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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Avis ouvertures dominicales 2021 La Ferte Bernard 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-11-2020-006
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 25 novembre 2020
Date de convocation 19 novembre 2020
Date d’affichage 19 novembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 25 novembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Clara BONTEMPS (représentant M. Michel ODEAU), Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Michel ODEAU (représenté par Mme Clara BONTEMPS), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 52 (dont 3 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : AVIS CONFORME
SUR LES DEMANDES D’OUVERTURE DOMINICALE
POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL DE LA FERTÉ BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment son article L. 3132-26,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la commune de La Ferté-Bernard sollicite pour avis conforme la Communauté de communes sur les demandes d’autorisations d’ouvertures dominicales au titre de l’année 2021.
PREND ACTE des dimanches envisagés à savoir :
- Le dimanche 10 janvier,
- Le dimanche 4 avril,
- Le dimanche 30 mai,
- Le dimanche 20 juin,
- Le dimanche 27 juin,
- Le dimanche 5 septembre,
- Le dimanche 21 novembre,
- Le dimanche 28 novembre,
- Le dimanche 5 décembre,
- Le dimanche 12 décembre,
- Le dimanche 19 décembre,
- Le dimanche 26 décembre.
EMET un avis favorable sur cette demande.
CHARGE le Président de notifier l’avis favorable au maire de la commune concernée.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à la majorité
Voix pour : 51
Voix contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 novembre 2020
Pour extrait conforme
Le 26 novembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU