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unknown - Communauté de communes - Perche - 4 RH CET Mairie La Ferte Bernard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 RH CET Mairie La Ferte Bernard)
Thèmes du document : Banque, Famille, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-2025121 7-D_1 7_12_2025_04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025 Alihé ï 947-12- h ST PR CRE Délibération n°17-12-2025-004
4.1 Personnel tutlaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINO, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à
M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
RESSOURCES HUMAINES :
CET MAIRIE LA FERTE-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- la Communauté de Communes a intégré par mutation un nouvel agent, Mme Ingrid DESLANDES, le
17 novembre 2025, en prévision du départ en retraite d’une animatrice du Relais Petite Enfance ;
- la commune de La Ferté-Bernard, ancien employeur de l'agent, a transmis un état des soldes de cet
agent et en particulier le compte épargne temps qui s'élève à 5 jours.
PREND ACTE que la commune de La Ferté-Bernard a proposé à la Communauté de Communes une
indemnisation à hauteur de 750 €.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et à accomplir tous les
actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
RE SE sa ————_—— | : LIL LE £ : Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
Voix contre ‘0 Pour extrait conforme
Abstention : O ___ | Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le re )
| À M. Thierry RENVOIZE M. Didier REVEAU
S Æ