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Déliberation - n16 finances vote du compte de gestion 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n16 finances vote du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
2022
-027
ff
COMMUNE
_
Mes
D'AMBES
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
28
MARS
2022
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
ARÉSENs
s
17 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
04
Colkectivités
Territoriales,
votants
:
25
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
absents
:
00
La
Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
24
mars
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Certifié
exécutotre
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Maire
;
Die
P ture
le -
vol
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
THERE:
1e à
Philippe
GIACOMETTI,
Natacha
BLANCO,
Réjane
LIAGRE,
Yann
cut.
LarZ
VANNIER,
Sandrine
DESCHAMPS,
Gilbert
DODOCGARAY,
Christian
Bt de
l'afichoige
en
matife.
les
LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
Ok
ant
REZ
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
David
VIELLE
donne
procuration
à
Eric
PASQUET
77.
Oriane
ARIS
donne
procuration
à
Jacques
RAYNAL
‘
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à
Laurence
LAVEAU.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à
Muriel
LOPEZ
Le
Maire,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Laurence
LAVEAU
DÉLIBÉRATION
N°
016
03
2022
— FINANCES
— BUDGET
DE
LA
VILLE
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Présentation
par
Catherine
LABARRÈRE.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
toutes
les
recettes
et toutes
les
dépenses
ont
été
correctement
encaissées
et exécutées,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires
et budgets
annexes
;
3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Trésorier
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
:
5
(G.
DODOGARAY,
CC.
LAPEYRE,
N.
DEBAISIEUX,
L
BESSE,
M.
LOPEZ)
Fait
et
délibéré
le 28
mars
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT