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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 067
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 067)
Thèmes du document : Transports, Logement, Entrepreneuriat et startup,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
REVENTE LOCAL 14 PLACE RENOUX AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC AC)
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_067
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_067
1/4
Direction de l'Urbanisme / 7842
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
49 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 30 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7842
Corinne GUITTTARD
REVENTE LOCAL 14 PLACE RENOUX AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC AC)
Par arrêté en date du 25 octobre 2022, Clermont Auvergne Métropole a exercé son droit de préemption sur la vente de 2 lots de copropriété correspondant aux murs d’un ancien local commercial, situés en rez de chaussée de l’immeuble situé 14 place Renoux à Clermont-Ferrand.
Le local d’environ 45m2 est sur 2 niveaux, le niveau de l’ancien espace de vente en rez de chaussée et un espace avec cuisine, sanitaires et rangements à l’étage et accessible par un escalier interne.
Eu égard à la localisation de ce local, au droit des futurs aménagements du projet Inspire, le SMTC AC a été consulté et a répondu favorablement à cette consultation pour faire de ce local un espace d’accueil du public dédié au projet Inspire, un point de repère fixe, physique où les citoyens pourront venir chercher de l’information, un lieu où communiquer sur la nature, l’origine, la durée des travaux, un lieu pour annoncer et expliquer les contraintes que les différents chantiers induiront et présenter les réalisations finales.
Le droit de préemption métropolitain ne pouvait pas être délégué directement au SMTC AC, la compétence de l’exercice de ce droit restant au maître d’ouvrage primaire, à savoir la Métropole.
La préemption s’est faite aux conditions et modalités demandées par le vendeur, soit un prix d’acquisition de 100 000 € plus 6 350 € de commission d’agence.
Pour permettre au SMTC AC de mener sans tarder son projet de Maison des Travaux et de réaliser, pour cela, dans le local concerné des travaux sommaires de reconfiguration, la Métropole doit lui revendre son local.
Le service des Domaines a confirmé la valeur de cession de 100 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’autoriser la revente de ce local au SMTC AC
- au prix de son acquisition par la Métropole soit 100 000€, confirmé par les Domaines, augmenté de la commission d’agence de 6 350 €
TOTAL VOTANTS : 49 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 34 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 49 = Pour : 49 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :Patrick NEHEMIE, Richard BERT, Christine PEROL-BEYSSI, Flavien NEUVY, Anne Marie PICARD, Claude AUBERT, Marie DAVID, Louis GISCARD-D’ESTAING, Nicolas BONNET, Odile VIGNAL, Thomas WEIBEL, Marion BARRAUD, Stanislas RENIÉ, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Marianne MAXIMI, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Dominique BRIAT, Christophe BERTUCAT, Pierre SABATIER, François RAGE, Philippe MAITRIAS, Blandine GALLIOT, Serge PICHOT, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Jean-Marc MORVAN, Éric GRENET, Chantal LELIEVRE, Marcel ALEDO, Christophe VIAL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20221216_067
2/4
Direction de l'Urbanisme / 7842 ——
Département : | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME me
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CLERMONT FERRAND
Seclion : 10 -
Feuille : 000 10 01
Échelle d'origine : 14500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 14/06/2021
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant
CLERMONT-FERRAND
Centre des impôts foncier Boulevard
Berthelot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél, 04 73 43 21 54 {ax
pigc.puy-de-dome@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
5175050
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