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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 029)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
MÉTROPOLE LABORATOIRE
PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_029
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216_029
1/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 29 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
7815
Estelle TOURNIER
MÉTROPOLE LABORATOIRE
PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION
Dans le cadre de l'Axe 2 de la feuille de route enseignement supérieur, la recherche et l’innovation adopté le 15 décembre 2017, intitulé "Politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives : la métropole laboratoire", Clermont Auvergne Métropole a mis en place depuis 2018 un programme pour favoriser l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur son territoire en apportant un soutien attentif aux porteurs de projets et en accompagnant la prise de risque et la créativité.
Ce programme intitulé "Clermont Innovation / Recherche-Action" vise à promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires de recherche et acteurs socio-économiques (associations, collectivités, entreprises, etc.). Le partenariat acteur-chercheur doit conduire à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme du projet, il est attendu des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s’approprier et faire suivre d’effet. La Métropole peut être le partenaire acteur pour élaborer ou questionner ses pratiques et politiques publiques.
Cet appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action" est décrit dans le guide de procédure annexé à la présente délibération. Les dossiers de candidature feront l’objet d’une expertise scientifique externe consultative avant décision finale en Conseil métropolitain.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser la poursuite du programme "Clermont Innovation / Recherche-Action" visant à promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires académiques de recherche et acteurs socio-économiques (associations, collectivités, entreprises, etc.). Le partenariat acteur-chercheur doit conduire à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties.
• de valider les modalités de ce programme décrites dans le guide de procédure joint à la présente délibération :
"Clermont Innovation / Recherche-Action" permet d’accompagner la mise en oeuvre de projet de recherche pour une période allant de 6 à 18 mois, en soutenant les surcoûts de fonctionnement nécessaires à la réalisation et la valorisation du projet (dont du temps-chercheur ou des dépenses de salaires de personnels contractuels, ingénieur d’étude ou de recherche). L’aide de Clermont Auvergne Métropole sera une subvention au bénéfice de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche tutelle du laboratoire de recherche partenaire. Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole s‘élève à 35 000 € au maximum par projet retenu. La Métropole peut être le partenaire acteur".
N°DEL20221216_029
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815 • de renouveler l'autorisation dans le cadre de ce programme, du lancement d'un appel à projets "Clermont Innovation / Recherche-Action" annuel ouvert sur une période déterminée, dont les projets feront l’objet d’une expertise scientifique externe consultative avant décision finale en Conseil métropolitain.
TOTAL VOTANTS : 82 = 74 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20221216_029
3/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815 —-
clermont
auvergne
métropole
APPEL A PROJETS 2023
« CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION »
Guide de procédure
Dans le cadre de l'axe 2 "La Métropole Laboratoire : politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives" de la
feuille de route stratégique Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation adoptée par le Conseil métropolitain du 15
décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole se dote d'un programme pour favoriser l'émergence de nouvelles
idées et les expérimentations sur son territoire en apportant un soutien attentif aux porteurs de projets et en
accompagnant la prise de risque et la créativité. Ce programme intitulé "Clermont Innovation / Recherche-Action »
vise à promouvoir des projets partenariaux entre chercheurs et acteurs socio-économiques.
1. Objet
L'appel à projets " Clermont Innovation / Recherche-action" vise à accompagner des projets de recherche reposant sur
un partenariat étroit entre laboratoires académiques de recherche et acteurs socio-économiques (associations,
collectivités, entreprises, etc.) du territoire métropolitain.
Le partenariat acteur-chercheurs doit conduire à l'élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de
gouvernance et d’implication des parties. Au terme du projet, il est attendu des partenaires chercheurs la production
de livrables concrets que les acteurs pourront directement s'approprier et faire suivre d'effet. La Métropole pourra être
le partenaire acteur pour élaborer ou questionner ses pratiques et politiques publiques.
2. Modalités
Les bénéficiaires de la subvention de Clermont Auvergne Métropole sont les établissements de tutelle des partenaires
chercheurs.
Le partenaire chercheur porteur du projet doit être docteur et titulaire de son établissement de tutelle.
D'une durée de 6 à 18 mois, les projets retenus pourront bénéficier d’un financement maximum de 35.000 €.
Ces crédits pourront couvrir :
- Des frais de personnels :
O Coût journée chercheur : 200 €/jour dans une limite de 20.000 € par laboratoire (*).
o Salaire de personnel contractuel diplômé à partir de bac+5. Les gratifications pour des stagiaires en
Master ne sont pas éligibles.
- Des frais de fonctionnement liés à la réalisation et la valorisation du projet dans une limite de 5.000 €.
Les dépenses pour la restauration ne sont pas éligibles, les frais d'équipement non plus.
Les allocations doctorales ne sont pas éligibles.
Les frais de gestion des établissements bénéficiaires de l’aide ne sont pas éligibles.
(*) L'aide « coût journée chercheur » est attribuée au partenaire académique pour la mise à disposition de personnel(s)
titulaire(s) de son (leurs) établissement(s) de tutelle dans le cadre du projet.
3. Critères d'éligibilité
Au cours de l'instruction, seront particulièrement examinés les critères suivants :
- la aualité scientifique et adéquation de l'équipe de recherche avec le suiet du nraiet.
- partenariat,
- la faisabilité du projet,
- les retombées et impact du projet.
N°DEL20221216_029
4/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815 4. Procédure
a) Dépôt du dossier / Calendrier
13 mars 2023 à 12 heures Date limite de soumission des projets
25 avril 2023 Auditions des porteurs de projet — présence obligatoire
Fin juin 2023 Décision finale du Conseil métropolitain
"1 " Le dépôt des projets Clermont Innovation / Recherche-Action s'effectue en ligne
l'adresse :https://www.investinclermont.eu/lancement-de-lappel-a-projet-clermont-innovation-recherche-action-
2022/
Devront être joints aux informations transmises via le formulaire en ligne :
- la lettre de demande de subvention dûment signée. Attention : sont attendus les visas du/des responsable(s) ayant
pouvoir de contracter et d'engager juridiquement l'organisme de tutelle. Merci de vous reporter au modèle de lettre
de demande de subvention présenté ci-dessous.
- le CV du partenaire chercheur porteur du projet.
- le descriptif détaillé du projet « Clermont Innovation / Recherche-action » au format word suivant le plan indiqué ci-
dessous :
1/ Résumé vulgarisé du projet (3 000 caractères maximum)
2/ Le projet (5 pages maximum)
Objectifs du projet (la problématique rencontrée par l'acteur, les enjeux pour l'acteur, la stratégie mise en place par
le partenaire chercheur pour y répondre, etc.)
Modalités de mise en œuvre du partenariat acteur-chercheur (coordination entre les partenaires du projet,
structures de pilotage mises en place, etc.)
Résultats attendus et retombées du projet (nature des livrables produits et leur appropriation par le partenaire
acteur, plus-value de la recherche pour la réalisation des missions de l'acteur, perspectives de valorisation auprès de
la communauté scientifique, etc.)
Calendrier et organisation globale du projet
3/ Le partenariat acteur-chercheurs (2 pages maximum)
Préciser toutes informations que vous jugerez utiles pour la présentation et la bonne compréhension du projet.
- Partenaire acteur
Porteur du projet (identité et coordonnées)
Structure de rattachement
Missions/activités statutaires de la structure
- Partenaire chercheur
Porteur du projet (identité et coordonnées — joindre le CV)
Laboratoire de rattachement
Établissement de tutelle du laboratoire
- Facultatif : autre(s) partenaire(s)
Identité et coordonnées
Rôle et implication dans le projet
N°DEL20221216_029
5/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815 Pour plus d'informations sur " Clermont Innovation / Recherche-Action "”, merci de contacter :
Hélène Mazaleyrat
Chargée de mission Recherche et Enseignement Supérieur
hmazaleyrat@clermontmetropole.eu
06 17 37 96 21
ou si le partenaire-acteur est une entreprise :
Estelle Tournier
Chargée de mission Innovation
etournier@clermontmetropole.eu
06 09 08 87 63
Les dossiers transmis après le 13 mars 2023 12h ne seront pas instruits.
Les porteurs des projets soumis seront auditionnés le 25 avril 2023. || est demandé aux porteurs des projets de se
rendre disponibles à cette date pour l'audition. Aucune audition ne sera organisée à une date ultérieure.
b) Décision
La Direction Enseignement Supérieur, Recherche & Innovation de Clermont Auvergne Métropole coordonne
l'instruction technique et administrative des dossiers déposés. La décision du Conseil métropolitain interviendra lors
de sa réunion de fin juin 2023 (date à préciser).
c) Conventionnement
Une convention sera établie entre Clermont Auvergne Métropole et l'établissement d'enseignement supérieur et de
recherche tutelle du laboratoire du porteur du projet Elle précisera notamment les obligations du bénéficiaire, le
montant de la subvention métropolitaine et ses conditions d'octroi, les modalités de suivi du projet.
Les porteurs et les bénéficiaires de "Clermont Innovation / Recherche-Action » devront mentionner le soutien de
Clermont Auvergne Métropole à leur projet par des mesures d’information et de publicité adaptées.
N°DEL20221216_029
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815 Modèle de lettre de demande de subvention à joindre en ligne via le formulaire lors du dépôt du dossier.
La procédure de réponse à l'appel à projets « Clermont Innovation / Recherche-Action » étant dématérialisée, il n'est
pas nécessaire de transmettre une copie papier de la lettre ni du dossier de candidature.
Coordonnées de l'établissement demandeur
Appel à projets « Clermont Innovation / Recherche-Action »
Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63 007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter une aide de (indiquer le montant) en soutien au projet (indiquer le titre du projet) soumis à
l'appel à projet « Clermont Innovation / Recherche-Action ».
Je déclare exactes toutes les informations contenues dans ce document et m'engage à envoyer une copie de ce dossier
à chacun des établissements partenaires de ce projet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Partenaire acteur:
Nom, Prénom et signature du porteur du projet
précédé de la mention Lu et approuvé
Partenaire chercheur:
Nom, Prénom et signature du porteur du projet
précédé de la mention Lu et approuvé
Visa de la tutelle du laboratoire de rattachement du partenaire chercheur sollicitant un financement auprès de
Clermont Auvergne Métropole :
Attention : sont attendus les visas des responsables ayant pouvoir de contracter et d'engager juridiquement
l'organisme de tutelle.
Nom de l'établissement
Nom, Prénom et Qualité du signataire
Signature et cachet
N°DEL20221216_029
7/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7815