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Déliberation - 2025.01.28 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.28 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
- 1 -
Le 28 janvier 2025
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 27 janvier 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation des procès-verbaux des séances des 15 juillet 2024 et 23
septembre 2024
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
1°) Développement durable - Rapport sur la situation 2024 (DEL-2025-1) PREND ACTE Le Conseil municipal prend
acte.
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
2°) Débat d'orientation budgétaire 2025 (DEL-2025-2) PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte. - 2 -
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Christophe BÉCHU
3°) Hauts-de-Saint-Aubin - Terra Botanica - Résiliation anticipée du bail
emphytéotique administratif (DEL-2025-3)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline VERON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
4°) Hauts-de-Saint-Aubin - Terra Botanica - Déclassement de parcelles
(DEL-2025-4)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline VERON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
5°) Hauts-de-Saint-Aubin - Terra Botanica - Acquisition de parcelle
(DEL-2025-5)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline VERON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON. - 3 -
6°) Hauts-de-Saint-Aubin - Terra Botanica - Approbation d'un bail
emphytéotique administratif (DEL-2025-6)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline VERON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
7°) Hauts-de-Saint-Aubin - Terra Botanica - Approbation de la convention
financière (DEL-2025-7)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline VERON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
8°) Hauts-de-Saint-Aubin - Terra Botanica - Dissolution du groupement
d'intérêt public (GIP) Terra Botanica (DEL-2025-8)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline VERON,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
DOSSIERS VOTE
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Apaisement aux abords des écoles - Etudes et travaux - Fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2025-9)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
10°) Association des pupilles de l'enseignement public "Les PEP Atlantique Anjou" - Convention - Attribution de subventions (DEL-2025-10)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Laurent VIEU.
11°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 -
Association "Cemea" - Convention - Attribution de subvention (DEL-2025-11) ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Université d'Angers - Pôle universitaire ligérien d'études sur l'enfance et la jeunesse - Festival Enjeux - Attribution de subvention (DEL-2025-12)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX
13°) SPL Alrest - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville de Mûrs-Erigné (DEL-2025-13)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benoit PILET, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Marina CHUPIN, M.
Florian RAPIN, M. Laurent
VIEU, Mme Christine
STEIN, Mme Claire
SCHWEITZER.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
14°) Quartier Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - Déclassement du domaine public communal (DEL-2025-14)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Quartier Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - Cession d'une parcelle (DEL- 2025-15)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Monplaisir - Boulevard Robert Schuman - Acquisition de parcelles (DEL- 2025-16)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Bouchemaine - Route d'Angers - Acquisition d'une emprise de terrain nu - Projet de plantation de forêt urbaine (DEL-2025-17)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale à la propriété - Attribution de subventions (DEL-2025-18)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
Rapporteur : Christophe BÉCHU
19°) Habitat-Logement - Création d'un syndic de copropriétés par Althi -
Modification de l'objet social - Agrément spécial ministériel - Approbation (DEL- 2025-19)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Benoit
PILET, Mme Alima TAHIRI,
Mme Bénédicte BRETIN, M.
Florian RAPIN, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M.
Laurent VIEU, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE,
M. Benoît CHRISTIAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme
Maryvonne
BOURGETEAU.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
20°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2025-20)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Association Angers Musées Vivants (AMV) - Convention de partenariat 2025-2027 (DEL-2025-21)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Musées d'Angers - Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Modalité tarifaire de la mise à disposition de l'association Madavin les 1er et 2 février 2025 (DEL-2025-22)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
23°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Attribution de
subventions "manifestations" (DEL-2025-23)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Politique sportive - Interventions pédagogiques de stagiaires de l'Institut de professionnalisation sportive d'Angers (Ipsa) lors des cours de natation dans les piscines Jean Bouin et La Roseraie au bénéfice des élèves de six écoles
élémentaires - Conventions (DEL-2025-24)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
25°) Monplaisir - Multi-accueil Voltaire - Convention subvention
d’investissement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) (DEL-2025-25) ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Relais Petite Enfance - Convention d'objectifs et de financements CAF - Avenant de prorogation (DEL-2025-26)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
27°) Fonds projets de quartier - Attribution d'une subvention (DEL-2025-27) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL, Mme
Marina CHUPIN, M.
Laurent VIEU.
28°) Associations animatrices de maisons de quartier - Conventions
pluriannuelles d'objectifs - Maison de quartier des Hauts-de-Saint Aubin -
Modification du titulaire - Avenant (DEL-2025-28)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CYCLE DE L'EAU
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
29°) Enquête publique loi sur l’eau - Département de Maine-et-Loire - Travaux de dragage et d’entretien des voies navigables du domaine public fluvial du bassin de la Maine - Avis (DEL-2025-29)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS
Rapporteur : Florian RAPIN
30°) Transition énergétique - Réseaux de chaleur Angers Rive Droite -
Conventions de raccordement (DEL-2025-30)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Maxence HENRY, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Benoit PILET, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benjamin KIRSCHNER,
M. Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Anita DAUVILLON,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Elsa RICHARD. - 7 -
Rapporteur : Maxence HENRY
31°) Quartier Roseraie - Aménagement d'un relais mairie à l'Espace Frédéric Mistral - Avenants aux marchés de travaux (DEL-2025-31)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
32°) Quartiers Belle-Beille, La Fayette, Hauts-de-Saint-Aubin, Saint-Serge et Saint-Léonard - Dénominations, modifications de tracé et prolongations de voies (DEL-2025-32)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Maxence HENRY
33°) Effacements des réseaux d’électricité de basse tension et d’éclairage public - Rue de la Maître-Ecole et rue Léon Thuleau - Versement à Angers Loire Métropole des fonds de concours (DEL-2025-33)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Constance
NEBBULA, M. Julien
GUILLANT.
34°) Enfouissement de réseaux aériens de télécommunication - rue de la Maître- Ecole - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Convention – Approbation (DEL-2025-34)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Constance
NEBBULA, M. Julien
GUILLANT.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
35°) Mémorandum d’entente entre les villes d’Angers et de Valence (Espagne) (DEL-2025-35)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
36°) Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2024 (DEL-2025-36)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
37°) Prestations de services postaux pour l'envoi de plis et de colis - Autorisation de signature des contrats (DEL-2025-37)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2025-38)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
39°) Commission thématique - Désignation d'un représentant (DEL-2025-39) ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
Questions diverses
Christophe BECHU