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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 21 Signature avenant 3 PV CCHS et La Ferte Bernard)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-03-2021-021
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er mars 2021
Date de convocation 23 février 2021
Date d’affichage 23 février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 1er mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Pierre CRUCHET (représentant M. Eric BARBIER), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Françoise PELLODI), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Pierre CRUCHET), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. José PLANS), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), M. Roland MARCOTTE, Mme Françoise PELLODI (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOSSY
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PROMOTION DU TOURISME : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE DE L’ÉQUIPEMENT AFFECTÉ AUX MISSIONS EN MATIÈRE
D’ACCUEIL, D’INFORMATION ET DE PROMOTION DU TOURISME
Le Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 20-12-2016-001 en date du 20 décembre 2016, relative à la mise à jour des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération n° 20-12-2016-011 en date du 20 décembre 2016 relative à la création d’un office de tourisme communautaire à compter du 3 avril 2017,
Vu la délibération n° 20-12-2016-012 en date du 20 décembre 2016 relative à la création d’un EPIC chargé de la gestion de l’Office de tourisme communautaire à compter du 3 avril 2017,
Vu la délibération n°14-12-2020-022 en date du 14 décembre 2020 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2021 à l’association Office de tourisme de La Ferté- Bernard Entre Maine et Perche,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, Culture et promotion,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé de confier à nouveau la gestion de la compétence à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard « Entre Maine et Perche » jusqu’au 31/12/2021.
PREND ACTE qu’il est nécessaire de modifier le procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de communes de l’équipement affecté aux missions en matière d’accueil, d’information et de promotion du tourisme, implanté sur la commune de La Ferté-Bernard.
AUTORISE le Président à :
- signer l’avenant n°3 au procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence en matière de « Promotion du Tourisme, dont la création d’offices du tourisme » implanté sur la commune de La Ferté-Bernard avec M. le Maire de la commune de La Ferté-Bernard dûment habilité par son conseil municipal,
- accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er mars 2021
Pour extrait conforme
Le 2 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU