Sophie, Mme ZAMOR Laurence, M. ZARROCA Sébastien
Procuration(s) :
M. BOYER Joël donne pouvoir à M. LACOSTE Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. BOYER Joël ; M. LANNES Gilbert
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. MARTINET Benoit
14 mars 2022
et publication du
14 mars 2022
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Commune de Saint Paul d'Espis
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur AILHAS Gérald, le trésorier à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
vu le Maire,
vu le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2021 commune de saint paul d'espis, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINT PAUL D'ESPIS
Le Maire MARCHIOL Lido