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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 056 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 056)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

PROJET INSPIRE - FONCIER NÉCESSAIRE AU CENTRE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU SMTC À COURNON D'AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_056

Commission principale : 4 Mobilités

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

N°DEL20221216_056

1/5

Direction de l'Urbanisme / 7824

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

56CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 30 novembre 2022

BUREAU du 2 décembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7824

Luc SANROMA

PROJET INSPIRE - FONCIER NÉCESSAIRE AU CENTRE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU SMTC À COURNON D'AUVERGNE

La métropole est propriétaire de plusieurs parcelles non bâties situées dans la plaine de Sarliève sur la commune de Cournon d'Auvergne. Dans le cadre du projet de restructuration du réseau de transport public métropolitain (projet InspiRe), le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC- AC) souhaite implanter un nouveau Centre d’Exploitation et de Maintenance (CEM), sur ce tènement foncier.

L'opération foncière serait complétée par la parcelle voisine (AB 17) d’une contenance de 17 925m² (figurant en jaune sur le plan de situation). Cette parcelle est en cours d’acquisition par l’EPF-Auvergne dans le cadre d‘une procédure de préemption déléguée par la Métropole. Pour finaliser la signature de l’acte définitif, l’EPF doit préalablement indemniser l’exploitant agricole en place (le droit de préemption n’éteignant pas le droit au bail du fermier). Cette indemnisation interviendra à l’amiable, et en cas de désaccord du fermier, elle pourra être prononcée par le juge dans le cadre de la procédure d’expropriation et aura ainsi pour effet d’éteindre le bail. En effet, la parcelle AB17 est située dans le périmètre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), portée par le SMTC-AC, pour la réalisation du projet INSPIRE.

Dès que l’EPF se sera assuré de la maîtrise foncière définitive, ce terrain pourra faire l’objet d’une aliénation directe au profit du SMTC-AC pour la réalisation du Centre d'Exploitation et de Maintenance. Ce nouvel équipement collectif accueillera, à l’horizon 2025, un atelier de maintenance et d’entretien qui permettra de répondre aux spécificités de la mobilité décarbonée, un bâtiment d’exploitation et administratif, une surface de remisage de plus de 190 bus, ainsi que le nouveau siège social de l’exploitant T2C.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’autoriser l‘EPF Auvergne à verser à l'exploitant agricole de la parcelle AB17 une indemnité d'éviction qui apparaîtra au bilan de gestion de la parcelle ;

• d’autoriser l’EPF Auvergne, une fois celle-ci acquise, à céder la parcelle AB17 au SMTC-AC,

• étant précisé que le prix de revente correspondra au prix principal, soit 537 750 € auquel s’ajouteront tous les frais relatifs à cette acquisition dont le montant de l’indemnisation versée au fermier. Ce prix fera l’objet d’une validation par le Pôle d’Évaluation Domanial qui sera saisi par l’EPF et cette transaction sera réalisée par acte notarié. Enfin, l’EPF Auvergne remboursera à la métropole les annuités qui ont déjà été payées (années 2021 et 2022), ainsi que les frais notariés.

• d’émettre un avis de principe favorable quant à la cession au SMTC-AC de l’ensemble des parcelles qui s'avéreront nécessaires à son projet, figurant sur l'état parcellaire joint en annexe. Le prix, les conditions et modalités de la vente devront être validés lors d’un prochain conseil métropolitain courant 2023, au vu du rapport établi par le Pôle d’Évaluation Domanial.

• d’autoriser le SMTC AC à déposer son permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme sur tout ou partie des emprises, propriétés de la Métropole, pour la réalisation du Centre d'exploitation et de maintenance.

N°DEL20221216_056

2/5

Direction de l'Urbanisme / 7824• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.

TOTAL VOTANTS : 56 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 27 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 = Pour : 56 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Christine MANDON, Christine PEROL-BEYSSI, Richard BERT, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Louis GISCARD-D’ESTAING, Nicolas BONNET, Marion BARRAUD, Julien BONY, Jean-Christophe CERVANTES, Pierre SABATIER, Dominique BRIAT, Grégory BERNARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Anne-Laure STANISLAS, Rémi CHABRILLAT, Cécile LAPORTE, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jérôme AUSLENDER, Bernard BARRASSON, Blandine GALLIOT, Jean-Paul CORMERAIS, Christine FAURE, Jean-Marc MORVAN, Marcel ALEDO

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20221216_056

3/5

Direction de l'Urbanisme / 7824Lait 1 À 1 1 1 À

CT

> =

Cteuront Anvoigué Miébronolc

SION EMPRISES AU SMTC -COURNON D

FPT EEE

6066: EME

‘AUVERGNE

Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques HA DE user de l'US Sdtque ÉITEST 9590 Cicuril és y Téi Le 73 988 26 O0 Far. Gi 72 O8 54 O5 mercrerli 9 novembre 2172

N°DEL20221216_056

4/5

Direction de l'Urbanisme / 7824PROPRIETES DE LA METROPOLE NECESSAIRES AU PROJET

DU CENTRE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU SMTC

Section Numéro Adresse Contenance

(m°)

AB 3 Carre du bois Joli 6520

Cournon D'auvergne

AB 14 Carre du bois Joli 1006

Cournon D'auvergne

AB 18 Carre du bois Joli 377

Cournon D'auvergne

AB 73 Carre du bois Joli 117

Cournon D'auvergne

AB 75 Carre du bois Joli 2728

Cournon D'auvergne

AB 76 Carre du bois Joli 276

Cournon D'auvergne

AB 79 Carre du bois Joli 91

Cournon D'auvergne

AB 94 Carre du bois Joli 1426

Cournon d'Auvergne

AB 95 Carre du bois Joli 7126

Cournon d'Auvergne

AB 96 Carre du bois Joli 8856

Cournon d'Auvergne

AB 98 Carre du bois Joli 1021

Cournon d'Auvergne

AB 99 Carre du bois Joli 2 59 13

Cournon d'Auvergne

AB 100 Carre du bois Joli 402

Cournon d'Auvergne

AB 101 Carre du bois Joli 6241

Cournon d'Auvergne

AB 102 Carre du bois Joli 300

Cournon d'Auvergne

AB 104 Carre du bois Joli 336

Cournon d'Auvergne

AB 106 Carre du bois Joli 227

Cournon d'Auvergne

AB 108 Carre du bois Joli 709

Cournon d'Auvergne

AB 109 Carre du bois Joli 18

Cournon d'Auvergne

AB 110 Carre du bois Joli 79

Cournon d'Auvergne

AB 111 Carre du bois Joli 1268

Cournon d'Auvergne

AB 112 Carre du bois Joli 487

Cournon d'Auvergne

AB 113 Carre du bois Joli 8702

Cournon

AB 114 Carre du bois Joli 394

Cournon d'Auvergne

AB 116 Carre du bois Joli 826

Cournon d'Auvergne

N°DEL20221216_056

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Direction de l'Urbanisme / 7824