RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE
2012
2012
— 46
Parution
le Vendredi
5
Octobre
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
|
2012-46
SEPTEMBRE
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Préfecture
: www.alpes-de-haute-provence.pref.pouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA SECURITÉ
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1867
du
3
septembre
2012
portant
agrément
de
M.
Pierre
FEBRE
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
pgl
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1868
du
3
septembre
2012
portant
agrément
de
M.
Robert
GARBATI
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
pg
7
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1877
du
5
septembre
2012
autorisant
la
Société
HELISECURITE
HELICOPTER
AIRLINE
au
survol
d'agglomérations
ou
de
rassemblements
de
personnes
au
d'animaux
à basse
altitude
afin
d'effectuer
des
missions
de
prises
de
vues
aériennes
de
sécurité
et de
surveillance
aérienne
psg
13
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1916
du
14
septembre
2012
accordant
la
Médaille
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
pg
17
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1980
du
28
septembre
2012
désignant
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et ses
formations
spécialisées
pg
19
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
des
Elections
et des Activités
Réglementées
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1872
du
3
septembre
2012
instituant
la Commission
d'Etablissement
des
Listes
Electorales
(C.E.L.E.)
en
vue
des
élections
du
31
janvier
2013
aux
Chambre
d'Agriculture
départementale
et régionale
pg
23
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1920
du
17
septembre
2012
modifiant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
M.
BARRET
pg
26 Bureau
du
Contentieux
Interministériel
et du
Droit
de
l'Environnement
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1927
du
17
septembre
2012
portant
modification
de
la
composition
nominative
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
pg
28
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1979
du
28
septembre
2012
fixant
la
composition
de
la
Commission
Départementale
chargée
d’établir
la liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
pg
30
Bureau
de
la Circulation
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1958
du
20
septembre
2012
fixant
le
calendrier
annuel
des
sessions
d'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
et
déterminant
le
contenu
des
première
et deuxième
épreuves
de
l'unité
de
valeur
numéro
trois
pg
33
SOUS-PREFECTURE
DE
CASTELLANE
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1866
du
3
août
2012
autorisant
et
réglementant
la
démonstration
de
véhicules
lors de la "2**% Montée
Historique
de Chabanon"
le 9 septembre
2012
pg 35
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1873
du
3
septembre
2012
autorisant
le
déroulement
de
l'Endurance
Moto
du
Pays
Dignois
2012
les
15
et
16
septembre
2012
pg
40
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1900
du
12
septembre
2012
autorisant
le
déroulement
d'une
course
intitulée
"4"
Challenge
Gendarmerie
Bike
and Run"
le 18
septembre
2012
pg
45
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1932
du
18
septembre
2012
autorisant
le
déroulement
d'une
course
cycliste VTT
intitulée
"Trans-Provence"
du
23
au
29
septembre
2012
pg
52
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1961
du
21
septembre
2012
autorisant
le
déroulement
du
« 6°
Enduro
Boxer
Night
Family
Trophy
» à Boade
les
29
et 30
septembre
2012
pg
67
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1908
du
13
septembre
2012
portant
octroi
d'une
dérogation
aux
interdictions
fixées
aux
articles
3 et 4 de
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
pg
72
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1917
du
14
septembre
2012
autorisant
la
société
SAUR
à
exploiter
un
centre
de
compostage
à Manosque
pg
75
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1935
du
19
septembre
2012
autorisant
INERIS
à
Verneuil-en-Halatte
(60550)
à réaliser
des
pêches
électriques
à des
fins
scientifiques
(capture
et transport)
sur
le
cours
d'eau
"Le
Buëch",
commune
de
Sisteron,
en
2012
pg
135
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1974
du
26
septembre
2012
portant
prescriptions
additionnelles
relatives
au
prélèvement
d'eau
à
usage
d'irrigation
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
ia
Motte-Turriers
pg
145 Additif
Octobre
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1987
du
1%
octobre
2012
autorisant
l’éleveur
Gérard
SICARD),
à mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
par
Le
loup
(canis
lupus)
sur
les
parcours
de
son
unité
pastorale
individuelle
située
sur
la
commune
Les
Thuiles
pg
151
DÉLÉGATION
TERRITORIALE
DES
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Provence,
Alpes,
Côte-d'Azur
Arrêté
du
1*
septembre
2012
fixant
les
tarifs
des
prestations
applicables
à l'établissement
public
de
santé
de
Digne-les-Bains
pour
l'exercice
2012
pg
155
Arrêté
du
4
septembre
2012
portant
modification
concernant
l'agrément
n°
06-04
de
transports
sanitaires
terrestres
de
l'entreprise
Ambulances
Volpe
pg
157
Arrêté
du
5
septembre
2012
portant
modification
concernant
l'agrément
n°
05-04
de
transports
sanitaires
terrestres
de
l'entreprise
Ambulances
Dignoises
pg
159
Décision
du
10
septembre
2012
fixant
les
tarifs
des
prestations
applicables
à l’établissement
public
de
santé
de
Seyne
pour
l’exercice
2012
pg
161
UNITE
TERRITORIALE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE
LA
DIRECCTE
PACA
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1957
du
20
septembre
2012
modifiant
la
liste
des
conseillers
du
salarié
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
163
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
PROVENCE-ÂLPES-COTE
D'AZUR
Arrêté
du
21
septembre
2012
autorisant
la
mise
en
service
du
groupe
de
turbinage
du
débit
réservé
du
barrage
de
Gréoux
au
titre
de
l'article
25
du
décret
n°
94-894
modifié
sur
les
communes
d'Esparron-de-Verdon
et
Saint-Julien
pg
172
CENTRE
D’ETUDES
TECHNIQUES
DE
L'EQUIPEMENT
MEDITERRANEE
Arrêté
du
29
août
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
du
Centre
d’Etudes
Techniques
de
l'Equipement
Méditerranée
pg
174
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'ÉNERGIE
Arrêté
du
10
juillet
2012
relatif
à
l'emploi
de
gluaux
pour
la
capture
des
grives
et
des
merles
noirs
destinés
à
servir
d'appelants
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
la
campagne
2012-2013
pg
177 EE
Ed
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
o
3
SEP
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012-1486 +
Portant
agrément
de
M.
Pierre
FEBRE
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
-
VU
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.15-33-24
à
R.15-33-29-2, - VU
je
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1,
- VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-206
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Marie-Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
,
- VU
la
demande
en
date
du
8
août
2012
de
M.
Gérard
PATRIZI,
Président
de
la
société
de
chasse
de
Montmeyan,
sollicitant
l'agrément
de
M.
Pierre
FEBRE
en
qualité
de
garde-chasse
particulier, - VU
l'arrêté
n°
09/94
du
Sous-Préfet
de
Brignoles
en
date
29
avril
2009
portant
agrément
de
M.
Pierre
FEBRE
en
qualité
de
Garde-chasse
particulier
et
les
autres
pièces
du
dossier,
CONSIDERANT
que
M.
Pierre
FEBRE
remplit
les
conditions
prévues
pour
exercer
les
fonctions
de
garde-chasse
particulier,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http//1www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
1 ARRETE
Article
1er—
Monsieur
Pierre
FEBRE
né
le
17
juin
1946
à MIRAMAS
(13)
domicilié
: Hameau
de
la garde
- les figuiers
- 13600
—
LA
CIOTAT
EST
AGRÉÉ
en
qualité
de
GARDE
CHASSE
PARTICULIER
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
touchant
au
domaine
de
la
chasse
prévus
par
le
Code
de
l'environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
la
société
de
chasse
de
Montmeyan
«
la
contestataire
»situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
QUINSON.
Article
2
—
Les
territoires
concernés,
dont
le
plan
est
annexé
au
présent
arrêté,
sont
situés
au
lieu-dit
Male
Sauque
sur
la
rive
gauche
de
la
rivière
«
le
Verdon
».
Article
3 —
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ans.
Article
4
—
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
M.
Pierre
FEBRE
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d'agrément
qui
doivent
être
présentés
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
5 -
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-
Provence
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
où
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
6 — Voies
et
délais
de
recours
:
>
Recours
administratifs
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
recours
administratif
prenant
la forme :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
—
8,
rue
du
Docteur-Romieu
—
04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX, - où
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur,
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
sous-direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative,
bureau
7B,
Place
Beauvau
- 75008
PARIS.
>
Recours
contentieux
:
Un
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
peut
également
être
formé
en
vue
de
contester
la
légalité
du
présent
arrêté
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ce
recours
doit
être
écrit,
si
possible
dactylographié,
et
doit
être
enregistré
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22-24,
rue
Breteuil
-
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Ces
différents
recours
sont
dépourvus
d'effet
suspensif.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http-/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
2 Article
7
—
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
Pierre
FEBRE
et
dont
une
copie
sera
adressée
à :
_
M.
Gérard
PATRIZI,
Président
de
la
société
de
chasse
«
la
contestataire
»
à
MONTEYAN
—_
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
QUINSON,
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
dont
un
exemplaire
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
Préfet
Pour
le Préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
cabinet,
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http-//wmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
3 ANNEXES
A
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2012-48.
du
#3
SEP.
2012.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92
31
D4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
4 COMMISSION
Résidant
à
A
és
CRAND
DE
RE.
cnnnnrcenrrenennnnnenise
sente
eee
nnnéesneneeeneeneseneene
sense
|
code
postal
830%0
denses
commune
HONTE
NAS.
COMMISSIONNE
M.
Mie
(prénom
et
nom
aronymique
TRAME.
dune
LE.
RE
TL
Épouse
on
Lannnrrmerneneenres
Née
le ÀX.
“ui.
MAUR
à ….}Y
AANAS
M enreseeeressnes département
……
À 2
ares
Résidant
à .
laaneeus.
de.
Nas.
aesee.
lun
er.
Reuaens
DS
code
postal
…
A
RG
PR
commune
MA.
4
cs
Messe
pour
assurer
la
surveillance
de
:mes
propriétés
— mes
droits
de
chasse
—
mes
droits
de
pêche
- *
situés
à CPU
iNROeS.…
Dave.
aude
du
don.
beus.dile
(Jafe-
Sque.
Les
documents
attestant
de
mes
droits
(titre
de
propriété,
bail,
contrat,
attestation
écrite
du
propriétaire
ayant
cédé
ses
droits,
etc…)*
sont
annexés
à la
présente
commission.
La localisation
de ces droits figure
sur le plan
annexé.
R
Le
garde
particulier
sera
chargé
de
constater
les
infractions
suivantes
(selon
la
spécialité
du
garde
et
des
droits
détenus
par
le
commettant)*
:
-
infractions
touchant
à
la
propriété,
prévues
et
réprimées
par
le
code
pénal
notamment
(destruction,
dégradations,
incendie,
tags,
dépôts
de
déchets,
etc…),
- infractions
commises
en
matière
de
chasse
prévues
par
Le
code
de
l'environnement,
- infractions
commises
en
matière
de
pêche
en
eau
douce
prévues
par
le
code
de
l'environnement,
- infractions
touchant
à la
propriété
forestière,
- infractions
touchant
au
domaine
routier
prévues
par
le
code
de
la
voirie
routière.
*
barrer
les
mentions
inutiles.
5 ”
nm
oo
Jes
Grandes
Pieineë(®
LT Le
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L—.,
4°
Ts
P
Gi
ae
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0
ha
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a
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BATY
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Sn
5
RS
L
D
32)
5.
it 1 | Le
À
TR
s
ES
Can
+
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Lo ut
6 Liberté
»
Libaré
+ Égalité
» Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
g
3
SEP
à 201%
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012-1468
Portant
agrément
de
M.
Robert
GARBATI
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
-
VU
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.15-33-24
à
R.15-33-29-2, - VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1,
- VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-206
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Marie-Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
- VU
la
demande
en
date
du
8
août
2012
de
M.
Gérard
PATRIZI,
Président
de
la
société
de
chasse
de
Montmeyan,
sollicitant
l'agrément
de
M.
Robert
GARBATI
en
qualité
de
garde-chasse
particulier, - VU
l'arrêté
n°
09/95
du
Sous-Préfet
de
Brignoles
en
date
29
avril
2009
portant
agrément
de
M.
Robert
GARBATI
en
qualité
de
Garde-chasse
particulier
et
les
autres
pièces
du
dossier,
CONSIDERANT
que
M.
Robert
GARBATI
remplit
les
conditions
prévues
pour
exercer
les
fonctions
de
garde-chasse
particulier,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 64
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
hitp:/wmmwwr.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
7 ARRETE
Article
1er
—
Monsieur
Robert
GARBATI
né
le
2
août
1945
à
LA
CIOTAT
(13)
domicilié
: Villa
«
la
Retirade
»
- Chemin
du
Riou
- 83670
- PONTEVES
EST
AGRÉÉ
en
qualité
de
GARDE
CHASSE
PARTICULIER
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
touchant
au
domaine
de
la
chasse
prévus
par
le
Code
de
l'environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
la
société
de
chasse
de
Montmeyan
«
la
contestataire
»situés
sur
le territoire
de
la
Commune
de
QUINSON.
Article
2
—
Les
territoires
concernés,
dont
le
plan
est
annexé
au
présent
arrêté,
sont
situés
au
lieu-dit
Male
Sauque
sur
la rive
gauche
de
la rivière
« le Verdon
».
Article
3 —
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ans.
Article
4
—
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
M.
Robert
GARBATI
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d'agrément
qui
doivent
être
présentés
à
toute
personne
qui
en
fait la demande.
Article
5 —
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la préfecture
des
Alpes
de
Haute-
Provence
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la perte
des
droits
du
commettant.
Article
6
—
Voies
et
délais
de
recours
:
>
Recours
administratifs :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
recours
administratif
prenant
la forme :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
—
8,
rue
du
Docteur-Romieu
—
04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX, - ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur,
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
sous-direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative,
bureau
7B,
Place
Beauvau
- 75008
PARIS.
>
Recours
contentieux :
Un
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
peut
également
être
formé
en
vue
de
contester
la
légalité
du
présent
arrêté
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ce
recours
doit
être
écrit,
si
possible
dactylographié,
et doit
être
enregistré
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Ces
différents
recours
sont
dépourvus
d'effet
suspensif.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
8 Article
7 —
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
Robert
GARBATI
et
dont
une
copie
sera
adressée
à :
—
M.
Gérard
PATRIZI,
Président
de
la
société
de
chasse
«
la
contestataire
»
à
MONTEYAN
—
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
—
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
QUINSON,
—
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
dont
un
exemplaire
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
Préfet
Pour
le Préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
cabinet,
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/wmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
9 3 SEP.
202
ANNEXES
A L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2012-4868.
du 22.
268
reeceee
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/wwnw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
10 COMMISSION
JE SOUSSIGNÉ(E) (prénom et nom patronymique) GÉR
RH.
PB.
TRALA.
ÉPOUSE
nn
nrrnnrnnnnrnes
Né(e) le
AÀS.NovenaRE
Bua
SAOREILLUE
dépariement
A.
2...
Résidant à
H ONTAREVANST...HO.
BRAND.RUE....
PA.
MATIN,
code
postal
&
2.0.0
enressee
commune
… .No
V'IMEY
AS.
Lena
serres
COMMISSIONNE
M.
Mare
(prénom
et nom
patronymique)
fo.
bertz.
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département
du
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Résidant
à. Ma
Co.
fekiradet…
Chemin.de.
RD
code
postal
……
FLE
TO...
commune
.Q
ONTRUE
Serres
pour
assurer
la
surveillance
de
:mes
propriétés
—
mes
droits
de
chasse
— mes-droits-de
pêehe
- *
situésà
QuiN or. Live
Canele h du Vendu.
Lee
Ah.
a fa: fans
A
Les
documents
attestant
de
mes
droits
(titre
de
propriété,
bail,
contrat,
attestation
écrite
du
propriétaire
ayant
cédé
ses droits,
etc.….\*
sont annexés
à la.présente commission.
BI La
localisation
de
ces
droits
figure
sur le plan
annexé.
Le
garde
particulier
sera
chargé
de
constater
les
infractions
suivantes
(selon
la
spécialité
du
garde
et
des
droits
détenus
par
le
commettant)*
:
-
infractions
touchant
à
la
propriété,
prévues
et
réprimées
par
le
code
pénal
notamment
(destruction,
dégradations,
incendie,
tags,
dépôts
de
déchets,
etc...)
- infractions
commises
en
matière
de
chasse
prévues
par
le
code
de
l'environnement,
- infractions
commises
en
matière
de
pêche
en
eau
douce
prévues
par
le
code
de
l'environnement,
- infractions
touchant
à la
propriété
forestière,
- infractions
touchant
au
domaine
routier
prévues
par
le
code
de
la
voirie
routière.
Fait
à Soie
IPS.
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le
À
NT.
KA.
ROZ,
signature
ENT
*
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les
mentions
inutiles.
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———
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
SECURITE
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
Bureau
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
N°2012- 48-47
-
autorisant
la Société
HELISECURITE
HELICOPTER
AIRLINE
au
survol
d’agglomérations
ou
de
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
à basse
altitude
afin
d’effectuer
des
missions
de
prises
de vues
aériennes
de
sécurité
et de
surveillance
aérienne
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Vu
le
code
de
l'Aviation
Civile
et
notamment
son
article
R131-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’Etat
dans
les
départements,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
1991
et
son
annexe,
relatifs
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
Vu
l'instruction
du
4
octobre
2006
du
Ministère
de
l’Equipement
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations
aux
hauteurs
minimales
de vol,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-206
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à Mme.
Marie-
Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence, Vu
la
demande
de
la
société
Héli
sécurité
Hélicopter
airline,
reçue
dans
mes
services
le
14
août
2012,
en
vue
d’être
autorisée
à survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à basse
altitude,
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
Sud
en
date
du
17
août
2012,
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est
en
date
du
3 septembre
2012,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
A.R.R.ET.E
ARTICLE
1er-
La
Société
HELI
SECURITE
HELICOPTER
AIRLINE
dont
le
siège
est
situé
à Grimaud
—
hélistation
de
Grimaud
golfe
de
Saint-Tropez
- B.P.
39
—
83316
GRIMAUD
CEDEX,
est
autorisée
à
survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
à basse
altitude
:
du
4 septembre
2012
au
3
septembre
2013
inclus,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
publie
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
13 à
l'exclusion
des
communes
de
VALENSOLE,
GREOUX:-les-BAINS,
SAINT-MARTIN-de-
BRÔMES,
ESPARRON-du-VERDON,
QUINSON,
VOLX,
MANOSQUE,
SAINT-MARTIN-LES-
EAUX,
MONTEFURON,
PIERREVERT,
SAINTE-TULLE
et
CORBIERES
du
fait
de
leur
localisation
dans
l’aire
spéciale
de
surveillance
du
centre
d’études
nucléaires
de
CADARACHE.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
ALLOS,
COLMARS
LES
ALPES,
JAUSIERS,
UVERNET-
FOURS
et
LARCHE,
situées
à l’intérieur
de
la
zone
centrale
du
Pare
national
du
Mercantour,
le
survol
ne
pourra
s’effectuer
à moins
de
1.000
m,
sans
autorisation
spéciale
de
M.
le
Directeur
du
Parc
National
du
Mercantour
:23
rue
d'Italie
—
BP
1316
—
06000
NICE
CEDEX
01
—
Téléphone
:04.93.16.78.88,
Sont
aussi
interdits
de
survol
à
basse
altitude,
les
barrages
de
Sainte-Croix-du-Verdon
et
de
Gréoux-les-Baïns. ARTICLE
2
-
Le
survol
ne
pourra
s’effectuer,
en
aucun
cas :
-
Au-dessus
des
hôpitaux,
centres
de
repos
ou
toute
autre
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à basse
altitude,
notamment
les
sites
SEVESO,
(ARKEMA
à Château-
Arnoux/Saint-Auban,
Sanofi
à Sisteron,
Géosel
et
Géométhane
à Manosque,
Butagaz
à Sisteron),
- Au-dessus
de l’établissement
pénitentiaire
du
département.
L'entreprise
sera
tenue
d’aviser
préalablement
le
service
aéronautique
de
toute
mission
projetée
(Tél.
04.42.95.16.59,
Fax
:04.42.95.16.61),
en
indiquant
le
cas
échéant
tout
passage
à proximité
d’un
site
sensible
(usine
SEVESO,
établissement
pénitentiaire,
etc..…).
ARTICLE
3
-
Le
survol
en agglomération
devra
être réalisé
de telle
façon
que :
- pour
_les
avions
:la
vitesse
soit
supérieure
ou
égale
à
la
vitesse
minimale
d’évolution
de
la
configuration
- pour
les
hélicoptères
multimoteurs
:la
vitesse
minimale
soit
supérieure
ou
égale
à la
vitesse
de
sécurité
au
décollage
(VSD)
sauf
si
les
performances
de
l’hélicoptère
lui
permettent
d’acquérir,
dans
les
conditions
du
vol,
cette
vitesse
de
sécurité
et
de
maintenir
ses
performances
ascensionnelles
après
avoir
évité
tous
les
obstacles,
malgré
la
panne
du
groupe
moto-propulseur
le
plus
défavorable
- pour
les
hélicoptères
monomoteurs
:lors
de
la
mise
en
place,
prévoir
une
trajectoire
adaptée
à la
position
des
aires
de
recueil
proposées,
où
un
atterrissage
forcé
sans
mise
en
danger
des
personnes
et
des
biens
à la
surface
est
toujours
possible.
Il
sera veillé
au
respect
des
dispositions
suivantes
de
l'article
R.131-1
du
Code
de
l'Aviation
Civile
« Un
aéronef
ne
peut
survoler
une
ville
ou
une
agglomération
qu'à
une
altitude
telle
que
l'atterrissage
soit
toujours
possible,
même
en
cas
d'arrêt
du
moyen
de
propulsion,
en
dehors
de
l'agglomération
ou
sur
un
aérodrome
public
».
Afin
de
réduire
les
nuisances
phoniques
et
de
préserver
la
tranquillité
publique,
les
vols
seront
entrepris
en
dehors
des
dimanches
et
jours
fériés.
14 ARTICLE
4
-
Les
opérations
seront
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
du
4
octobre
2006,
selon
les
spécifications
de
la fiche
technique
n°3
et
n°5
surveillance
et
observation
aériennes
en
agglomération
ou
sur
un
rassemblement
de
personnes,
contenues
dans
l'annexe
B
: notamment,
le
respect
des
hauteurs
minimales
de
survol
suivantes
:
@
{50m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
d’usines
isolées
ou
de
toutes
autres
installations
à caractère
industriel
ainsi
que
pour
les
vols
suivant
une
direction
parallèle
à une
autoroute
et
à proximité
de
celles-ci.
©
300m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
de
toute
agglomération
dont
la
largeur
moyenne
ne
dépasse
pas
1200m
ainsi
que
pour
Le
survol
de
tout
rassemblement
inférieur
à
10
000
personnes.
©
400m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
de
toute
agglomération
dont
la
largeur
moyenne
est
comprise
entre
1200m
et
3600m
ainsi
que
pour
le
survol
de
tout
rassemblement
compris
entre
10
000
et
100
000
personnes
environ.
@
500m
pour
tout
avion
et hélicoptère
pour
le survol
d’agglomération
dont
la largeur
moyenne
est
supérieure
à 3600m
et le survol
de tout rassemblement
supérieur
à 100
000
personnes.
ARTICLE
5
-
La
préparation
du
vol
devra
s’effectuer
en prenant
en
compte
l’environnement
de
la zone
de
travail
avec
reconnaissance
préalable
des
aires
de
recueil.
ARTICLE
6
-
I! devra
être
veillé
au
respect
des
termes
de
l’arrêté
ministériel
du
24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
notamment
ceux
du
paragraphe
5.4
qui
prescrivent
: « la présence
à bord
de
toute
personne
n’ayant
pas
une
fonction
en relation
avec
le but
du
vol
effectué
est interdite
».
ARTICLE
7 - Cette
autorisation
ne
pourra
servir
de
prétexte
à
l’exploitant
pour
enfreindre
un
règlement
quelconque
établi
(Code
de
l’Aviation
Civile
et textes
pris
pour
son
application),
notamment
en
ce
qui
concerne
le
respect
du
statut
et
des
conditions
de
pénétrations
des
différentes
classes
d’espace
aérien
et
zones
dangereuses,
réglementées
ou
interdites.
ARTICLE
8 - Tout
accident
ou
incident
survenant
au cours
de
l’opération
devra
être
immédiatement
signalé :
—-
au
Bureau
Régional
d’Information
Aéronautique
de
la Direction
du
Service
de
la Navigation
Aérienne
Sud-Sud
Est (Tél.
: 04.42.31.15.65.),
—-
à la
Brigade
de
la Police
Aéronautique
(Tél.
: 04.42.95.16.59)
ou
en
cas
d'impossibilité
de joindre
ce
service,
à
la
Salle
de
Commandement
de
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
à
Marseille
(Tél.
: 04.91.53.60.90).
15 ARTICLE
9
-
- Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence, - Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
Sud
UT Brigade
de
Pofice
Aéronautique
- 1070,
rue
du
Lieutenant
Parayre
- B.P.
60039
13791
AIX-en-PROVENCE
Cedex
3
- Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est
Aéroport
- B.P.
N°1
- 13727
MARIGNANE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à :
Monsieur
le Directeur
de
la société
HELI
SECURITE
HELICOPTER
AIRLINE
Hélistation
de
Grimaud
- Golfe
de
Saint-Tropez
B.P.39
- 83316
GRIMAUD
cedex
et
dont
un
exemplaire
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet,
Marie-Pervenche
PLAZA
16 EE Liberté » Égalité
+ Fraternité
a
—]——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RE
‘
.
e
FH
#2
ès
5
PREFECTURE
Digne-les-Bams,
le
î
&
GES
sers
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
ën
ar
dle
EE
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
ARRETE PREFECTORAL N° 2012-19] 6
accordant
la Médaille
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
la
Médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d’attribution
de
la
Médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
les
éléments
en
date
du
24
juillet
2012
transmis
par
le
Commissaire
Divisionnaire,
‘Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
relatant
le
comportement
exemplaire
dont
ont
fait
preuve
le
Gardien
de
la
Paix
David
JUMETZ
et
l'Adjoint
de
Sécurité
Jean-Baptiste
BOYER,
lors
d'une
affaire
de
violences
agpravées.
Considérant
que
cette
affaire
met
en
évidence
le
professionnalisme,
le
sang
froid
et
le
courage
du
Gardien
de
la
Paix
David
JUMETZ
et
de
l'Adjoint
de
Sécurité
Jean-Baptiste
BOYER.
Ils
ont
contribué
à la
valorisation
policière
et
à la
mise
en
évidence
de
leur
action.
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36 72
00 — Fax :
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
17 ARRETE
:
Article
1 : La
Médaille
de
Bronze
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
est décernée à :
—
Gardien
de
la
Paix
David
JUMETZ
affecté
à
la
Brigade
de
nuit
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Digne
les
Bains
—
Adjoint
de
Sécurité
Jean-Baptiste
BOYER
affecté
à
la
Brigade
de
nuit
_de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Digne
les
Bains
Article
2
:
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Michel
PAPAUD
18 Liberté
«
Liberté
« Égalité
+ Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
Digne-les-Bains,
le 28
septembre
2012
Arrêté
préfectoral
n°
2012
- 1980
désignant
les membres
de
la Commission
Départementale
de
Sécurité Routière
et ses formations
spécialisées.
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-10
à R
411-12,
Vu
le décret
n°06-665
du
7 juin
2006
relatif
à la réduction
du
nombre
et à la simplification
de
La
composition
de
diverses
commissions
administratives
et notamment
son
article
31,
Vu
le décret
n°06-672
du
8 juin
2006
relatif à la création,
à la commission
et au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
le
décret
n°09-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Vu
l'arrêté
ministériel
du
ler
janvier
2010
portant
nomination
dans
les
directions
départementales
interministérielles, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°06-1637
du
12
juillet
2006
instituant
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et
ses
sections
spécialisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°10-235
du
28
janvier
2010
désignant
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et
des
Formations
Spécialisées,
Vu
la
lettre
de
la
Ligue
Motocyclisme
Régionale
de
Provence,
en
date
du
17
juillet
2012,
Considérant
que,
à
la
suite
des
élections
cantonales
des
20
et
27
mars
2011,
les
représentants
de
l'assemblée
départementale
ont
été
désignés
lors
de
sa
séance
du
29
avril
2011,
Sur
la
proposition
de
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
ARRÊTE:
Article
1°
—
L'arrêté
préfectoral
10-235
du
28
janvier
2010
susvisé
est
abrogé.
Article
2
- Sont
désignés
pour
siéger
à la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
sous
la
présidence
du préfet
ou
de
son
représentant,
les
personnes
énumérées
ci-après
:
19 Représentants
des
services
de
l'Etat :
-
Monsieur
le Lieutenant-Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des Alpes-
de-Haute-Provence,
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
Monsieur
le Directeur Départemental
de la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des
Populations,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours.
Elus
départementaux
désignés
par
le
Conseil
Général,
-
Monsieur
Gilbert
SAUVAN
Conseiller
Général
de
CASTELLANE,
-
Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Conseiller
Général
de
la JAVTE,
Elus
communaux
désignés
par
l'association
des
maires
du
département,
-
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire
de
MANE,
-
Monsieur
Claude
CAMILLERI,
Maire
de
CASTELLET
LES
SAUSSES
Représentants
des
organisations
professionnelles
et des
fédérations
sportives
:
-__
Monsieur
Jean-Paul
POCHON
Président
du
Comité
départemental
du
Sport
Automobile,
-
Monsieur
Bernard
ROSI,
Président
du
Comité
Département
de
Motocyclisme,
-
Monsieur
Philippe
CHABERT
Président
du
Comité
départemental
de
Cyclisme,
-_
Monsieur
François
MANENT,
Président
du
Comité
départemental
de
Cyclotourisme,
-_
Monsieur
Alain
DEMOULIN,
Président
du Comité
départemental
Olympique
et Sportif
-
Monsieur
Christian
LAMOUROUX
Président
du
Comité
départemental
de
l'Union
Française
des
Œuvres
laïques
d'Education
physique.
-
Monsieur
Jean-Charlie
ROCH,
représentant
l'Union
Nationale
Intersyndicale
des
enseignants
de
la conduite,
- _
Madame
Marie-Hélène
BRES,
représentant
du
Centre
National
des
Professionnels
de
l'Automobile,
-_
Monsieur
Frédéric
BASILE,
Président
de
l'Union
Départementale
des
Entreprises
de
Transports
Sanitaires Agréés,
-
Monsieur
Michel
GIRAUD,
Président
départemental
de
l'Organisation
des
Transports
Routiers
Européens.
Représentants
des
associations
d'usagers
:
- _ Monsieur
Albert
PATISSON,
Président
de
l'Association
Sportive
Automobile
des
Alpes,
-
Monsieur
Julien
DELAYE,
Président
départemental
de la Prévention routière,
-_
Monsieur
Philippe
GALLIEN,
Président
de
l'association
départementale
de Protection
Civile,
-
Monsieur
Jean-Louis
BRUN,
Vice-président
de
l'Automobile
Club
des Alpes,
-
Monsieur
Jean-François
GASTINEL,
Président
de
l'Ecurie
Lavande,
-
Monsieur
Jean-Marc
RABELLINO,
Président
de
l'USCASA
Moto
20 Article
3
- Sont
désignés
pour
siéger
aux
formations
spécialisées
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ci-après
instituées
par
l'arrêté
n°2006-1637
du
12
juillet
2006
susvisé
:
Section
des
agréments
d'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur :
-
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Conseiller
Général
de
La
Javie,
-
Monsieur
Claude
CAMILLERI,
Maire
de
Castellet
les
Sausses,
-
Monsieur
Jean-Charlie
ROCH.
représentant
l'Union
Nationale
Intersyndicale
des
enseignants
de
la
conduite,
-
Madame
Marie-Hélène
BRES,
représentant
du
Centre
National
des
Professionnels
de
l'Automobile,
-
Monsieur
Frédéric
BASILE,
Président
de
l'Union
Départementale
des
Entreprises
de
Transports
Sanitaires
Agréés,
-
Monsieur
Philippe
GALLIEN,
Président
de
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile,
Section
des
autorisations
des
épreuves
ou
compétitions
sportives
dont
la
délivrance
relève
de
la
compétence
préfectorale
:
-
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
-
Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Conseiller
Général
de
La
Javie,
-
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire
de
Mane,
-
Monsieur
Jean-Paul
POCHON,
Président
du
Comité
départemental
du
Sport
Automobile,
-
Monsieur
Bernard
ROSI,
Président
du
Comité
Département
de
Motocyclisme,
-
Monsieur
Philippe
CHABERT
Président
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme,
-
Monsieur
François
MANENT,
Président
du
Comité
Départemental
de
Cyclotourisme,
-
Monsieur
Frédéric
BASILE,
Président
de
l'Union
Départementale
des
Entreprises
de
Transports
Sanitaires
Agréés,
-
Monsieur
Albert
PATISSON,
Président
de
l'Association
Sportive
Automobile
des
Alpes,
-
Monsieur
Jean-Marc
RABELLINO,
Président
de
l'USCASA
Moto
-
Monsieur
Philippe
GALLIEN,
Président
de
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile,
Section
des
agréments
des
gardiens
et
installations
de
fourrières
:
- Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
- Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Conseiller
Général
de
la
JAVIE,
-
Monsieur
Claude
CAMILLERI,
Maire
de
CASTELLET
LES
SAUSSES-
21 -
Madame
Marie-Hélène
BRES,
représentant
du
Centre
National
des
Professionnels
de
l'Automobile,
-
Monsieur
Frédéric
BASILE,
Président
de
l'Union
Départementale
des
Entreprises
de
Transports
Sanitaires
Agréés,
-
Monsieur
Michel
GIRAUD,
Président
départemental
de
l'Organisation
des
Transports
Routiers
Européens.
-
Monsieur
Jean-Louis
BRUN,
Vice-président
de
l'Automobile
Club
des
Alpes,
-
Monsieur
Julien
DELAYE,
Président
départemental
de
la
Prévention
routière,
Section
des
agréments
des
personnes
ou
des
organismes
dispensant
aux
conducteurs
responsables
d'infractions,
la
formation
spécifique
à la
sécurité
routière
:
-
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
Monsieur
Gilbert
SAUVAN,
Conseiller
Général
de
Castellane,
-
Monsieur
Claude
CAMILLIERIE,
Maire
de
Castellet
les
Sausses,
-
Monsieur
Jean-Charlie
ROCH
représentant
l'Union
Nationale
Intersyndicale
des
enseignants
de
la
conduite,
-
Monsieur
Frédéric
BASILE,
Président
de
l'Union
Départementale
des
Entreprises
de
Transports
Sanitaires
Agréés,
-
Madame
Marie-Hélène
BRES,
représentant
du
Centre
National
des
Professionnels
de
l'Automobile,
-
Monsieur
Julien
DELAYE,
Président
Départemental
de
la
Prévention
Routière.
Article
4
-
Le
président
et
les
membres
des
commissions
qui
siègent
en
raison
des
fonctions
qu'ils
occupent
peuvent
se
faire
suppléer
par
un
membre
du
service
ou
de
l'organisme
auquel
ils
appartiennent. Un
membre
désigné
en
raison
de
son
mandat
électif
ne
peut
se
faire
suppléer
que
par
un
élu
de
la
même
assemblée
délibérante.
Article
5
- La
durée
du
mandat
des
membres
désignés
ci-dessus
est
de
cinq
ans
renouvelables.
Toutefois,
tout
membre
de
la
commission
qui
au
cours
de
son
mandat
ne
souhaite
plus
ou
n'est
plus
en
mesure
de
siéger
est
remplacé
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
par
une
personne
de
la
catégorie
au
titre
de
laquelle
il
siégeait,
désignée
dans
les
mêmes
conditions.
Article
6
—
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
notifié
à chacun
des
membres
ci-dessus
désignés.
le Préfet, A \ WW
f
.
ver
+R
iieotet
CeAFSA
ES
Wiohoi
FAPAUD
43
out
.
.
”
22 Liberté
»
Liberté
» Égalité
+ Fraternité e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Digne-les-Bains,
le 3
septembre
2012
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2012 — 1872
instituant
la
Commission
d’Etablissement
des
Listes
Electorales
(C.E.L.E)
en
vue
des
élections
du
31
janvier
2013
aux
Chambres
d’Agriculture
départementale
et régionale
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVEN
CE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le livre
V
— Titre
Ier du
code
rural
et de
la pêche
maritime
et en particulier
les articles
R511-16
et R
511-28 ;
VU
l'arrêté
du
12
mars
2012
du
ministre
chargé
de
l’agriculture
convoquant
les
électeurs
pour
l’élection
des
membres
des
chambres
d’agriculture
et fixant
au
31
janvier
2013
la date
de
clôture
du
scrutin
;
VU
les
désignations
recueillies conformément
à
l’article
R
511-16
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1°”
—
Il
est
institué
pour
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
une
commission
d'établissement
des
listes
électorales
(C.E.L.E.)
en
vue
des
élections
du
31
janvier
2013
des
membres
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
de la Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Article
2
—
Placée
sous
la
présidence
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
de
son
représentant,
la commission
est complétée
par
les
autres
membres
ci-après :
Membres
avec
voix
délibérative
:
M.
Philippe
BLACHERE
Directeur
départemental
des
Territoires
des Alpes-de-Haute-
Provence,
M.
Bernard
MOLLING
Maire
de
la commune
de
CLUMANC,
et M.
Michel
FINE
représentant
le Président
de
la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Alpes-Vaucluse.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
— 8,
rue
Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-LES-BAINS
Tel
: 04
92
36
72
00
— Ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8 h
30
à
{1
h30etde13h30à16h
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
23 Membres
avec
voix
consultative
:
Au
titre
des
collèges
d’électeurs
individuels
:
M.
Jean-Paul
COMTE
Président
de
la
Fédération
départementale
des
Syndicats
d’Exploitants
Agricoles
(FDSEA
04),
M.
Benoît
GAUVAN
Président
de
la
Fédération
Jeunes
Agriculteurs
des
Alpes-
de-Haute-Provence
(JA
04)
avec
pour
suppléant
M
Julien
GOZZE,
secrétaire
général
de
la Fédération,
Mme
Emmanuelle
VORS
représentant
la
Confédération
Paysanne
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
M.
Edmond
ESMIOL
représentant
le
collège
des
propriétaires
et
usufruitiers,
M.
Serge
BONNUTI
représentant
le
syndicat
CGT
des
salariés
de
l’agriculture,
M.
Jean-Jacques
OULION
représentant
le
syndicat
FO
des
salariés
de
l’agriculture,
M.
Clément
DAUMAS
représentant
le
syndicat
CFDT
des
salariés
de
l’agriculture.
M.
David
FRISON
en
qualité
de
membre
associé
désigné
conformément
à l’article
R
511-7
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Au
titre des
collèges
d’électeurs
groupements :
M.
Gilles
PAUL
représentant
la
Fédération
départementale
des
Coopératives
d'utilisation
du
Matériel
Agricole
(C.U.M.A.),
M.
Bernard
VERNET
représentant
la
Fédération
départementale
des
Coopératives
de
Production
Agricole,
M.
Bernard
LAGARDE
représentant
les
Caisses
d’
Assurances
et
de
Mutualité
Agricole
Alpes-de-Haute-Provence-Hautes-Alpes,
M.
Raymond
ROUSSET
représentant
la
caisse
départementale
de
Crédit
Agricole.
Article
3
—
Le
secrétariat
de
la
commission
et
l’établissement
des
listes
provisoires
et
définitives
d’électeurs
sont
assurés
par
M.
Martin
FEIGNEUX,
juriste
et
par
Mme
Francine
RICHAUD,
assistante
de
direction,
tous
deux
agents
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Alpes-de-Haute-
Provence. Article
4
:La
commission
est
chargée
d’établir
les
listes
électorales
dans
les
conditions
et
suivant
le
calendrier
ci-après
:
1°)
Pour
les
électeurs
votant
à titre
individuel :
CO
Préparer
avant
le
ler
octobre
2012,
commune
par
commune
et
pour
chaque
collège
d’électeurs
individuels,
la
liste
provisoire
des
électeurs,
en
prenant
pour
base
la
dernière
liste
établie
et
en
tenant
compte
des
demandes
d’inscription
parvenues
à
la
préfecture
avant
le
15
septembre
2012 ;
D
Transmettre
à chaque
mairie,
au
plus
tard
le
1er
octobre,
un
exemplaire
de
la liste
provisoire
des
électeurs
de
la commune
pour
chacun
des
coîlèges
;
CO
Recevoir
et
examiner
les
propositions
d’inscription,
de
rectification
ou
de
radiation
des
maires
sur
la base
des
informations
ou
pièces justificatives
fournies
par
celles-ci
;
O
Recevoir
et
examiner
les
demandes
d’inscription
qui
lui
seraient
adressées
avant
le
16
octobre
de
toute
personne
qui
s’estime
indûment
omise,
et
de
tout
électeur
inscrit
qui
demanderait
l’inscription
d’une
personne
omise.
Ces
demandes
sont
adressées
au
président
de
la commission
— Préfecture
- par lettre recommandée
avec
demande
d’avis
de réception
;
O
Avant
le
15
novembre,
la
commission
statue
sur
les
propositions
d’inscription,
de
modification
ou
de
radiation
formulées
par
les maires
ainsi
que
sur
les demandes
d’inscription.
|
page
2 24 Lorsque
la commission
refuse
d’inscrire
un
électeur
ou
radie
un
électeur
pour
d’autres
causes
que
le décès,
cette
décision,
qui
doit
être
motivée,
est
notifiée
dans
les
deux
jours
à l’intéressé
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
48
H
pour
présenter
une
réclamation
au
président
de
la commission,
qui
doit
alors
statuer
à la
majorité
;
OÙ Avant
le 25
novembre
2012
Ia commission
dresse
les listes électorales
définitives
par collège
et
communes,
qui
doivent
être
déposées
à la préfecture,
à la chambre
d’agriculture
et
dans
les
mairies
;
[I Rectifier
la Histe
électorale,
s’il y a lieu,
en application
des
décisions
judiciaires.
2°)
Pour
les
électeurs
votant
au
titre
de
groupements
:
[
Etablir
la liste
électorale
comportant
les
noms
des
groupements
et
des
personnes
appelées
à
voter
au
nom
de
ces
groupements
pour
chacun
des
collèges
en
tenant
compte
des
demandes
d’inscription
parvenues
à la préfecture
avant
le
1er
octobre
2012 ;
[
En
cas
de
refus
ou
de
demande
de
notification
de
la
déclaration,
faire
notifier
par
le
préfet
par
écrit dans
les
deux jours
cette
décision
à l’adresse
du
président
du
groupement
;
CO
Dresser
la
liste
électorale
entre
le
ler
octobre
et
le
14
novembre,
et
la
déposer
avant
le
15
novembre
à la préfecture
et à la chambre
d’agriculture
où
elle peut
être
consultée
;
U
Notifier
dans
les
trois
jours
aux
présidents
des
groupements
et
aux
personnes
mentionnées
les
décisions
prises
à leur
égard
;
[1 Opérer
les rectifications
ordonnées
par
le tribunal
d’instance
et arrêter définitivement
la liste
électorale
le
15
décembre
2012.
Cette
liste
est
déposée
à
la
préfecture
et
à
la
chambre
d’agriculture.
Article
4
—
Le
siège
de
la
commission
est
à
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Les
services
de
la préfecture
:
-
_ adressent
les
convocations,
par
voie
postale
ou
électronique,
aux
séances
de
la commission,
-
diffusent
les comptes-rendus
établis
par
le secrétariat
de
la commission,
-
_notifient
les
décisions
de
radiations
et de refus
d’inscription,
-
font
assurer
la
publication
des
listes
électorales
provisoires
et
définitives
arrêtées
par
la
commission.
Article
5 — Le
secrétaire
général
de
la préfecture
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chaque
membre
de
la
commission
ainsi
qu’au
président
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Pour
le préfet
et par délégation
Le
secrétaire
général
+ Rodrigue FURCY
page
3 25 : gt
Liberté
« Égalité
+ Fraterniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
jone-les-Bains.
le
|
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Digne-les-Bains,
%
E
Bi
30
19
|
Bureau
des Elections et des Activités Réglementées
FO
sis
FF
rés
Affaire
suivie par Chantal
UGHETTO
Téi. 04-92-36-72-40 Fax
: 04-92-32-26-91
ARRETE PREFECTORAL N° 2012.
À
À
2O
modifiant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la loi n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire,
Vu
le décret n° 2011-121
du 28 janvier 2011
relatif aux
opérations
funéraires,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2008-1720
du
9 juillet 2008
habilitant M.
Cédric
BARRE,
en qualité
de
thanatopracteur
indépendant,
dans
le domaine
funéraire,
Vu
le courrier
de
M.
Cédric
BARRET
reçu
dans
mes
services
le 3
septembre
2012,
signalant
son
changement
de
siège
social
accompagné
du justificatif de
domicile,
°°:
Sur-proposition
de Monsieur
le
Secrétaire Général-de-la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,-
-—
ARRETE
:
Page
1
26 Article 1 : L'article premier
de l'arrêté préfectoral
susvisé
est modifié
ainsi qu'il suit :
« Monsieur
Cédric
BARRET,
domicilié
à Simiane-la-Rotonde
—
route
d'Apt
—
quartier
la
Sausse,
thanatopracteur
indépendant,
est habilité
dans
le domaine
funéraire,
pour
exercer
sur l'ensemble
du
territoire
national,
l'activité
des
soins
de
conservation
des
corps
(thanatopraxie)
».
Le
reste
sans
changement.
Article
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la préfecture.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Secrétaire
Général,
Rodrigue
FÜR:
Page
2
27 À 24
ed
Pa
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
du Contentieux
Interministériel
DIGNE-les-BAINS,
le
4
+
:
*
et du Droit de l'Environnement
î
F
SEP
‘
? m2
Affaire
suivie
par : Mme
VARCIN
Tél.
04.92.36.72.72
Fax.
04,92.32.26.91
e.mail:
elisabeth.varcin@
alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2012-
At
portant
modification
de
la
composition
nominative
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
l’environnement,
et notamment
ses
articles
R.341-16
à R.341-24
;
VU
l’ordonnance
n° 2004-637
du
1° juillet 2004
relative
à la simplification
de Ia composition
et du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de
leur
nombre
;
VU
lordonnance
n°.
2005-727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
VU
le décret n° 2006-665
du
7 juin 2006
relatif à la réduction
du nombre
et à la simplification
de la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
le décret
n° 2006-672
du
8 juin
2006
relatif à la création,
à la composition
et au fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-601
du
23
mars
2010
portant
renouvellement
de
la
composition
nominative
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1010
du
8
juin
2011
portant
modification
de
la
composition
nominative
de
Ja commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1850
du
5
octobre
2011
portant
modification
de
la
composition
nominative
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-289
du
16
février
2012
portant
modification
de
la
composition
nominative
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
: 04
92
36
72
00 — Fax
: 04
92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à
E6h00
ktip///www.
atnes-de-hatric-provence.pref
gouv.fr
28 VU
le
courrier
du
Président
de
l'UNICEM
du
17
avril
2012,
proposant
Monsieur
Christophe
Gaucher,
en
remplacement
de
Monsieur
Dominique
Seux,
pour
siéger
au
sein
de
la
formation
carrières
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
Ia préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence;
ARRÊTE
Article
1”:
La
composition
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites,
présidée
par le Préfet
est modifiée
comme
suit :
1.
Formation
spécialisée
dite
des
carrières
4%%
collège
: représentants
des exploitants
de
carrières
et des
utilisateurs
de matériaux
de
carrières
| -suppléant
: Monsieur
Dominique
SEUX,
Alpes
du
Sud
Matériaux.
est remplacé
par:
-suppléant
: Monsieur
Christophe
GAUCHER,
Directeur
Alpes
du Sud
Matériaux.
Article
2
:
M.
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
des
Alpes
de Haute
Provence
est chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
membres
de
la Commission.
Pour
le
Préfet
gt par
délégation
ne
Généra
Rodrigue
FURCY
29 + %
AS
+
ES
ATEA
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Digne-les-Bains,
le
À
8
SEP.
2012
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contentieux
interministériel
et
du
Droit
de
l'Environnement
Affaire
suivie
par
:Marie-Nicole
RAGUÉ
Tél
:04
92
36
73
65
courriel
:marie-nicole@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2012-
/1
9 +4
fixant
la
composition
de
la
Commission
Départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
LE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants,
dans
leur
rédaction
résultant
de
l’article
236
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.
11-I
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°98-2206
du
26
octobre
1998
portant
création
de
la
Commission
Départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2011-1876
du
6
octobre
2011
portant
renouvellement
de
membres
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
VU
la
délibération
de
l'Assemblée
Départementale
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-
Provence
du
29
avril
2011
;
VU
le
courrier
de
l'association
des
Maires
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
du
16
Juin
2011
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
:04
92
36
72 00
—
Fax
:04 92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
http}/Avuw.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
30 VU
le courrier
de
[a Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
du
26
septembre
2011 ;
Considérant
le
fait
que
dans
l'arrêté
n°2011-1876
du
6
octobre
2011
doit
figurer
une
personne
inscrite
sur une
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur,
Considérant
le
fait
que
la désignation
de
cette
personne
n'a pas
été
faite,
comme
le prévoit
le code
de
l'environnement,
Considérant
l’intérêt
de
prendre
un
arrêté
préfectoral
consolidé,
intégrant
l'inscription
de
cette
personne, Sur proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
des Alpes
de Haute-Provence ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
la Commission
Départementale
chargée
d'établir
la liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
est composée
comme
suit :
Représentants
de l’État
:
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
ou
son
représentant,
-
Madame
la
Déléguée
Territoriale
Départementale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
ou
son
représentant - Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
ou
son
représentant, - Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la DIRECCTE,
ou
son
représentant,
Associations
des
Maires
du
département
:
Titulaire: - Monsieur
Joël
CORBON,
Maire
de
Limans
Suppléant : - Madame
Martine
CARBONNEL,
Maire
de
La
Brillanne
Conseil
Général
:
Titulaire
:
- Monsieur
René
MASSETTE
Suppléant : - Monsieur
Jacques
BOETTI
Page
2
31 Deux
personnes
qualifiées
en
matière
de
protection
de
l'environnement,
après
avis
du
Directeur
Régional
de l'Environnement
:
Titulaires : - Madame
Janine
BROCHIER-MARINO,
Présidente
UDVN
04
- Monsieur
Maurice
MOUTHIER,
Vice-président
C.PLE
04
Suppléant : - Monsieur
Jean-Jacques
LEPORATI
UDVN
04
Une
personne
inscrite sur
une
liste d'aptitude
aux fonctions
de
commissaire-enquêteur
:
- Monsieur
Marc
GUERIN,
président
de
la CCEPA
ARTICLE
2
: les membres
de
la Commission
autres
que
les représentants
des
administrations
sont
désignés
pour
trois
ans.
Leur
mandat
est renouvelable.
ARTICLE
3
: l'arrêté préfectoral
n°2011-1876
du 6 octobre
2011
est abrogé
à compter
de ce jour.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et notifié
à chacun
des
membres
de
la Commission.
Poux
le
Préfet
æ# par
délégation
La
Secrétaire
Déséral
Rodrigne
FURCY
Page
3
32 Liberté
»
Liberté
» Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Digne-les-Bains,
le
2
Seprerbe
2012
Bureau
de la circulation
Affaire
suivie
par : Caroline
Ferraz
Tel
: 04.92.36.73.17.
Fax
: 04,92.36.73.62.
Courriel
: caroline.ferraz@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2012- 145$
Fixant
le
calendrier
annuel
des
sessions
d’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi
et
déterminant
le
contenu
des
première
et
deuxième
épreuves
de
l'unité
de
valeur
numéro
trois
LE
PRÉFET
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
de
taxi
et
la
profession
d’exploitant
de
taxi,
VU
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
susvisée,
VU
le
décret
n°
2009-72
du
20
janvier
2009
relatif
à
la
formation
et
à
l'examen
professionnel
des
conducteurs
de
taxis,
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
2009
relatif
aux
conditions
d'organisation
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
SUR
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
ARRETE
Article
Ler
Les
dates
des
sessions
de
l’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi
sont
arrêtées
comme
suit
:
Phase
d'admissibilité
(unité
de
valeur
numéro
un,
unité
de
valeur
numéro
deux,
et
unité
de
valeur
numéro
trois)
:mardi
26
mars
2013
Phase
d'admission
(unité
de
valeur
numéro
quatre)
:lundi
17
et
mardi
18
juin
2013,
PRÉFECTURE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
8, RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
— 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
: 04.92.36.72.00.
- Fax
: 04.92.31.04.32.
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http
: //{www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
33 Article
2
Les
dossiers
d'inscription
à
l'examen
pourront
être
retirés
en
préfecture
à
partir
du
22
octobre
2012
et
devront
ensuite
parvenir
complets
en
préfecture
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
de
début
de
la
session
à laquelle
le
candidat
désire
prendre
part.
La
liste
des
pièces
à
fournir
(fixée
par
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
2009)
sera
jointe
à
l'imprimé
de
demande
d'inscription,
ainsi
que
toutes
informations
utiles
sur
les
épreuves
de
l'examen. : Article
3
Le
contenu
du
programme
de
la
première
épreuve
de
l'unité
de
valeur
numéro
trois
de
portée
départementale
de
l’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
est
défini
ainsi qu’il
suit
:
- réglementation
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
la
profession
de
taxi
Le
contenu
du programme
de
la deuxième
épreuve
de
l'unité
de
valeur
numéro
trois
de
portée
départementale
de
l’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
est défini
ainsi
qu'il
suit
:
- Établissement
d’itinéraires
routiers
et exercices
de
tarification
dans
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à l’aide
de
la carte
Michelin
n°
334
local
et calculs
de
prix
de courses
en
application
des tarifs en vigueur.
Article
4
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de la préfecture.
Bo
b
Prol
de
JLE
res
Le
LR
ue
Re
encre
a munve
varmarmret
Donne
Rodrigue
FURC
34 Fiberté
* Égalñé
» Fraseritité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFEET
PES
ALPES-DEIAUTE-FROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANE
APFAIRE
SUEVIE
l'AR:E
QUARANTA
x 01,93.16.77.00 Fax
:IS
SA
TE
e,ntait
"sp-castetianefèalses.
de-Punite-
Dé
OGO
FOUT
ÉT
Castsllane,
le
3
septembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2912-1866
autorisent
et
réglementant
Ja
déronsiration
de
véhicules
lors
de
la
«2ème
Montée
Historique
de
Chabañon
»
le
$ septembre
20
F7.
LE
PRECET
DES
AEPES-DE-HAUFE-PROVENCE
Cheévalior
de
Ia
Légion
d'hennonr
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamanent
ses
articles
L.
2213-1,
EL,
2215-3
et
[,9221-4
et
5,
Vu
le
Code
de
La
Route
et
notamment
scs
suticles
L
41i-1
à 411-7
et
R.
4111
à R.
411-327,
Vu
le
décret
n°04-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
gt
à Faction
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°10-235
du
28
janvier
2016
désignant
les
meutbres
de
la
commission
Départementale
de
Sécurité
Rontière
et
ses
formations
spécialisées,
Vu
la
demande
formulée
par
M,
Michel
VIGNAL
, Président
de
l'association
Phocéa
Production
à
l'effet
d'être
autorisé
à
organiser
mac
détnonsteation
de
véhicules,
le
9
scpiembre
2012
sur
la
commune
de Selonmef,
Vu
le parcours
(annexe
1),
Vu
l'évaluation des incidences
produite
par l'organisateur et vafidée
favorablement
par la Direction
Départementaic
des Territoires,
Vu
les
consultations
et
avis
recucillis
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
du
Direcieur
Dépatiementat
des
Services
d'ncendic
et
de
Secours,
du
Dicctcur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Proisction
des
Popalations
ct
du
Directeur
Départemental
des
Territoires,
du
Chef
départemental
de
FONF:
du
Président
dm
Comité
Départemental
du
Sport Automobile,
Vu
favis
émis
par
M
le
Maire
de
Selonnet
et
son
anêté
n°
2012-32
en
date
21
juillet
2012
réglementant
la circulation sur la voie communale
n°1
“route de Chabañon”
à l'occasion
de la “2ème
Montée
Historique de Chabanon”,
:
Sur proposition
de Mic
{a Sous-Préfète
de
Castellane
par imiérim,
£ous Préfecture
de
Castetiano
—
Qt
Notre
Dame
—
04125
Castellane
- Téléphone
ti
92
83
F5
50
Téléconie
04
97
43
7h
&
35 ARRETE:
ARTICLE
ler
-
Monsieur
Michel
VIGNAL
Président
de
association
Phocéa-Produclion
est
autorisé
à
organiser,
SOUS
$0H
entière
responsabilité,
uns
démonstration
de
véhicules
dénommée
ne
montée
historique
de
Chabanon
5, à
Sclonnet,
le
9 septembre
2017,
selon
l'itinéraire
joint
ent
annexe
et
dans
les
conditions
fixées
aux
arücles
suivants,
ARTICLE
2
- Le
parcours
sc
fera
sur
la
route
de
le
station
de
Chabanon,
le
départ
scra
donné
à 7
kms
après
la
sortie
de
Selonnct,
Larcivée
à
L km
avant
la
station
soit
un
pArCOUrS
de
5,100
kms,
Deux
montées
sont
prévues
le
matin
oRÎre
oh
et
12h
ct
deux
l'après
midi
entire
4h
et
8h.
Ce
tracé
sera
fermé
à la
circulation
seloi
les
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
municipal
susvisé.
ARTICLE
3
- Les
dispositions
concernant
la
privatisation
«le
la
route
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
service,
de
secours
el
d'ouvreurs
de
l'organisation,
ainsi
qu'aux
véhicules
dc
ja
Gendarmerie
Nationalé,
des
Services
d'incondie
ef
de
Secours,
du
& À
M.U
et
de
l'Office
National
des
Forêts
dans
l'exercice
exclusif
d'anç
mission
de
sécurité
ou
de
secs
el
après
que
l'organisateur
en
a été
informé.
ARTICLE
4
-
Les
organisateurs
mettront
eh
place
une
séfnaine
Au
moins
avant
le
déroulement
de
ja
manifestation,
des
panneaux
d'information
de
privatisation
de
Fitinéraire
à
destinalion
des
usagers
et
riverains,
compartant
Jes
dates
et
les
horaires,
ARTICLE
5-
Les
organisateurs
devroni
:
Es _
assurer
la
sécurité
el
des
participants
ct
des
personnes
susceptibles
de
5€
IFouvex
SU
l'iinérane,
- positionner
des
signalcurs
en
nombre
suffisant,
porteurs
de
chusuble
à haute
visibilité
à La
norme
NF,
à toutes
les
intersections
importantes
traversées
par
Mtinéraire
de
la
manifestalion,
.
installer
une
signalisation
routière
adaptée
pour
informer
les
usagers
des
perturbations
de
circulation
frestrietion,
fermoire,
privatisation...
_ effectuer
ja
miss
en
place
dés
éléments
de
séeunité
:barrières,
fléchages
et
informations,
avant
l'arrivée du
public.
- mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
afin
de
renforcor
trés
en
amant
les
parkings
et
itinéraires
obligatoires
;
ARTICLE
6
- L'organisateur
prévoit
la
mise
en
place
du
dispositif
suivant,
Celui-ci
devra
être
—— maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
:
Assistance
sécurité
‘
—
un
directeur
dé
COUTSÉ,
—
un
connissaire
technique,
—
2 responsables
des
commissaire
de
rouic
_
25
cotnmissailes
—
14
postes
de
commissaire
dont
2 personnes
par
poste
ÉQU
ipé
d'un
extincteut,
—
deux
véhicules
&
OUvIEUtS
»,
—
un
véhicule
dit
« de
fermeture
»,(à
damier
—
un
extincteur
d'un
kilogramnié,
un
pilei
et
un {tiangié
de
sécurité
dans
chaque
véhicule,
—
zones
réservées
au
public
délinnitées
par de
la
rubalise
et
des
panneaux
.
bottes
de
paille
au
des
paous
disposés
dexant
Les
elisaières
de
sécurité
—
une
couverture
transraission
entre
Les
commissaires,
lc
daecteur
de
course
ct
Le
médeci-
36 Assistance
médicale
:
- Un
médecin
:Docteur
MAÏLLOUX,
ARTICLE
7-
Afin
de
séenriser
le
passage
des
monoplacés,
des
ntadriers
seront
placés
cn
dessous
de
l'ensemble
des
rails
de
sécurité
se
trouvant
sur
Fitinéraire,
Par
ailleurs,
une
chicane
sera
prévue
sur
la
ligne
droite
pour
ralentir
ta
vitesse
des
participants
ainsi
qu'un
panneau
rouge
zébré
à l'entrée
de
La
chicane
située
sur
l'ilméraire
pour
informer
sur
le
séns
de
cireutatiotl.
ARTICLE
8-
Monsieur
Michel
VIGNAL,
a été
désigné
en
qualité
d'organisateur
technique
pour
vérifier
que
l'ensemble
des
prescriptions
posécs
par
[a
présente
autorisation
s0nt
régpectées
par
Îles
orgamisateurs,
leurs
divecteur
ct
comnissaires
de
course
et
le
public,
Cette
vérification
sera
effectuée,
sur
la
totalité
des
zones
chronométrées,
st
devra
poricr
sur
l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrête,
Conformément
à l'aticlo
R331.27
du
Code
du
Sport,
[es
organisateurs
adresseront
par
fax
à [a
sons-préfecture
de
Castcilane,
au
04,92.83,76.82
ainsi
qu'au
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Ilaute-Provence
au
04.92.30.11.30
unc
heu
avant
lc
départ
du
premicr
praticipant,
Une
attestation
écrite
certifant
que
toutes
les
prescriptions
s0nf
respectées.
ARTICLE
9
- L'usage
de
feux
dc
bois
par
les
spectateurs,
les
assistants
et
tout
public
est
inicrdit.
La
légisiation
sux
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
et
le
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respesiées
à l'initiative
et
sons
Fimpulsion
de
l'organisateur,
Les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L.
322-1)
et
par
les
arrêtés
prélectoraux
n°
2004-3570
du
12
mars
2084
ct
2007-1697
du
L*
août
2007
rclatifs
à Là
prévention
des
incendics
de
forêts
et
portaut
réglementation
cle
l'empioi
du
feu
seront
strictement
appliquées.
Les
organisateurs
prendront
contact,
lo
jour
de
l'épreuve
avec
ie
CODES
.
S'il
est
établi
un
risque
de
niveau
très
sévère
d'incendie
de
forêts
entraînant
Le
déclenchement
du
"Plan
Alerte
Météo",
Les
pistes
se
trouvant
dans
fa
/6nc
Cxposés
al
dit
risque
seront
interdites
d'évolution.
En
outre,
dès
lors
que
les
moyous
de
Iulie
conire
l'incendie
des
Cenires
de
Secours
couvrant
le
territoire
où
se
déroule
cette
manifestation,
ainsi
que
les
moyens
aériens
basés
à
DIGNE-LES--
BAINS
devront
être
oricntés
sur
un
autre
secteur
du
département,
la
manifestation
pourra
Être
suspendue
où
arrêtée
sur
décision
de
l'autorité
préfectorale,
les
conditions
de
protection
des
siies
et
dos
pérsonnes
n'étant
plus,
dès
lors,
pleinément
assurées
alors
que,
compte
tenu
de
Îa
période,
les
risques
de
feux
de
forêts
sont
majeurs.
Les
organisateurs
aviseront
également
le
maire
de
la
communs
concernée
afin
que
ce
dernier
110
des
pouvoirs
de
police
dont
il
cst
investi
aux
tenmes
de
l'uticle
L.
2211-1
et
suivants
du
Code
Chénéral
des
Collectivités
territoriales.
AUTECLE
19
—
Tout
imcidenl
mettant
en
CAUSC
la
sécurité
de
l'organisation
ou
des
participanis
devra
ékre
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfot,
Le
déroulement
de
la
manifestation
pourra
être
interrempu
à fout
moment
par
les
crganisafeuxs
ou
l'autorité
préfectorale
ainsi
que
par
le
Colonel,
Cormnatdant
le
Grouponent
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
sil
apparaît
que
les
conditions
de
séourité
ne
sc
trouvent
plus
remplies.
.
37 ARTICEE
11
- Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à vis
de
l'Atat,
du
département,
de
la
conmnune
où
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
être
éventuellement
occasionnés
sur
les
routes,
les
chemins
où
leurs
dépendances
à
l'occasion
de
l'épreuve visée à l'article
1% ainsi que de ses reconnaissances,
Les
voies
publiques
et
leurs
dépendances
seront
utilisées
en
l'état.
Aucun
recours
contre
Fitat,
le
département
ou
la comimmme
ne pourra
être
excrcé
en
raison
des
accidenis
qui
pourraiont
survenir
aux
fiérs
ou des
avaries
causées
à leurs
véhicules
an
cours
de
la manifestation
susvisée
par suite du
mauvais
état des voies
publiques
ou de
leurs dépendances.
ARTICLE
12
- La
présente
autorisation
ne
sera
définitive
que
sur
présentation
à la
Sous-Préfecture
de
Castellane
avant
le
jour
de
l'épreuve,
de
l'excaplaire
signé
de
la
police
d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
pour
couvrir
tous
les
risques
encourus
lors
du
déroulement
dé
celte
épreuve
ARTICLE
43.
Le
présent
arrêté
pout
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
fes
conditions
suivantes
:
-
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
- soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Inérieur,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Taitoriale
—
Sous-Divestion
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Reauvan
--75806
PARIS,
dans
ces
deux
cas,
te
silence
gardé
pat
l'Adininistration,
pendant
plus
cle
deux
mois,
vaut
décision
de
rejel.
Un
nouvoau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pou
saisit
Je
ibunat
Adminisuatif,
à
compter
du
jour
de
l'expiration
de
la
période
précitée,
on
à compter
du
jour
de
la
réponsé
explicite
do
l'autorité
saisie.
soit
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06,
Dans
ce
cas
pout
êlre
recevable
Le
recours,
établi
on
3
exemplaires,
doit
mentionner.
ARTICLE
14
—
Lu
Sous-Préfète
de
Castellanc
par
intérim,
Île
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Îe
Directeur
Déparicmental
des
Services
d'incendie
et
Secours,
le
Directeur
Départementat
de
la
Cohésion
Sociale
ct
de
Ka
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des ‘forritoires
et
lé
Maire
de
Selosnet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
séra
notilié
à :
Monsieur
Michel
VIGNAT,
-
Président
de
l'association Plhacéa
Productions
43
Chemin
moulin
du diable
-
La
Gavotte
13170
LES
PENNES
MIRABEAU
ct
dont
copie
sera
transmise
pour
information
à
:
- M,
le
Chef
du
Secvice
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
de
THenc
les
Bains
—
M.
1e
Directeur
de
l'Oflice
National
des
Farêts
—-
M.
Jean-Paul
POCHON,
Président
du
Comité
Départemental
du
Sport
Automobile
et
qu
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes Administratifs
de
le
Préfecture
Pour
le
Préfet
etpär
délégation,
La
Sous-Fréfèt
ane
par
bulérim,
38 s
hére
We
EL
*
TR
Liu,
PA
RSS
é
d
nl
77
=
TER
:
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9
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5
tel
:
À.
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A
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HS
4
S\
&
1
Fe
(
fs
ON
ee
NON
doan25-RD2006
L2E
04-ec#
IGN
À
mi
msi
af,
|
39 DX
:
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
a
——————
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANE
Affaire
suivie
par
Mme
E.
QUARANTA
TEL
:04.92.,36.72..00
FAX
:04.02.83.76.82
Castellane,
le
3 septembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012
- 1873
autorisant
le
déroulement
de
l'Endurance
Moto
du
Pays
Dignois
2012
les
15
et
16
septembre
2012
LE
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du
Sport,
Yu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
221 1-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-235
du
28
janvier
2010
désignant
les
membres
de
la
commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et ses
formations
spécialisées,
Yu
la demande
formulée
le 10 juin 2012
par M.
DELFINO,
Président
du Moto
Club
Dignois
en vue
d'être
autorisé
à organiser,
les
15
et
16
septembre
2012
“'Endurance
Moto
du
Pays
Dignois
2012",
Vu
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000,
Vu
le plan
de
sécurité
et de
secours
présenté
par
l'organisateur,
Vu
la liste des
signaleurs
(annexe
I),
Va
le tracé
de l'épreuve
(annexe
IT),
Vu
les
consultations
et avis
émis
par
le Président
du
Conseil
Général,
le
Colonel
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et le Président
du
Comité
Départemental
de
Motocyclisme,
Sur
proposition
de
Mme
la
Sous-Préfète
de
Castellane
par
intérim,
Sous-Préfecture
de
Castellane
—
Qt
Notre
Dame
—
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
83
15
50
- Télécopie
0492
83
76
82
courriel
:
sp-castellanefalpes-de-haute-provence.gouv.fr
40 ARRET
E:
ARTICLE
ler
-
Monsieur
Guy
DELFINO,
Président
du
Moto
Club
Dignois
est
autorisé
à
organiser
sous
son
entière
responsabilité,
"L'Endurance
Moto
du
Pays
Dignois
2012",
les
15
et
16
septembre
2012,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Beynes,
selon
l'itinéraire
ci-joint
et
dans
les
conditions
énumérées
ci-après.
ARTICLE
2
-
L'épreuve
se
déroulera
sur
une
boucle
de
11
kms
au
droit
du
camping
de
La
Célestine,
uniquement
en
terrain
privé,
sans
COUpUTE
de
voies
ouvertes
à la
circulation.
La
compétition
fera
l'objet
d'une
épreuve
en
deux
heures
(un
pilote
une
moto)
et
d'une
épreuve
en
quatre
heures
(deux
pilotes,
une
où
deux
motos).
La
manche
de
deux
heures
aura
lieu
de
10
h
IS
à
12
h
15
et
celle
de
quatre
heure
se
déroulera
de
13
h
30
à
17
h
30.
Un
tour
de
reconnaissance
est
prévu
à 9
h
00
pour
les
deux
manches.
Le
nombre
de
concurrents
est
fixé
à
150
motos
et
80
quads.
ARTICLE
3
- D'une
manière
générale,
l'association
organisatrice
affiliée
à la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
délégataire
auprès
du
Ministère
des
Sports,
devra
appliquer
les
règlements
sportifs
et
consignes
de
sécurité
édictés
par
cette
fédération.
Le
port
du
casque
par
les
concurrents
est
obligatoire.
ARTICLE
4
-
L'organisateur
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département
et
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
se
produire
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
OU
aux
tiers
ou
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
de
la
piste,
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLES
- Les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation,
en
ce
qui
concerne
notamment
Ja
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs,
seront
conformes
au
descriptif
fourni
par
l'organisateur,
au
règlement
particulier
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
dispositions
énoncées
en
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
réunie
le
22
août
2012.
Par
ailleurs,
l'organisateur
sera
responsable
de
la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs
sur
l'ensemble
du
parcours.
ARTICLE
6
- L'organisateur
devra
mettre
en
place
des
éléments
de
sécurité
:barrières,
fléchages,
panneaux
de
signalisations
et
d'informations
avant
l'arrivée
du
public
et
veiller
par
la
présence
de
quatre
signaleurs,
au
respect
de
l'interdiction
de
stationnement
en
bordure
de
la
route
départementale
n°
907.
IL
jui
appartiendra
également
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Des
signaleurs
en
nombre
suffisant
porteurs
de
chasuble
à
haute
visibilité
à
la
norme
NF
et
de
fanions
de
type
K1,
seront
positionnés
le
long
de
l'itinéraire.
L'utilisation
de
l'accès
direct
sur
la
RD
907
pour
l'accueil
des
concurrents
et
le
parc
fermé
nécessitera
la
mise
en
place
d'une
signalisation
de
danger,
d'une
limitation
de
vitesse
et
la
présence
de
signaleurs
pour
régler
la
circulation.
A
défaut,
il
faudra
condamner
matériellement
cet
accès
ef
utiliser
le
chemin
passant
sous
le
pont
de
la
Célestine
avec
accès
à partir
du
camping
comme
il
est 41 prévu
pour
les
spectateurs.
Des
moyens
en
personnel
et
en
matériel
devront
être
mis
en
place
pour
procéder
au
nettoyage
immédiat
de
la
chaussée
en
cas
de
dépôt
accidentel
de
boue,
et
si
nécessaire
pour
l'arrosage
du
circuit
sur
les
zones
proches
de
la
RD
907.
ARTICLE
7
-Des
banderoles
mises
de
part
et
d'autre
du
tracé,
limiteront
les
trajectoires
des
pilotes.
Des
banderoles
de
couleurs
différentes
éloigneront
les
spectateurs
des
secteurs
les
plus
exposés.
Par
ailleurs,
le
public
aura
la
possibilité
de
se
déplacer
vers
le
circuit
grâce
au
passage
sous
l'ouvrage
d'art
sur
le
ravin
de
la
Célestine.
Cet
accès
piéton
devra
être
strictement
respecté
et
en
aucun
cas
les
spectateurs
ne
devront
circuler
sur
Ja
chaussée
ou
les
accotements
de
la
RD
907.
ARTICLE
8
-
Le
dispositif
de
sécurité
qui
devra
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sera
au
minimum
le
suivant
:
Assistance
sécurité
:
—
1 directeur
de
course.
—
1 PC
course
—
2
directeurs
de
course
adjoints
—
2 commissaires
techniques
—
1 responsable
PC
—
1 co-responsable
PC
—
1 responsable
d'intervention
rapide
—
30
signaleurs
—
tous
les
signaleurs,
commissaires,
officiels,
ambulanciers
et
médecins
sont
équipés
de
poste
radio
(30
postes
minimum)
—
Des
extincteurs
à poudre
et
à
eau
(6
litres)
seront
déployés
le
long
du
circuit
—
Des
panneaux
interdisant
de
faire
du
feu
sur
tout
le
domaine.
Assistance
médicale
:
_
1 Médecin
de
l'AMSAR
et
18
secouristes
équipés
de
3
véhicules
4X4,
de
matériel
de
Ler
secours
règlementaire
au
DPS
dont
2 DAE.
—
2 Ambulances
agréées,
(Ambulances
Dignoises)
—
1 poste
de
secours
en
sommet
de
piste
et
un
poste
de
secours
au
bas
de
la
piste.
ARTICLE
9
- Si
le
tracé
de
la
manifestation
emprunte
des
propriétés
privées,
l'organisateur
devra
avoir
obtenu,
au
préalable,
l'accord
des
propriétaires
concernés.
Les
organisateurs
et
les
participants,
concurrents
ou
non
devront
respecter
les
cultures
et
les
parcours
jouxtant
le
tracé
de
l'épreuve.
La
route
forestière
de
Massauvy
-entre
la
D17
et
le
lieu
de
l'épreuve
—
ne
pourra
en
aucun
être
utilisée
par
l'organisation
ou
les
participants.
ARTICLE
10
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l’occasion
de
cette
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
par
l'organisateur
qui
devra
être
produite
à la
sous-préfecture
de
Castellane
au
plus
tard
6 jours
avant
la
date
de
l'épreuve
ARTICLE
11
- Les
services
de
police
et
de
gendarmerie
effectueront
une
surveillance
de
l'épreuve
dans
le
cadre
normal
de
leurs
services,
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
42 ARTICLE
12-
La
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
et
la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respectées.
Les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L.
322-1)
et
par
l'arrêté
préfectoral
n°2004
-
570
du
12
mars
2004
et
n°
2007
-
1697
du
1%
août
2008
relatifs
à
la
prévention
des
incendies
de
forêts
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
seront
strictement
appliquées.
ARTICLE
13
- Après
que
la
compétition
aura
débuté,
le
chef
du
service
d'ordre
et
les
organisateurs
auront
le
pouvoir
et
le
devoir
d'arrêter
à
tout
moment
la
course,
si
les
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté
ne
Sont
pas
respectées,
en
particulier
au
niveau
des
prescriptions
de
sécurité.
Il
appartiendra
aux
représentants
des
forces
de
l'ordre
présents
de
rendre
compte
immédiatement
à
l'autorité
préfectorale
(téléphone
04
92
36
72
00),
de
tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ou
d’accident
justifiant
une
suspension,
voire,
en
Cas
de
manquement
grave,
d'obtenir
de
cette
autorité
une
interdiction
de
l'épreuve.
Ils
en
aviseront
également
le
maire
de
la
commune
concernée
afin
que
ce
dernier
use
des
pouvoirs
de
police
dont
il
est
investi
aux
termes
des
articles
L
2211-1,
1,
2212-1
et
suivants
et
L
2213-1
à 4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
présence
d'une
situation
dans
laquelle
la
santé
ou
la
sécurité
publiques
sont
compromises,
l'autorité
préfectorale
pourra,
sur
simple
injonction
verbale
adressée
aux
organisateurs,
arrêter,
soit
provisoirement,
soit
de
façon
définitive,
le
déroulement
de
la
course.
Les
organisateurs
se
conformeront
à cette
injonction.
De
même,
sur
la
proposition
des
forces
de
l’ordre,
la
suspension
provisoire
de
la
course
cessera
par
décision
de
l’autorité
préfectorale
dans
le
cas
où
cette
dernière
aura
été
amenée
à la
prononcer.
ARTICLE
14-
Monsieur
Serge
ANDRIEU,
Officiel
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
représentant
la
Ligue
de
Provence
de
Motocyclisme,
a
été
désigné
organisateur
technique
pour
vérifier
que
l’ensemble
des
prescriptions
posées
par
la
présente
autorisation
sont
respectées
par
les
organisateurs,
leurs
directeur
et
commissaires
de
course
et
le
public.
Cette
vérification
sera
effectuée
sur
la
totalité
du
parcours
chronométré,
peu
avant
le
passage
du
premier
concurrent
et
devra
porter
sur
l’ensemble
des
prescriptions
énumérées
au
présent
arrêté.
Conformément
à l'article
331-27
du
Code
du
Sport,
M.
ANDRIEU
adressera
à la
Sous-Préfecture
de
Castellane,
par
fax
au
04
92
83
76
82
et
au
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
au
04.90.30.11.30,
une
heure
avant
le
départ
du
premier
concurrent,
une
attestation
écrite
certifiant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
au
présent
arrêté
sont
respectées.
ARTICLE
15-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
_ soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Territoriale
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS,
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du jour
de
l'expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie
_
soit
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
trois
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs pour
lesquels l'annulation
ou
le
sursis
de l'arrêté
est
demandé.
43 ARTICLE
16-
- Mme
la Sous-Préfète
de
Castellane
par
intérim,
- M.
le Colonel,
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
- M.
le Président
du Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provence
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
- M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
- M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
de l'Office National
des Forëts
- M.
le Maire
de
la
commune
de
Beynes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsieur
Guy
DELFINO
Président
du
Moto-Club
Dignois
BP
6 --
04000
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
et
dont
copie
sera
adressée
pour
information
à :
- Monsieur
Patrick
FERAUD
représentant
du
Comité
Départemental
de
Motocyclisme
- M.
le
Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
- Centre
Hospitalier
Quartier
St-Christophe
- B.P.
213
—-
04003
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
et
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Pour
la
Préfet
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Castellane
par
intérim,
Sylvié
ESPECIER
44 E
=»
Libere£ = Égallié » Fratertitié RÉPUBLIQUE
'HANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-
préfeciure
Le
L'astetlane
Castcltané,
ie
L
o
SEP,
2012
Aîlaire
suivie
par:
E
GUARANTA
TEL.
04.92.36 72.00
FAX
: 04.02,83.76.82
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012-1909
autorisant
le déroulement
d'une
course
intitulée
"déme
Challenge
Gendarmerie
Bike
and
Run”
le 18 septembre
2912.
LE
FREFET
DES
ALPES-DE-HMHAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code du Sport,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales
et nolamment
ses atticles L.
7211-1,
L 2112-1
et
suivants,
L2213-t
à 12213-4
ct F, 32214,
Va
le Cote
de la route
et notamment
ses articles
L411-1
à 411-7
KR. 411.10
à RA11-17
et R
411-29
et R
411-32,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct à
l'action des services de l'Etat dans
les régions
et départements,
Vu
la
demande
formulée
Le
5
juillet
2012
par
Monsieur
le
Chef
d'Escadron
Thierry
TUTZO,
coïrandant
la Compagnie
de Gendarmerie
Départementale
de Digne
les Bains,
en vuc
d'organiser
une roatifestation sportive intitulée
“4ème
challenge Bike and Run",
lé 18 septembre
2912,
Vu
les parcours
(annexe
L},
Vu
la liste des
signateurs
(annexe
1),
Vu
les consultations
et avis émis
par
Le Président
du
Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provence,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Bépartemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
ét
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
te
Directeur
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
Va
l'avis
émis
par
Le
maire
d'Aiglun,
Sur
proposition
de
la
Mme
la
Sous-Préfête
de
Castellane
par
intérim,
Sons-Préfecturé
dé Casiéilans —Q1 Noire
Clante — 04170 Castéllaus
-
spcoustéllanc@aleus-dc-hauté-proverce
gér
fr
Jéléphone
M 97
3672
00 éléconie
D
92 54
7642
45 ARRETE
Ka
RTICLE
ler
—
Monsienr
le
Chef
d'Escadron
Thierry
TUTZO,
cominandant
la
Compagnie
de
Gendaumerie
Départementale
de
Thgne
les
Bains
-
est
autorisé
À
organiser,
sous
son
cntière
responsubifité,
une
éprouve
de
Bike
aud
Ran
intilulée
"4ème
Challenge
Bike
auc
Run“,
io
18
septembre
2012
selon
l'itinéraire
ci-joint.
ARTICLE
2
—
Les
organisateurs
seront
responsables
Eant
vis
à vis
de
l'Eial,
du
département,
des
communes
ou
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraiotil
éventuellement
être
occasionnées
sur
Les
routes,
fes
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l'occasion
du
déroutement
de
l'épreuve
susvisée,
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
où
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
AUX
CONCINFOS
OU
AUX
tiers
ou
des
avaries
causées
à leurs
VTT
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voics publiques
ou de leurs dépondances.
ARTICLE
3
—
Les
participants,
ne
bénéficiant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
confonner
strictement
aux
prescriplions
du
Code
de
la
Roule
et
n'empruxteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chanssée,
Ces
dispositions
dévront
étre
rappelées
expressément
aux
concrurénts
lors
de
leur
inscription
ot
avant
Le
départ
de
[a
course.
Î1
appartient
à l'organisateur
de
:
—
meltre
en
place
une
signalisation
appropriée
pour
informer
en
amont
les
usagers
des
perhnbations
de
circulation
ainsi
que
des
parkings
ct
itinéraires
obligatoires
—
positionner
des
sigmaleurs
en
nombre
suffisant,
porteurs
de
chasuble
À hante
visibilité
à
la
nonme
NE
et
de
fanions
de
type
KI
à toutes
les
intersections
importantes
traversées
par
l'itinéraire
de
la
manifestation.
—
eflectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité
: barrières,
fléchages,
ei
ittéomnaltons,
avant
l'arrivée
du
publie.
ARTICLE
d
-
Le
dispositif
de
sécurité
préva
par
les
organisateurs
dicvra
être
strictement
appliqué
et
maintenu
pendant
toufe
la
duréc
de
l'épreuve.
fl comprendra
au minimum
:
Assistance
sécurité
:
- li
sighaleurs,
- 3 commissaires
de course,
- couverture
lranstnission
pan
téléphones
+ véhicules
de
gendarmerie
équipés
de radio,
- 1 sigmateur en VTT
équipé
de liaison radio
fermora
la corse,
port du
casque
chligatoite
pour
la pérsonne
uthsent
le VTT
46 Assistance
nédicale
:
-
|
secouriste
(PGHM)
de
Jausiers
et
une
infirmière
du
centre
médical
de
ia
gendarmerie
équipés
de
malériels
de
lex
secours,
brancard,
couveriure
et
matériels
d'oxygénothérapie
dont un DAE
- 2 postes de secours
: nn sur la ligne de départ et arrivée puis un second
à mi-parcours
Toutes
dispositions
utiles
devront
être prises pour garantir
la sécurité
des
concurrents,
minimiser
la
gêne
apportée
à
la
cheulation
générale
et
permeîtte
un
acçès
el
une
évacnalion
rapide
des
services
de
secours.
ARTICLE
5
— Les
frais
occasionnés
par
la mise
en
place
du
service
d'ordre
sont
à [a charge
des
organisateurs,
La
Gendarmerie
effectuera
une
surveillance
duns
le
cadre
normal
de
sait
service,
si
aucune mission prioritaire n'y fait obstacle. ARTICLE
6
-
Le
nort
du
casque
trois
points
à
la norme
Cl
eu
vigueur
est
obligaloire
pour
les
casques
cigides de bicyclettes,
sur
ia iotalité du parcours
.
Les coureurs
devront avoir fourni,
ou être en mesure
de présenter aux
organisaleurs,
soit unç
hcence
en
cours
de
validité,
soit un
ceriilicat médical
de
non
contre-indication
à la pratique
sportive
de
la
compétition
datant de moins
d'un aû,
D'une
manière
générale,
l'épreuve
doit
respecter
les
réglernents
et
normes
de
sécurité
des
Fédérations
Françaises
de Cyclisme,
fédérations
délévataires
suprès
du Ministère des
Sports.
ARTICLE
7
Les
organisateurs
et
les
participants,
concurrents
ou
non
devront
respecter
les
cultures
el les parcours jouxtant
Le tracé de l'épreuve.
Les
concurrents
devront
emprunter
Les ponts
el les
passcreiles
existantes.
Lors
de
traversées
de cours
d'eau
par les concurrents,
il sera
nécessaire
de
mettre
en place,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle
afin
que
Le
bras
vif de
la rivière
ne
soit
pas
affecté
par
Le passage
répétitif des concurrents, La
législation sur la défonse
des feux
de forêts contre
l'incendie,
notimiment
les arrêtés préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
et
n°
2007-1697
du
ler
août
2007
et
Ja
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
strictement
respectées.
Le jet de journaux,
échantillons
ct de proctuits
quelconques
sur
[a voie
publique
est formellement
interdit.
ARTICLE
8-
Le
jälonnement
de
l'itinéraire
par
des
panneaux,
afliches
ou
peintures
ést
interdit,
sauf
accord
préalable
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
versement
d'un
cautionnement
à la Caisse
des
Etépôts
et Consignations
garantissait
l'enlèvement
des affiches
après
la
course.
ARTICLE
9
- Tout
incident
mettant
en
cause
La
sécurité
des
spectateurs,
de
l'organisateur
ou
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfet.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à toul
noment
par
l'autorité
préfcctorale
ainsi
que
par
ke
Colonel
Commandant
Je
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
on
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été
faite
à l'organisateur
pat l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
que
Île
règlement
paticulier
de
l'émeuve
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
47 ARTICLE
10
- S'agissant
d'une
manifestation
organisée
dans
le
cadre
du
travail
« posiion
en
service
»
rassemblant
uniquerient
des
concurrents
appartenant
à
{4
gendarmertc
nationale,
[a
couverte
de
l'ensemble
des
dommages
évoniuellement
causés
serait
intégralement
prise
en
charge
par
l'État,
ARTICLE
I
- Le
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
ms
[es
cotditions
suivantes
:
-
Soit
un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- Soit
un
recours
friératchique
devant
fe
Ministre
de
l'Intéricur,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Territoriale
-- Sous-Direction
de
{a
Creation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
[,
Place
Beauvau
— 75800
PARIS,
dans
ces
déux
cas,
le
silence
gardé
par
l'Administration,
pendani
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
fe
Tribunaf
AémitistrattE
à
compter
du
jour
de
expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
ka
réponse
explicite
de
Fautorité
saisie,
-
Soit
üh
récours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Bretcuil
-:
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
Être
recevable
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
lo
non,
le
prénom
ct
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
cles
motif
pour
lesquels
l'annulation
on
{e
sursis
de
l'arrêté
est
demandé,
ARTICLE
12
—
Mie,
la
Sous
Préfète
de
Casteilane
par
intérim
M
le
Président
du
Conseil
Général
—
M.
le
Cotonc!
Commandant
le
Groupement
de
Ciendarmeric,
—
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
—
M.
le
Direcieur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
&i
de
la
Protcction
des
Populations
—
M.
le
Directeur
Départemental
des
Ferritoires
—
M,
le
Directeur
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
—
M
de
Maire
dé
d'Aiglun
sont
chargés
chacun
on
co
qui
fe
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
nifié
à :
- M,
fe
Chef
d'Escadron
Fhierry
TUTO
Gendarmerie
Nationale
2 av
Georges
Pompidou-
BP
125
D4009
DIGNE
LES
BAS
ct dont
copie
sera lransmise
pour information
:
- M.
ic Chef du Service
Médical
d'Urgence
- Contre
Haspifatier
et qui
sera
inséré an recucil
des
actes administratif de la Préfecture
Pour
le Préfet et par
La Sous-Préfète
de.Céstellane
par intérim.
pue IS ÉSPECIER
5
48 UE PERRIN AC 2: . + ss L* 267 NeS Ni Si
4$. . 1e, . ?
.
o
Vu /SNnO23SY
ISYNTIVNOISÈU) | -
:BSAISYV / LUVAZ0,)" )
DSP NE MORTE
OBE EE
49 POSITION
DES
SIGNALEURS
7 JALONNEURS
DEPART:
-STADE
DE
FCÔTBALL-
JALCNNEUR
_-
Avenue
FAUL
8t MARGUERITE
JOUVE
—
Rond
point
JALONNEUR
{6GÜm}
—
Avenue
MARS
ALFFRIG
JALONNEUR
{850m)
—
Voie
du
COLLET
JALONNEUR
(4800m}
-
Voie
du
COLLET
JALGNNEUR
(200fim)
—
Chemin
pédestre
du
COLEET
JALONNEUR
(2200m)
—
Chemin
pédestre
du
vieil
AIGLUN
{prendre
à
gauche)
JALONNEUR
(3050m)
—
Chemin
pédestre
‘le
village"
JALONNEUR
{3400m)
—
Chemin
pédestre
“le
village"(prendre
à gauche}
JALONNEUR
{3750m}
…
Voie
LES
GENETS
iprendre
à
droke)
JALONNEUR
(4200m)
_
Voie
LES
GENETS
{prendre
à droite)
POSTE
DE
SECOURS
/ RAVITAILLEMENT
(430üm}
_
Chemin
du
vieil
AISLUN
JALONNEUR
{5400m}
_
Avenue
PAUL
él
MARGUERITE
JOUVE
JALONNEUR
{6000m)
ARRIVEE:
STADE
DE
FOOTBALL:
Signalons
qu'un
personnel
de
l'organisation
en
VTT
équipé
d'une
radio
et
en
liaison
avec
les
secours
suit
les
derniers
concurrents,
50 Re:
[Celle]
Bike and run
$
mire
À
Sujct: Re: [Cerilie]
Bike and run
De
: "Tutzo Thierry CNL
(CGD
DIGNE-LES-BAINS)"
gouv.fr
Date
: Fri, 07
Sep
2012
14:58:50
10200
Pour
: QUARANTS
Fliane PREFO4
Copie
à :
Bonjour, Voici
la liste des signalours
prévus
pour
le 4ème
éhallenge
gendarmerie
"Bike
and
Run” :
« DUDAND
Guy
: PCN?
800669120193
- CIAPONT
Bruno
:
871030210206
- BURNICHON
Lric
: 901013310119
- QUTRLBON
Lmmanuel
: 8705621
1 1384
- LOQUE
Jean-Marc
: 860791201569
- RODRIGUEZ
Xavicr
: 980869101199
- RASPAIL
Louis:
790413313321
- QUIDOR
Guillaume
: 061004300095
- JAMES
Kiülian:
081
1611003094
- NIGI10
Kévin:
080413301559
- DALMASSO
:090706100554
- BOUTAINE
Philippe
: 880259562095
Bien
tordialcment,
Le 03/09/2012
10:33,
QUARANTA
Liliane
PRET O4
à écril
:
Bonjour, Merci
d'avance
Clans
QUARANTA
Sous-Préfecture
de
Castellane
Tel:
04,92.83,15.50
Pex
: eliane.quärantafalpes-ile-hatte-provence
sou
fr
Ëhel
:G'escadron
TUTO
Commandant
la
corfpagnié
de
Nigac'-les-Bains Pourriez
me
lire
parvenir
la liste des
signaleurs
prévus
pour
l'épreuve
sportive
citéc
on objet.
DTA
ii?
ES:1
51 _e
Libwiis
Fgoiiré
+ Fraisenité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISN
PRÉFET
DES
ALPES-DT-HAUTE-PROVINCE
Sanx
Préfecture
de
Cnetelline
Affaire
suivis
pari
KM
QUAHANTA
Castéfkane,
lé
14
septeimbre.?û
[2
ARRETE
_INTERPRERECTORAL
n°
2012-
1932
autorisant
le déroulement
d'une course cycliste VTT
intitulée " Trans-Provence"
du 23 au 29 septombre
2012.
LE
PREFKT
DES
ALPES
DES
ATPES
MARITTIMES
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de l'oydre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Torriioriales
ct nolunnuent
ses
articles L,
2211-1,
7,2112-1
et
suivants,
1, 2213-1
à L221%-4
et L 3221-4,
Vu
le Code
de la route
et notamment
ses urticies
L 411-1
à 411-7
R. 4171-10 à R411-17
et R 411-29
ct R
411-32,
Vu
le décrot
n°2004-374
du 29
avril
2004
modilié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfels,
à l'organisation
et à l'action des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements,
Vu
la
demande
lormuléce
par
M,
Ash
SMITII,
gérant
de
la
SARL
Trans-Provonce
en
vue
d'organiser
la course
cycliste
intitulée
"‘lrans-Provence"
du 23
nu
29 scptembre
2012,
Vu
les
parcours
(annexe
L.),
Vu
la liste des signalcurs
(mnexe
IL),
Vu
dés consultations
et uvis
émis
per
le Président
du
Conseil
Général
des Alpes
de
Haute
Provence,
Le
Colonel
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Faute
Provence,
les
Saus-
Préfets
de
Castellane
et
Forcalquier,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendic
ot
de
Secours,
le
Directeur
Départomental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Socialc
et de
la Protection
des
Populations,
le Directeur
Départemental
des
‘lcrritoires,
et
le Directeur
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
les maires
des
communes
concernéos Vu
l'avis émis
par Monsieur
le Préfet
des Alpes-Maritimes
en
date du
14
seplembre
2012,
Sur proposition
de Madame
lu Sous-Préfdte de Custellanc
par intérim,
Sous-Préfocture de Cuslélianc
Qt Nétré Dams -- 04120 Cislellanc -
Téléphone
(4
92 36 72 00
Lélécuue
(192
83
7682
cousriel
: spcastollanetalpusade-haute-provence gouv.fr
52 ARRETE
:
ARTICLE
ler.
M.
Ash
SMITII
gérant
de
la
SARL
Trans-Provence,
cst
autorisé
à
organiscr,
sous
son
entière
responsabilité,
lu
course
cycliste
VTT
intitulée
“lrans-Provence"
du
23
au
29
septembre
2012,
sclon
es
itinéraires
ci-(oints.
Le
départ
de
cetie
manifestation
scra
donné
à Rochebrunc
(05)
Le
dimanche
23
soptombre
2012
el
traverscra
les
dépariements
des
Alpes
de
1aute
Provence,
des
Alpes
Maritimes
pour
sc
terminer
à
Monaco
le
29
septembre
2012.
Chaque
étape
est
composée
de
plusieurs
étapes
chronométées,
reliées
ontre
chics
par
des
parcours
de
liaison.
Lile
commendra
les
7 étapes
suivantes
:
tèrc
étape
:Rochebrume
Clamensane
Jème
étape
:Clamensane
-
Digne
les
Bains
3ème
étape
:Digue
les
Bains
—
Villars-Cofmars
4ème
étape
:Villars-Colmars
- Guillaumes
Sème
étage
:Guiilzumes
- St
Dalmas
Vaidcblorc
6ème
étape
:St
Dalmas
Valdeblore
- Sospel
ème
étape
- Sospel
- Moraco
ARTICLE
2
—
Les
orgatsaleurs
scront
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département,
des
communes
où
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
dés
dégradations
qui
pourraient
évenluellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
Îcs
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l'oveasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée.
Aueun
recours
contre
l'Ltat,
le
département
où
lcs
communes
ne
pourra
ÊUC
cxCrcé
en
raison
GCS
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
orgamsalèuts,
AUX
concurrents
où
aux
ficrs
ou
des
avaries
causées
à
leurs
véhicules
au
conrs
du
déroutement
de
l'épreuve
susvisée,
par
sul
du
mauvais
Élal
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
3
-Les
participants,
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route
ni
de
priorité
de
passage
en
parcours
de
liaison,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
di
Code
de
la
Route
el
n'emprunteront
jausis
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Les
organisateurs
devreni
déférer
à tous
urdres
qui
pourraient
leur
être
donnés
par
les
agents
de
l'autorité,
Par
ailleurs
tous
les
concurrents
devront
portés
un
casque.
Ces
dispositions
devront
être
rappclécs
cxpressément
aux
concurrents
lors
de
leur
inscription
et
avant
le
départ
de
la
course.
ARTICLE
4
- La
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
et
Ha
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
striclement
respectées
à l'initiative
et
sous
l'impulsion
de
l'organisateur
el
notumment
les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(artieic
L.
322-1
et
suivants}
ef
par
lcs
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-5730
du
2
imars
»O04
et
2007-1697
du
1%
août
2007
et
l'arrêté
préfecloral
permanent
dt
19
juin
2002
ent
ce
qui
concerne
les
Aîpes
Maritimes,
ARTICLE
5-
L'organisateur
devra
:
53 —
Prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
des
participants
ct
des
auires
usagers
ainsi
qu'une
évacuation
rapide
des
services
de
sCCours
—
Installer
une
sienalisation
routière
adaptée
pour
informer
les
usagers
des
perturbations
de
ciroulation
(restriction,
fermeture...)
—
Positionner
des
sienaleurs
cn
nombre
suffisant,
porteurs
de
chasuble
à
haute
visibilité
à
Ka
norme
NE
ct
de
fanions
de
iype
KE,
équipés
de
moyens
de
communication
avec
lc
PC
course,
à toutes
{es
imerseclions
importamles
traversées
par
itinéraire
de
La
manifestation
ct
tout
au
long
du
parcours
—
se
conformer
aux
prescriptions
de
la
convention
signée
avec
l'Office
National
des
Forêts
le
17
août
2012
Par
ailleurs,
aucune
signalisation
indiquent
les
parcours
ne
devra
être
apposéc
sur
les
supports
de
panneaux
directionncls
el
de
potice,
T'enlévement
de
toutc
indication
et
des
détritus
évontuels
devra
être
fait
par
l'organisateur
dés
la
fin
de
la
manifestation.
ARTICLE
6 -
Le
dispositif
de
sécurité
suivant
devra
être
strictoment
appliqué
et
mainienu
pendant
toute
ta
durée
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
Sécurité
;
—
une
couverture
transmission
par
téléphone
mobile
entre
le
médecin,
les
sccourisies,
les
concurrents
et
les
signaleurs,
—
imbricling
sera
donné
avant
chaque
départ,
….
| directeur
de
coursc
Monsieur
Ashley
SMITH,
—
panneaux
"danger"
sur
le
parcours,
pour
prévenir
les
concurrents
d'um
risque,
—
balisage
sur
le
parcours
—
2sutvours
à VTT
Assistance
médicale
:
—
$ secouristes
—_
2 médecins
: Docteur
Joanne
OSMOND
ct
Docteur
Bjërn
BECKER
En
outre,
l'organisateur devra :
- mettre
on
placc
une
équipe
de
secouristes
agréée
Sécurité
Civile
par
le
SIDPC
04,
équipée
de
matéricls
de
ler
secours,
d'immobilisalion,
de
traumatologic
et
un
DÂL
(défilritlaicur
automatisé
externe),
coidormément
au
Référentiel
National
des
Missions
de
Sécurité
Civite.
La
convention
de
celle
association
sera
envoyée
signée
des
deux
parties
dès
qu
possible,
- metre
en
place
une
ambulance
qui
devra
être
agréée
pour
te
lrañspori
de
viclime
entre
le
poste
de
secours
et
fe
centre
hospitalier,
après
accortt
du
médecin
régulaieur
du
SAMU
04.
L'attestation
dc
la
présence
de
cette
ambulance
devra
être
envayée
dans
le
plus
bref
délai,
ARTICLE
7
-
Les
frais
occasionnés
par
la
ntisc
ext
place
du
service
d'ordre
sont
à
la
charge
des
oteatisalenrs. ARTICLE
8
—
Les
forces
de
l'ordre
cffcclucrofl
une
surveillance
dans
Je
cadre
normal
de
leur
service,
si
aucune
mission
priotitaire
n'y
fait
chslacle,
54 ARTICLE
9
—
D'une
manière
générale,
l'épreuve
doit
respecter
les
règlements
el
normes
de
sécurité
des
l'édérations
Françaises
de
Cyclisme,
fédérations
délégataires
auprès
du
Minisière
des
Sports. Les
organisateurs
devront
respecter
les
règles
fédérales
notamment
colles
concernant
la
sécurité
des
pratiquants
et
du
public
(code
du
sport
LL31-F6}
et
sassurcr
que
la
police
d'assurance
souscrite
est
conforme
aux
dispositions
de
Particle
L 33
4-9
du
Code
du
Sport.
Les
concurrents
non
licenciés
devront
présenter
un
certifical
médical
mendionnant
l'absence
de
contre
indication
à la
pralique
sporlive
de
compétition
de
celle
activité,
daté
de
moins
d'un
an.(codc
du
sport
L231-2
et
3).
ARTICLE
10
-
Une
reconnaissance
de
circuit
sera
effectuée
quelques
heures
avant
le
début
de
l'épreuve
afin
que
les
respansables
puissent
contrôler
l'état
de
la
route
et
informer
les
coureurs
de
tout
obstacle
où
danger
possible
compte
tenu
des
conditions
météorologiques
qui
pourraient
se
dégrader
à l'automne.
L'organisateur
devra
s'assurer
des
conditions
méléorologiques
et
amnuler
ou
éventuellement
neutraliser
Fépreuve
en
cas
de
mauvais
tenmps
susceptible
de
mettre
en
danger
la
vie
des
CORCULCIHS. ARTICLE
[1
—
Les
organisateurs
et
les
participants,
concurrents
GU
AO6,
devrént
respecior
los
cultures
et
les
parcours jouxtant
le
tracé
de
l'épreuve,
Les
concurrents
devront
emprunter
les
ponts
ct
les
passerelles
existantes.
Lors
de
traversées
de
cours
d'eau
par
les
concurrents,
il
scra
nécessaire
de
moitie
en
place,
soit
un
passagc
busé,
soit
ue
passerclle
afin
que
le
bras
vit
de
la
civière
ne
soit
pas
affecté
par
À
passage
répétuil
des
concurrents.
ABTICLE
42
—Afin
d'éviter
tout
conflit
d'usage
et
accident,
Les
sociétés
de
chasse
locales
devront
être
informées
par
l'organisateur
afin
de
ne
pas
avoir
de
bailues
organisées
sur
les
secleurs
cmpruntés
par
l'épreuve,
ARTICLE.
13
- Le
jet
de
journaux,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
La
voic
publique
cst
lommellement
interdil.
ARTICLE
{4
- Le
jalonnement
de
Fitinéraire
par
des
parmeaux,
affiches
ou
peiniures
permanentes
est
interdit,
sauf
accord
préalable
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territones
el
versemeri
dun
cautionnement
à
La
Caisse
des
Dépôts
ct
Consignations
garantissant
l'enlèvement
des
aliches
après
la
course.
ARTICLE
15
- Toul
incident
mettant
en
cause
la
sécurité
dos
apectatcurs,
de
l'organisateur
où
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à La
connaissance
de
l'autorité
préfectorate.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à out
moment
par
l'autoriié
préfcctoralc
ainsi
que
par
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
condilions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été faite
à l'organisateur
par
l'autorilé
administralive
ou
ses
représenttanté
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
que
le
règiement
particulier
de
l'épreuve
prévoyait
en
vuc
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
ARTICLE
16
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
respansabilité
civile
de
l'organisateur,
l'occasion
de
celle
épreuvé
son
assurées
suivanl
Ho
souscrite
avec
lc
Cabinct
GENERALI
Pants,
le
27
juin
2072.
Che + 55 ARTICLE
17
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditiotis
suivantes
:
_
soit
un
recours
gracicux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Iaute-Provence,
_ suit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
des
Collectivités
Territoriales,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Sociale
—
Sous-Direction
de
ta
Circulation
ct
de
Ha
aceurité
Routières
--
1.
Place
Beauvau
—
75800
PARIS,
dans
ces
deux
cas,
IG
silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaul
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mais
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Adminisiratif,
à
compter
du
jour
de
l'expiration
«le
13
période
précitée,
ou
& complér
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie.
- soit
un
recours
contcntieux
devant
le
Tribunal
Adminisiratif
de
Mauseille
.
22-24,
rue
treteuil
—
13281
MARSEILLE
CLÜDEX
06.
Dans
ce
pour
être
recevable
Le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
Le
prénoin
ct
Fadresse
du
requérant
el
l'exposé
brel
des
motifs
pour
lesquels
l'annuiation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
cst
demandé.
ARTICLE
18
-
—
Mme
la
Sous-Préfète
de
Castcllanc
par
intérim,
_
M.
Je
Préfot des
Alpes
Maritimes
=
M.le
Sous-Prélet
de
Forcalquier
_
MM
les
Présidents
des
Conseils
Généraux
des
Alpes
Maritimes
et
des
Alpes
de
ITauie-
Provence
_
MM.
les
Commandants
des
Choupement
dé
Gendarmerie
des
Alpes
Maritimes
el
des
Alpes
de
Ilaute-Provence
_
MM.les
Directeurs
Départementaux
de
la
Sécurité
Pubtique
des
Alpes
Maritimes
él
des
Alpes
de
IHautc-Provence
_
MM
les
Directeurs
Dépariementaux
des
Services
d'mcendic
et
de
Sccours
des
Alpcs
Maritimes
el
dos
Alpes
de
Haute-Provence
_
M.
Je
Directeur
Dépariementai
de
{a
Cohésion
Sociale
et
de
fa
Protection
dos
Populations
dos
Alpes
de
Haute-Provence,
_
M.le
Directeur
Dépariemental
des
Territoires
des
Aipes
de
Ilaute-Provence
el
dus
Alpes
Marilimes,
_
M.
de
Directeur
du
Service
Dépariomenial
de
l'Office
National
des
Forêts
des
Alpes
Maritimes
ct
des
Alpes
de
Haute-Mrovencc
_
Madame
et
Messiours
les
Maires
de
Burles,
Thoard,
Hautes-Duyes,
la
Robine
sur
Galabre.
Digne
les
bains,
Tartonnc,
Lambruisse,
Thorame
Basse,
Thorame
Haute,
Beauvozcr
ct
Colmars
—
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
commtncs
des
arrondissements
de
Forcalqurier
concernés
par
la
manifestation,
saus-couvert
de
M.
te
Sous-Prélei
de
li orcalquier
,
_
MM
Ice
maires
des
communes
du
déparlement
des
Alpes
Maritimes
concemés
par
6
passage
de
Fépreuve,
sont
chargés
chacun
on
c6
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ui
scra
notifié
à :
I
I
{4
- M,
Ash
SMITTE
Gérant
de
ta
SARL
«Trans-Provence»
Résidence
les
Glières
340
- LEO
rue
du
Pion
73700
BOURG-SAINT-MAURICI
56 ét dont copic sera Lratisrgise poux inforiationt :
- M.
Le Chef du Service Médical
d'Urgence
- Centre Hospitalier de Digne les Bains
- M,
fe Président
de la Fédération
pour la Pêche ct la Froleclion
du Milieu Aquatique
ef
qui
sera
inséré
an
recueil des
aetes
administratif
de
la
Préfecture.
Tour
te
Préfet
et
par
délégation,
Pour
Le
Préfet
et
pat
délégation,
Le
Secrétaire
Général
La
Sons
Préfèt
us
é par
intérira
Cetehe
y
Gérard
GAVORT
57 TRANS-PROVENCE
:
Liste
des
signaleurs
En
2012,
le
staff
organisation
Trans-Provencé
présent
sur
le
parcours
sera
composé
de
:
Nom
Prénom
Fate naissante
| SMITH
: Astiley
2410811978
HORRIDGE
Etnlty
02/06/1960
|
ROSS
John
2702/1880
| DXLEY
Edward
: 02/0811 968
[MOORE
Fhl)
rare
NORGATE
|
Rich
20/1983
i GtAI
Jean-Sébastien
»sioaf
979
CSMORT
Joanné
0641211976
Téléphone
atom
Activité
06
38 88
10 22
[887
+44 BAS 948 521 +44
F900 ü0g
977
+44 7545 228 200 +44 781 202 038 +44 7903 564 666
1774759
| 06 44 70 03 98
GER GER GER GER GER FRA ler
Ravitalllements
| Chrono
j'euiveur
/
+
Directeur
de
course
/ Respoñsable
sécurité
J
Signalisafion
croisement
DYA
Chronoj
auiveur
{ 17
saçaurs
49
Ch
r&no
suiveur
secou je
Chrono
F SURUT
/ 4°
secours secours
Déballsage
{ 1** secours
Médecin
islalionné
aux
arrivées
des
SP
ei
auivi en véhicule}
58 Trans-Provence 2012
jour 1: Rochebrune — Clamensane
es TES TN U
TA Ke Piègui
er “ | VS 4 run:
S E LS on {DEPART
gs LS, nv. À
+ Pa, Ÿ Re «Ne Chaumenc
“raucon- loir: KO | / 0-27 2
-du-Caire = PS
59 Trans-Provence 2012
jour 2: Clamensane — Digne-les-Bains 60 Trans-Provence 2012
jour 3: Digne-les-Bains — Villars-Colmars
cu Cheval Blanc | Mone
74e | ace Chemens ÊTSE
À
O rame-Basse.
61 Trans-Provence 2012
jour 4: Villars-Colmars — Guillaumes
Sommer de
_… da Frema
a
Q Chétesurñeut- SEE : [JE RS
+ SN i+t .. +
le Grand Cover eh
2LE3 |
NE ©
AS Sauze GE PRO 1 — es À se » es d ?
Mont St-Honarar esse ii RU
h> SS 3 1
L | Vilietalls Basse
nn. =
pen ARRIVEE | _ 7é< 1.
62 ee”
#
MARTIN D'ENTRAUNES * SES Dr - ESA TE + 1
= - sentier interdi: GRSZ, carnts ls commune Se SXTRSUNES
: | Anrasle 2anter itierqit le 29fC0u75 Tr =s-Proveñse exisranti2012, 2022, ceere 2012,
= 1 - crnocsison LIMITÉ (02 sept 2102219007 aviver ie commune cé ENTRALNES. et de ré;o.naré fées que A2sSitie) Le SArCOUTSSNSEMN
EE - APS dE TRTEUTS
re de e ns 2 — ET . ee ET .. ——— - _ . … : 233. — —. _
LLT n Dé | —
63 Trans-Provence 2912
jour 5: Guillaumes — Saint-Dalmas-Valdeblore
À
suve. À Châteauñeut.
unes FE envers es eu # SI
Ke pe QU Ron,
AS Crol 7 dé ne LV =
13 028 13 de Vail 9 4 ve SA
4 ÇVillytalle Bssse L re
>
Tère de le Glombiere
aten
“ + Cims u Frs
2R; L
Dre e6 GSarrot \
… Téredv'hicaud
4 (Ts
64 Trans-Provence 2012
jour 6: Saint-Dalmas-Valdeblore — Sospel
Rouet né "NS
à, Roquebillière ||:
Moro
Morz
65 Trans-Provence 2012
jour 7: Sospel — Monte-Carlo
DEPART se
-
zx ,
à
LE c Oliver: 231R0-. El a AiroïB,;=
_StMror SET Sn fr M) ce Pole 4 RER
RS mt g à > re
AUS D >DameScope
= NE à
"1
66 La
|
Liberté
- Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANE
Affaire
suivie
par
: MMe
E.
QUARANTA
04.92.36.72.00
Castellane,
le 21
septembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012
- 1961
autorisant
le déroulement
du
« 6ème
Enduro
Boxer
Night
Family
Trophy
» à Boade
les 29
et 30
septembre
2012.
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2211-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-235
du
28
janvier
2010
désignant
les
membres
de
la
commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et ses
formations
spécialisées,
Vu
la
demande
formulée
le
14
juin
2012
par
M.
Patrick
FERAUD,
Président
du
Moto
Club
de
Boade
à
l'effet
d'être
autorisé
à
organiser,
les
29
et
30
septembre
2011
"l'Enduro
Boxer
Night
et
family Trophy"
sur les communes
de
Senez
et Barrême,
Vu
la notice
relative
à la sécurité
et à la tranquillité
publique,
Vu
la notice
des
évaluations
des
incidences,
Vu
le plan
de
sécurité
et de
secours
présenté
par
l'organisateur,
Vu
les tracés
de l'épreuve
(annexe
D),
Vu
les
consultations
et
avis
émis
par
le
Président
du
Conseil
Général,
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
et le Président
de la Fédération
des Alpes
de haute-Provence
pour
la Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
Vu
l'avis
émis
par
les
maires
des
communes
concernées,
Vu
la
délibération
et
la
proposition
d’autorisation
faites
par
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
le
11
septembre
2012,
Sur
proposition
de
Madame
la Sous-Préfète
de
Castellane
par
intérim,
SOUS
PREFECTURE
DE CASTELLANE
Qt
Notre
Dame
- 04120
castellane
courriel
: sp-castellane{@alpes
-de-haute-provence. gouv.fr
67 ARRET
E:
ARTICLE
1er
-
Monsieur
Patrick
FERAUD,
Président
du
Moto
Club
de
Boade
est
autorisé
à
organiser
sous
son
entière
responsabilité,
le
«
6ème
Enduro
Boxer
Night
et
Family
Trophy",
les
29
et
30
septembre
2012,
selon
les
itinéraires
ci-joints
et
dans
les
conditions
énumérées
ci-après.
ARTICLE
2
-
L'épreuve
d'enduro
de
Boade
est
organisée
Le
samedi
29
septembre
2012,
de
14
h
30
à
19
h.
Elle
met
en
concurrence
90
pilotes
au
maximum
sur
un
circuit
de
28
kms
sur
le
site
homologué
de
Boade,
à parcourir
à deux
reprises
avec
deux
spéciales
par
tour,
une
spéciale
en
ligne
et
une
spéciale
chronométrée.
Un
tour
nocturne
aura
lieu
à 21
heures
(Boxer
Night).
Le
dimanche
30
septembre
de
9
h
à
17
heures,
l'enduro
Family
Trophy
sera
de
60
km
sur
des
chemins
ruraux,
sur
les
communes
de
Senez
et
Barrême
[1
tour
à
parcourir
deux
fois].
deux
spéciales
:
1
en
ligne
à
Barrême,
1
banderolée
à
l'Espace
Loisirs
de
Senez.
Le
nombre
de
concurrents
admis
est
de
380.
Les
participants
devront
respecter
strictement
le
parcours
déposé
en
Préfecture
et
ne
pas
sortir
des
voies
autorisées
et
particulièrement
ne
pas
déborder
en
forêt
publique.
ARTICLE
3
- D'une
manière
générale,
l'association
organisatrice
affiliée
à la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
délégataire
auprès
du
Ministère
des
Sports,
devra
appliquer
les
règlements
sportifs
et
consignes
de
sécurité
édictés
par
cette
fédération.
ARTICLE
4
-
L'organisateur
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département
et
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
se
produire
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
OÙ
aux
tiers
ou
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
de
la
piste,
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
5
- Les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation,
en
ce
qui
concerne
notamment
la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs,
seront
conformes
au
descriptif
fourni
par
l'organisateur,
au
règlement
particulier
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
dispositions
énoncées
en
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
réunie
le
11
septembre
2012.
ARTICLE
6 -
L'organisateur
devra :
—
mettre
en
place
un
service
d'ordre
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
—
positionner
des
signaleurs
en
nombre
suffisant,
porteurs
de
chasuble
à haute
visibilité
et
de
fanions
de
type
K1,
à toutes
les
intersections
importantes
situées
sur
la
RD
4085
traversées
par
l'itinéraire
de
la
manifestation.
—
veiller
à ce
qu'aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
soit
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police
;l'enlèvement
de
toute
indication
devra
être
faite
par
les
organisateurs
dès
la
fin
de
la
manifestation.
68 ARTICLE.
7
-
Le
dispositif
de
sécurité
devra
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
et
sera
au
minimum
le
suivant
:
Assistance
sécurité
:
—
1 PC
course,
—
1 directeur
de
course,
_
3 commissaires
de
course
par
spéciale,
—
4 signaleurs
véhiculés
par
2 véhicules
4x4,
positionnés
aux
croisements,
_
une
couverture
transmission
par
20
radios
portatives
et relai
radio
équipant
le PC
course,
les
signaleurs
et les
secouristes,
—
12
extincteurs
répartis
sur
les parcours
et les
spéciales,
_
zones
réservées
pour
le public.
_
banderoles
délimitant
le parcours
des
spéciales
et empêchant
l'approche
du public.
Assistance
médicale
:
—
ambulance
agréée
type
B,
de
la
SARL
Vaccarezza
présente
les
deux
jours
équipée
de
matériels
de
1er
secours,
d'un
DAE
et
de
matériel
d'immobilisation
—
1 médecin
à moto,
—
6 secouristes
munis
de
radio portative,
_
1 poste
de
secours
à proximité
de
la
ligne
de
départ
et
d'arrivée.
ARTICLE
8 -
Si
le
tracé
de
la
manifestation
emprunte
des
propriétés
privées,
l'organisateur
devra
avoir
obtenu,
au
préalable,
l'accord
des
propriétaires
concernés.
L'organisateur
devra
s'engager
par
écrit
à prendre
en
charge
la
remise
en
état
des
chemin
à l'issue
de
la
manifestation.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
par
un
conseiller
municipal
avec
la
participation
des
services
de
la
CCMV
avant
et
après
l'épreuve,
afin
de
constater
les
éventuels
dégâts
occasionnés.
ARTICLE
9
—
Tous
les
participants
devront
être
sensibilisés
sur
la
nécessité
d'une
vigilance
particulière
nécessaire
à
la
protection
de
l'environnement
par
la
diffusion
de
message.
L'organisateur
a
fourni
une
évaluation
des
incidences
simplifiée
qui
conclut
à
l'absence
d'incidences. Toutefois
:
_
l'ensemble
des
traversées
des
cours
d'eau
seront
réalisées
avec
des
passerelles
ou
des
ponts
existants -
Jes
parcours
longeant
les
cours
d'eau
doivent
se
dérouler
à plus
de
20
mètres
des
bras
vifs
_
aucun
stockage
d'hydrocarbure
ne
devra
être
réalisé
à
moins
de
50
mètres
des
cours
d'eau.
Ils
devront
être
assurés
avec
des
cuves
à doubles
parois
ou
des
cuves
de
rétention
d'une
capacité
suffisante. -
une
vigilance
doit
être
apportée
à la
gestion
des
effluents
domestiques,
un
nettoyage
des
zones
de
regroupement
et
toutes
mesures
pour
éviter
toute
pollution
par
les
hydrocarbures
doivent
être
mises
en
place.
Le
passage
répété
de
véhicule
à
moteur
pouvant
provoquer
des
reprises
d'érosion,
l'organisateur
69 devra
prendre
l'engagement
de
remettre
en
état
les
lieux
si
cela
s'avérait
nécessaire
(piège
à
eau,
fascinage)
afin
de
pérenniser
l'état boisé
garant
de
la stabilité
des
sols.
ARTICLE
10
-
La
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devra
également
être
respectée
et
notamment
les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L.
322-1)
et par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
et
2007-1697
du
1*
août
2007
relatifs
à
la
prévention
des
incendies
de
forêts
et portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu.
L'épreuve
se
déroulant
en
période
dangereuse
(15
septembre
au
30
octobre),
l'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêts
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et d'allumer
des
feux
dans
les
espace
sensibles.
ARTICLE
11
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l’organisateur,
à
l’occasion
de
cette
épreuve,
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
10
septembre
2012
avec
la
Société
AXA
Assurances
à Digne
les
Bains.
ARTICLE
12
- Après
que
la compétition
aura
débuté,
le chef du
service
d'ordre
et les
organisateurs
auront
le
pouvoir
et
le
devoir
d'arrêter
à
tout
moment
la
course,
si
les
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
respectées,
en
particulier
au niveau
des
prescriptions
de
sécurité.
Il
appartiendra
aux
représentants
des
forces
de
l'ordre
présents
de
rendre
compte
immédiatement
à
l'autorité
préfectorale
(téléphone
04
92
36
72
00),
de
tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ou
d’accident
justifiant
une
suspension,
voire,
en
cas
de
manquement
grave,
d’obtenir
de
cette
autorité
une
interdiction
de
l'épreuve.
Ils
en
aviseront
également
le maire
de
la
commune
concernée
afin
que
ce
dernier
use
des
pouvoirs
de
police
dont
il est
investi
aux
termes
des
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants
et
L
2213-1
à 4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
présence
d'une
situation
dans
laquelle
la
santé
ou
la
sécurité
publiques
sont
compromises,
l'autorité
préfectorale
pourra,
sur
simple
injonction
verbale
adressée
aux
organisateurs,
arrêter,
soit
provisoirement,
soit
de
façon
définitive,
le
déroulement
de
la
course.
Les
organisateurs
se
conformeront
à cette
injonction.
De
même,
sur
la proposition
des
forces
de
l’ordre,
la suspension
provisoire
de
la course
cessera
par
décision
de
l’autorité
préfectorale
dans
le cas
où
cette
dernière
aura
été
amenée
à la prononcer.
ARTICLE
13
-
M.
Christophe
CUCHE,
Vice-Président
du
Comité
Départemental
de
Motocyclisme
a
été
désigné
organisateur
technique
pour
vérifier
que
l’ensemble
des
prescriptions
imposées
par
la
présente
autorisation
sont
respectées
par
les
organisateurs,
leurs
directeur
et
commissaires
de
course
et
le
public.
Cette
vérification
sera
effectuée
sur
la
totalité
des
parcours
chronométrés,
peu
avant
le
passage
du
premier
concurrent
et
devra
porter
sur
l’ensemble
des
prescriptions
énumérées
au
présent
arrêté.
-
Conformément
à l'article
R
331-27
du
Code
du
Sport,
adressera
à
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
par
fax
au
04
92
32
16
90
et
au
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
au
04.90.30.11.30,
une
heure
avant
le
départ
du
premier
concurrent,
une
attestation
écrite
certifiant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
au
présent
arrêté
sont
respectées.
ARTICLE
14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
des
Collectivités
Territoriales ,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Sociale
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS,
70 dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du jour
de
expiration
de
la période
précitée,
ou
à compter
du jour
de
la réponse
explicite
de
l’autorité
saisie.
- soit
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner.
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le sursis
de
l'arrêté
est demandé.
ARTICLE
15
-
- Mme
la Sous-Préfète
de Castellane
par intérim,
- M.
le Colonel,
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
|
- M.
le Président
du Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provence
|
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
- M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
- M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
- M.
les
Maires
des
communes
de
Senez
et Barrême.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsieur
Patrick
FERAUD
|
Moto
Club
de
Boade
- Quartier
Boade.
04330
SENEZ
|
et dont
copie
sera
adressée
pour
information
à :
- Monsieur
Christophe
CUCHE
Responsable
technique
de
l'organisation
de
l'Enduro
- M.
le Chef du
Service
Médical
d'Urgence
- Centre
Hospitalier
|
Quartier
St-Christophe
- B.P.
213
—-
04003
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
|
- M.
le
Président
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence,
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
et qui
sera inséré
au Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture. Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous
Préfète
Ce
par
intérim,
|
71 Liberté
«
Liberté»
Égalné»
Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
Service Environnement
Risques
"3
Sep
2019
ARRETE
PREFECTORAL N° 2012. { 90
portant octroi
d'une
dérogation
aux
interdictions
fixées
aux
articles
3
et 4 de l'arrêté ministériel
du 29
octobre
2009
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'odre
national
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L411-2,
R
411-1
et
R411-2
;
Vu
le
décret
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles,
et
le
décret
97-1204
du
19
décembre
1997
modifié
pris
pour
son
application
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié,
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de flore
sauvages
protégés
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
les
demandes
de
dérogation
du
19
décembre
2011
présentées
par
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux,
Antenne
Grands
Causses,
pour
la
capture
à des
fins
scientifiques
d'espèces
protégées
;
Vu
l'avis
favorable
sous
conditions
du
Conseil
National
de
1a
Protection
de
la
Nature
en
date
du
11
mars
2012
concernant
le
vautour
fauve
(Gyps
fulvus)
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2012-212
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
BLACHEÉRE,
Directeur
départemental
des
Territoires
et
n°
2012-245
du
7
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
haute-Provence
;
DIRECTION
DEPARTÈMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h à 11h
30
et de
14h
15
à 16h
15, du lundi
au vendredi
Site internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
72 Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
ARRETE
:
Article
1
:
Le
bénéficiaire
cité
ci-dessous
ainsi
que,
si
nécessaire,
toute
autre
personne
techniquement
compétente
désignée
par
la
LPO
:
NOM
: HENRIQUET
Prénom :
Sylvain
Structure
: Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
P.A.C.A.
(Antenne
Verdon)
Adresse
: 5, boulevard
Saint
Michel
04120
CASTELLANE
Objectif
scientifique :
—
sauvetage,
études
et analyses
(génétiques,
toxicologiques,
étude
biométrique,
scientifique,
—
activités
pédagogiques
—
protection
faune,
conservation
des
habitats,
—
inventaire
de populations
—
étude
écoéthologique
—
prévention
de
dommages
à l'élevage,
—
protection
de la santé publique,
est
autorisé
sur
la
période
2012-2016
à :
- CAPTURER-TRANSPORTER-DETENIR
à
des
fins
de
sauvetage
et/ou
en
vue
du
relâcher
dans
le
milieu
naturel
:
Z
à
25
vautours
fauves
(Gyps
fulvus)
vivants
par
an
sur
le
site
du
Verdon
;
- MARQUER,
pose
de
bagues,
d'émetteurs
(VHF...),
de
balises
GPS,
argos,
de
télémétrie
: /
à
25
vautours fauves
(Gyps
fulvus)
vivants
par
an
;
- PRELEVER-ENLEVER-TRANSPORTER-DETENIR-UTILISER
(les
spécimens
morts,
les
parties
de
spécimens
morts,
les
échantillons
de
matériel
biologique,
les
oeufs)
:
1 à
10
vautours
fauves
(Gyps
fulvus)
morts par
an
sur
le
site
du
Verdon
;
1 à
5
vautours fauves
(Gyps
fulvus)
vivants
par
an
sur
le
site
du
Verdon
(prélèvements
et
enlèvements
de
matériaux
ou tissus
divers)
;
-
CAPTURER-MARQUER,
pose
de
bagues,
d'émetteurs
(VHF...),
de
balises
GPS,
argos,
de
télémétrie
-
RELACHER
:une
partie
des
vautours fauves
nés
dans
chaque population
et
tous
les
oiseaux
réintroduits
-
PRELEVER-TRANSPORTER-DETENIR-UTILISER
(les
échantillons
de
matériel
biologique)
- capture
à
des
fins
de
manipulations
et
soins
:
1 à
10
vautours fauves
(Gyps
fulvus)
par
an
sur
le
site
du
Verdon.
Article
2
: Transport
Le
lieu de
départ
sera
le
territoire
habituel
d'intervention
de
la
LPO
par
rapport
au
site
du
Verdon
et
le
lieu
d'arrivée
sera
soit
Îe :
—
centre
de
soins
de
la
faune
sauvage
Aquila
04-06
05110
PLAN
DE
VITROLLES
—
centre
régional
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
LPO
PACA
84480
BUOUX
—
centre
national
d'informations
toxicologiques
vétérinaires
69280
MARCY
L'ETOILE
_
territoire
habituel
d'intervention
de
la
PLO
—
antenne
Verdon.
73 Article 3 :
Conditions
particulières
Cette autorisation
est valable jusqu'au
31
décembre
2016.
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
préfectorale
veillera
à
tenir
compte
au
maximum
des
orientations
stratégiques
et
des
programmes
d'actions
inscrits
dans
le
plan
national
d'actions.
Celui-ci
devra
également
adresser
un
rapport
annuel
à la
D.R.E.A.L.,
coordinatrice
du
P.N.A.
Article
4 :
La
présente
décision
ne
dispense
pas
de
l'obtention
d'autres
accords
ou
autorisations
par ailleurs
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'opération
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
notamment
à l'intérieur
des
espaces
soumis
au
régime
forestier
ou
d'espaces
protégés
(parc
national,
parcs
naturels
,etc..).
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
L.P.O.
Antenne
Verdon
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
La
Commission
départementale
de
la
nature,
des
sites
et
des
paysages
en
sera
tenue
informée.
Article
6 :
À
compter
de
sa
notification,
le
bénéficiaire
de
cette
décision
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
la
contester
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
cette
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
deux
mois
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
7 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence,
le
sous
préfet
de
CASTELLANE,
le
directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
le
chef
du
Service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
et
de
l'Energie
(Direction
de
l'Eau
et
de
la
Biodiversité).
Û
par
délégation
pour
le
Prétet
dés
Territoires,
Le
Direatouf
Départgri
philippe
|
le
Directeur
pépartementa
Fer
des
territoires,
;
COLIN
re-Ÿves
os
[4
ut
uw
EUet
See
EAU
Ent
«+
Hieques
74 BE Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne les Bains le,
1
B
SEP.
201
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Environnement
Risques
Pôle
Eau
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2012- 194
autorisant
la
société
SAUR
à exploiter
un
centre
de
compostage
à MANOSQUE
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
de la Légion
d'Honneur
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
titres
1%
et
4
du
livre
V
et
le
titre
1°
du
livre
IV
;
Vu
la
directive
2008/105/CE
du
16
décembre
2008
établissant
des
normes
de
qualité
environnementale
dans
le
domaine
de
l'eau
;
Vu
la
directive
2006/11/CE
concernant
la
pollution
causée
par
certaines
substances
dangereuses
déversées
dans
le
milieu
aquatique
de
la
Communauté
(codification
de
la
directive
76/464/CEE)
;
Vu
la
directive
2000/60/CE
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l’eau
(DCE)
;
Vu
le
Décret
n°
2005-378
du
20/04/05
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
;
Vu
les
articles
L.
255-1
à L.
255-11
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
la nomenclature
des
installations
classées ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2005
modifié
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d’action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2005
modifié
relatif au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
;
75 Vu
l'arrêté ministériel
du 31 janvier 2008
relatif à la déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets ; Vu
la
circulaire
DPPR/DE
du
4
février
2002
qui
organise
une
action
nationale
de
recherche
et
de
réduction
des rejets
de substances
dangereuses
dans
l’eau par les installations
classées
;
A
f
"t
5
pi
+
À
4.
a
PE
4
+
…
PE
Vu
l'arrêté
du
02
février
1998
relatif aux
prélèvements
et à la consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la protection
de l'environnement
soumises
à autorisation
;
Vu
l'arrêté
du
18
mars
2004
portant
mise
en
application
obligatoire
de
la norme
NF
U
44-095 ;
Vu
l'arrêté
du
29 juin 2004
modifié
le 29 juin 2006
relatif au bilan
de
fonctionnement
;
Vu
l'arrêté du 21
août 2007
modifiant
l'arrêté du 5 septembre
2003
portant mise
en application
obligatoire
de normes ; Vu
l'arrêté
du
22
avril 2008
fixant
les règles
techniques
auxquelles
doivent
.satisfaire
les installations
de
compostage
ou
de
stabilisation
biologique
aérobie
soumises
à autorisation
en
application
du
titre
Ier
du
livre V
du
code
de l'environnement ;
Vu
les
instructions
ministérielles
du
23
mars
2010
et 27
avril 2011
complétant
la circulaire
DGPR/SRT
du
5 janvier
2009 ;
Vu
le
rapport
d'étude
de
l’INERIS
N°DRC-07-82615-13836C
du
15
janvier
2008
faisant
état
de
la
synthèse
des
mesures
de
substances
dangereuses
dans
l’eau réalisées
dans
certains
secteurs
industriels
;
Vu
la circulaire
DCE
2005/12
du
28 juillet 2005
relative
à la définition
du
« bon
état
» ;
Vu
la
circulaire
DE/DPPR
du
7
mai
2007
définissant
les
«
normes
de
qualité
environnementale
provisoires
(NQEp)
»
et Les
objectifs
nationaux
de réduction
des
émissions
de
certaines
substances
;
Vu
la
circulaire
DGPR/SRT
du
5
janvier
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
deuxième
phase
de
l’action
nationale
de
recherche
et
de
réduction
des
substances
dangereuses
pour
le
milieu
aquatique
présentes
dans
les rejets des
installations
classées pour
la protection de l’environnement
ICPE)
soumises
à
autorisation
;
Vu
le récépissé
n°2004-21
du
20 juillet
2004
délivré
à la SAUR
pour
l’exploitation
de la plateforme
de
compostage
de Manosque,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2010-627
du
29
mars
2012
mettant
en
demeure
la société
SAUR
de
déposer
un
dossier
de
demande
d’autorisation
en
vue
de
régulariser
la
situation
administrative
d’installation
de
compostage
qu’elle
exploite
sur la commune
de MANOSQUE,
Vu
le
dossier
de
demande
d’autorisation
déposé
par
la société
SAUR
pour
l’établissement
de
Manosque
et considéré
comme
recevable
en juillet
2011 ;
Vu
le rapport
de P'TIICPE
du 25 mai
2012,
;
Vu
l’avis
du
CODERST
en
date
du
19
juin
2012
au
cours
duquel
le
demandeur
a
été
entendu
(a
eu
la
possibilité
d’être
entendu)
;
Vu
le projet
d’arrêté
porté
le 3
août
2012
à la connaissance
du
demandeur ;
76 Vu
les
observations
présentées
par
le
demandeur
sur
ce
projet
par
courrier
en
date
du
16
août
2012
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence
ARRÊTE
TITRE
1
- PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ARTICLE
1.1.1.
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L’AUTORESATION
La
société
SAUR,
Direction
Régionale
du
Sud-Est
—
281
avenue
Pavlov-
Zone
Industrielle
Saint
Cézaire
"
—30936
Nîmes
Cedex
9
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Manosque,
lieu-dit
"La
Fito",
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants. ARTICLE
1.1.2.
MODIFICATIONS
ET
COMPLÉMENTS
APPORTES
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
Le
récépissé
n°2004-21
du
20/07/2004
susvisé
et
rapporté.
ARTICLE
1.1.3.
INSTALLATIONS
NON
VISÉES
PAR
LA
NOMENCLATURE
OÙ
SOUMISES
À
DÉCLARATION
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
où
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
ARTICLE
1.1.4.
AGREMENT
DES
INSTALLATIONS
Sans
Objet
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.2.1.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
AS,
Critère
de
|
Seuil
Rubrique
|
Alinéa
| A
,D
Libeilé
de
la
rubrique
(activité)
Nature
de
Pinstallation
classement
|
du
|
Volume
autorisé
NC
etunités
|critère
2780
2
A
[Installations
de
compostage
de
déchets|installation
de
compostage]
Capacité
de
|
20
non
dangereux
ou
matière
végétaleld'une
capacité
annuelle
traitement
brute,
ayant
le
cas
échéant
subi
une/maximale
de
26000
en
t
26
000
tfan
soit
étape
de
méthanisation
tonnes/an
71
ti
en
moyenne
2.
Compostage
de
la
fraction:
boues
de
stations
!
fermentescible
des
ordures
ménagères
d'épuration
_
urbaines
77 Rubrique |
Alinéa
AS, A
,D
,NC
Libelié
de
la
rubrique
(activité)
Critère
de
classement et
unités
Nature
de
l’instailation
Seuil du critère
Volume
autorisé
(FFOM),
de
denrées
végétales
déclassées,
de
rebuts
de
fabrication
de
denrées
alimentaires
végétales,
de
boues
de
station
d'épuration
des
eaux
urbaines,
de
papeteries,
d'industries
agroalimentaires,
seuls
ou
en
mélange
avec
des
déchets
végétaux
ou
des
effluents
d'élevages
ou
des
matières
stercoraires : a)
La
quantité
de
matières
traitées
étant
supérieure
ou
égale
à 20
t/)
18000
t/an
-
déchets
verts
et
-produits
8000
t/an
Co
2260
Broyage,
concassade,
criblage,
déchiquetage,
ensachage,
pulvérisation,
trituration,
granulation,
nettoyage,
tamisage,
blutage,
mélange,
épluchage
et
décortication
des
substances
végétales
et de
tous
produits
organiques
naturels,
y
compris
la
fabrication
d'aliments
composés
pour
animaux,
mais
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
2220,
2221,
2225,
2226 2.
Autres
installations
que
celles
visées
au1 b)
La
puissance
installée
de
l'ensemble
des
machines
fixes
concourant
au
fonctionnement
de
l'installation
étant
supérieure
à
100
KW
mais
inférieure
ou
égale
à 500
KW
Puissance (en
KW)
Criblage
des
composts:
puissance
totale
140
KW
100
140
KW
2171
Fumiers,
engrais
et
supports
de
culture
(Dépôts
de)
renfermant
des
matières
organiques
et
n'étant
pas
l'annexe
d'une
exploitation
agricole
Le dépôt
étant supérieur
à 200
m°
Volume
stocké
(m3)
Dépôt
de
compost
et
co-
produits
recyclés
200
15
660
m3
A
(Autorisation
ou
D
(Déclaration)
Volume
autorisé:
éléments
caractérisant
la
consistance,
le
rythme
de
fonctionnement,
le
volume
des
installations
ou
les
capacités
maximales
autorisées.
%
Le volume
autorisé ne tient pas
compte
des
refus
de
criblage
estimés
en moyenne
à 11
000
t/an.
ARTICLE
1.2.2.
SITUATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et lieux-dits
suivants :
Commune
Parcelles
Lieu-dit
Manosque
3696p,
4280,
4281
section
E
La
Fito
ARTICLE
1.2.3.
AUTRES
LIMITES
DE
L’AUTORISATION
La
surface
occupée
par
les
installations,
voies,
aires
de
circulation,
et
plus
généralement,
la
surface
concernée
par les travaux
de réhabilitation
à la fin d’exploitation
reste inférieure
à 30
000 m2.
ARTICLE
1.2.4.
CONSISTANCE
DES
INSTALLATIONS
AUTORISÉES
L'établissement
comprenant
l’ensemble
des
installations
classées
et
connexes,
est
organisé
de
la
façon
suivante
:
e
Un
bâtiment
d’une
surface
de
500
m°
constituant
une
zone
de
pré-mélange
des
boues,
co-produits
frais,
co-produits
recyclés.
78 e
Ce
bâtiment
bénéficie
d'une
tour
de
biofiltration
pour
le
traitement
de
l’air.
Un
casier
de
stockage
des
co-produits
de
300
m°
est
accordé
à ce
bâtiment.
e
Un
bâtiment
comprenant
les
bureaux,
locaux
du
personnel,
e
Un
bâtiment
pour
l’atelier
d’entretien
et
garage
de
180
m°.
e
À
l’extérieur
-
une
aire
de
fermentation
du
compost
en
andains
partiellement
bâchés
de
3360
m°
-
une
aire
de
maturation
du
compost
de
1600
m°
-
une
zone
de
criblage
de
300
m°
-
des
aires
de
stockage
des
produits
finis
sur
une
surface
de
1680
m°
représentant
3
lots
-
une
aire
d’étalement
en
cas
de
feu
de
560
m°?
.
deux
casiers
de
stockage
des
co-produits
recyclés
de
415
m?
et
200
n°
-
une
zone
de
stationnement,
attente
et
dételage
des
camions
de
750
m°
-
les
voiries
et
installations
connexes
(bassin
de
confinement,
réseaux...)
Les
réceptions
de
boues
se
font
dans
un
bâtiment
fermé,
maintenu
en
dépression
et
raccordé
à une
ligne
de
traitement
de
l’air
vicié.
CHAPITRE
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
Le
dossier
déposé
par
l'exploitant
eu juillet
2011.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
CHAPITRE
1.4
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1.4.1.
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
effet
si
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service
dans
un
délai
de
trois
ans
ou
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
CHAPITRE
1.5
PÉRIMÈTRE
D'ÉLOIGNEMENT
ARTICLE
1.5.1.
IMPLANTATION
ET
ISOLEMENT
DU
SITE
L’exploitation
des
installations
est
compatible
avec
les
autres
activités
et
occupations
du
sol
environnantes. L'installation
est
située
à plus
de
200
mètres
d'une
habitation,
de
zones
destinées
à l'habitation
par
des
documents
opposables
aux
tiers
et
d'établissements
recevant
du
public.
L'exploitant
peut
se
garantir
du
maintien
de
l'isolement
par
rapport
aux
tiers
par
contrats,
conventions
ou
servitudes
couvrant
la
totalité
de
la
durée
de
l'exploitation
et
de
la
période
de
suivi
du
site
le
cas
échéant.
Toute
modification
apportée
au
voisinage
des
instailations
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation
en
application
de
l’article
R
512-33
du
code
de
l’environnement
.
CHAPITRE
1.6
GARANTIES
FINANCIÈRES
Sans
objet
CHAPITRE
1.7
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
ARTICLE
1.7.1.
PORTER
À
CONNAISSANCE
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
79 d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation. ARTICLE
1.7.2.
MISE
À JOUR
DES
ÉTUDES
D'IMPACT
ET
DE
DANGERS
Les
études
d’impact
et
de
dangers
sont
actualisées
à
l'occasion
de
toute
modification
notable
telle
que
prévue
à
l’article
R
512-33
du
code
de
l’environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
Préfet
qui
pourra
demander
une
analyse
critique
d'éléments
du
dossier
justifiant
des
vérifications
particulières,
effectuée
par
un
organisme
extérieur
expert
dont
le
choix
est
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à cette
occasion
sont
supportés
par
l’exploitant.
ARTICLE
1.7.3.
EQUIPEMENTS
ABANDONNÉS
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
prévention
des
accidents.
ARTICLE
1.7.4.
TRANSFERT
SUR
UN
AUTRE
EMPLACEMENT
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
l'article
1.2
du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
déclaration.
ARTICLE
1.7.5.
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
on
Dans
le cas
où l'établissement
change
d'exploitant,
le successeur
fait la déclaration
au Préfet
dans
le mois
qui
suit la prise
en
charge
de
l'exploitant.
ARTICLE
1.7.6.
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
-
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
-
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
-
la suppression
des
risques
d'incendie
et d'explosion
;
-
la surveillance
des
effets
de
f'installation
sur son
environnement.
-
Les
propositions
d'usage
futur
du
site
En
outre,
l'exploitant
doit
placer
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
dispositions
de
l’article
R512-39-2
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
CHAPITRE
1.8
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est soumis
à un
contentieux
de pleine juridiction.
Il peut
être
déféré
à Ia juridiction
administrative
1°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
2°
Par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
visés
aux
articles
L.
511-1,
et
L211-1
du
code
de
l'Environnement
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
des
dits
actes.
80 Toutefois
si
la
mise
en
service
de
l’installation
n’est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l’affichage
des
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à courir
jusqu’à
l’expiration
d’une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
CHAPITRE
1.9
ARRÊTÉS,
CIRCULAIRES,
INSTRUCTIONS
APPLICABLES
Sans
préjudice
de
la
réglementation
en
vigueur,
sont
notamment
applicables
à
l'établissement
les
prescriptions
qui
le
concernent
des
textes
cités
ci-dessous
:
Dates
Textes
Arrêté
ministériel
du
07/07/09
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence
07/07/09
Arrêté
du
22/04/08
fixant
les
règles
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
installations
de
22/04/08
|
compostage
ou
de
stabilisation
biologique
aérobie
soumises
à
autorisation
en
application
du
titre
ler
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
15/01/08
|
Arrêté
du
15
janvier
2008
relatif
à
la
protection
contre
la
foudre
de
certaines
installations
classées
Arrêté
relatif
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes-des
installations
classées
soumises
à-
31/01/08
autorisation Arrêté
du
23/05/06
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2260
«
broyage,
concassage,
criblage,
déchiquetage,
ensachage,
23/05/06
|
pulvérisation,
trituration,
nettoyage,
tamisage,
blutage,
mélange,
épluchage
et
décortication
des
substances
végétales
et
de
tous
produits
organiques
naturels,
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
nos
2220,
2221,
2225
et
2226,
mais
y
compris
la
fabrication
d'aliments
pour
le
bétail
»
Arrêté
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
29/09/05
|
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation
29/07/05
|
Arrêté
du
29
juillet
2005
fixant
le
formulaire
du
bordereau
de
suivi
des
déchets
dangereux
Arrêté
du
7
juillet
2005
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
à
l'article
2
du
décret
n°
2005-635
07/07/05
|
du
30
mai
2005
relatif
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
des
déchets
et
concernant
les
déchets
dangereux
et
les
déchets
autres
que
dangereux
ou
radioactifs
Arrêté
du
30
juin
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
30/05/05
|
Décret
n°
2005-635
du
30
mai
2005
relatif
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
des
déchets
30/06/05
Décret
n°
2005-378
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
20/04/05
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
Arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
20/04/05
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
29/06/04
|
Arrêté
relatif
au
bilan
de
fonctionnement
prévu
par
le
décret
n°
77-1133
du
21
septembre
1977
modifié
Arrêté
du
17
juillet
2000
pris
en
application
de
l'article
17-2
du
décret
no
77-1133
du
21
septembre
17/07/00
1977
modifié
( bilan
décennal
de fonctionnement
)
Arrêté
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
02/02/98
|
4e
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
22/01/97
| Arrêté
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Arrêté
du
10
mai
1993
fixant
les
règles
parasismiques
applicables
aux
installations
soumises
à
la
10/05/93
|,
"7.
.
:
'
législation
sur
les
installations
classées
Arrêté
du
23
janvier
1991
relatif
aux
rejets
de
cadmium
et
d'autres
substances
dans
les
eaux
en
28101191
provenance
d'installations classées
pour la protection
de
l'environnement
Arrêté
du
10
juillet
1990
modifié
relatif
à
l'interdiction
des
rejets
de
certaines
substances
dans
les
eaux
10/07/90
,
souterraines
04/09/87 |
Arrêté
du
9
septembre
1987
relatif
à
l'utilisation
des
PCB
et
PCT
81 Dates
Textes
20/08/85 |
Arrêté
du
20
août
1985
relatif
aux
bruits
aériens
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées. Arrêté
du
31
mars
1980
portant
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
31/03/80
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion
CHAPITRE
1.10
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l’urbanisme,
Le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression. Les
droits des tiers
sont et demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
TITRE
2
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
2.1.1.
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations pour :
-
limiter la consommation
d’eau
et limiter les émissions
de polluants
dans
l'environnement
;
-
la gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la réduction
des
quantités
rejetées
;
-
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments.
ARTICLE
2.1.2.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L’exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d’exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d’arrêt
momentané
de
façon
à permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L’exploitation
doit
se
faire
sous
la surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l’exploiïtant
et
ayant
une
connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou utilisés
dans
l’installation.
CHAPITRE
2.2
RÉSERVES
DE
PRODUITS
OU
MATIÈRES
CONSOMMABLES
ARTICLE
2.2.1.
RÉSERVES
DE
PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
de
filtre,
produits
de neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants…
CHAPITRE
2.3
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
2.3.1.
PROPRETÉ
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est maintenu
propre
et entretenu
en permanence.
L’exploitant
prend
les mesures
nécessaires
afin d’éviter
la dispersion
sur les voies
publiques
et les zones
environnantes
de
poussières,
papiers,
boues,
déchets.
Des
dispositifs
d’arrosage,
de
lavage
de
roues,
s 82 mis
en place
en tant que
de besoin.
ARTICLE
2.3.2.
ESTHÉTIQUE
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté
(peinture....).
Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement,.…).
CHAPITRE
2.4
DANGERS
OÙ
NUISANCES
NON
PRÉVENUS
Tous
dangers
ou
nuisances
non
susceptibles
d’être
prévenus
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
immédiatement
portés
à la
connaissance
du
Préfet
par
l'exploitant.
CHAPITRE
2.5
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
ARTICLE
2.5.1.
DÉCLARATION
ET
RAPPORT
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement.
Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
“ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à
moyen
où
long
terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à l'inspection
des
installations
classées.
CHAPITRE
2.6
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
doit
établir
et
tenir
à jour un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
-
Le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
-
les
plans
tenus
à jour,
-
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
-_
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
dés
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ce
dossier
doit
être
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
CHAPITRE
2.7
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L'INSPECTION
L'exploitant
doit
transmettre
à l’inspection
les
documents
suivants
:
Articles
Contrôles
à
effectuer
Périodicité
du
contrôle
Article
9.2.1
Rejets
atmosphériques
Annuelle
Article
9.2.2
|
Relevés
des
prélèvements
en
eau
Hebdomadaire
Article
9.2.3
|
Rejets
d'eaux
Fréquence
selon
type
de
rejet
et
type
de
paramètre
Article
9.2.4
|
Qualité
des
eaux
souterraines
Semestrielle
Article
9.2.7
|
Niveaux
sonores
Tous
les
3
ans
83 Articles
Documents
à
transmettre
Périodicités
/ échéances
Article
1.7.1
Porter
à connaissance
au
Préfet
Avant
chaque
modification
Article
1.7.2
Mise
à
jour
de
l'étude
d'impacte
et/
ou
étude
des | Avant
chaque
modification
dangers
au
Préfet
Article
4.7.5
Déclaration
de
changement
d'exploitant
au
Préfet
| Par
le nouvel
exploitant,
dans
le mois
qui
suit
Article
1.7.6.
|- Notification
de
mise
à
l'arrêt définitif au
Préfet
3
mois
/ 6
mois
(cas
des
carrières
et
des
installations
de
stockage
de
déchets)
avant
la date
de
cessation
d'activité
Article
2.5.1
Déclaration
d'incident
/ accident
Dans
les
meilleurs
délais
Rapport
d'accident
Dans
les
15j suivant
demande
de
l'inspecteur
Article
9.2.5.1
|
Auto
surveillance
déchets
(entrées
/sorties)
Trimestrielle
Article
9.3.2
| Compte-rendu
d'auto
surveillance
Trimestrielles
Article
9.3.3
| Résultats
des
contrôles
des
niveaux
sonores
au | Dans
le mois
qui
suit la réalisation
des
mesures
Préfet
Article
9.4.1
Bilans
et rapports
annuels
Annuel
Déclaration
annuelle
des
émissions
Annuelle
Article
9.4.2
Bilan
de
fonctionnement
Tous
les
dix
ans
(prochaine
échéance
15
août
2022)
TITRE
3 - PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
3.1.1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L’exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la conception,
l’exploitation
et l’entretien
des
installations
de manière
à limiter les émissions
à l’atmosphère,
y compris
diffuses,
notamment
par
la mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
le développement
de
techniques
de
valorisation,
la collecte
sélective
et
le
traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de traitement
devront
être
conçues,
exploitées
et entretenues
de manière
à réduire
à leur
minimum
les
durées
d’indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
pourront
assurer
pleinement
leur
fonction. Les
installations
de
traitement
d’effluents
gazeux
doivent
être
conçues,
exploitées.
et
entretenues
de
manière
:
-
à faire face
aux variations
de débit, température
et composition
des
effluents,
-
à réduire
au minimum
leur durée
de dysfonctionnement
et d’indisponibilité.
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l’exploitant
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
les installations
concernées.
|
Les
consignes
d’exploitation
de
l’ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en marche
normale
et à la suite
d’un
arrêt pour
travaux
de
modification
ou
d’entretien,
de
façon
à permettre
en toute
circonstance
le respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
brûlage
à l’air
libre
est
interdit
à l’exclusion
des
essais
incendie.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
et quantité.
ARTICLE
3.1.2.
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique.
La
conception
et l’emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à protéger
les
appareïllages
contre
une 84 surpression
interne
devraient
êtres
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité.
ARTICLE
3.1.3.
ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l’établissement
ne
soit
pas
à l’origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d’incommoder
le
voisinage,
de
nuire
à la
santé
ou
à la
sécurité
publique.
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
éviter
en
toute
circonstance
l’apparition
de
conditions
d’anaérobie
dans
des
bassins
de
stockage
ou
de
traitement
ou
dans
des
canaux
à
ciel
ouvert.
Les
bassins
et
canaux
susceptibles
d’émettre
des
odeurs
sont
couverts
autant
que
possible
et
si
besoin
ventilés.
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
la
liste
des
sources
odorantes
qu’elles
soient
continues
ou
discontinues.
Cette
liste
est
tenue
à
la
disposition
des
installations
classées
qui
peut
à
tout
moment
demander
la
réalisation
d’une
campagne
de
mesure
des
débits
d’odeurs
et
la
mise
en
jour
de
l’étude
de
dispersion
atmosphériques
des
odeurs.
Les
dispositions
nécessaires
sont prises
pour
limiter
au
maximum
les
émissions
d’odeurs
difiuses.
Les
opérations
de
mélange
des
boues
avec
les
coproduits,
sont
réalisées
à
l’intérieur
du
bâtiment
maintenu
en
dépression.
L’air
extrait
est
traité
et
les
rejets
canalisés
respectent
les
dispositions
du
chapitre
3.2. Les
opérations
de
fermentation
seront
réalisées
sur
la
zone
réservée
à
cet
effet.
Les
andains
seront
ventilés.
De
plus,
ils
sont
bâchés
pendant
la
première
semaine
de
fermentation.
Les
opérations
de
maturation
seront
réalisées
sur
la
zone
réservée
à cet
effet.
Les
andains
seront
ventilés.
Toute
modification
de
la
conduite
de
ces
opérations
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
avec
les
justificatifs
permettant
de
s'assurer
que
l'impact
olfactif
reste
négligeable.
Tout
entreposage
à
l’air
libre
de
matières
pulvérulentes,
très
odorantes
ou
fortement
évolutives
(notamment
produit
ou
co-produits
recyclés
dont
la
maturation
serait
insuffisante)
est
interdit.
Les
déchets
susceptibles
d’évoluer
en
anaérobie
et
de
générer
des
nuisances
odorantes,
doivent
dès
que
possible,
le
cas
échéant
après
fragmentation,
être
mélangés
avec
des
produits
présentant
des
caractéristiques
complémentaires
(structurant
carboné,
sec)
dont
l'installation
doit
disposer
en
quantité
suffisante. Le
débit
d'odeur
global
rejeté
doit
être
compatible
avec
l'objectif
suivant
de
qualité
de
l'air
ambiant
:la
concentration
d'odeur
imputable
à
l'installation
telle
qu'elle
est
évaluée
dans
l'étude
d'impact
au
niveau
des
zones
d'occupation
humaine
listées
à
l'article
3
de
l’arrêté
du
22/04/2008
sus
visé
(habitations
occupées
par
des
tiers,
stades
ou
terrains
de
camping
agréés
ainsi
que
zones
destinées
à
l'habitation
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers,
établissements
recevant
du
public
à l'exception
de
ceux
en
lien
avec
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets)
dans
un
rayon
de
3
000
mètres
des
limites
clôturées
de
l'installation
ne
doit
pas
dépasser
la
limite
de
5 uoË
/m°
plus
de
175
heures
par
an,
soit
une
fréquence
de
dépassement
de
2
%.
Ces
périodes
de
dépassement
intègrent
les
pannes
éventuelles
des
équipements
de
compostage
ou
de
stabilisation
biologique
et
de
traitement
des
composés
odorants,
qui
sont
conçus
pour
que
leurs
durées
d'indisponibilité
soient
aussi
réduites
que
possible.
En
cas
de
dysfonctionnement,
d’incident
ou
d’opération
de
maintenance
susceptible
d’être
à l’origine
de
nuisances
olfactives
auprès
des
riverains,
l'exploitant
prévient
sans
délai
l’inspection
des
installations
classées
et
met
en
œuvre
toutes
les
dispositions
pour
réduire
les
nuisances,
si
nécessaire
en
réduisant
ou
en
suspendant
l’activité
(suspension
de
toute
nouvelle
réception).
85 L'inspection
des
installations
classées
peut
demander
la
réalisation
d'une
campagne
d'évaluation
de
l'impact
olfactif de
l'installation
afin
de permettre
une
meilleure
prévention
des
nuisances.
Notamment,
un
suivi
des
odeurs
perceptibles
au
niveau
du
domaine
de
Pontoise
(commune
de
Gréoux-
Les-bains)
devra
être proposé
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Il
sera mis
en place
après
validation
de l’inspection
des
ICPE.
ARTICLE
3.1.4.
VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l’exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les envols
de poussières
et de matières
diverses
:
-
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et
convenablement
nettoyées,
-
Les
véhicules
sortant
de
l’installation
n’entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être prévues
en
cas
de besoin,
-
les
surfaces
où
cela
est possible
sont
engazonnées,
-
des
écrans de végétation
sont mis
en place
le cas échéant.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être prises
en lieu et place
de celles-ci.
ARTICLE
3.1.5.
EMISSIONS
DIFFUSES
ET
ENVOLS
DE
POUSSIÈRES
Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et d’aspiration
permettant
de
réduire
les
envols
de
poussières.
S1 nécessaire,
les
dispositifs
d’aspiration
sont
raccordés
à une
installation
de
dépoussiérage
en
vue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont par ailleurs
la prévention
des
risques
d’incendie
et d’explosion
(évents
pour
les tours
de séchage,
les dépoussiéreurs.…). Pour
les
stockages
situés
en
extérieur
ainsi
que
pour
les
opérations
prévues
en
extérieur,
l’exploitant
prend
toutes
les
dispositions
pour
prévenir
et limiter
les
envols
de poussières
et autres
matières
en
mettant
si nécessaire
des
écrans
de
végétation
autour
de
l’installation
et des
systèmes
d’aspersion,
de
bâchage
ou
de brise
vent.
CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET
ARTICLE
3.2.1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ET
DESCRIPTION
DES
OUVRAGES
Les
points
de
rejet
dans
le milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible.
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
ou
non
conforme
à
ses
dispositions
est
interdit.
La
dilution
des
rejets
atmosphériques
est interdite.
Les
ouvrages
de rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
le milieu
récepteur.
Les
rejets
à
l’atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventuel,
par
l’intermédiaire
d’ouvrages
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la mesure
du
possible,
captés
à la source
et canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à l’hygiène
et à la sécurité
des
travailleurs.
L’air
du
bâtiment
de
réception
des
boues
et
de
mélange
des
boues
et
coproduits
est
extrait
et
traité
au
moyen
d'équipements
suffisamment
dimensionnés
et comprenant
un biofiltre.
86 Sur
cette
ligne
de
traitement,
des
points
doivent
être
aménagés
en
entrée
et
en
sortie
du
bio
filtre
de
manière
à permettre
des
mesures
représentatives
des
émissions
de
polluants
et
d’odeurs
à l’atmosphère
et
de
vérifier
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
Ces
points
doivent
être
aménagés
de
manière
à être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
l’intervention
d’organismes
extérieurs
à la
demande
de
l’inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
3.2.2.
VALEURS
LIMITES
DES
CONCENTRATIONS
DANS
LES
REJETS
ATMOSPHÉRIQUES
Les
rejets
canalisés
dans
l'atmosphère,
mesurés
dans
des
conditions
normalisées,
contiennent
moins
de
:
-
5 mg/Nm*
d'hydrogène
sulfuré
(H2S)
sur
gaz
sec,
-
50
mg/Nm°
d'ammoniac
(NH3)
sur
gaz
sec.
TITRE
4
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
4.1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
ARTICLE
4.1.1.
ORIGINE
DES
APPROVISIONNEMENTS
EN
EAU
Les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu
qui
ne
s’avèrent
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisées
dans
les
quantités
suivantes
:
Nom
ds
Es
….
Débit
maximal
(m3)
masse
d’eau
Prélèvement
Origine
de
la
ressource
ou
de
la
Usages
maximal!
commune
du
annuel
(m*)
Horaire
Journalier
réseau
alimentation
des
biofiltres
Nappe
aire
de
lavage
des
engins
Eaux
souterraines
phréatique
Sanitaires
(douches
lavabos),
1500
8
Durance
Alimentation
de
la
réserve
incendie
Citerne
alimentaire
10
m°
Sanitaires
(douches
lavabos)
consommation
humaine
ARTICLE
4.1.2.
CARACTÉRISTIQUES
DU
FORAGE
Les
prélèvements
dans
les
eaux
souterraines
sont
réalisés
à
partir
de
1
forage
présentant
les
caractéristiques
suivantes
: Coordonnées
Diamètre
Profonde
D
Date
de
mise
en
Lambert
Il étendues
(mm)
ur
(en
m)
{m3/h)
service
Forage
F1
X=879450
168
19
8
2004
Y=
1870400
ARTICLE
4.1.3.
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DES
MILIEUX
DE
PRÉLÈVEMENT
L'
ouvrage
de
prélèvement
d’eau
en
nappe
est
équipé
d’un
dispositif
évitant
tout
retour
d’eau
dans
la
nappe,
contrôlé
au
moins
une
fois
par
an.
87 Critères
d’implantation
et protection
de
l’ouvrage
Sauf
dispositions
spécifiques
satisfaisantes,
l'ouvrage
ne
devra
pas
être
implanté
à moins
de
35
m
d'une
source
de
pollution
potentielle
(dispositifs
d'assainissement
collectif ou
autonome,
parcelle
récevant
des
épandages,
bâtiments
d'élevage,
cuves
de
stockage.
.….).
Des
mesures
particulières
devront
être
prises
en
phase
chantier
pour
éviter
le
ruissellement
d'eaux
_ souillées
ou de carburant
vers le milieu naturel.
Après
le
chantier,
une
surface
de
5 m
x
5 m
sera
neutralisée
de
toutes
activités
ou
stockages,
et
exempte
de toute
source
de pollution.
Réalisation
et équipement
de
l’ouvrage
La
cimentation
annulaire
est
obligatoire,
elle
se
fera
sur
toute
la
partie
supérieure
du
forage,
jusqu’au
niveau
du
terrain
naturel.
Elle
se
fera
par
injection
par
le fond,
sur
au
moins
5
cm
d’épaisseur,
sur
une
hauteur
de
10
m
minimum,
voire
plus,
pour
permettre
d'isoler
les
venues
d'eau
de
mauvaise
qualité.
La
cimentation
devra
être
réalisée
entre
Le tube
et les terrains
forés
pour
colmater
les
fissures
du
sol
sans
que
le prétubage
ne
gêne
cette
action
et devra
être réalisée
de
façon
homogène
sur toute
la hauteur.
La.
protection
de
la tête
du
forage
assurera
la
continuité
avec
le milieu
extérieur
de
l'étanchéité
garantie
par
la cimentation
annulaire.
L'ensemble
limitera
le
risque
de
destruction
du
tubage
par
choc
accidentel
et
empêchera
les
accumulations
d'eau
stagnante
à proximité
immédiate
de
l'ouvrage.
En
cas de raccordement
à une
installation
alimentée
par un réseau
public,
un disconnecteur
sera installé.
Les
installations
seront
munies
d'un
dispositif
de mesures
totalisateur
de
type
volumétrique.
Les
volumes
prélevés
mensuellement
et
annuellement
ainsi
que
le relevé
de
l’index
à
la fin
de
chaque
année
civile
seront
indiqués
sur un registre tenu
à disposition
des
services
de contrôle.
Les
caractéristiques
exactes
de
l'ouvrage
de
prélèvement
seront
précisées
dans
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'utilisation de l'eau pour
la consommation
humaine.
Abandon
provisoire
ou
définitif de
l’ouvrage
L'abandon
de
l'ouvrage
sera
signalé
au
service
de
contrôle
en vue
de mesures
de
comblement.
Tout
ouvrage
abandonné
est comblé
par
des
techniques
appropriées
permettant
de
garantir
l’absence
de
transfert
de
pollution
et de
circulation
d’eau
entre
les
différentes
nappes
d’eau
souterraine
contenues
dans
les
formations
aquifères.
Abandon
provisoire
:
En
cas
d’abandon
ou
d’un
arrêt
de
longue
durée,
le
forage
sera
déséquipé
(extraction
de
la pompe).
La
protection
de
la tête
et l’entretien
de la zone
neutralisée
seront
assurés.
Abandon
définitif
:
Dans
ce
cas,
la protection
de
tête
pourra
être
enlevée
et
le
forage
sera
comblé
de
graviers
ou
de
sables
propres
jusqu’au
plus
7 m
du
sol,
suivi
d’un
bouchon
de
sobranite
jusqu’à
—
5
m
et fe reste
sera
cimenté
(de —5
m jusqu’au
sol).
88 CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
4.2.1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
EL
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d’effluent
liquide
non
prévu
à l'Article
4.3.1.
ou
non
conforme
à leurs
dispositions
est
interdit.
À
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et
le
milieu
récepteur.
ARTICLE
4.2.2.
PLAN
DES
RÉSEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à Jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
notamment
faire
apparaître
:
-
l'origine
et
la
distribution
de l'eau
d'alimentation,
-
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
..)
|
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
-
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
-
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
où
au
milieu).
ARTICLE
4.2.3.
ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le
temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter. L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Les
canalisations
de
transport
de
substances
et
préparations
dangereuses
à l’intérieur
de
létablissement
sont
aériennes
ARTICLE
4.2.4.
ISOLEMENT
AVEC
LES
MILIEUX
Des
systèmes
doivent
permettre
l’isolement
des
réseaux
d’assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à
l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
Protection
des
réseaux
internes
à l’établissement.
CHAPITRE
4.3
TYPES
D’'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
4.3.1.
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d’effluents
suivants
:
-
les
eaux
sanitaires,
-
les
eaux
de
procédé:
condensas
du
bâtiment
compostage,
eaux
de
nettoyage
du
bâtiment
et
des
galeries,
-
Les
eaux
de
l’aire de
lavage
des
camions,
-
les
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
susceptibles
d’être
polluées
:eaux
de
voirie,
eaux
des
aires
de
stockages,
89 -
les
eaux
pluviales
propres
: eaux
de
toitures,
eaux
qui
ne
sont
pas
rentrées
en
contact
avec
le
compost
ou avec
les déchets,
-
les
eaux
d’incendie.
ARTICLE
4.3.2.
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
Toutes
Les
aires
mentionnées
à l’article
1.2.4
sont
imperméables
et équipées
de
façon
à pouvoir
recueillir
les
eaux
de ruissellement
y ayant
transité,
les jus
et éventuelles
eaux
de procédé.
Les
effluents
pollués
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
Il
est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement. Les
rejets
directs
ou
indirects
d’effluents
dans
la (les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
Les
milieux
de
surface
non
visés
par
le présent
arrêté
sont
interdits.
ARTICLE
4,3.3.
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
REJET
Le
réseau
de
collecte
des
eaux
de
ruissellement
"propres"
généré
par
l'établissement
aboutit
au
point
de
rejet qui
présente
les
caractéristiques
suivantes :
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
par
le
présent
arrêté
N°1
—
rejet
au
milieu
naturel
Coordonnées
(Lambert
11 étendu)
du
rejet
en
Durance
X=
879490
Y=
1870225
Nature
des
effluents
Eaux
pluviales
de
toitures
Exutoire
du
rejet
Fossé
existant
Traitement
avant
rejet
Non
Milieu
naturel
récepteur
final
Durance
ARTICLE
4.3.4.
CONCEPTION,
AMÉNAGEMENT
ET
EQUIPEMENT
DES
OUVRAGES
DE
REJET
Article
4.3.4.1.
Conception
Rejet
n°1
dans
le milieu
naturel
Le
dispositif de
rejet
des
eaux
de ruissellement
"propre"
sera
aménagé
de
façon
à:
-
réduire
autant
que
possible
la perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à proximité
immédiate
et à l'aval
de
celui-ci,
-
ne pas
gêner
la navigation
(le cas
échéant).
Il
permettra
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
sera passée
avec
le service
de
l'Etat
compétent.
Article
4.3.4.2,
Aménagements
Aménagement
des
points
de
prélèvements
Sur
l'ouvrage
de
rejet
des
eaux
de
ruissellement
"propre"
et dans
les
bassins
de
stockage
des
lixiviats
est
prévu
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(température,
concentration
en
polluant,
..….).
Les
bassins
de
stockage
des
lixiviats
seront
aménagés
de
façon
à
permettre
le
prélèvement
d'un
échantillon
représentatif.
90 Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
la
Police
des
eaux,
doivent
avoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur.
ARTICLE
4.3.5.
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
REJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts :
-
de matières
flottantes,
-
de
produits
susceptibles
de
dégager,
en
égout
ou
dans
le
milieu
naturel,
directement
ou
indirectement,
des
gaz
ou vapeurs
toxiques,
inflammables
ou odorantes,
-
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à
la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
ou
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages.
Les
effluents
doivent
également
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Température
:
<
30°C
=
pH:
compris
entre
5,5
et
8,5
ARTICLE
4.3.6.
GESTION
DES
EAUX
POLLUÉES
ET
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d’épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d’être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à les
recevoir.
IL
est
interdit
d’établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
pollués
ou
susceptibles
d’être
pollués.
Les
eaux
pluviales
de
toitures
sont
collectées
et
rejetées
directement
au
milieu
naturel
(cf.
point
de
rejet
n°1
mentionné
à l’article
4.3.5).
Les
eaux
de
l’aire
de
lavage,
traitées
par
débourbeur-deshuileur,
ainsi
que
les
eaux
de
ruissellement
souillées
et
les
lixiviats
et
condensat
sont
envoyées
vers
les
bassins
de
rétention
—
confinement
—.
observation,
décrit
à l’article
7.5.7.1.
Les
bassins
pouvent
être
isolés
en
cas
de
pollution
ou
d’incendie
et
offrent
une
capacité
de
confinement
disponible
de
800
m3.
Ces
eaux,
après
analyse
et
contrôle
de
leur
qualité,
seront
traitées
par
épandage
(cf
art
8.4.4).
Occasionnellement
elles
pourront
également
être
transportées
dans
une
station
d’épuration
adaptée
pour
traitement
(station
d'épuration
des
eaux
usées
de
Manosque). Les
eaux
sanitaires
sont
collectées
et
traitées
sur
le
site
par
un
assainissement
autonome
constitué
par
une
fosse
toutes
eaux
de
3000
1 et
une
tranchée
drainante
de
25
ml
ARTICLE
4.3.7.
VALEURS
LIMITES
D'ÉMISSION
DES
EAUX
AVANT
REJET
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
OÙ
DANS
UNE
STATION
D'EPURATION
COLLECTIVE
Article
4.3.7.1.
Rejets
dans
une
station
d'épuration
collective
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
dans
le
milieu
récepteur
considéré,
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
définies.
Transport
vers
une
station
d'épuration
adaptée.
91 Paramètre
Concentration
moyenne
journalière
(mg/t}
DCO
2000
DBO5
800
MES
600
Phosphore
total
50
(exprimé
en
P)}
Azote
total
exprimé
en
N
150
Hydrocarbures
totaux
10
Plomb
0.5
Chrome
0.5
Guivre
0.5
Zinc
et composés
2
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
le
gestionnaire
de
la
station
d’épuration
, les
valeurs
limites
de
rejets
indiquées
dans
cette
convention
peuvent
se
substituer
aux
valeurs
limites
du
présent
arrêt
préfectoral,
après
information
et
accord
écrit
de
l’inspecteur
des
installations
classées.
Article
4.3.7.2,
Rejets
vers
le
milieu
naturel
Cet
article
concerne
uniquement
le rejet
du
ruissellement
pluvial
issu
des
toitures
(rejet n°
1).
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
däns
le
milieu
récepteur
considéré,
les
valeurs
limites
en
concentration
ci-dessous
définies.
Paramètre
Concentration
moyenne
journalière
(mg)
DCO
90
DBOS
30
MES
30
,
Phosphore
total
50
(exprimé
en
P)
Azote
total
exprimé
en
N
150
Hydrocarbures
totaux
10
Plomb
0.5
Chrome
0.5
Cuivre
0.5
Zinc
et
composés
2
Les
valeurs
définies
ci-dessus
pourront
être
augmentées,
sans
toutefois
dépasser
les
valeurs
maximales
définies
à l’annexe
IT,
point
c
de
l’arrêté
ministériel
du
22/04/08,
sous
réserve
de
Ja
justification
de
la
comptabilité
des
rejets
avec
les
objectifs
de
qualité
définis
par
le
Schéma
Directeur
d’
Aménagement
et
de
la
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
après
avis
du
service
en
charge
de
la
Police
des
eaux
et
accord
écrit
de
l’inspecteur
des
installations
classées.
ARTICLE
4.3.10.
EAUX
SUSCEPTIBLES
D’'ETRE
POLLUÉES
Les
eaux
polluées
et
collectées
dans
les
installations,
y
compris
les
eaux
polluées
en
cas
d’incendie
sont
éliminées
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
chapitre
(respect
des
valeurs
limites
de
Particle
4.3.9.1,
respect
du
débit
maximum
journalier)
et
de
la
convention
de
rejet
établie
avec
le
gestionnaire
.En
l’absence
de
pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pourront
être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
dans
les
limites
autorisées
par
le
présent
arrêté.
Les
lixiviats,
condensats,
eaux
de
ruissellement
souillées
récupérés
dans
les
bassins
1
et
2
pourront
être
épandus
dans
le
respect
du
plan
d’épandage
fourni
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation.
Un
plan
de
gestion
des
hauteurs
d'eau
dans
les
bassins
de
confinement
devra
être
fourni
à
l'inspection
dans
un
délai
de
3 m
ois
après
la
signature
du
présent
arrêté.
92 TITRE
5
-
DÉCHETS
PRINCIPES
DE
GESTION
ARTICLE
5.1.1.
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l’aménagement
et l'exploitation
de
ses
installations
pour
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
et
en
limiter
la
production. ARTICLE
5.1.2.
SÉPARATION
DES
DÉCHETS
L'exploitant
effectue
à
l’intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à faciliter leur
traitement
ou
leur élimination
dans
des
filières
spécifiques.
Les
déchets
dangereux
sont définis par l’article R
541-8
du
code
de l’environnement.
Les
déchets
d'emballage
visés
par
les
articles
R
543-66
à R
543-72
du
code
de
l’environnement
sont
valorisés
par
réemploi,
recyclage
ou
toute
autre
action
visant
à
obtenir
des
déchets
valorisables
ou
de
lénergie. Les
huiles
usagées
doivent
être
éliminées
conformément
aux
articles
R
543-3
à R
543-15
et R
543-40
du
code
de
l’environnement
portant
réglementation
de
la
récupération
des
huiles
usagées
et
ses
textes
d'application
(arrêté
ministériel
du
28
janvier
1999).
Elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et
dans
des
conditions de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l’eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
piles
et accumulateurs
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R543-
131
du
code
de
l’environnement
relatif
à
la mise
sur
le
marché
des
piles
et
accumulateurs
et
à
leur
élimination. Les
pneumatiques
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
543-137
à R
543-151
du
code
de
l’environnement
; ils
sont
remis
à
des
opérateurs
agréés
(collecteurs
ou
exploitants
d’instailations
d’élimination)
ou
aux
professionnels
qui
utilisent
ces
déchets
pour
des
travaux
publics,
de
remblaiement,
de
génie
civil
ou pour
l’ensilage.
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
des
articles R
543-196
à R
543-201
du code
de l’environnement.
Les
huiles
usagées
doivent
être
remises
à des
opérateurs
agréés
(ramasseurs
ou
exploitants
d’installations
d’élimination). ARTICLE
5.1.3.
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE
INTERNES
DES
DECHETS
.
Les
déchets
et résidus
produits,
entreposés
dans
l’établissement,
avant
leur traitement
ou leur
élimination,
doivent
l’être dans
des
conditions
ne présentant
pas
de risques
de pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les populations
avoisinantes
et l’environnement.
En
particulier,
les
aires
d’entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
souillées.
ARTICLE
5.1.4.
DÉCHETS
TRAITÉS
OÙ
ÉLIMINÉS
À
L’EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
élimine
ou
fait
éliminer
les
déchets
produits
dans
des
conditions
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à l’article
L
511-1
du
code
de l’environnement.
Il s’assure
que
les installations
utilisées
pour
cette
élimination
sont
régulièrement
autorisées
à cet effet.
ARTICLE
5.1.5.
DÉCHETS
TRAITÉS
OÙ
ÉLIMINÉS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
A
l’exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l’enceinte
de
l'établissement
(incinération
à l’air libre, mise
en dépôt
à titre définitif)
est interdite.
93 ARTICLE
5.1.6.
TRANSPORT
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l’extérieur
doit
être
accompagné
du
bordereau
de
suivi
établi
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
29
juillet
2005
relatif
au
bordereau
de
suivi
des
déchets
dangereux
mentionné
à
l’article
541-45
du
code
de
l’environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
doivent
respecter
les
dispositions
des
article
R
541-50
à R
541-64
et
R
541-79
du
code
de
l’environnement
relatif
au
transport
par
route,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à jour
des
transporteurs
utilisés
par
l’exploitant,
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L’importation
ou
l’exportation
de
déchets
ne
peut
être
réalisée
qu’après
accord
des
autorités
compétentes
en
application
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets.
ARTICLE
5.1.7.
EMBALLAGES
INDUSTRIELS
Les
déchets
d'emballages
industriels
doivent
être
éliminés
dans
les
conditions
des
articles
R
543-66
à R
543-72
et
R
543-74
du
code
de
l’environnement
portant
application
des
articles
L
541-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
relatifs
à l'élimination
des
déchets
et
à la
récupération
des
matériaux
et
relatif,
notamment,
aux
déchets
d'emballage
dont
les
détenteurs
ne
sont
pas
des
ménages
(J.0.
du
21
juillet
1994).
TITRE
6
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
CHAPITRE
6.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
6.1.1.
AMÉNAGEMENTS
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l’origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
—
titre
I du
Code
de
l’Environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables.
ARTICLE
6.1.2.
VÉHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à l’intérieur
de
l'établissement
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R
571-1
à R
571-24
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
6.1.3.
APPAREILS
DE
COMMUNICATION
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs
.….)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit
sauf
si leur
emploi
est
exceptionnel
et réservé
à la prévention
où
au
signalement
d’incidents
graves
ou d’accidents.
CHAPITRE
6.2
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
ARTICLE
6.2.1. VALEURS
LIMITES
D'ÉMERGENCE
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
Emergence
admissible
pour
la
période
allant
|
Emergence
admissible
pour
la
période
allant
les
zones
à
émergence
réglementée
(incluant
le
bruit}
de
7h
à
22h,
sauf
dimanches
et
jours
fériés
de
22h
à
7h,
ainsi
que
les
dimanches
et
de
l'établissement)
jours
fériés
Supérieur
à
35
dB{A)
et
inférieur
ou
égal
à
45
dB(A)
6dB(A)
AdB(A)
Supérieur
à
45
dB{A)
|
5
dB(A)
3
dB(A)
ARTICLE
6.2.2.
NIVEAUX
LIMITES
DE
BRUIT
Les
niveaux
limites
de bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l’établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la
journée
:
94 PERIODE
DE
JOUR
PERIODE
DE
NUIT
PERIODES
Allant
de
7h
à
22h,
Allant
de
22h
à
7h,
{sauf
dimanches
et
jours
fériés)
(ainsi
que
dimanches
et
jours
fériés)
Niveau
sonore
limite
admissible
65
dB({A)
55
dB(A)
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
figurant
à
l'Article
6.2.1.dans
les
zones
à
émergence
réglementée.
CHAPITRE
6.3
VIBRATIONS
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
TITRE
7
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
7.1
CARACTÉRISATION
DES
RISQUES
ARTICLE
7.1.1.
INVENTAIRE
DES
SUBSTANCES
OU
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
PRÉSENTES
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L’inventaire
et
l’état
des
stocks
des
substances
ou
préparations
dangereuses
susceptibles
d’être
présentes
dans
l'établissement
(nature,
état
physique,
quantité,
emplacement)
en
tenant
compte
des
phrases
de
risques
codifiées
par
la
réglementation
en
vigueur
est
constamment
tenu
à jour
Cet
inventaire
est
tenu
à la
disposition
permanente
des
services
de
secours.
ARTICLE
7.1.2.
ZONAGE
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
identifie
les
zones
de
l’établissement
susceptibles
d’être
à l’origine
d’incendie,
d'émanations
toxiques
ou
d'explosion
de
par
la
présence
de
substances
ou
préparations
dangereuses
stockées
ou
utilisées
ou
d'atmosphères
nocives
ou
explosibles
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
ou
semi-
permanente. Ces
zones
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur
un
plan
systématiquement
tenu
à
jour. La
nature
exacte
du
risque
et
les
consignes
à observer
sont
indiquées
à
l'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à
l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
sont
incluses
dans
les
plans
de
secours
s’ils
existent. CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
ARTICLE
7.2.1.
ACCÈS
ET
CIRCULATION
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée. Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
Le
passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d’incendie
et
de
secours
puissent
évoluer
sans
difficulté.
Pour
chaque
bâtiment,
au
moins
une
façade
est
équipée
d’ouvrants
permettant
le
passage
de
sauveteurs
équipés. Une
surface
au
moins
équivalente
à celle
d’un
andain
en
fermentation
ou
de
maturation
le
plus
important
est
maintenue
libre
dans
l’enceinte
de
l'installation
pour
faciliter
l’extinction
en cas
d’incendie.
Dans
un
délai
de
1
an
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
la
totalité de
sa
périphérie.
95 Article
7.2.1.1.
Gardiennage
et contrôle
des
accès
Aucune
personne
étrangère
à l’établissement
ne
doit
avoir
libre
accès
aux
installations.
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu’à
la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l’établissement.
ARTICLE
7.2.2.
BÂTIMENTS
ET
LOCAUX
A
l'intérieur
des
ateliers,
les
allées
de
circulation
sont
aménagées
et maintenues
constamment
dégagées
pour
faciliter la circulation
du
personnel
ainsi
que
l'intervention
des
secours
en
cas
de
sinistre.
Les
bâtiments
et installations
dans
lesquels
existe
un
risque
incendie
seront
munis
d’exutoires
de
fumées
à
ouverture
commandée,
situés
en
partie
haute,
d’une
surface
utile
égale
au
minimum
à
1/200°"
de
la
surface
de toiture
à désenfumer.
Leur
commande
devra
être
aisée
et facilement
accessible.
Les
sols
des
aires
et locaux
de
stockage
sont
incombustibles
(classe
Al).
ARTICLE
7.2.3.
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
-— MISE
À
LA TERRE
Les
installations
électriques
et
les
mises
à
la
terre
sont
conçues,
réalisées
et
entretenues
conformément
aux
normes
en vigueur.
Une
vérification
de
l’ensemble
de
l’installation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
Organisme
compétent
qui
mentionne
très
explicitement
les
défectuosités
relevées
dans
son
rapport.
L'exploitant
conserve
une
trace
écrite
des
éventuelles
mesures
correctives
prises.
Article
7.2.3.1.
Zones
susceptibles
d’être
à
l'origine
d’une
explosion
Les
dispositions
de
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980,
portant
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
et
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion,
sont
applicables
à l'ensemble
des
zones
de
risque
d'atmosphère
explosive
de
l'établissement.
Le
plan
des
zones
à risques
d’explosion
est
porté
à la
connaissance
de
l’organisme
chargé
de la vérification
des
installations
électriques.
Les
masses
métalliques
contenant
et/ou
véhiculant
des
produits
inflammables
et
explosibles
susceptibles
d'engendrer
des
charges
électrostatiques
sont
mises
à la terre
et reliées
par
des
liaisons
équipotentielles.
ARTICLE
7.2.4.
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Les
installations
sur
lesquelles
une
agression
par
la foudre
peut
être
à l'origine
d'évènements
susceptibles
de
porter
gravement
atteinte,
directement
ou
indirectement
à la sécurité
des
installations,
à La sécurité
des
personnes
ou
à
[a
qualité
de
l'environnement,
sont
protégées
contre
la
foudre
en
application
de
l'arrêté
ministériel
en vigueur.
ARTICLE
7.2.5.
AUTRES
RISQUES
NATURELS
Les
installations
sont protégées
contre
les
conséquences
du
risque
inondation.
Dans
le cas
de
l’élaboration
d’un
plan
de
prévention
du
risque
inondation,
l’exploitant
transmet
à
l’inspection
des
installations
classées
un
dossier
permettant
de justifier
des
moyens
de
protection
des
personnels
et des
installations,
et
d’évaluer
le
cas
échéant
les
impacts
par
rapport
aux
intérêts
visés
par
les
articles
L211-1
et
L511-1
du
code
de l’environnement .
96 CHAPITRE
7.3
GESTION
DES
OPÉRATIONS
PORTANT
SUR
DES
SUBSTANCES
POUVANT
PRESENTER
DES
DANGERS
ARTICLE
7.3.1.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
DESTINÉES
À
PRÉVENIR
LES
ACCIDENTS
Les
opérations
comportant
des
manipulations
susceptibles
de
créer
des
risques,
en raison
de leur
nature
ou
de
leur
proximité
avec
des
installations
dangereuses,
et
la
conduite
des
installations,
dont
le
dysfonctionnement
aurait
par
leur
développement
des
conséquences
dommageables
pour
le voisinage
et
l'environnement
(phases
de
démarrage
et
d'arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien.)
font
l'objet
de
procédures
et instructions
d'exploitation
écrites
et contrôlées.
Ces
consignes
doivent
notamment
indiquer :
-
l'interdiction
de
fumer ;
-
l'interdiction
de tout
brûlage
à l’air libre
;
-
l'interdiction
d’apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
à proximité
du
dépôt ;
-
_l’obligation
du
« permis
d’intervention
» ou
« permis
de
feu » ;
-
les
procédures
d’arrêt
d’urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l’installation
(électricité,
ventilation,
climatisation,
chauffage,
fermeture
des
portes
coupe-feu,
obturation
des
écoulements)
;
-
les moyens
d’extincfion
à utiliser
en
cas
d’incendie ;
-
la
procédure
d’alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d’intervention
de
l'établissement,
des
services
d’incendie
et de
secours.
ARTICLE
7.3.2.
INTERDICTION
DE
FEUX
Il
est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d’intervention
spécifique.
ARTICLE
7.3.3.
FORMATION
DU
PERSONNEL
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incident
ou
accident
et, sur la mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Des
mesures
sont
prises
pour
vérifier
le niveau
de
connaissance
et assurer
son
maintien.
Cette
formation
comporte
notamment :
-
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés,
les
réactions
chimiques
et
opérations
de
fabrication
mises
en
œuvre,
-
les explications
nécessaires
pour
la bonne
compréhension
des
consignes,
-
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à leur unité,
-
un
entraînement
périodique
à la conduite
des
unités
en
situation
dégradée
vis
à vis
de
la sécurité
et à l'intervention
sur
celles-ci,
-
une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de réaction
face
au danger.
ARTICLE
7.3.4.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
Tous
les travaux
d'extension,
modification
ou maintenance
dans
les installations
ou à proximité
des
zones
à
risque
inflammable,
explosible
et
toxique
sont
réalisés
sur
la base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur nature,
les risques
présentés,
les
conditions
de
leur intégration
au
sein
des
installations
ou
unités
en
exploitation
et les
dispositions
de
conduite
et de
surveillance
à adopter.
Les
travaux
font
l'objet d'un
permis
délivré
par une
personne
dûment
habilitée
et nommément
désignée.
P
P
97 Article
7.3.4.1.
« permis
d'intervention
»
ou
« permis
de
feu
»
Les
travaux
conduisant
à une
augmentation
des
risques
(emploi
d’une
flamme
ou
d’une
source
chaude
par
exemple)
ne peuvent
être
effectués
qu’après
délivrance
d’un
« permis
d’intervention
» et éventuellement
d’un
« permis
de
feu
» et en respectant
une
consigne
particulière
Le
« permis
d'intervention
» et éventuellement
le « permis
de
feu
» et la consigne
particulière
doivent
être
établis
et visés
par
l’exploitant
ou
une
personne
qu’il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les travaux
sont
effectués
par une
entreprise
extérieure,
le « permis
d’intervention
» et éventuellement
le « permis
de feu »
et
la
consigne
particulière
doivent
être
signés
par
l’exploitant
et
l’entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu’ils
auront
nommément
désignées.
Après
la
fin
des
travaux
et
avant
la
reprise
de
l’activité,
une
vérification
des
installations
doit
être
effectuée
par
l’exploitant
ou
son
représentant
ou
le représentant
de
l’éventuelle
entreprise
extérieure.
ARTICLE
7.3.5.
SUBSTANCES
RADIOACTIVES
Les
dispositions
du
présent
article
sont
applicables
dans
un
délai
maximal
d’un
an
à
compter
de
la
notification
du présent
arrêté.
Article
7.3.5.1.
Equipement
de
détection
de
matières
radioactives
L'établissement
sera
équipé
d’un
détecteur
portatif
ou
fixe
de
matières
susceptibles
d’être
à l’origine
de
rayonnements
ionisants
permettant
de
contrôler,
de
façon
systématique,
chaque
chargement
de
déchets
entrant
autre que les déchets
verts.
Le
seuil
de
détection
de
ce
dispositif est
fixé
à 3
fois
le bruit
de
fond
local.
Il ne
peut
être
modifié
que
par
action
d’une
personne
habilitée
par
l’exploitant.
Le
réglage
du
seuil
de
détection
est vérifié
à fréquence
à
minima
annuelle,
selon
un programme
de
vérification
défini par
l’exploitant.
Le
dispositif
de
détection
des
matières
susceptibles
d’être
à
l’origine
de
rayonnements
ionisants
est
étalonné
au
moins
une
fois
par
an
par
un
organisme
dûment
habilité.
L’étalonnage
est
précédé
d’une
mesure
du bruit de fond
ambiant.
L’exploitant
tient
à la disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
les
documents
nécessaires
à la
traçabilité
des
opérations
de
contrôle,
de
maintenance
et
d’étalonnage
réalisées
sur
le
dispositif
de
détection
des matières
susceptibles
d’être
à l’origine
de rayonnements
ionisants.
A
l’entrée
du
site,
les
chargements
font
l’objet
d’un
contrôle
de non-radioactivité.
Article
7.3.5.2.
Mesures
prises
en
cas
de
détection
de
déchets
radioactifs
En
cas
de
détection
confirmée
de
la présence
de
matières
émettant
des
rayonnements
ionisants
dans
un
chargement,
le véhicule
en
cause
est
isolé
sur
une
aire
spécifique
étanche,
aménagée
sur
le
site
à l’écart
des
postes
de
travail
permanents.
Le
véhicule
ne
peut
être renvoyé
du
site tant
que
les
matières
à l’origine
des
rayonnements
ionisants
n’ont
pas
été caractérisées.
L’exploitant
dispose
des
moyens
nécessaires
à la mesure
du
débit
de
dose
issu
du
chargement.
Il met
en
place,
autour
du
véhicule,
un périmètre
de
sécurité
correspondant
à un
débit
de
dose
de
1 1Sv/h.
L’immobilisation
et
l’interdiction
de
déchargement
sur
le
site
ne
peuvent
être
levées,
dans
le
cas
d’une
source
ponctuelle,
qu’après
isolement
des
produits
ayant
conduit
au
déclenchement
du
détecteur.
L'autorisation
de
déchargement
du
reste
du
chargement
n’est
accordée
que
sur
la
base
d’un
nouveau
contrôle
ne
conduisant
pas
au
déclenchement
du
détecteur.
98 CHAPITRE
7.4
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
7.4.1. ORGANISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à
effectuer,
en
particulier
pour
s’assurer
périodiquement
de
l’étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à toute
remise
en
service
après
arrêt
d’exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que
le
justifieront
les
conditions
d’exploitation.
ARTICLE
7.4.2.
ETIQUETAGE
DES
SUBSTANCES
ET
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages,
les
récipients
fixes
de
stockage
de
produits
dangereux
d'un
volume
supérieur
à
800
1 portent
de
manière
très
lisible
la
dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le
numéro
et
le
symbole
de
danger
défini
dans
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
ARTICLE
7.4.3.
RÉTENTIONS
Tout
stockage
fixe
ou
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à une
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à la plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
-
100
%
de la capacité
du plus
grand
réservoir,
-
50
%
de la capacité
des réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est pas
applicable
aux
bassins
de traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à
250
Litres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
-
dans
{e
cas
de
liquides
inflammables,
à l'exception
des
lubrifiants,
50
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
-
dans
les
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
-
dans
tous
les
cas,
800
1 minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
800
I.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir,
résiste
à l'action
physique
et
chimique
des
fluides
et peut
être
contrôlée
à tout
moment.
Il en
est
de
même
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est maintenu
fermé
en permanence.
Les
capacités
de rétention
ou
les
réseaux
de
collecte
et de
stockage
des
égouttures
et effluents
accidentels
ne
comportent
aucun
moyen
de
vidange
par
simple
gravité
dans
le
réseau
d'assainissement
ou
le
milieu
naturel. La
conception
de la capacité
est telle
que
toute
fuite
survenant
sur un
réservoir
associé
y soit récupérée,
compte
tenu
en
particulier
de
la
différence
de
hauteur
entre
le
bord
de
la
capacité
et
le
sommet
du
réservoir.
|
Ces
capacités
de
rétention
doivent
être
construites
suivant
les
règles
de
l'art,
en
limitant
notamment
les
surfaces
susceptibles
d'être mouillées
en
cas
de
fuite.
Les
déchets
et
résidus
produits
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses
sont
stockés,
avant
leur
revalorisation
ou
leur
élimination,
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
les
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et des
odeurs)
pour
les populations
avoisinantes
et l’environnement.
Les
stockages
temporaires,
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses,
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
eaux
météoriques.
ARTICLE
7.4.4.
RÉSERVOIRS
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
à la
rétention
doit
pouvoir
être
contrôlée
à tout
moment.
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
adaptés
aux
produits
utilisés
de
manière,
en
particulier,
à éviter
toute
réaction
parasite
dangereuse.
99 Les
canalisations
doivent
être
installées
à
l'abri
des
chocs
et
donner
toute
garantie
de
résistance
aux
actions
mécaniques,
physiques,
chimiques
ou
électrolytiques.
Il
est
en
particulier
interdit
d'intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
Le réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d'arrêt,
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d'utilisation. ARTICLE
7.4,5.
RÈGLES
DE
GESTION
DES
STOCKAGES
EN
RÉTENTION
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention. Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
installés
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés,
et
pour
les
liquides
inflammables
dans
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté. L'exploitant
veille
à ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence.
A
cet
effet,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
respecte
les dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7.4.6.
STOCKAGE
SUR
LES
LIEUX
D'EMPLOI
Les
matières
premières,
produits
intermédiaires
et produits
finis
considérés
comme
des
substances
ou
des
préparations
dangereuses
sont
limités
en
quantité
stockée
et
utilisée
dans
les
ateliers
au
minimum
technique
permettant
[eur
fonctionnement
normal.
ARTICLE
7.4.7.
TRANSPORTS
- CHARGEMENTS
- DÉCHARGEMENTS
Les
aires
de
chargement
et de
déchargement
de
véhicules
citernes
sont
étanches
et reliées
à des
rétentions
dimensionnées
selon
les
règles
de
l’art.
Des
zones
adéquates
sont
aménagées
pour
le
stationnement
en
sécurité
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses,
en
attente
de
chargement
ou
de
déchargement. Le
transport
des
produits
à l’intérieur
de
l’établissement
est
effectué
avec
les précautions
nécessaires
pour
éviter
le renversement
accidentel
des
emballages
(arrimage
des
fûts,
..…).
En
particulier,
les
transferts
de produit
dangereux
à l’aide
de
réservoirs
mobiles
s’effectuent
suivant
des
parcours
bien
déterminés
et font
l’objet
de
consignes
particulières.
Le
stockage
et la manipulation
de produits
dangereux
ou polluants,
solides
ou
liquides
(ou liquéfiés)
sont
effectués
sur des
aires
étanches
et aménagées
pour
la récupération
des
fuites
éventuelles.
ARTICLE
7.4.8.
ELIMINATION
DES
SUBSTANCES
OU
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
L’élimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses
récupérées
en
cas
d’accident
suit
prioritairement
la filière
déchets
la plus
appropriée.
CHAPITRE
7.5
MOYENS
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
ARTICLE
7.5.1.
DÉFINITION
GÉNÉRALE
DES
MOYENS
L'exploitant
met
en
œuvre
des
moyens
d’intervention
conformes
à l’étude
de
dangers.
ARTICLE
7.5.2.
ENTRETIEN
DES
MOYENS
D’INTERVENTION
Ces
équipements
sont maintenus
en bon
état,
repérés
et facilement
accessibles.
L'exploitant
doit
fixer
les
conditions
de
maintenance
et
les
conditions
d'essais
périodiques
de
ces
matériels. Les
dates,
les
modalités
de
ces
contrôles
et
les
observations
constatées
doivent
être
inscrites
sur
un
registre
tenu
à la disposition
des
services
de
la protection
civile,
d'incendie
et de
secours
et de
l'inspection
des
installations
classées.
100 ARTICLE
7.5.3.
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
DU
PERSONNEL
D’INTERVENTION
Des
masques
ou
appareils
respiratoires
d'un
type
correspondant
au
gaz
ou
émanations
toxiques
sont
mis
à
disposition
de toute
personne
susceptible
d’intervenir
en
cas
de
sinistre.
Une
réserve
d'appareils
respiratoires
d'intervention
(dont
des
masques
autonomes
isolants)
est
disposée
dans
au moins
deux
secteurs
protégés
de l'établissement
et en sens
opposé
selon la direction
des vents.
ARTICLE
7.5.4,
RESSOURCES
EN
EAU
ET
MOUSSE
L'exploitant
dispose
a minima
d’un
réseau
fixe
d'eau
incendie
propre
raccordé
au
forage
mentionné
au
paragraphe
4.1
et protégé
contre
Le gel.
Ce
réseau
comprend
au moins
:
- une
citerne
de
120
m°
maintenue
pleine
et utilisable
en tout
temps
conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
interministérielle
du
10/12/1951
relative
à la création
et
à l’aménagement
des
points
d’eau
;
- des
extincteurs
en
nombre
et
en
qualité
adaptés
aux
risques,
doivent
être judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et notamment
à proximité
des
dépôts
de
matières
combustibles
et
des
postes
de
chargement
et de déchargement
des produits
et déchets
;
- des
robinets
d'incendie
armés ;
ARTICLE
7.5.5.
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
intégrées
dans
des
procédures
générales
spécifiques
et/ou
dans
les
procédures
et
instructions
de
travail,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
- l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
dans
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
l'environnement,
la
sécurité
publique
ou
le
maintien
en
sécurité
de
l'installation, - les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides), - les
mesures
à prendre
en
cas
de
fuite
sur un
récipient
ou
une
canalisation
contenant
des
substances
Fr
dangereuses
et
notamment
les
conditions
d'évacuation
des
déchets
et
eaux
souillées
en
cas
d’épandage
accidentel,
- les moyens
d'extinction
à utiliser
en
cas
d'incendie,
- la procédure
d'alerte
avec
Les numéros
de téléphone
du responsable
d'intervention
de l'établissement,
des
services
d'incendie
et de
secours,
- la procédure
permettant,
en
cas
de
lutte
contre
un
incendie,
d'isoler
le
site
afin
de
prévenir
tout
transfert
de pollution
vers
le milieu récepteur.
Elles
sont
tenues
à disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
et
des
services
d’incendie
et
de
SeCOUrs.
ARTICLE
7.5.6.
CONSIGNES
GÉNÉRALES
D'INTERVENTION
Article
7.5.6.1.
Système
d'alerte
interne
Le
système
d'alerte
interne
et ses
différents
scénarii
sont
définis
dans
un
dossier
d'alerte.
101 Un
réseau
d'alerte
interne
à l'établissement
collecte
sans
délai
les
alertes
émises
par
le
personnel
à partir
des
postes
fixes
et
mobiles,
les
alarmes
de
danger
significatives,
les
données
météorologiques
disponibles
si
elles
exercent
une
influence
prépondérante,
ainsi
que
toute
information
nécessaire
à la
compréhension
et
à la
gestion
de
l'alerte.
ARTICLE
7.5.7.
PROTECTION
DES
MILIEUX
RÉCEPTEURS
Article
7.5.7.1.
Bassin
de
confinement
et
bassin
d’orage
Les
réseaux
d'assainissement
susceptibles
de
recueillir
l’ensemble
des
eaux
polluées
lors
d'un
accident
ou
d'un
incendie
(y
compris
les
eaux
d’extinction
et
de
refroidissement)
sont
raccordés
à
deux
bassins
de
rétention-
observation
- confinement
étanche
aux
produits
collectés
et
d'une
capacité
totale
de
800
m°
avant
transport
vers
un
lieu
de
traitement
approprié.
Ces
bassins
sont conçus
et équipés
de manière
à respecter
les dispositions
ci-après
:
-
en
fonctionnement
normal,
les
eaux
susceptibles
d’être
polluées
(ruissellement,
lixiriat)
sont
retenues
à hauteur
de
800
m3.
Elles
sont
ensuite
épandues
ou
envoyées
vers
la station
d’épuration
de
Manosque
Un
plan
de
gestion
précis
de
ces
bassins
doit
être
fourni
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté.
-
en
cas
de
pollution
accidentelle
ou
d’incendie,
les
eaux
seront
dirigées
vers
ces
mêmes
bassins.
Un
volume
de
confinement
minimal
de
240
m3
devra
être
maintenu
dans
ces
ouvrages.
La
vidange
suivra
les
principes
imposés
par
le
chapitre
4.3.10
traitant
des
eaux
susceptibles
d'être
polluées. TITRE
8
- CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
8.1
DÉFINITIONS
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
entend
par
:
-
Installation
existante
: installation
de
traitement
par
compostage
ou
stabilisation
biologique
de
déchets
autorisée
avant
le
17/05/2008,
date
de
publication
de
l’arrêté
du
22/04/2008
au
Journal
officiel,
ou dont la demande
d'autorisation d'exploiter a été déposée
avant
cette date.
-
Compostage
: procédé
biologique
aérobie
contrôlé
avec
montée
en
température,
qui
permet
l'hygiénisation
et la stabilisation par dégradation/réorganisation
de la matière
organique
et conduit
à l'obtention
d'un
compost
utilisable
comme
amendement
ou
engrais
organique.
-
Stabilisation
biologique
: traitement
biologique
aérobie
d'un
déchet
qui
dégrade
sa
matière
organique
et
réduit
sa
capacité
ultérieure
à produire
des
composés
odorants,
des
lixiviats
ou
du
biogaz.
-
Lot
: une
quantité
de
produits
fabriquée
dans
un
seul
établissement
sur
un
même
site
de
production
en utilisant
des
paramètres
de production
uniformes
et qui
est identifiée
de
façon
à en
permettre
le rappel
ou
le retraitement
si nécessaire.
-
Andain
: dépôt
longitudinal
de
matière
organique
en
fermentation
formé
lors
du
procédé
de
compostage
ou
de
stabilisation biologique,
que
le procédé
se déroule
en milieu
ouvert
ou
fermé.
-
Fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
(FFOM)
:
déchets
d'aliments
et
déchets
biodégradables
tels
que
définis
à l'article
ler
de
l'arrêté
du
9
septembre
1997
susvisé
provenant
des
ménages.
-
Denrées
non
consommables
: aliments
qui
ne
sont
plus
destinés
à
la
consommation
humaine
notamment
pour
des
raisons
commerciales
ou
en
raison
de
défauts
de
fabrication
ou
d'emballage
et qui
ne
sont
pas
contenus
dans
la fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères.
102 Rebuts
de
fabrication
de
produits
destinés
à
la
consommation
humaine
: déchets
d'aliments
dérivés
de la fabrication
des produits
destinés
à la consommation
humaine.
-
Concentration
d'odeur
(ou
niveau
d'odeur)
: niveau
de
dilution
qu'il
faut
appliquer
à
un
effluent
pour
qu'il
ne
soit
plus
ressenti
comme
odorant
par
50
%
des
personnes
constituant
un
échantillon
de
population.
Elle
s'exprime
en
unité
d'odeur
européenne
par
m°
(uoË/m°).
Elle
est
obtenue
suivant
la norme
NF
EN
13
725.
-
Débit
d'odeur
: produit
du
débit
d'air
rejeté
exprimé
en
m‘/h
par
la
concentration
d'odeur.
Il
s'exprime
en unité
d'odeur
européenne
par heure
(uoE/h).
-
Retour
au
sol
: usage
d'amendement
ou
de
fertilisation
des
sols
; regroupe
la
destination
des
composts
mis
sur
le
marché
et
celle
des
déchets
épandus
sur
terrain
agricole
dans
le
cadre
d'un
plan
d'épandage.
-
Matière
: substance
ou
matériau
organique,
indépendamment
de
son
statut
de
produit
fini
ou
de
déchet
au
sens
des
réglementations
afférentes.
-
Les
matières
produites
par l'installation
sont
de
deux
catégories
:
1.
Les
produits
finis,
correspondant
aux
matières
fertilisantes
et
supports
de
culture
conformes
à
une
norme
rendue
d'application
obligatoire
ou
bénéficiant
d'une
homologation,
d'une
autorisation
provisoire
de
vente
ou
d'une
autorisation
de
distribution
pour
expérimentation ;
2.
Les
déchets, parmi
lesquels
:
- 2
a
: les
matières
intermédiaires,
destinées
à
être
utilisées
comme
matière
première
dans
une
autre
installation
classée,
en
vue
de
la
production
des
produits
finis
visés
ci-dessus.
Elles
doivent
respecter
au
minimum
les
teneurs
limites
définies
dans
la norme
NEU
44-051
en
ce
qui
concerne
les
éléments
traces
métalliques,
composés
traces
organiques,
inertes
et
impuretés
;
- 2 b
: les
déchets
stabilisés
destinés
à l'enfouissement
ou
au
retour
au
sol
après
épandage
;
- 2 c : les
autres
déchets
produits
par
l'installation.
CHAPITRE
8.2
CONDITIONS
D'ACCEPTATION
DES
DECHETS
ARTICLE
8.2.1.
DÉCHETS
AUTORISÉS
Seuls
les
déchets
et
matières
présentant
un
intérêt
pour
les
sols,
la
nutrition
des
plantes
et
le
bon
déroulement
du
processus
de
compostage
sont
admissibles
sur
l’installation
dans
[a
limite
des
quantités
annuelles
précisées
ci-après:
-
Les
déchets
verts
et
broyat
de
palette
provenant
d’installations
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et départements
limitrophes
— quantité
maximale
8000
tonnes/an
-
Les
boues
de
station
d’épuration
urbaines
du
département
du
04
et des
départements
limitrophes,
dans
le
respect
des
disposition
des
plans
départementaux
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
— quantité
maximale
18
000
tonnes/an,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
relatives
aux
conditions
d’admission,
définies
dans
les
articles
suivants. ARTICLE
8.2.2.
CONDITIONS
D'ACCEPTATION
ET
ENREGISTREMENTS
L'exploitant
élabore
un
ou
des
cahiers
des
charges
pour
définir
la qualité
des
déchets
admissibles.
Avant
la première
admission
d'un
déchet
dans
son
installation
et
en
vue
d'en
vérifier
l'admissibilité,
l'exploitant
demande
au
producteur
du
déchet
ou
à la
collectivité
en
charge
de
la
collecte
une
information
préalable
sur
la nature
et l'origine
du
déchet
et sa conformité
par
rapport
au
cahier
des
charges.
Cette
information
préalable
est renouvelée
tous
les
ans
et conservée
au
moins
trois
ans
par
l'exploitant.
Concernant
les boues
d'épuration
destinées
à un retour au sol, l'information
préalable précise
également
:
-
la description
du procédé
conduisant
à la production
de boues ;
103 -
pour
les boues
urbaines,
le recensement
des
effluents
non
domestiques
traités par
le procédé
décrit
-
une
liste
des
contaminants
susceptibles
d'être
présents
en
quantité
significative
dans
les boues
au
regard
des
installations
raccordées
au
réseau
de
collecte
dont
les
eaux
sont
traitées
par
la
station.
d'épuration ;
|
-
une
caractérisation
de
ces
boues
au
regard
des
substances
pour
lesquelles
des
valeurs
limites
sont
fixées
par
l'arrêté
du
8 janvier
1998
susvisé,
réalisée
selon
la fréquence
indiquée
dans
ledit
arrêté
et au regard
de
la norme
NFU44095,.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
le
recueil
des
cahiers
des
charges
et des
informations
préalables
qui
lui ont
été adressées.
Chaque
admission
de
matières
et
de
déchets
donne
lieu
à
une
pesée
préalable
hors
site
ou
lors
de
l'admission
et à un
contrôle
visuel
à l'arrivée
sur
le site.
Toute
admission
de déchets
autres
que
des
déchets
végétaux
fait l'objet
d'un
contrôle
de non-radioactivité
du
chargement,
dans
le délai
prévu
à l’article
7.3.5.
Toute
admission
de
déchets
ou
de
matières
donne
lieu
à un
enregistrement
de :
-
la date
de réception,
l'identité
du
transporteur
et les quantités
reçues ;
-
l'identité
du
producteur
des
déchets
ou
de
la collectivité
en
charge
de
leur
collecte
et leur
origine
avec
la référence
de l'information préalable
correspondante
;
-
pour
les
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées,
les
résultats
des
analyses
aux
fréquences
prévues
par
l'arrêté
du
8
janvier
1998
permettant
d'attester
de
leur
conformité
aux
limites
de
qualité
exigées
par
ce texte
;
-
la nature
et les
caractéristiques
des
déchets
reçus
avec
le
code
correspondant
de
la nomenclature
figurant
à l'annexe
IT de l'articie R.
541-8
du code
de l'environnement ;
-
la
date
prévisionnelle
de
fin
de
traitement,
correspondant
à
la
date
d'entrée
du
compost
ou
du
déchet
stabilisé
sur l'aire
de
stockage
des
matières
traitées.
Les
livraisons
refusées
sont
également
signalées
dans
ce
registre,
avec
mention
des
motifs
de
refus
et
de
la destination
des
déchets
refusés
indiquée
par le producteur
ou
la collectivité
en
charge
de la collecte
de
ces
déchets.
Les
registres
d'admission
sont archivés
pendant
une
durée
minimale
de dix ans
en cas de retour
au sol des
composts
ou
des
déchets
et
trois
ans
dans
les
autres
cas.
Ces
registres
sont
tenus
à
[a
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et,
le cas
échéant,
des
autorités
de
contrôles
visées
à l'article
L.
255-
9 du
code
rural.
Le
mélange
de
divers
déchets
ou
le retour
en
tête
des
composts
dans
le
seul
but
de
diluer
les polluants
ou
indésirables
est interdit.
CHAPITRE
8.3
EXPLOITATION
ET
DÉROULEMENT
DU
PROCÉDÉ
DE
COMPOSTAGE.
ARTICLE
8.3.1.
PROCÉDÉ
DE
COMPOSTAGE
Le
procédé
de
compostage
débute
par
une
phase
de
fermentation
aérobie
de
la matière,
avec
aération
de la
matière
obtenue
par
aération
forcée.
Cette
phase
aérobie
est
conduite
selon
les
dispositions
indiquées
à
l'annexe
I de
l’arrêté
ministériel
du
22/04/2008
fixant
les
règles
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
installations
de
compostage
soumises
à autorisation
en
application
du
titre
Ier
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
104 Le
temps
de séjour
des
matières
en
cours
de
fermentation
aérobie
compostées
ou
stabilisées
dans
la zone
correspondante
est
au
minimum
de
trois
semaines,
durée
pouvant
être
réduite
à
deux
semaines
en
cas
d'aération
forcée.
A
l'issue
de la phase
aérobie,
le compost
ou
les déchets
stabilisés
sont
dirigés
vers
la zone
de
maturation.
L'exploitant
fixe
les
conditions
et
les
moyens
de
contrôle
permettant
d'éviter
l'apparition
de
conditions
anaérobies
au
niveau
du
stockage
des
matières
entrantes
ou
lors
des
phases
de
fermentation
ou
de
maturation.
La
hauteur
maximale
des
tas
et
andains
de
matières
fermentescibles
lors
de
ces
phases
est
à
cet
effet
limitée
à
3
mètres.
La
hauteur
peut
être
portée
à
5
mètres
si
l'exploitant
démontre
que
cette
hauteur
n'entraîne
pas
de
nuisances
et n'a pas
d'effet néfaste
sur
la qualité
du
compost.
ARTICLE
8.3.2.
STOCKAGES
L'aire
de
stockage
des
composts
finis
ou
des
déchets
stabilisés
est
dimensionnée
de
façon
à permettre
le
stockage
de l'ensemble
des
composts
ou des
déchets
stabilisés
fabriqués
pendant
une
durée
correspondant
à la plus
importante
période
pendant
laquelle
les
sorties
de
site ne
sont pas
possibles
(3mois).
Les
stockages
extérieurs
des
déchets,
produits
finis,
matières
intermédiaires
ne
dépassent
pas
Les
quantités
suivantes
:
-
Co-produits
frais
: 300
nx
soit
900
m°
-
Co-produits
recyclés
: 615
m°
soit
1800
m°
--
-Composts
: [680
m°
soit
3990
m°
ARTICEE
8.5.3.
GESTION
PAR
LOTS
L'exploitant
instaure
une
gestion
par
lots
séparés
de
fabrication,
dépuis
la constitution
des
andains
jusqu'à
la cession
du
compost.
Il indique
dans
son
dossier
de
demande
d'autorisation
et
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées,
l'organisation
mise
en
place
pour
respecter
cette
gestion
par
lots.
Il
tient
à jour
un
document
de
suivi
par
lot
sur
lequel
il reporte
toutes
les
informations
utiles
concernant
la conduite
de la dégradation
des matières
et de l'évolution biologique
du
compostage
et
permettant
de
faire le lien
entre
les matières
entrantes
et les matières
sortantes
après
compostage.
Lorsqu'elles
sont
pertinentes
en
fonction
du
procédé
mis
en
œuvre,
les
informations
suivantes
sont
en
particulier reportées
sur ce document
:
-
nature
et origine
des produits
ou déchets
constituant
le lot ;
-
mesures
de
température
et d'humidité
relevées
au
cours
du process
;
-
dates
des
retournements
ou
périodes
d'aération
et des
arrosages
éventuels
des
andains.
Les
mesures
de
température
sont
réalisées
conformément
à
l'annexe
I
de
l’arrêté
ministériel
du
22/04/2008
fixant les règles
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire les installations
de compostage
ou de
stabilisation
biologique
aérobie
soumises
à autorisation
en
application
du
titre Ier
du
livre
V
du
code
de
l'environnement.
La
durée
du
compostage
doit
être
indiquée
pour
chaque
lot.
Ce
document
de
suivi
est
régulièrement
mis
à jour,
archivé
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
une
durée
minimale
de
dix
ans
en
cas
de
retour
au
sol
des
composts
ou
des
déchets. Les
anomalies
de procédé
et les non-conformités
des
produits
finis doivent
être relevées
et analysées
afin
de
recevoir
un
traitement
nécessaire
au retour
d'expérience
de
la méthode
d'exploitation.
CHAPITRE
8.4
: DEVENIR
DES
MATIÈRES
TRAÏITÉES
ARTICLE
8.4.1.
PRODUITS
FINIS
Les
produits
finis
après
traitement
doivent
être
dirigées
vers
l’une
ou
l’autre
des
filières
suivantes :
-
tréemploi
commercial
comme
produit
fertilisant
ayant
obtenu
l’homologation
du
Münistère
en
charge
de l’Agriculture
105 -
réemploi
comme
amendement
organique
rendu
conforme
à
la
norme
NFU44-095
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
18
mars
2004
-
valorisation
agronomique
dans
le
cadre
du
plan
d’épandage
joint
à la
demande
d’autorisation
-
évacuation
en tant
que
déchet
vers
une
installation
autorisée
Dans
un
délai
de
8
mois
après
la
fin
des
travaux
d'agrandissement
de
la
plateforme,
le
taux
de
compost
conforme
à la
norme
NFU
44-095
devra
être
au
moins
égal
à 90
%.
Sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
des
articles
L.
255-1
à L.
255-11
du
code
rural
et
des
articles
L.
214-1
et
L.
214-2
du
code
de
la
consommation
relatifs
aux
matières
fertilisantes
et
supports
de
culture,
l'exploitant
tient
les
justificatifs
relatifs
à
la
conformité
de
chaque
lot
de
produits
finis
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
autorités
de
contrôle
chargées
des
articles
L.
255-1
à L.
255-11
du
code
rural.
ARTICLE
8.4.2.
MATIÈRES
INTERMÉDIAIRES
Pour
chaque
matière
intermédiaire
telle
que
définie
à
au
chapitre
8.1,
l'exploitant
doit
respecter
au
minimum
les
teneurs
limites
définies
dans
la
norme
NFU
44-051
concernant
les
éléments
traces
métalliques,
composés
traces
organiques,
inertes
et
impuretés.
Il
tient
les
justificatifs
relatifs
à
la
conformité
de
chaque
lot
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
autorités
de
contrôle
chargées
des
articles
L.
255-1
à L.
255-11
du
code
rural.
ARTICLE
8.4.3.
REGISTRE
DE
SORTIE
L'exploitant
tient
à jour
un
registre
de
sortie
distinguant
les
produits
finis
et
les
matières
intermédiaires
et
mentionnant
:
-
la
date
d'enlèvement
de
chaque
lot
;
-
les
masses
et
caractéristiques
correspondantes
;
-
le
ou
les
destinataires
et
Les
masses
correspondantes.
Ce
registre
de
sortie
est
archivé
pendant
une
durée
minimale
de
dix
ans
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et,
le
cas
échéant,
des
autorités
de
contrôles
chargées
des
articles
L.
255-1
à L.
255-11
du
code
rural.
ARTICLE
8.4.4.
DECHETS
Les
matières
qui
ne
peuvent
pas
être
valorisées
sont
éliminées
dans
des
installations
habilitées
à
les
recevoir
dans
des
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
L'installation
dispose
d'un
emplacement
dédié
à l'entreposage
des
déchets
dangereux
susceptibles
d'être
extraits
des
déchets
destinés
au
compostage.
Les
déchets
produits
par l'installation
sont
stockés
dans
des
conditions
prévenant
les
risques
d'accident
et
de
pollution
(combustion,
réactions
ou
émanations
dangereuses,
envols,
infiltrations
dans
le
sol,
odeurs...)
et
évacués
régulièrement.
L'exploitant
doit
pouvoir
prouver
qu'il
élimine
tous
ses
déchets
et
notamment
ses
déchets
compostés
ou
stabilisés
en
conformité
avec
la
réglementation.
Les
déchets
agronomiquement
valorisables
(compost
non
normés,
lixiviats)
peuvent
être
épandus
en
respectant
le
plan
d'épandage
produit
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
et
conformément
aux
articles 36
à 42
de
l’arrêté
du
2 février
1998
sus
visé.
La
liste
des
parcelles
susceptibles
d’être
épandues
ainsi
que
la
cartographie
de
ces
parcelles
se
trouvent
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Compte
tenu
du
caractère
naturel
de
la
teneur
en
nickel
sur
les
parcelles
CHC26a
et
TEDOI
et
du
fait
que
cette
teneur
est
inférieure
à 70
mg/kg,
la
dérogation
pour
utiliser ces
parcelles
dans
le
plan
d'épandage
est
accordée.
106 TITRE
9
- SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
9.1
PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
9.1.1.
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l’environnement,
l’exploitant
définit
et met
en
œuvre
sous
sa responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effets
dit
programme
d’auto
surveillance.
L’exploitant
adapte
et
actualise
la
nature
et
la
fréquence
de
cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l’environnement
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
les
modalités
de mesures
et de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y compris
les modalités
de
transmission
à l’inspection
des installations
classées.
Les
articles
suivants
définissent
Le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
terme
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la
surveillance
des
effets
sur
l’environnement,
ainsi que
de fréquence
de transmission
des
données
d’auto
surveillance.
ARTICLE
9.1.2.
MESURES
COMPARATIVES
Outre
les mesures
auxquelles
il procède
sous
sa responsabilité,
afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
dés
dispositifs
de
mesure
et des
matériels
d'analyse
ainsi
que
de
la représentativité
des
valeurs
mesurées
(absence
de
dérive),
l'exploitant
fait
procéder
à
des
mesures
comparatives,
selon
des
procédures
normalisées
lorsqu'elles
existent,
par
un
organisme
extérieur
différent
de
l’entité
qui
réalise
habituellement
les
opérations
de mesure
du
programme
d’auto
surveillance.
Celui-ci
doit
être
accrédité
ou
agréé
par
le ministère
chargé
de
l’inspection
des
installations
classées
pour
les paramètres
considérés.
Ces
mesures
sont
réalisées
sans
préjudice
des
mesures
de
contrôle
réalisées
par
l’inspection
des
installations
classées
en
application
des
dispositions
des
articles
L
514-5
et
L514-8
du
code
de
l’environnement.
Cependant,
les
contrôles
inopinés
exécutés
à la demande
de
l'inspection
des
installations
classées
peuvent,
avec
l'accord
de
cette
dernière,
se substituer
aux
mesures
comparatives.
CHAPITRE
9.2
MODALITÉS
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
9.2.1.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
Article
9.2.1.1.
Auto
surveillance
des
rejets
atmosphériques
Auto
surveillance par la mesure
des
émissions
canalisées
ou diffuses
Paramètre
Fréquence
Lieu
de
mesure
Débit
annuelle
Rejet
canalisé
NH3
annuelle
Rejet
canalisé
H25S
annuelle
Rejet
canalisé
Débit
d'odeurs
annuelle
Rejet
canalisé
Les
analyses
seront
effectuées
conformément
à
l’
Arrêté
ministériel
du
07/07/09
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence
ou
tout
texte
venant
s’y
substituer. Article
9.2.1.2.
Autres
mesures
En
tant
que
de besoin
le Préfet
peut
prescrire
:
-
Ja
réalisation
de
mesures
offactormétriques
sur
les
sources
d’odeurs
diffuses
et
canalisées
et
lP’actualisation
de
l’étude
de
dispersion
des
odeurs
du
centre
de
compostage
afin
de
qualifier
l’évolution
du niveau
global
de
l’instailation
-
la réalisation
d’un
programme
de
surveillance
renforcée
des
odeurs
permettant
de
suivre
un
indice
de
gêne,
de nuisance
ou
de
confort
olfactif renseigné
par
la population
riveraine.
107 ARTICLE
9.2.2.
RELEVÉ
DES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
dans
le
milieu
naturel
ou
dans
le
réseau
public
sont
équipées
d'un
dispositif
de
mesure
totalisateur
de
la
quantité
d’eau
prélevée
Ce
dispositif
est
relevé
toutes
les
semaines.
Les
résultats
sont
portés
sur
un
registre,
tenu
à la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
et
conservé
pendant
une
durée
minimale
de
5 ans.
ARTICLE
9.2.3.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
Article
9.2.3.1.
Fréquences,
et
modalités
de
l'auto
surveillance
de
la
qualité
des
rejets
Les
dispositions
minimum
suivantes
sont
mises
en
œuvre :
Auto
surveillance
assurée
par
l'exploitant
Fréquence
des
Mesures
Zinc
et composés
Paramètres
Type de suivi
Périodicité de la mesure
comparatives
mentionnées à
l’article
9.1.2
Eaux
pluviales
de
toitures
issues
du
rejet
vers
le milieu
récepteur
: N°1
DCO
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuelle
DBO5
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuelle
MES
Contrôle
ponctuel
Annuelle
‘ Annuelle
Phosphore total (P)
Contrôle
ponctuël
Annuelle
‘Anñuelle
Azote
total (N)
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuelle
Hydrocarbures
totaux
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuelle
Plomb
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuelle
Chrome
Contrôle
ponctuel
Annueille
Annuelle
Cuivre
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuelle
Zinc
et composés
Contrôle
ponctuel
Annuelle
Annuell
Le
prélèvement
sera
réalisé
dans
le bassin
de
1500
m°
dans
les
heures
qui
suivent
une
pluie
significative.
Eaux
de
l'aire
de
lavage
et eaux
pluviales
de
ruissellement
souillées
et
lixiviats
DCO
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
DBO5
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
MES
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Phosphore
total (P)
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Azote
total (N}
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Hydrocarbures
totaux
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Plomb
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Chrome
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Cuivre
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Contrôle
avant
rejet
Avant
chaque
soutirage
Annuelle
Le
prélèvement
sera
réalisé
dans
le
bassin
devant
être
vidé,
après
homogénéisation.
Les
analyses
seront
effectuées
conformément
à
l’Arrêté
ministériel
du
07/07/09
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence
ou
tout
texte
venant
s’ y
substituer. En
fonction
des
résultats
et
après
accord
de
l’inspection
des
installations
classées,
les
fréquences
de
l’auto
surveillance
des
rejets
dans
l’eau
pourra
être
réduite,
s’il
est
montré
une
stabilité
de
la
qualité
des
rejets.
108 Article
9.2.3.2.
Surveillance
des
substances
dangereuses
dans
le
milieu
aquatique
Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et
d’analyses
- Les
prélèvements
et
analyses
réalisés
en
application
du
présent
arrêté
doivent
respecter
les
dispositions
de
l’annexe
5
de
la
circulaire
RSDE
du
5 janvier
2009
sus-visée
qui
peut
être
téléchargée
sur
le
site
http://rsde.ineris.fr - Pour
l’analyse
des
substances,
l’exploitant
doit
faire
appel
à un
laboratoire
d’analyse
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
pour
la
matrice
« Eaux
Résiduaires»,
pour
chaque
substance
à analyser.
- L'exploitant
doit
être
en
possession
de
l’ensemble
des
pièces
suivantes
fournies
par
le
laboratoire
qu’il
aura
choisi,
avant
le
début
des
opérations
de
prélèvement
et
de
mesures
afin
de
s’assurer
que
ce
prestataire
remplit
bien
Les
dispositions
requises
:
°
Justificatifs
d’accréditations
sur
les
opérations
de
prélèvements
(si
disponible)
et
d’analyse
de
substances
dans
la
matrice
« eaux
résiduaires
» Comprenant
a minima
le
numéro
d’accréditation
et
l'extrait
de
l’annexe
technique
sur
les
substances
concernées
e
Liste
de
références
en
matière
d’opérations
de
prélèvements
de
substances
dangereuses
dans
les
rejets
industriels
;
S
Täbléau
des
performances
et
d’assurance
qualité
précisant
les
limites
de
quantification
pour
l'analyse
des
substances
(annexe
3 du
présent
arrêté)
qui
doivent
être
inférieures
ou
égales
à celles
de
l’annexe
5
de
la
circulaire
sus-citée,
e
Attestation
du
prestataire
s’engageant
à respecter
les
prescriptions
figurant
à l'annexe
4
du
présent
arrêté.
Dans
le
cas
où
l’exploitant
souhaite
réaliser
lui-même
le
prélèvement
des
échantillons,
celui-ci
doit
fournir
à inspection
avant
le
début
des
opérations
de
prélèvement
et
de
mesures,
les
procédures
qu’il
aura
établies
démontrant
la
fiabilité
et
la
reproductibilité
de
ses
pratiques
de
prélèvement
et
de
mesure
de
débit,
accompagné
par
une
aftestation
réalisée,
par
l’organisme
retenu
pour
la
réalisation
des
mesures
ou
tout
organisme
compétent
démontrant,
l’adéquation
de
ces
procédures
aux
exigences
de
l’annexe
5
de
la
circulaire
sus-citée.
Ces
procédures
doivent
intégrer
les
points
détaillés
au
paragraphe
3
de
l'annexe
5
de
la
circulaire
sus
citée
et
préciser
les
modalités
de
traçabilité
de
ces
opérations.
Pour
avoir
l’autorisation
de
bénéficier
de
cette
disposition,
l'exploitant
doit
transmettre
les
éléments
à
l'inspection
des
installations
classées
1 mois
avant
le
début
de
La
surveillance
initiale
définie
à l'article
Mise
en
œuvre
de
la
surveillance
initiale
--
Programme
de
surveillance
initiale
L'exploitant
met
en
œuvre
avant
le
1“
janvier
2013
le
programme
de
surveillance
sur
1
échantillon
représentatif
prélevé
dans
les
bassins
de
stockage
des
lixiviats:
-
liste
des
substances
:substances
visées
à l'annexe
2
du
présent
arrêté,
-_
périodicité
: 1
mesure
par
mois
pendant
6 mois
ou
les
6 premières
mesures
de
l'année,
-
Chaque
prélèvement
sera
représentatif
des
lixiviats
stockés
et
sera
donc
réalisé
après
une
phase
d'homogénéisation. Il
transmet
au
plus
tard
3
mois
après
notification
du
présent
arrêté
un
courrier
à
l'inspection
des
installations
classées
l'informant
de
l'organisme
qu'il
a
choisi
pour
procéder
aux
prélèvements
et
aux
analyses
ainsi
que
de
la
période
de
démarrage
du
programme
de
surveillance
initiale.
Ce
courrier
sera
accompagné
le
cas
échéant
de
l’attestation
de
prélèvement
sus
citée.
- Rapport
de
synthèse
de
la
surveillance
initiale
109 L'exploitant
doit
fournir
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le
31
décembre
2013
un
rapport
de
synthèse
de la surveillance
initiale
devant
comprendre
:
-
un
tableau
récapitulatif
des
mesures
sous
une
forme
synthétique
selon
l'annexe
5
du
présent
arrêté.
Ce
tableau
comprend,
pour
chaque
substance,
sa
concentration
et
son
flux,
pour
chacune
des
mesures
réalisées.
Le
tableau
comprend
également
les
concentrations
minimale,
maximale
et
moyenne
mesurées
sur
l'ensemble
des
mesures,
ainsi
que
les
flux
minimal,
maximal
et
moyen
calculés
à partir
de
l'ensemble
de
ces
mesures
et
les
limites
de
quantification
pour
chaque
mesure
;
=
l’ensemble
des
rapports
d’analyses
réalisées
en
application
du présent
arrêté
;
-
l’ensemble
des
éléments
permettant
d’attester
de
la
traçabilité
de
ces
opérations
de
prélèvement
et
de
mesure
de
débit
et
permettant
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
décrites
ci-
dessus
;
=
des
commentaires
et
explications
sur
les
résultats
obtenus
et
leurs
éventuelles
variations,
en
évaluant
les
origines
possibles
des
substances
rejetées,
notamment
au regard
des
activités
industrielles
exercées
et des produits
utilisés
;
-
les
données
saisies
sur
ce
site
de
l’INERIS
(conformément
aux
dispositions
du
paragraphe
"Remontée
d'information
de
la
surveillance
des
rejets"
ci-après)
ainsi
que
Les
dates
de
transmission
associées
et
la
qualification
attribuée
par
l’INERIS
à
l’issue
des
contrôles.
Pour
ce
dernier
point,
l'exploitant
doit
éditer
un
état
récapitulatif,
à fournir
dans
le
rapport,
à partir
de
l’espace
personnalisé
qui
lui
est
attribué
sur
ce
site.
Les
mesures
des
paramètres
pour
lesquelles
au
moins
une
qualification
est
« incorrecte-rédhibitoire
»
doivent
alors
être
considérées
comme
non-conformes
et
ne
peuvent
être
prises
en
compte.
-
proposition
de
classement
telle
que
décrite
ci-dessous
dans
le
paragraphe
"Exploitation
du
rapport
de
synthèse",
=
le
cas
échéant,
les
résultats
de
mesures
de
qualité
des
eaux
d’alimentation
en
précisant
leur
origine
(superficielle,
souterraine
ou
adduction
d’eau
potable).
Exploitation
du
rapport
de
synthèse
Concentration Une
concentration
moyenne,
obtenue
en
effectuant
la moyenne
arithmétique
pondérée
par
les
débits
des
mesures
effectuées
[(C1xD1
+
C2xD2
….
+
C6
x D6)
/ (DI+
D2+.....+
D6)]
doit
être présentée
; lorsque
le résultat,
pour
certaines
des mesures
de la surveillance
initiale,
est indiqué
comme
« inférieur
à la limite
de
quantification
à laquelle
a travaillé
le laboratoire
»,
la valeur
à prendre
en
compte
dans
le
calcul
de
la
moyenne
est
égale
à
la
moitié
de
la
valeur
de
la
limite
de
quantification
indiquée
par
le
laboratoire.
Lorsque
la
valeur
moyenne,
ainsi
calculée,
de
la
série
de
mesure
est
inférieure
à
la
limite
de
quantification,
la
concentration
moyenne
est
alors
présentée
comme
inférieure
à
la
limite
de
quantification
(LQ).
Flux Pour
chaque
jour
de
prélèvement,
le
flux journalier
émis
pour
chaque
substance
est
calculé
en
effectuant
le produit
des mesures
du débit et de la concentration.
L'étendue
de l'incertitude
sur ce flux journalier
doit
être
calculée
et présentée
à partir des
incertitudes
sur les mesures
de débit
et de
concentration.
Le
flux journalier
moyen
est
obtenu
en
effectuant
la moyenne
arithmétique
des
flux
journaliers
calculés.
L'étendue
de
l'incertitude
sur ce
flux journalier
moyen
doit
être présentée.
En
cas de concentration
moyenne
inférieure
à la LQ,
le flux journalier moyen
est considéré
comme
nul.
Flux journalier
net
Si une
mesure
de
concentration
de
la substance a
été
effectuée
dans
le milieu
à l'amont
du
prélèvement
de
l'ICPE,
un
flux journalier
importé
et relargué
peut-être
calculé
à partir de
cette mesure
et de
la mesure
du
débit
au niveau
du rejet.
110 Le
jour
du
prélèvement,
le
pourcentage
du
flux
journalier
importé
et
relargué
par
rapport
au
flux
émis
est
calculé. S1
plusieurs
mesures
de
concentrations
amont
ont
été
réalisées,
un
pourcentage
moyen
est
calculé.
Un
flux
journalier
moyen
émis
«net»
peut
alors
être
calculé
par
application
de
ce
pourcentage
de
réduction
au
flux
journalier
moyen
calculé
à
la
condition
expresse
que
le
rejet
ait
lieu
dans
le
même
milieu
que
le
prélèvement.
Au
vu
des
résultats
factuels
décrits
dans
le
rapport
de
surveillance
initiale,
l'exploitant
doit
classer
les
substances
mesurées
lors
de
cette
phase
de
surveillance
en
3
catégories
et
adresser
dans
les
conclusions
de
ce
rapport
ses
propositions
de
classement
à l'inspection
des
ICPE
-
Les
substances
analysées
lors
de
la
surveillance
initiale
dont
il
n’est
pas
utile
de
maintenir
la
surveillance
au
vu
des
faibles
niveaux
de
rejets
constatés
:substances
à
abandonner
-
Les
substances
dont
les
quantités
rejetées
sont
suffisamment
importantes
(>=
flux
colonne
À
annexe
6)
pour
qu’une
surveillance
pérenne
de
ces
émissions
soit
maintenue
:substances
à
surveiller
-
Parmi
ces
substances
à
surveiller,
celles
pour
lesquelles
les
quantités
rejetées
ne
sont
pas
suffisamment
faibles
pour
dispenser
l’exploitant
d’une
réflexion
approfondie
sur
les
moyens
à
sa
disposition
pouvant-permettre
d’obtenir
des
réductions
voire-des
suppressions
:substances
devant
faire
en
sus
de
la
surveillance
l’objet
d’un
programme
d’actions
(>=flux
colonne
B
annexe
6).
Remontée
d'informations
de
la
surveillance
des
rejets
- Déclaration
des
données
relatives
à la
surveillance
des
rejets
aqueux
Les
résultats
des
mesures,
prescrites
par
le
présent
arrêté,
du
mois
N
réalisées
au
titre
de
la
surveillance
des
rejets
aqueux
doivent
être
avant
la
fin
du
mois
N+1
:
-
saisis
sur
le
site
de
télédéclaration
de
INERIS
dont
l’adresse
est
http://rsde.ineris.fr
Les
résultats
des
mesures
de
surveillance
des
rejets
aqueux,
utilisées
dans
le
cadre
de
cette
opération
s’effectueront
aussi
par
ce site
de
télédéclaration.
- Déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
Les
substances
faisant
l’objet
de
la
surveillance
décrite
précédemment
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
annuelle
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets.
Ces
déclarations
peuvent
être
établies
à
partir
des
mesures
de
surveillance
prévues
au
paragraphe
"Mise
en
œuvre
de
la
surveillance
initiale
ci-dessus"
pour
les
émissions
de
substances
dangereuses
dans
l’eau
ou
par
toute
autre
méthode
plus
précise
validée
par
les
services
de
Finspection,
notamment
dans
le
cas
d’émissions
dans
le
sol
pour
les
boues
produites
par
l'installation
faisant
l’objet
d’un
plan
d’épandage.
ARTICLE
9.2.4.
SURVEILLANCE
DES
EFFETS
SUR
LES
EAUX
SOUTERRAINES
Article
9.2.4.1.
Effets
sur
l’environnement
:
Une
surveillance
des
effets
sur
les
eaux
souterraines
est
effectuée,
à une
fréquence
semestrielle,
à partir
de
3
piézomètres
dont
l’implantation
est
soumise
à
l’avis
de
l’inspection
des
installations
classées
(I
piézomètre
en
amont
et
deux
piézomètres
en
aval)
sur
les
paramètres
suivants
:
Paramètre
Valeur
limite
en
concentration
Unité
Température
25
°C
PH
5.5<
<8.5
Coloration
200
mg
de
platine
Turbidité
10
NTU
COT
5
mg/l
Chlorures
{CI)
100
mg/l
Sulfates
(504)
250
mg/l
Sodium
(Na)
50
mg/l
111 Nitrates
(NO3)
50
mg/|
Ammonium
(NH4)
2
mg/l
Indice
phénols
0.1
mg/
Agents
de
surface
(réagissant
au
0.5
mg
bleu
de
méthylène)
Hydrocarbures
dissous
1
mg/l
émulsionnées
après
extraction
Zn
5
mg/l
Ba
1
mg/l
AS
100
ug/l
Cd
5
ug/l
CN
totaux
50
ug/l
Cr total
50
ug/l
Hg
1
ug/}
Pb
30
ug/l
Se
10
_
ugil
pesticides
5
ug/l
HAP
pour
le total
des
six
1
ug/l
substances
suivantes :
Fluoranthène, benzo(3,4)
fluoranthène
benzo(11,12)
fluoranthène
benzo(3,4)
pyrène
benzo{1,2)
pérylène
indéno
(1,2,3-cd)
pyrène
Escherichia
coli
200
Unités
/
100
ml
d'eau
- prélevée
Entérocoques
100
Unités
/ 100
m1
d'eau
|
|
prélevée
En
fonction
des
résultats,
après
interprétation,
et
sur
la base
d’une
demande
argumentée
de
Ia part
de
l'exploitant,
la fréquence
et le nombre
de
paramètres
à analyser
pourront
être
modifiés
après
accord
écrit
de
l’inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
transmet
à l’inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification :
-
un
plan
de
localisation
de
l’emplacement
des
piézomètres
retenus
avec
Le sens
d’écoulement
de
la
nappe
-
les
caractéristiques
des
piézomètres
(diamètre,
profondeur,
coordonnées
Lambert
IT et...)
ARTICLE
9.2.5.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
DÉCHETS
Article
9.2.5.1.
Analyse
et transmission
des
résultats
d’auto
surveillance
des
déchets
L'exploitant
transmet
trimestriellement
à
l'inspection
des
installations
classées
une
déclaration
d’élimination
et de production
des
déchets
Ce
récapitulatif prend
en
compte
les
types
de
déchets
produits,
les
quantités
et les
filières
d’élimination
retenues.
Les
justificatifs
doivent
être
conservés
10
ans.
L'exploitant
utilisera pour
ses
déclarations
la codification
réglementaire
en vigueur.
ARTICLE
9.2.6.
AUTO
SURVEILLANCE
DE
L'ÉPANDAGE
Article
9.2.6.1.
Surveillance
des
sols
Les
points
de
référence
définis
dans
l’étude
préalable
à l’épandage
fourni
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
doivent
faire l’objet
d’un
prélèvement
effectué
conformément
à l’annexe
VI
de
l’arrêté
du
2
février
1998,
sur
lequel
sont
effectués
des
analyses
portant
sur
les
éléments
traces
suivants
: Cadmium,
Chrome,Cuivre,
Mercure,
Nickel,
Plomb
et Zinc.
Ces
prélèvements
sont
réalisés
dans
les
cas
suivants
:
-
Après
l’ultime
épandage
sur
la
parcelle
de
référence
en
cas
d’exclusion
de
celle-ci
du
périmètre
d'épandage, - Au
minimum
tous
les
dix
ans
112 Une
parcelle
exclue
du
plan
d’épandage
ne
contenant
pas
de
point
de
référence
devra
également
faire
l’objet
d’un
tel
prélèvement
et
des
analyses
correspondantes.
Article
9.2.6.2.
Surveillance
des
matières
épandues
Effluents
agueux
Les
effluents
aqueux
devront
être
analysés
2
fois
par
an.
Ces
analyses
porteront
sur
les
éléments
suivants
:
taux
de
matière
sèche,
taux
de
matière
organique,
pH,
Azote
total,
azote
ammoniacal,
rapport
C/N,
Phosphore
total
(en
P20;),
Potassium
total
(en
K20),
Calcium
total
(en
CaO),
Magnésium
total
(en
MgO),
oligo
éléments
(B,Cu,
Zn),
Cadmium,
Chrome,
Mercure,
Nickel,
Plomb.
Sur
1
des
2
analyses,
les
paramètres
suivants
seront
rajoutés
: total
des
7
principaux
PCB
(PCB28,
52,
101,
118,
138,
153,
18
0),
Fluoranthène,
Benzo(b})Fluoranthène
et
Benzo(a}P
yrène.
Compost
non
normés
Chaque
lot
de
compost
sera
analysé
suivant
le
protocole
défini
par
la
norme
NFU
44-095.
Si
le
lot
respecte
cette
norme,
il
sera
évacué
comme
produit.
Si
le
lot
ne
respecte
pas
cette
norme,
il
sera,
soit
valorisé
dans
le
cadre
du
plan
d’épandage
fourni
avec
le
dossier
de
demande
d’autorisation,
soit
traité
dans
un
lieu
approprié
si
les
teneurs
en
éléments
trace
métallique
et
en
composés
traces
organiques
dépassent
les
seuils
fixés
aux
tableaux
1a
et
1b
de
l’annexe
VII
a de
l’arrêté
du
2
février
1998
sus
visé.
ARTICLE
9.2.7.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
NIVEAUX
SONORES
Mesures
périodiques
Une
mesure
de
la
situation
acoustique
sera
effectuée
tous
les
3
ans
at
UN
Organisme
ou
une
personne
»
>
qualifié
dont
le
choix
sera
communiqué
préalablement
à l'inspection
des
installations
classées.
CHAPITRE
9.3
SUIVI,
INTERPRÉTATION
ET
DIFFUSION
DES
RÉSULTATS
ARTICLE
9.3.1.
ACTIONS
CORRECTIVES
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu’il
réalise
en
application
du
9.2,
notamment
celles
de
son
Programme
d’auto
surveillance,
les
analyse
et
les
interprète.
Il
prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l’environnement
ou
d’écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l’environnement.
En
particulier,
lorsque
la
surveillance
environnementale
sur
les
eaux
souterraines
ou
les
sols
fait
apparaître
une
dérive
par
rapport
à l’état
initial
de
l’environnement,
soit
réalisé
en
application
de
l’article
R
512-8
II
1°
du
code
de
l’environnement,
soit
reconstitué
aux
fins
d’interprétation
des
résultats
de
surveillance,
l’exploitant
met
en
œuvre
les
actions
de
réduction
complémentaires
des
émissions
appropriées
et
met
en
œuvre,
le
cas
échéant,
un plan
de
gestion
visant
à rétablir
la
compatibilité
entre
les
milieux
impactés
et
leurs
usages,
ARTICLE
9.3.2.
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
R
512-69
du
code
de
l’environnement,
lPexploitant
établit
avant
la
fin
de
chaque
mois
calendaire
un
rapport
de
synthèse
relatif
aux
résultats
des
mesures
et
analyses
imposées
au
9.2du
mois
précédent.
Ce
rapport,
traite
au
minimum
de
l’interprétation
des
résultats
de
la
période
considérée
(en
particulier
cause
et
ampleur
des
écarts),
des
mesures
comparatives
mentionnées
au
9.1,
des
modifications
éventuelles
du
Programme
d’auto
surveillance
et
des
actions
correctives
mises
en
œuvre
où
prévues
(sur
l’outil
de
production,
de
traitement
des
effluents,
la
maintenance...
.)
ainsi
que
de
leur
efficacité.
Il
est
tenu
à la
disposition
permanente
de
l’inspection
des
installations
classées
pendant
une
durée
de
10
ans. Il
est
adressé
trimestriellement
à l’inspection
des
installations
classées.
L’inspection
des
installations
classées
peut
en
outre
demander
la
transmission
périodique
de
ces
rapports
ou
d’éléments
relatifs
au
suivi
et à
la
maîtrise
de
certains
paramètres,
ou
d’un
rapport
annuel,
113 ARTICLE
9.3.3.
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DES
MESURES
DE
NIVEAUX
SONORES
Les
résultats
des
mesures
réalisées
en
application
du
9.2
sont
transmis
au
Préfet
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception
avec
les
commentaires
et
propositions
éventuelles
d’amélioration.
CHAPITRE
9.4
BILANS
PÉRIODIQUES
ARTICLE
9.4.1.
BILANS
ET
RAPPORTS
ANNUELS
Article
9.4.1.1.
Bilan
environnement
annuel
L'exploitant
adresse
au
Préfet,
au
plus
tard
le
1°
avril
de
chaque
année,
un
bilan
annuel
portant
sur
l’année
précédente
:
-
des
utilisations
d'eau
; {e
bilan
fait
apparaître
éventuellement
les
économies
réalisées.
-
de
la
masse
annuelle
des
émissions
de
polluants,
suivant
un
format
fixé
par
le
ministre
chargé
des
installations
classées.
La
masse
émise
est
la
masse
du
polluant
considéré
émise
sur
l’ensemble
du
site
de
manière
chronique
ou
accidentelle,
canalisée
ou
diffuse
dans
l'air,
l'eau,
et
les
sols,
quel
qu'en.
soit
le
cheminement,
ainsi
que
dans
les
déchets
éliminés
à
l'extérieur
de
l'établissement.
L'exploitant
transmet
dans
le
même
délai
par
voie
électronique
à
l'inspection
des
installations
classées
une
copie
de
cette
déclaration
suivant
un
format
fixé
par
le
ministre
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées.
de
Article
9.4.1.2.
Rapport
annuel
Une
fois
par
an,
l'exploitant
adresse
à
l'inspection
des
installations
classées
un
rapport
d'activité
comportant
une
synthèse
des
informations
prévues
dans
le présent
arrêté
(notamment
ceux
récapitulés
au
2.7)
ainsi
que,
plus
généralement,
tout
élément
d'information
pertinent
sur
l'exploitation
des
installations
dans
l'année
écoulée.
Le
rapport
de
l'exploitant
est
également
adressé
à la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance.
ARTICLE
9.4.2.
BILAN
DÉ
FONCTIONNEMENT
(ENSEMBLE
DES
REJETS
CHRONIQUES
ET
ACCIDENTELS
)
L'exploitant
réalise
et
adresse
au
Préfet
le
bilan
de
fonctionnement
prévu
à l’article
R
512-45
du
code
l’environnement.
Le
bilan
est
à fournir
avant
la
date
anniversaire
de
l’arrêté
d'autorisation
plus
10
ans.
Le
prochain
bilan
de
fonctionnement
est
à remettre
au
plus
tard
au
15
août
2022.
Le
bilan
de
fonctionnement
qui
porte
sur
l’ensemble
des
installations
du
site,
en
prenant
comme
référence
l’étude
d’impact,
contient
notamment
:
-
une
évaluation
des
principaux
effets
actuels
sur
les
intérêts
mentionnés
à l'article
L
511-1
du
code
de
l’environnement
;
-
une
synthèse
des
moyens
actuels
de
prévention
et
de
réduction
des
pollutions
et
la
situation
de
ces
moyens
par
rapport
aux
meilleures
techniques
disponibles
;
-
les
investissements
en
matière
de
prévention
et
de
réduction
des
pollutions
au
cours
de
la
période
décennale
passée
;
-
l'évolution
des
flux
des
principaux
polluants
au
cours
de
la
période
décennale
passée
;
-
les
conditions
actuelles
de
valorisation
et
d'élimination
des
déchets
;
-
un
résumé
des
accidents
et
incidents
au
cours
de
la
période
décennale
passée
qui
ont
pu
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L
511-1
du
code
de
l’environnement
;
-
une
analyse
des
meilleurs
techniques
disponibles
par
référence
aux
BREF
(Best
REFerences)
par
rapport
à la
situation
des
installations
de
l’établissement
-
des
propositions
de
d’amélioration
de
la
protection
de
l’environnement
par
mise
en
œuvre
de
techniques
répondant
aux
meilleurs
techniques
disponibles
par
une
analyse
technico-économique.
Un
échéancier
de
mise
en
œuvre
permettra
de
conclure
sur
ce
point
le
cas
échéant.
114 -
les
conditions
d'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(cette
disposition
ne
concerne
pas
les
installations
qui
ont
rempli
cette
condition
dans
leur
demande
d'autorisation)
;
-
les
mesures
envisagées
en
cas
d'arrêt
définitif
de
l'exploitation
(cette
disposition
ne
concerne
pas
les
installations
qui
ont
rempli
cette
condition
dans
leur
demande
d'autorisation).
ARTICLE
10
: DISPOSITIONS
GENERALES
L'établissement
sera
soumis
à
la
surveillance
de
la
Police,
des
services
d’Incendie
et
de
secours,
de
l’Inspection
des
Installations
Classées
et
de
l’Inspection
du
Travail.
Des
arrêtés
complémentaires
pourront
fixer
toutes
les
prescriptions
additionnelles
que
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à l’article
L.
511-1-Livre
V-Titre
1°
du
code
de
l’environnement
rend
nécessaire
ou
atténuer
celles
des
prescriptions
primitives
dont
le
maintien
ne
sera
plus
justifié.
ARTICLE
11
: MISE
EN
OEUVRE
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
qui
précèdent,
il pourra
être
fait
application
des
sanctions
administratives
prévues
par
l’article
L.
514-1
Livre
V
Titre
1°
Chapitre
IV
du
code
de
l’environnement,
sans
préjudice
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
par
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
12:
AFFICHAGE
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
devra
être
tenu
au
siège
de
l’exploitation
à la
disposition
des
autorités
chargées
d’en
contrôler
l’exécution.
Un
extrait
du
présent
arrêté
restera
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l’établissement.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
en
mairie
de
Manosque,
Voix,
Villeneuve,
Valensole,
Gréoux
les
Bains,
Sainte-Tulle,
Cabriès
et
Vinon
sur
Verdon.
Enfin,
un
avis
sera
publié,
au
frais
de
l’exploitant,
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
tout
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
ARTICLE
143
: DROIT
DES
TIERS
Les
droits
des tiers restent
et demeurent
réservés
ARTICLE
14
: AFFICHAGE
ET
INFORMATION
DES
TIERS
|
- Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes
de Haute-Provence,
- Le
Sous-Préfet
de Forcalquier,
- Les
maires
de
Manosque,
Volx,
Villeneuve,
Valensole,
Gréoux
les
Bains,
Sainte-Tulle,
Corbières
et
Vinon
sur
Verdon,
- Le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes
de
haute-Provence, - Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- Le
Directeur
de
l’Agence
Régional
de
Santé,
- Le
Directeur
Départemental
des
services
d’Incendie
et
de
secours
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
PACA,
Et toutes
autorités
de
police
et de
Gendarmerie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
avis
sera
publié
et
un
extrait
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
512-39
du
code
de
l’environnement. Pour
le
Préfet
êt
par
délégation
_
Laselhaif
Gen
Rodrigue
FURCY
:
115 ANNEXE
1
: PLAN
D'EPANDAGE
116 UOISNI2X8,p J{JOIY
UOREN TER Ur E90 08r ZAATEATUEI ANOSONVN EONVO | W 111Sv9 UORÉTIAEH
EU 190 ps 9EE OËE 3 ANOSONVN ZONVO | W 1118VO ;
; ; GIP Crl LÈPE uopeliquH p9'E 69'L cg's ‘ere ‘280€ ‘OGRE ‘SGRE ‘888€ ‘900E 3 ANOSONVH Lonvo | W71318v9
BE "ser : Z64 0922} 1 THISVO IEIOL
re0 Fc'0 AE SIHIENOO GZTVO OT TALSVO E0E
ÊD'E PTE ICO ATIAL-SLNIVS 8zrvO | Or 1H1SVO Ce 197
ZiIEE918 SAH318409 LITVO | 97 1315v9
; 996, YSSL ‘OSGL ‘SOL 'SESL ‘HpSL ‘ZrSL rr'8 vr'8 LOC € 928 ‘96 !916 :ZLE € #06 LOG SAU3IEUOS gurVO | Of 131SvO
SIeJeu9 87 neessny | E16 EE 0 06 16v e g6ÿ-d00€ 5 ATINL-INIVS SITVO | ST T31SV9 SIAJEUO
81 heessny | 92 2E 810 vv'el COT-GLZ E SLT-PPI € ec O ATIL-LNIVS LITVST | Or T31SvO
SDS 50 SIH318N09 OPFVO | Or THISvO
: ; S6SL ‘2601 ‘E6S| ‘ESS ‘6861 ‘L8SL ‘6ZSL 6c'E 6c‘e 1066 696 :986 :LOOL 2 266 ‘Z1J e 697 a SIUAIEUOO 60rVO | or TaLSv9
GEGL “pySi “epoL | 62'bL Gz'hl 1LOG ‘606 & POG ‘LL E 882 ‘027 E 21/9 SIH318HO9 80rVO | of 131Sv9
PTE PTE EVvpL 'ZEZ E CEZ TO À VOL 8 SHEUOS 90FVO | Or THLSVO EU
Bg'EL F6r0S/pE SIH3I4NO SOrVS | 9r 1318v9 22 Pr v
IZEVLE SIH119409 vOrvo | Sr 13LSVO ;
LIGI “GLS E 91S ia) PrAr A 1Z1S € 90S emed :HLL ‘EPS ‘0pS e 02e € SIH3ISNOO €Orvo | 9f 131Sv9
UORENGEH 81e 2E ETAT 9GpI-V8-08-EZ 9 SANAIEUON ZOrVO | OT TALSVO SISheUO 97 nesssny
| 0p'61 ÿ0‘0 vr'6L LISE 0 S3Y3EHOO LOF VO _ [97 TALSVO
£B'69 : EVE 9826 HSHOSITAV AIO L
L6'e LEE 2Sbr 2 - LOG - GLSZ - LO9Z - 902 - SOZ Q ANOSONVN GZS3Y |HAHOSIY
, G2OZ - 1T9Z - JZ9Z - ELOC - LS 66‘9 66'o | = 6L9Z - 8102 - OSEL - OZ - L0Z - 007 Q ANOSONvH eS2aV |HAHOSIS3Y
ESOZ - 069 UOREJIQEH 92'LL z6‘0 8981 - DEOZ - BZOZ - SZOZ
- VOS - ZZ9Z - 0ZOZ ANOSONVN zeS2V |HHOSIEY - LLSC - #69 - 269 - LE9 -
89 € 589 GI DIE OL'E vil -SLr à
ANOSONVH 12S2V [HAHOSI92v UONENAEH 9g"0 ve 0 Op Pit - Sir Q ANOSONVN
07527 [HAHOSISAV A Lay ELSE ANDSONVA 6IS3V
[UHOSIET , v98E Lz'e
Lz'e - ORE - 9621 - ZGO! - JC] - be] - 08b 3 ANOSONVH LIS3Y [HAHOSISAY
ILE. 121 862 € 96 9 JIOSNTTVA LIS2v [HAHOSIEAv ov'o
0v'9 SETI - pECL 008 - 6629 TTIOSNT VA JEVMEERRNEN UOREJIQEH 977 090 987
918-518 - 208 - 908 9 TIOSNTTVA 80S21V [HAHOSII3V UORENGEE BTE 90 6e
JET" PEEL D TIOSNTIVA 10S2V [HSH9SIE2v UORE JTE 979 6E°0 SUZ 596
9 TIOSNT TVA EM EEE O'2L O'&E 018-198
D TIOSNTTVA F0S2V | HAHOSI93V UOHENEH 8£"0 290 060 296 9
TIOSNT TVA 2082V_[HSHOSI92v UOIÿ9H]S91 3p no Z oSSEJ9 L oSsel9 0 2SSe19
29EJINS OJSUNN eunLiuwoT JoI sinayn9116y
SBEPUELS,I € SSD Sep pn}de.p UEjI
117 UOISNI9X8,p JOUA]
009 00'9 decoz 4129 AG ‘d1 LE :OLE ‘60€ dO JNOSONVA 9L3HQ | S39H3H0Q
UORETIqEH L6 EL'O +o'S 66c aO JNOSONVH 102HQ | S39H2Hq
UONEHOEH ES 9£'O 04'G AGE SPE € OS -d/10Z :d/1E AO JNOSONVN LL-YO3HO | S3941hQ £L'OLE . zS'L Se 08 NYII3HO 18301
€9'0 £9'0 bc OZ NOGHIA HNS NONIA 1Z£OH9 | NYV12H9 L6'G 6'G €811Y NOGHIA ANS NONIA | ZEOHQ | NYT1IAHO
£l'e £l'e ÿO11Y SNIVY S17 XN 0349 OCOHO | NYIIAHO £g'ck £g'£L BE 8 Oh À SNIVA S37 XNO349 67OHO | NVTIIIHO 0S'‘+Pr 0G'+r 6 EL 9Z NOGH3A H4NS NONIA 9ZOHO | NYIIHO
€2'0 €L'O G8L 7 NOCHIA HNS NONIA GZOHO | NV1I2HO
GT'r Gc'+ OLL 60L HZ NOCHIA HNS NONIA £COHO | NVIAHO UONE}IQEH +8'0 gL'O 00'L 6LS8L 2 NOGYHIA HNS NONIA ZTOHO | NVTIAHO 9e 9p'e 8€ HZ NOGHIA HNS NONIA 0Z0HO | NVT1I3H9 +6 + ÿ6'+ 69 € 99 HZ NOGHIA HNS NONIA 6GLOHO | NV IAHO
nge,p SIn09 G8'8 €9'O 8+'6 ÿ6 € L6 HZ NOGH3A HNS NONIA 8LOHO | NVI3H9 EL Ly'c rt 922 8 Le (elHEd) DCE MZ NOGYHAA HNS NONIA FLOHO Î NVTAHO
160 1460 Ge E 9pe MZ NOGYHIA HNS NONIA €LOHO | NVIISHO
LO'L LO'L CGT 25 MZ NOGHZA X4NS NONIA CLOHO | NV1I3H9
OZ'L OZ'L 99c € y9Z HZ NOQH3A HNS NONIA | LLOHO | NVTIEHO
€z'9 £c'9 LEC 8 SE MZ NOGH=A HNS NONIA OLOHO | NV UAHO 06'cL 06'2L (alued} 2 (8MHed) € 22 E 2 MZ NOGHIA HNS NONIA 600H9 | NVTI2HO
OL'OL OL'OL LZ EL 12 NOGHIA HNS NONIA 800H9 | NYT1I2H9O £c'2L £c'2L T9 L9 09 0L6/S71Z NOGH2A HNS NONIA 1409H9 | NVTI2H9 UONE1IQEH 9G'G zc'O 84'G LGPL (OILEd) 06rL £6rL (emed) LOSL 3 NOCH3A HNS NONIA 9S0OH9 | NYIAHO | Gh'zL Gv'él GE 88 ZE SE CE LE 1Z NOGYIA 4NS NONIA GOOH9 | NVTIAHO UOE}IQEH 08'0 LL'0 L6'O GATE NOGYHTA HS NONIA ÿ0OHO | NVTIISHO
_ZE'L c£'L AE NOGHIA HNS NONIA €0OHO | NVT1ISH9
CMTE" GXZ 0ÿ'0 66'b1 6LSL (led) LOS 3 NOGHIA NS NONIA COOHO | NV IIHO
£a 44 SLSL 21613 NOGYHIA 4NS NONIA LOOHO | NVTIISHO
gc'es ° SL £6 59 N 131SV9 18101
C£'e fc d0662 GO FNOSONVA CENvVO | W7121Sv9
UONEQEH p£'S 1S'0 L6'G 00£ dO JNOSONVA LZNvVO | WIA1SV9 UONEHqEH 6S'vL ÿ£'O EYE dLEOZ ‘C6SC ‘208 -689Z UO ANOSONVH OZCNVO | W 7121579
à 4 £SE ‘822L ‘OCZL nee ss L9'OL LL'‘O zL'O} “decoz ‘dLE02'doce
‘21e ‘912 ‘dj LE qO ANOSONYA 6LNVO | W72185v9
UONE:IqEH _ 69% ÿ£'0 £O'£ GIE BOLC EC 3 ANOSONVH 8BLNVO | W 71141879
ebejdes ep SoUPIO|S . . | ! ni
uonoajoud ap neue - 04'0 040 82 ‘OÿZE ‘OBLI € HBEL 3 ANOSONVH OINVO | N7131SV9
GL'E +9'0 £g'e 868€ ‘19€ E 9GC 7 ANOSONVA OLNVO | W121Sv9
06'0 ÿt'O bE'L Lp£ 3 ANOSONVH 60NVOI | M 121Sv9
17'0 170 62S 826 Q JNOSONVA SONVO | NW 131Sv9
£9'e €L'0 9€ ‘+ 20GS 02S 696 6rG 8pS 92S GES ANOSONYN LONVO | W21Sv9 « 4 OLSE EL'T EL'T ROSE ‘E6BE
‘LOUS ECC GC ‘2986 à ANOSONVN QONVO | NW 11189
802 ZA c'e PPS ER CPE ‘PES /2C É GC A ANOSONVH SONVO | W7121Sv9
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JNOSONVA F0OVE | NINVEVE UONEAEU + nepiu ep nesnu | 2 Z 860 OLE ÉLOL € LLOY à
JNOSONVN C0OVY | NINVAVE TT UONEIER — 8p 1 Gp EG | JNOSON
VA 209VY | NINVEVE [EUE + uonerde] 198 CL BE 2 — —_NOSONVN
[LOVE | NINVAVE 2692 = #92 96 PS NISYVS 16101
Grp pp SezdZ NOCHAA HNS NONIA | 221V9 | NDEVO UOHEJIQEE]
Le 90 0 1L'e ES ce NZ NOGHIA ENS NONIA | 021V9 | NIONVO IE
ZE 0€ az NOGHSA HNS NONIA | 61179 | NISHVO PES pe SG
Sy dyi EL LI OL uz | NOCHIA ENS NONIA | 811V9 | NIOHVO CETTE pro 660 ETS
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NOGHIA HNS NONIA | 911V9 | NIONVO | Dre br pRE 21 8 NOOH3A
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123 ANNEXE
2
: LISTE
DES
SUBSTANCES
DANGEREUSES
FAISANT
PARTIE
DES
PROGRAMMES
DE
SURVEILLANCE
Etablissement
: SAUR
Manosque
Nombre
de
point
de
rejet/mesure :
1
Plateforme
de
compostage
(traitement
de
déchets
non
dangereux)
Liste
:
Nonylphénols
Cadmium
et
ses
composés
Mercure
et
ses
composés
Anthracène Naphtalène
Nickel
et
ses
composés
Pentachlorophénol
Plomb
et ses
composés
Arsenic Cuivre
Zinc
Tributylphosphate
(phosphate
de
tributyle)
Chrome Biphényle
Cloroforme
Diuron
Ethylbenzène {soproturon Octylphénols
PCB
153
Atrazine Simazine Toluène
Xylènes
(Somme
o,m,p)
Hexachlorocyclohexane
(alpha
isomère)
Hexachlorocyclohexane
(gamma
isomère
- Lindane)
Hexachlorobutadiène
Diphényléther
polybromés
(BDE
47,
99,
100,
154,
153,
183,
209)
Tétrachloroéthylène Trichloroéthylène
Tétrachlorure
de
carbone
Tributylétain
cation
Monobutylétain
cation
Dibutylétain
cation
Pour
les
éléments
figurant
en
2ème
partie
de
cette
liste
(italique),
il
est
possible
d'abandonner
leur
recherche
pour
ceux
non
détectés
(<
LD)
après
les
3
premières
mesures
et
information
préalable
de
l'inspection.
124 ANNEXE
3
- TABLEAU
DES
PERFORMANCES
ET
LABORATOIRE
ET
À
RESTITUER
À
L'EXPLOITANT
{conie
de
l'annexe
5.6
de
la
circulaire
RSDE
du
5 janvier
2009,
téléchargeable
sur
le
site
http//rsde.ineris.fr/)
ASSURANCE
QUALITÉ
À
RENSEIGNER
PAR
LE
Code
Substance
|
LQ
en
ug/l
Famille
Substances
SANDRE
nor
ae
ou
(obtente
sur
une
eaux
résiduaires
résiduaires)
Alkyiphénols
| 4
(para)
nonylphénol
1958
Para-tert-octylphénol
1959
Anilines
3,4
dichloroaniline
1586
Autres
Chloroalcanes
C0-C1a
1955
Biphényle
1584
Epichlorhydrine
1494
Tributylphosphate
1847
Acide
chloroacétique
1465
BDE
Tétrabromodiphényléther
BDE
47
2919
Pentabromodiphényléther
BDE
99
2916
Pentabromodiphényléther
BDE
100
2915
Hexabromodiphényléther
BDE
154
2911
Hexabromodiphényléther
BDE
153
2912
Heptabromodiphényléther
BDE
183
2910
|
Décabromodiphényléther
BDE
209"
[
1815
BTEX
Benzène
1114
Ethylbenzène
1497
Isopropylbenzène
1623
Toluène
1278
Xylènes
(Somme
o,m,p}
1780
Chiorobenzènes
|Hexachiorobenzène
1199
Pentachlorobenzène
1888
1,2,3
trichlorobenzène
1630
Chlorobenzène
1467
1,2
dichlorobenzène
1165
Chlorophénols
|Pentachlorophénol
1235
4-chloro-3-méthylphénol
1636
2
chlorophénol
1471
2,4
dichlorophénol
1486
2,4,5
trichlorophénol
1548
2,4,6
trichiorophénol
1549
COHV
1,2
dichioroéthane
1161
Chlorure
de
méthylène
1168
Hexachlorobutadiène
1652
Chloroforme
1135
Tétrachlorure
de
carbone
1276
1,1
dichloroéthylène
1162
1,2
dichloroéthylène
1163
Tétrachloroéthylène
1272
Trichloroéthylène
1286
HAP
Anthracène
1458
Fluoranthène
1191
Naphtalène
1517
Benzo
(a)
Pyrène
1115
Benzo
(b)
Fluoranthène
1116
Benzo
(g,h,i)
Pérylène
1118
Benzo
{k)
Fluoranthène
1117
Indeno
(1,2,3-cd)
Pyrène
1204
Métaux
Cadmium
et
ses
composés
1388
Plomb
et
ses
composés
1382
Mercure
et
ses
composés
1387
Nickel
et
ses
composés
1386
Arsenic
et
ses
composés
1369
Zinc
et
ses
composés
1383
Cuivre
et
ses
composés
1392
125 Code
Substance
|
LQ
en
ugl
Famille
Substances
SANDRE
non eur matos
alice oem
e
eaux
résiduaires
réciduaires)
Chrome
et ses
composés
1389
Organoétains
|Tributylétain
1820
Tributylétain
cation
2879
Dibutylétain
1771
Monobutylétain
2542
PCB
PCB
101
1242
PCB
153
1245
Pesticides
[Trifiuraline
1289
Alachlore
1101
Atrazine
1107
Chlorfenvinphos
1464
Chlorpyrifos
1083
Diuron
1177
Alpha
Endosulfan
1178
béta
Endosulfan
1179
alpha
Hexachlorocyciohexane
1200
gamma
isomère
Lindane
1203
ISoproturon
1208
Simazine
-
1263
Paramètres
de
|Demande
Chimique
en
Oxygène
1314
Suivi
Matières
en
Suspension
.
_ 1305
126 ANNEXE
4
- ATTESTATION
DU
PRESTATAIRE
(OU
DE
L'EXPLOITANT)
Je
soussigné(e)
,<<
Nom,
qualité
>>...
ere
Coordonnées
de
l'entreprise
:
FRA
RS
RS
PR
nn
a
nm
a
nn
am
nn
nm
aa
mn
une
sn
anne
venes
MR
mm
mn
mn
ed
nn
ma
en
na
nn
mnt
donne
manon
SR
nn
nn
mn
nm
nn
annee
m
une
e
reconnais
avoir
reçu
et
avoir
pris
connaissance
des
prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et
d'analyses
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
deuxième
phase
de
l’action
nationale
de
recherche
et
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
pour
le
milieu
aquatique
et
des
documents
auxquels
il fait
référence.
m'engage
à
restituer
les
résultats
dans
un
délai
de
1
mois
après
réalisation
de
chaque
prélèvement!
reconnais
les
accepter
et
les
appliquer
sans
réserve.
Pour
le
soumissionnaire’,
nom
et
prénom
de
la
personne
habilitée
à
signer
le
marché
:
Signature
:
Cachet
de
la
société :
“Signature
et
qualité
du
signataire
{qui
doit
être
habilité
à
engager
sa
société)
précédée
de
la
mention
«
Bon
pour
:
acceptation
»
1
L'attention
est
attirée
sur
l'intérêt
de
disposer
des
résultats
d'analyses
de
la
première
mesure
avant
d'engager
la
Suivante
afin
d'évaluer
l'adéquation
du
plan
de
prélèvement,
en
particulier
lors
des
premières
mesures.
127 ANNEXE 5 - ÉLÉMENTS RELATIFS AU CONTEXTE DE LA MESURE ANALYTIQUE DES SUBSTANCES
(copie de l'annexe 5.5 de la circulaire RSDE du 5 janvier 2009, téléchargeable sur le site htfp//rsde.ineris.fr/)
Conditions de prélèvement et d'analyses
kentficofion | Paie de prise en à clote dernier sorirêle Homiore , Tempéroture de ientcaton | "enMicoïonde | ce | rype de mimi …. | Fhodode, Durée de Bianc du système de Blanc du laboratoire | … "9726 de LT. ré un organisme de créé ss métrobgique du prétévements pour |prélèvement date prété nt prétè ère principot léchentilion por | l'enceinte pc
prélèvement débitmètre réchonticn moyen Hébut += te taborotoire ronsoort d'anoiyse principal
charme lexte _ Hste
4 code snndre di dealiné à re code SANDRE zone ébre de prestataire de recevoir {e date foret déts (format | duréa an nombre . de dats (format |rombrs décimel sente prélèvement, code | référence à to ee | JIAUAA) noter JSMMYAA) d'heures out/n08 OUZ RON | pppçorvenant | JUMA/AA) |chire significatif epioitant norme de nn principal réiévement more L ponctuel}
Résultats d'analyses
' Rétérertiel analyse Coderenaraue) nn eénitet Commenigks: . k . L Kdie de r usted
Gose sauge | HBEMS Cour du ee Fr DATE “Co ends. icesfluge avec Héhoce quanention Der QE asie ne iné Méthogsce | Tachnique de "| Anfede | Umiede |, LL Aféz jonoÿyse …. {file déroulante jm + Reun toist Unie Résa! Are mure ralsée hors | (pouvant varier a Mr u d: Phase aguasse | Résuflol de lo + facieur . réen te pi ae d'orciyre qaricaion . incerllude À anotse non pi ar. reNOyVÉE ds les des codes Ge rates té gioum Dmonéoialion Lcanobérer|si sous fraïtsnce 23: Esv bas Frociononcsée | d'étorgisoment | 1 “| Iromece facleur | Arte cede 1: 1 | bons tait sandre- du ‘ format onalysée déronie) | céreuonts | voleur unité , ... onayte conimes .. sue) dr] Fensermble de de catens LMBURS 41 : MES brvies) (=) étés d'élengisseme | ésutaf > LO, Jonas dunéquie probtème PR féchandifonstronles À paramètres) Sul nitt=2) | code ln: ' Re renconiréiors de différentes phases) FdruteteLôt | tonayret
Di ET 220 mé m
MES mi subetancs 1 sanûre J pi substance 1 ind 41 pl à ranselgner
aubetance1 total unipement sur fs y : FE sl Ligne suhstance total
guhalance (ex * Tolyène} a auhotence jex : BPEI | st
128 1099 Bu 0077 : & esselo Je 0929 li 00Z> & 001 : Y esse ‘CODEN ÊW 001> E 0G : € 98689 ‘/£0989 BU 0G> E Op : & SSSEI9 /£O9P9 PLU Op> : L Sse19 : SOJUEAINS SeSS2(9 DUO Se] JUBAINS eluyep enb js} nee] 8p jen 2 SP UONOUO] ue JUeUEA JON S8] nod senuala) sinejeA So] ‘SoSodlu09 $9$ j9 WNIWPEA) 8] JN04 z
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UOISSIUS,P JSTEUIROT XN]J UOISSIUS,P JSEUNOl XN]4 op JUCNYS 9p02 ooue;sqns SUUCI09 Ÿ SUUOI07
oH069329
: ShD/60J00P 1878 Sp Sehbyppds saoUeSQNs 32 Seoul SSOUESGNS
131 000f 00€ & LOT QUIZUIAOIO|YD
00 00€ ÿ 08/7 (d'wu'o suuios) souajÂx
O00T 00€ b 8LLT BUENOL
000? 00€ b C£OT auezuaeqlAdoidosz
OO0T 00€ b L6bT augzu2qAUTS
005 00€ + GObT aNbNS9EOIO]LO 2PIOY
000€ 00€ b LPBT aeudsoudiAnquL
005 00€ + PGbT euupAtHOUI1d3
000€ 00€ b b8ST aAUSudIg
005 00€ + 98ST AUHIUBOIO]UDIP L'E
00S 00€ + TEST SUJIUBOMIU Z-010{43-#
00S 00€ b T6ST AUJIUBOIOILD +
00S 00€ b T6 UUPOIOILD €
00s 00€ b £6ST aUJIUBOIOILD Z
OT Te 2Due3SqNs ®P | IUANVS UOISSIUO,P JSHEUMOT XN{4 UGISSILUS,P JONEUNOT XN]} D9UE3SANS
a SUU0I0) TSUU009 91069129 ‘3P09
: SOSNSJOOUED SOOUEISGNS SN
OOT b €80T {soyuAdiojyojAys) soyuAdIoUyD
00T b bOTT SOUdUIAUSLIO|UD
O0T b 682T aUITEANUL
O0T & TOTT 210}L28|Y
O0T 0€ S8£T S9S0dLUO9 S8S ]9 JOIN
OCT 0C Ze£T sasodul09 595 32 quo]
0€ & £9CT aUrZBUIS
0€ b 80CT uOIMOIdOS]
7 OT US TO us 2Ue]SANS
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00s 00€ + EG/T SJAUIA 2P 2MIOIU)
000€ 00€ b G8CT SUBUISO1O[UDIN Z'T'T
O0CT 00€ b SCT SUPUISOIOQUIU T'T'T
0007 00€ D TZCT auethoo1O[Lpene 7'2'T'T
000T 00€ b OGOT aueuJ8010|)EXSE
0007 00€ + EOTT SUSJAUISOIONUIIP Z'T 0007 00€ b COTE QU9AUISOIONUDIP T'T
0007 O0E + O9TT
SULUS01OjUDIP T'T
000T 00€ b 5902 (sjAIIR,p e1nio[u>) sueidoropyo-£
0007 00€ ÿ TT9C ou91d01049
O00T 00€ b TT9 DUSIPEJUSAOIOUDEXEH
005 00€ b 6bST louSydolouoin 9‘b'z
005 00€ b 8bST Jousydoiouoin s'h'z
00% 00€ ÿ 98YT lousuydolopoip +'z
005 00€ b OS9T [ouauydoloju> &
00s 00€ b TSOT JoUSUdoIoyo €
005 00€ b TZHT [ouaydoious z
00s 00€ b 9£9T joupuydAULU-E-010|49-1
005 00€ b OZHT EUSZUSOMU-+-O10[4-T
005 00€ b 89bT SUIZUSONIU-C-O1O]U-T
00% 00€ b 69ÿT OUSZUSQOAU-Z-010]U9-T
005 00€ + TEST augzU8qo10|LPENS} GL/7'T
005 00€ v 99TT QUSZUSQOIOUDIP L'T
005 O0E ÿ POTE SUSZUSQOIOILNDIP CL'T
00< 00€ ÿ GOTT OUSZUSOIO]UPIP Z'T : 75 7 Jn0//5 US
STE peu XNIJ UGISSILUS.P EU Xi LE nn DOUPISQNS
& SUU009 ÿ euu0j07
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133 600 Sindep 3qS4 uoreiodo] ep 81pe9 8] SUEP SS91NS8LU SSOUESQNS Sony | S
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‘dS !U JQS LOU ‘Seouejsqns seine }9 (119/+9ÿ/92 SAN9S1IQ JUSWEUUSIOUS) 49/} L/000Z SANISUMP €] SP || SI] E 8P SEnssI SoJUSUIHO SS2UE)SQNS S0nvy
(dION
194 EI ep X exXeuue, 8 sed jueInB]; eu }9 (129/p9ÿ/92 SANDSJQ JUSWSUUSIOUE) 49/11/9002 SAR98IIp EI Sp | SJSI EJ Ep SENSSI J8 SIHPOUI OLOZ JOIAUBT GS np [PUSJSIUILU 8jaue,] Sp 8 eXEUUE] ep SEnsS! Sesmyuond sosnoleBuep soouezsqns sony
SUIPOUI OLOZ JSlAUET SZ np [euejsIUNU 9je1Je| 8p 8 SxXSUUE] Ep SONSSI SMPINOHA SSJUEJSANS | Z
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ET | (o8r ‘EST '8€T ‘8TT 'TOT ‘2s ‘87 ad) S & e THCT dd
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G oz b 9T6C (9762) Jenattusydipowoiqequeg
GT6C das au0p
TI6C Saui01q SeyjsAusydiq
TI6Z
0€ OT G 0/£9 10740 jououdi150,p a3eJAxou33
OT z0 S 69€9 3074N loueudjAuou op axejAxour
& 99£9 JOTAN JousuydjAuOU sp aqejAxoUz
Te Cu É 0267 sjouayd{pO
OO0T 00€ b TZ SUDZUSTONIN
OCOT 00€ b CT9c AUANOJOHU-Z
00 00€ b 0097 au9n]0]010[49-#+
006 00€ Ÿ T09T aU9n/0}010[U2-£
00 00€ b
00 00€ b tLE9 uones uiegsAuSudiL
00S O00£ n ACTA Uone2 URJH1ANAOUOlN]
: 1n01/b US : InOfD US coûbsonc ©
UOISSILUSP 1SjEUNOT XI UOISSIUS,p 181jEUINO Xnij 4 0EES P F0 oouesqns
4 SUU009 ÿ SUU007 |
134 Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
1.9
SEP,
201?
Service
Environnement
- Risques
°
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012-49
55
autorisant
INERIS
à VERNEUIL-EN-HALATTE
(60550)
à
réaliser
des
pêches
électriques
à des
fins
scientifiques
(capture
et
transport)
sur
Le
cours
d'eau
«
Le
Buëch
»,
commune
de
SISTERON,
en
2012
KÉNMRMERENÉERANRNERERARIIX
LE PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de l'ordre
national
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
411-1,
L.
411-2,
L.
436-9
et
R.
411-1
à R.
411-14,
R.
432.6
à R.
432-11,
R.
436-32
et
R.
436-338
;
VU
l’Arrêté
ministériel
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d’extinction
en
France
et
dont
l’aire
de
répartition
excède
le
territoire
d’un
département
;
VU
la
demande
en
date
du
3 juillet
2012,
complétée
le
8
août
2012,
présentée
par
l'INERIS
à
VERNEUIL-EN-HALATTE
(60550)
;
VU
les
avis
en
date
du
27
août
et
du
18
septembre
2012
de
l’Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
4
septembre
2012
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-
Provence
de
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-212
en
date
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
BLACHERE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
CONSIDERANT
que
l'espèce
Chabot
(Cottus
gobio)
est
une
espèce
patrimoniale
inscrite
à
l'annexe
Il
de
la
Directive
Habitat
Faune
Flore
et
faiblement
représenté
dans
le
Buëch.
En
conséquence,
il
ne
doit
pas
faire
l'objet
de
prélèvement
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-
Provence
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-
Téléphone
04.92.30.53.00
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 9h
à
11h
30
et de
14h
15 à
16h
15, du
fundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-pravence.pref.gouv.fr
135 ARRETE HNRKRRINE
ARTICLE
1 -
BENEFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
Nom
:INSTITUT
NATIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL
ET
DES
RISQUES
«
INERIS
»
Résidence
:Parc
Technologique
Alata
-
B.P.2
60550
VERNEUIL-EN-HALATTE
est
autorisé
à
capturer
du
poisson
à
des
fins
scientifiques
et
à
le
transporter
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
- RESPONSABLE
(S)
DE
L'EXECUTION
MATERIELLE
Monsieur
Wilfried
SANCHEZ,
ingénieur
écotoxicologue,
est
désigné
en
tant
que
responsable
de
l'exécution
matérielle
des
opérations.
ARTICLE
3 - VALIDITE
La
présente
autorisation
est
valable
de
la
date
du
présent
arrêté
jusqu'au
15
novembre
2012.
ARTICLE
4 - OBJET
DE
L'OPERATION
Les
opérations
de
capture
menée
au
titre
de
la
présente
autorisation
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
missions
d'appui
aux
pouvoirs
publics
(direction
Générale
de
la
Prévention
des
Risques
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie)
de
l'INERIS
visant
à
évaluer
l'impact
de
la
contamination
du
milieu
sur
les
poissons
qui
y
vivent.
Ces
opérations
concourent
à la
réalisation
du
programme
« Perturbateurs
endocriniens
et
impacts
environnementaux
» (suivi
de
la
qualité
des
milieux
recevant
des
rejets
industriels).
ARTICLE
5 - LIEU
DE
CAPTURE
Les
pêches
seront
réalisés
sur
le
cours
d'eau
« Le
Buëch
»,
commune
de
SISTERON
(deux
stations
de
prélèvements
amont
et
aval),
à savoir
:
station
amont
:au
plus
près
en
amont
du
site
industriel.
—station
aval
:en
amont
de
la
confluence
Buëch/Durance.
ARTICLE
6 -
MOYENS
DE
CAPTURE
AUTORISES
Ces
pêches
seront
effectuées
avec
le
matériel
d'INERIS
à
VERNEUIL-EN-HALATTE
(60550).
Les
opérations
de
capture
menées
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
seront
effectuées
par
tous
moyens,
et
en
particulier
la
pêche
à
l'électricité
conforme
à
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1989.
136 ARTICLE
7 - ESPECES
ET
QUANTITES
AUTORISEES
Les
opérations
de
capture
menés
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
porteront
sur
les
espèces
suivantes
:
>
le Chevaine
(Leuciscus
cephalus)
;
>
le Vairon
(Phoxinus
phoxinus).
ARTICLE
8 -
DESTINATION
DES
ESPECES
CAPTUREES
Les
espèces
capturées
seront
remises
à
l'eau
sur
les
lieux
de
capture
à
l’exception
de
celles
appartenant
à
une
espèce
susceptible
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
qui
seront
détruites
sur
place.
Des
spécimens
vivants
de
poissons
au
maximum
vingt
d'une
seule
espèce
visée
à
l'article
7
pourront
être
conservés
à des
fins
d'analyses
selon
le
protocole
validé
par
le
Comité
d'Ethique
de
l'Institut.
ARTICLE
9 -
ACCORD
DU
(DES)
DETENTEURS
DU
DROIT
DE
PECHE
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à la
présente
autorisation
que
s'il
a
obtenu
l'accord
du
(des)
détenteur
(s)
du
droit
de
pêche.
Celui-ci
est
joint
à
l'original
de
la
déclaration
préalable
prévue
à
l’article
10
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- DECLARATION
PREALABLE
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser,
une
semaine
au
moins
avant
chaque
opération,
une
déclaration
écrite,
conformément
à
l’annexe
I du
présent
arrêté,
à :
-
Direction
Départementale
des
Territoires
-
Service
Environnement-Risques
-
Pôle
Eau
(adresse
:
Avenue
Demontzey
—
BP.
211
-
04002
DIGNE
LES
BAINS
—
Fax
: 04.92.30.55.04
-
Email
: ddt-mise@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr)
;
-
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
« ONEMA
»
des
Alpes
de
Haute-Provence
(adresse
: Château
de
Carmejane
—
04510
LE
CHAFFAUT
SAINT-JURSON
—
Fax
: 04.92.34.99.75
—
Email
: sdO4(@onema.fr).
ARTICLE
11
- COMPTE-RENDU
D'EXECUTION
Dans
le
délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
un
compte-rendu
par
opération
de
pêche,
conformément
à l’annexe
II
du
présent
arrêté,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
à l'ONEMA.
ARTICLE
12
- RAPPORT
ANNUEL
Dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'expiration
de
la
présente
autorisation,
le
bénéficiaire
adresse
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
un
rapport
de
synthèse
sur
les
opérations
réalisées,
indiquant
les
lieux,
dates,
objets
et
résultats
obtenus.
137 ARTICLE
13
- PRESENTATION
DE
L'AUTORISATION
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
responsable
de
l'exécution
matérielle
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture.
Il
est
tenu
de
la
présenter
à
toute
demande
des
agents
chargés
de
la
Police
de
la
Pêche
en
Eau
Douce.
ARTICLE
14
- RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. ARTICLE
15
-
SANCTIONS
1-
Sanction
administrative
- Le
retrait
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
a
pas
respecté
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
2-
Sanctiou
pénale
En
application
de
l’article
R.
432-11
du
Code
de
l'Environnement,
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe,
le
fait
de
ne
pas
respecter
les
prescriptions
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
16
- EXECUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
le
Directeur
de
l'INERIS
à
VERNEUIL-EN-
HALATTE.
LE PRÉFET,
Pour
le Préfet
et par délégation
Le
Directeur
Départemental
138 ANNEXE
I
Page
1/2
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012-1935
DU
19
SEPTEMBRE
2012
autorisant
INERIS
à VERNEUIL
EN
HALATTE
( (60550)
à réaliser
des
pêches
électriques
à des
fins
scientifiques
(capture
et
transport)
dans
le
cours
d'eau
«
Le
Buëch
»,
commune
de
SISTERON,
en
2012
DECLARATION
PREALABLE
(par
opération)
Cette
déclaration
est
à
transmettre
au
moins
huit
jours
à avance,
sauf
cas
de
force
majeur
à :
%
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
Service
Environnement-Risques
(Pôle
Eau)
- Avenue
Demontzey
— B.P.
211
— 04002
DIGNE
LES
BAINS
-— Fax
: 04.92.30.55.04
—
Email
: ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr)
;
%
Service
Départemental
de
l'ONEMA
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Château
de
Carmejane
—
04510
LE
CHAFFAUT
SAINT-JURSON
— Fax
: 04.92.34.99.75
— Email
: sd04@onema
fr.
CADRE
DE
L’OPERATION
Identité
du
maître
d'ouvrage
de
l'opération
Nature
de
l’opération
nécessitant
la
pêche
:
Programme
« Perturbateurs
endocriniens
et
impacts
environnementaux
»
(suivi
de
la
qualité
des
milieux
recevant
des
rejets
industriels)
Date
de
réalisation
de
la pêche
Accort
écrit
du
détenteur
du
droit
de
pêche
OUI
[]
NON
[|
OBJET
DE
L’OPERATION
Pêche
de
sauvetage
Pêche
scientifique
et
écologique
- niveau
d’eau
abaissé
naturellement
|]
- à
des
fins
d’inventaire
[|
- niveau
d’eau
abaissé
artificiellement
[]
- à
des
fins
scientifiques
cÂ
(1)
voir paragraphe
ci-dessous
Pêche
de
« gestion
»
Pêche
sanitaire
C]
- reproduction,
repeuplement
[]
- sauvetage
[1]
- déséquilibre
biologique
(1)
Pêche
de
sauvetage
Nom
et coordonnées
des
entreprises
qui
sont
désignées
par
le maître
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux :
NN
RER
EEREE
TEE
ET
EEE
ET
EEE
EEE
SERRES
EEEEE
EE
EEE
EEE
EEE
name
cesse
comen
eme
seen
eee
eeneneeeeseneenenensenenneneeeeseneeennennentenerntttnnenteennenretnnententient
Travaux
d'urgence
OUI
L]
NON
[]
Joindre
la
lettre
déclarant
les
travaux
d'urgence
au
Préfet.
139 STATION
DE
PECHE
(joindre
une
carte
de
localisation
au
1/25.000
minimum)
Page
2/2
DESCRIPTIF
LIEU
DE
PÊCHE
(par
opération)
Cours
d’eau
Affluent
de
Commune Lieu-dit Secteur Longueur Largeur Date
et heure
et lieu
de
rendez-vous
MOYENS
DE
PECHE
Matériel
de pêche
à l'électricité
-
Type
-
Nombre
-
Nombre
d’électrodes
utilisés
Filets
maillants
-
Nombre
Epuisettes -
Nombre
Viviers
de stockage
-
Nature
-
Nombre
Autres
matériels
-
Nature
-
Nombre
OBSERVATIONS :
Fait
à VERNEUIL
EN
HALATTE,
le
Nom,
prénom
(signature
et cachet)
140 ANNEXE
II
Page
1/4
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012-1935
DU
19
SEPTEMBRE
2012
autorisant
INERIS
à VERNEUIL
EN
HALATTE
( (60550)
à réaliser
des
pêches
électriques
à
des
fins
scientifiques
(capture
et
transport)
dans
le
cours
d'eau
«
Le
Buëch
»,
commune
de
SISTERON,
en
2012
COMPTE-RENDU
D'EXECUTION
(par
opération)
Ce
compte-rendu
est
à
transmettre
dans
le
délai
d’un
mois
après
l’exécution
de
l’opération
à :
#
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
- Service
Environnement-Risques
(Pôle
Eau)
- Avenue
Demontzey
— B.P.
211
-
04002
DIGNE
LES
BAINS
— Fax
:04.92.30.55.04
—
Email
:ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gour.fr)
;
+
Service
Départemental
de
l'ONEMA
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Château
de
Carmejane
—
04510
LE
CHAFFAUT
SAINT-JURSON
— Fax
: 04.92.34.99.75
— Email
:sd04@onema.fr.
CADRE
DE
L’OPERATION
Identité
du
maître
d'ouvrage
de
l’opération
9
Fr
.
r
«
A
Nature
de l’opération
nécessitant
la pêche
Programme
« Perturbateurs
endocriniens
et impacts
environnementaux
» (suivi
de
la qualité
des
milieux
recevant
des
rejets
industriels)
Date
de
réalisation
de
la pêche
Déclaration
préalable
du
droit
de
pêche
ou
|
Non
[||
(article
10
de
l’arrêté
d’autorisation)
Accort
écrit
du
détenteur
du
droit
de
pêche
OUI
C1
NON
C]
OBJET
DE
L’'OPERATION
Pêche
de
sauvetage
Pêche
scientifique
et
écologique
- niveau
d’eau
abaissé
naturellement
[]
- à
des
fins
d'inventaire
[]
- niveau
d’eau
abaissé artificiellement
[]
- à
des
fins
scientifiques
M
1)
voir paragraphe
ci-dessous
£Tap
Pêche
de
« gestion
»
Pêche
sanitaire
C]
- reproduction,
repeuplement
[]
- sauvetage
[]
- déséquilibre
biologique
(1)
Pêche
de
sauvetage
Nom
et coordonnées
des
entreprises
qui
sont
désignées
par
le maître
d’ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux :
nm
nn
ss
en
mm
mans
mm
nn
mn
em
an
nn
ea
ns
nana
era
ss
nmn
mms
erummmnnnmtnsssennssmrests
es
nrnpennrennannr
me
ssere
ee
nn
mm
mm
nd
me
ne
mm
nas
ns
seras
méme
mm
man
en
es
esmnmnnnnsssessresnnnmrs
ss
enr
sms
st
nuneesvremennenee
Travaux
d'urgence
our
|
NON
|]
141 Page
2 / 4
STATION
DE
PECHE
(joindre
une
carte
de
localisation
au
1/25.000
minimum)
DESCRIPTIF
LIEU
DE
PÊCHE
(par
opération)
Cours
d’eau
Affluent
de
Commune Lieu-dit Secteur Longueur Largeur
LISTE
DES
PARTICIPANTS
A
L’OPERATION
DE
PECHE
NOM,
PRENOM
QUALITE
MOYENS
DE
PECHE
Matériel
de pêche
à l'électricité
-Type -Nombre -Nombre
d’électrodes
utilisés
Filets
maillants
-Nombre
Epuisettes
-Nombre
Viviers
de
stockage
-Nature -
Nombre
Autres
matériels
-Nature -Nombre
142 DESTINATION
DES
POISSONS
(en
nombre)
Page
3 / 4
Espèces
Remis
à
l’eau
Détruits
Remis
au
détenteur
du
Autres
sur
place
droit
de
pêche
(à
préciser)
Ablette
ABL
Anguille
ANG
Apron
APR
Barbeau
fluviatile
BAR
Barbeau
méridional
BAM
Blageon
BLA
Blennie
SAL
Brême
BRE
Brochet
BRO
Chabot
CHA
Chevaines
CHE
Gardon
GAR
Goujon
GOU
Hotu
HOT
Loche
b
LOB
Loche
franche
LOF
Perche
soleil
PER
Spirlin
SPI
Toxostome
TOX
Truite
TRF
Vairon
VAI
Ecrevisses
:
Densité
nocturne
observée
pour
100
mètres
de
linéaire
de
berge
Nombre
<
20
individus
/ 100
ml
Faible
20
à 50
individus
/ 100
ml
Moyenne
>
50
imdividus
/ 100ml
Forte
DESCRIPTION
DES
CONDITIONS
DE
PECHE
Régime
des
eaux
-
basses
eaux
-
Eaux
moyennes
-
hautes
eaux
-
événements
particuliers Sécheresse Crues
TO OT OC]
Autres
éléments
[|
(à préciser)
Qualité
des
eaux
-
eaux
turbides
-
eaux
cla ires
-
autres
éléments
(à préciser)
Température Température Conditions
météorologiques
:
de
l’eau
de
l’air
OU OT D
143 Commentaires
:
Page
4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait
à VERNEUIL
EN
HALATTE,
le
Nom,
prénom
(signature
et cachet)
144 EE
5
=" à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bain
s,
Je
26
septembre
2012
Service
Environnement
et
Risques
Pôle
Eau
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012-1974
portant
prescriptions
additionnelles
relatives
au prélèvement
d'eau
à usage
d'irrigation
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de la MOTTE-TURRIERS
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2004-632
du
1%
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
Vu
le
Décret
n°2006-504
du
3
Mai
2006
portant
application
de
l’ordonnance
n°2004-632
du
1*
Juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
Vu
le
Décret
n°
92-1041
du
24
septembre
1992
portant
application
de
l’article
L.
211-3
II
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à la
limitation
ou
à la
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
;
Vu
l’article
R.
214-1
du
Code
de
l’Environnement
relatif
à la
nomenclature
des
opérations
soumises
à autorisation
ou
à déclaration
en
application
du
L
214-3
du
code
de
l’environnement
;
Vu
Particle
R.
214-6
relatif
aux
procédures
d’autorisation
prévues
en
application
du
L
214-3
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2003
modifié
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
en
eau
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-3
du
code
de
l’environnement
et
relevant
de
la
rubrique
1.2.1.0.
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2010-1971
du
29
Octobre
2010
portant
modification
statutaire
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
la
MOTTE-TURRIERS
par
retrait
de
compétences
:
Vu
les pièces
de l’instruction
;
Vu
le
rapport
du
2
mai
2012
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Vu
la
lettre
du
11
mai
2012,
invitant
le
permissionnaire
à
se
faire
entendre
par
le
Conseil
Départemental
d'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques,
et
lui
communiquant
les
propositions
du
Service
chargé
de
la
Police
de
l’Eau
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES-SER/Pôle
Ean
Avenue
Demontzey
BP 211
04002
DIGNE
LE
BAINS
Cedex
— 04.92.50.55.00
— FAX:
0492.30.5536
Horaires
d'ouverture
au public
: 9h00
à 11h30-14h15
à
16h15
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
145 Vu
l'avis
favorable
du
24
mai
2012
du
Conseil
Départemental
d'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
;
Vu
la
lettre
du
11
juin
2012
de
monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
la
Motte-Turriers
;
Vu
les
lettres
des
5
et
19
juin
2012
communiquant
au
permissionnaire
le
projet
d'arrêté
portant
les
prescriptions
additionnelles
;
Considérant
que
les
prélèvements
d’eau
effectués
dans
les
rivières
Le
Sasse
et
le
Grand-Vallon
par
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
la
MOTTE-TURRIERS
(commune
de
La
Motte
du
Caire)
relèvent
du
régime
de
l’autorisation
et
qu’il
y a
donc
lieu
de
préciser
les
modalités
de
ce
prélèvement,
notamment
leur
débit
et
l’emplacement
des
prises
d’eau,
afin
d’assurer
une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
visant
à préserver
les
écosystèmes
aquatiques
et
concilier
les
différents
usages,
conformément
à l’article
L.
211-1
du
Code
de
l’Environnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
ARRETE
ARTICLE
1
: Prélèvement
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
la
MOTTE-TURRIERS
(commune
de
La
Motte
du
Caire)
est
autorisée
à
prélever
de
l’eau
dans
les
rivières
Le
Sasse
et
le
Grand
Vallon
pour
l'arrosage
de
son
périmètre
statutaire
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté.
La
présente
autorisation
est créatrice
de
droit.
ARTICLE
2
: Débits
autorisés
Les
débit
maximaux
autorisés
de
prélèvement
dans
les
rivières
Le
Sasse
et
le
Grand
Vallon
sont
fixés
pour
une
période
deux
ans
à :
—
Prise
d'eau
gravitaire
dans
le
Sasse
alimentant
le
Bas
Plan
:débit
maximum
30
1/5
;
—
Forage
à La
Roche
dans
le
Grand
Vallon
:débit
maximum
de
21
1/5 ;
—
Forage
à Rouchasset
(Dore)
dans
le
Grand
Vallon
:débit
maximum
de 25
L/s
;
--
Forage
au
village
du
Caire
(Les
Gravas)
dans
le
Grand
Vallon
:débit
maximum
de
35
L/s
;
-
Forage
au
lieu-dit
Les
Casses
dans
le
Grand
Vallon
:débit
maximum
de
30
Vs
;
—
Forage
à Faucon
du
Caire
(Le
Mas)
dans
le
Grand
Vallon
:débit
maximum
de
33
J/s.
Les
prélèvements
en
eau
des
canaux
gravitaires
du
Bas-Plan
et
du
réservoir
de
la
Médecine,
et
du
forage
des
Gendarmes
feront
l'objet
d'une
procédure
de
mise
en
conformité
dès
qu'ils
disposeront
de
systèmes
de
mesure.
ARTICLE
3
: Périodes
de
prélèvement
Les
prélèvements
de
l’association
pourront
être
mis
en
service
du
15
mars
au
30
octobre
de
chaque
année.
146 ARTICLE
4
: Débit
réservé
À
l'aval
immédiat
de
la
prise
d'eau
gravitaire
dans
le
Sasse,
il
sera
maintenu
dans
le
lit
du
cours
d'eau
un
débit
minimal
garantissant
en
permanence
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui peuplent
ces
eaux.
Le
débit
minimal
(ou
débit
réservé)
à
laisser
dans
la
rivière
le
Sasse
ne
doit
pas
être
inférieur
à
S00
litres/seconde
en
période
hydrologique
normale.
En
période
déclarée
de
sècheresse,
en
application
du
Plan
d'Action
Sècheresse
(alerte,
crise
et crise
confirmée),
le débit
réservé
est fixé
à 250
L/s.
ARTICLE
5
: Modalités
de
remise
en
eau
©
Rétablissement
saisonnier
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
effectuer
dans
le
cours
d’eau
des
travaux
temporaires
(merlon,
batardeau,
...) nécessaires
au
rétablissement
saisonnier
de
la prise
d’eau.
Ces
travaux
ne
devront
pas
entraîner
l’édification
d'ouvrages
permanents.
Les
modalités
d’intervention
et
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
de
dérivation
devront
respecter
les prescriptions
suivantes :
e
L'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
(«
O.N.E.M.A.
»)
(ancien
Conseil
Supérieur
de
la
Pêche)
sera
préalablement
informé
au
moins
huit
jours
avant,
de
la
date
retenue
pour
la première
remise
en
eau
et les modalités
d'intervention
;
e
Les
préconisations
qui
seront
édictées
par
l’O.N.E.M.A.
pour
la
préservation
du
milieu
aquatique,
seront
rigoureusement
respectées
;
e
Lorsque
des
pêches
de
sauvegarde
de
la faune
piscicole
s’avèreront
nécessaires,
elles
seront
effectuées
aux
frais
du
permissionnaire
;
e
Les
perturbations
des bras en eau seront très localisées
et de courte
durée
;
e
Tous
les
mouvements
de
chenaux
seront
réalisés
avec
le
plus
grand
soin
et
selon
les
directives
de
l’O.N.E.M.A. ;
e
La
circulation
et
le
travail
des
engins
se
feront
hors
d'eau
;
selon
les
directives
de
PO.N.E.M.A.,
des
passages
busés
temporaires
pourront
être aménagés
en
tant
que
de
besoin.
@
Réparation
des
prises
d’eau
en
cours
de
saison
Les
interventions
visant
à la réfection
des
prises
d’eau
pendant
la
saison
d’arrosage
(suite
à
un
orage
par
exemple)
peuvent
être
réalisées,
sans
formalité
préalable,
dans
le
respect
des
prescriptions
nécessaires
à
[a protection
du
milieu
aquatique
données
par
l’O.N.E.M.A.
lors
de
la
première
mise
en eau
annuelle.
Elles
feront
l’objet
d’une
simple
information
de
PO.N.E.M.A.
ARTICLE
6
: Mesures
La
prise
d’eau
ou
le
canal
à proximité
de
la
prise
d'eau
sera
équipé
d’une
échelle
limnimétrique
dont
la
courbe
de
tarage
sera
transmise
au
Service
chargé
de
la
Police
de
l’Eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(«
D.D.T.
»)
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Cette
courbe
de
tarage
devra
faire apparaître
la position
des
vannes
correspondant
aux
débits
dérivés.
147 La
hauteur
correspondant
au
débit
de
prélèvement
autorisé
sera
repérée
sur
l'échelle
de
mesure.
Celle-ci
devra
toujours
rester
accessible
aux
agents
de
l’ Administration,
ou
commissionnés
par
elle,
qui
ont
qualité
pour
vérifier
la
hauteur
d’eau.
Elle
restera
visible
aux
tiers.
Le
bénéficiaire
sera
responsable
de
sa
conservation.
Le
débit
prélevé
sera
enregistré
au
moins
tous
les
sept
jours
sur
un
registre
tenu
à
disposition
des
services
de
contrôle.
ARTICLE
7
: Organisation
interne
de
la
gestion
de
l’eau
Le
permissionnaire
informera
le
Service
chargé
de
la
Police
de
l'Eau
de
la
D.D.T.
des
Alpes
de
Haute-Provence,
de
l’existence
d’une
organisation
interne
de
la
gestion
de
l'eau
mise
en
place
dans
sa
structure
pour
les
périodes
normales.
:
Une
organisation
interne
spécifique
aux
périodes
de
sécheresse
devra
également
être
élaborée
pour
éventuellement
être
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d'un
arrêté
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau.
Ces
informations
devront
être
transmises
avant
le
31
mai
de
chaque
année.
Le
Service
chargé
de
la
Police
de
l’Eau
de
la
D.D.T.
des
Alpes
de
Haute-Provence
sera
destinataire
de
toutes
les
modifications
ultérieures
de
l’organisation
interne
de
la
gestion
de
eau
prise
par
l'association. ARTICLE
8 : Clauses
de précarité
Le
permissionnaire
ne
peut
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
si,
à
quelque
époque
que
ce
soit,
l'Administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L.
211-3
et
L.214-4
du
Code
de
l'Environnement,
des
mesures
qui
le
privent
de
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
avantages
résuliants
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Prescriptions
complémentaires
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-17
du
Code
de
l’Environnement,
des
prescriptions
additionnelles
pourront
être
prises
par
un
arrêté
complémentaire
sur
demande
du
permissionnaire
ou
sur
l'initiative
du
Préfet,
après
avis
de
l'instance
compétente.
ARTICLE
10
: Modifications
et
évolution
du
dispositif
Conformément
à
l'article
R.
214-18
du
Code
de
l'Environnement,
toute
modification
apportée
par
le
permissionnaire
à
l'aménagement,
à
son
mode
d'exploitation,
toute
activité
nouvelle,
devra
être
portée,
avant
sa
réalisation
à la
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
Notamment,
à l'issue
de
la
période
d’arrosage
de
l’année
2007,
une
évaluation
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
faite
et
des
modifications
du
débit
dérivé
pourront
être
demandées.
148 ARTICLE
11
: Changement
de
bénéficiaire
— Cessation
d’activité
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-45
du
Code
de
l’Environnement,
le
changement
de
permissionnaire
doit
être
déclaré
au
Préfet
par
le
nouveau
bénéficiaire
dans
un
délai
de
trois
mois. De
même,
en
cas
de
cessation
d'activité,
définitive
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans,
le 2
permissionnaire
est
tenu
d'en
faire
la déclaration
au
Préfet
dans
un
délai
de
trente
jours.
ARTICLE
12
: Observation
des
règlements
Le
bénéficiaire
est tenu
de
se
conformer
à tous
les règlements
existants
ou
à intervenir
sur
la police,
le mode
de
distribution
et de partage
des eaux,
et la sécurité
civile.
ARTICLE
13
: Contrôles
Les
agents
du
service
chargé
de
la Police
de
l'Eau,
ainsi
que
les
agents
habilités
pour
constater
les
infractions
en
matière
de
Police
des
Eaux
et
de
la
Pêche,
auront
en
permanence
libre
accès
aux
installations
pour
le contrôle
des
conditions
imposées.
ARTICLE
14
: Droit
des
tiers
Dans
tous
les
cas,
les droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE
15
: Recours
En
application
de
l’article
L.
214-10
du
Code
de
l'Environnement,
la présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
conformément
à l’article
L.
514-6
du
même
Code.
ARTICLE
16
: Conservation
Le
présent
arrêté
doit être
conservé
et présenté
à toute
réquisition.
ARTICLE
17
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
tenu
à la disposition
de
tout
intéressé
et sera
affiché
à la porte
des
mairies
de
Clamensane,
Faucon
du
Caire,
Le
Caire,
La
Motte
du
Caïre
pendant
une
période
minimum
d’un
mois. Une
attestation
de
l’accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressée
par
les
services
des
Maires
de
Clamensane,
Faucon
du
Caire,
Le
Caire,
La
Motte
du
Caire
concernés
et
envoyée
au
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Un
avis
sera
inséré
par
les
soins
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et aux
frais
de
l’exploitant,
dans
deux journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
tout
le département.
149 ARTICLE
18
: Mesures
exécutoires
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
les
Maires
des
communes
de
Clamensane,
Faucon
du
Caire,
Le
Caire,
La
Motte
du
Caire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
la
MOTTE-TURRIERS,
(commune
de
La
Motte
du
Caire)
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence.
LE PREFET, Pour
le
Préfet
et
par
délévation
150 Liberté
«
Liberté» Égalité
» Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne
les
Bains,
le
=
Î
QC
T.
2 012
Service
Economie
Agricole
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012-
“13%
7
Autorisant
l’éleveur
Gérard
SICARD,
à mettre
en
oeuvre
des
tirs de
défense
en vue
de
la protection
de son troupeau
contre la prédation par le loup
(Canis
lupus)
sur les
parcours
de
son
unité pastorale
individuelle
située
sur la commune
LES
THUILES.
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi que
de la faune
et de la flore sauvage
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1,
411-2,
L.415-1,
R.331-85
et
R.411-6
à R.411-14;
Vu
le décret n° 95-589
du 06 mai
1995
modifié
relatif à l’application du décret du
18
avril
1939
fixant
le régime
des
matériels
de
guerre,
armes
et munitions,
notamment
son
article
2
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du territoire
et les modalités
de
leur protection ;
Vu
l’arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
du
19
juin
2009
relatif
à
l’opération
de
protection
de
l’environnement
dans
les
espaces
ruraux
portant
sur la protection
des
troupeaux
contre
la prédation,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
mai
2011
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mars
2012
relatif
à
la
territorialisation
des
tirs
de
défense,
modifiant
l’arrêté
interministériel
du
9 mai
2011 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
07
mai
2012
fixant
la
liste
des
départements
dans
lesquels
peuvent
être délimitées
les unités
d’action prévues
par l’arrêté
du 9 mai
2011
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
Tél, 04 92 30
55 00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 11h30
et de
14h15
à 16h15
du lundi au vendredi
Site Internet : www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
151 Vu
l’arrêté
interministériel
du
07
mai
2012
fixant
ie nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(canis
lupus)
dont
la destruction
pourra
être
autorisée
pour
la période
2012-2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°83-2586
du
05 juillet
1983,
portant
règlement
en
matière
de
tir dans
le
cadre
de
la sécurité publique
;
Vu
d'arrêté
préfectoral
n°2012-1420
du
26
juin
2012
définissant
les
unités
d’action
pour
l'pplication
de l'arrêté interministériel
du 09 mai
2011;
Vu
l'avis du Conseil
national
de la protection
de la nature
en date du
13
avril 2072
;
Vu
la demande
présentée
par
Gérard
SICARD),
le
25
septembre
2012
sollicitant
l’autorisation
de mise
en oeuvre
de tirs de défense
en vue
de la protection
de son troupeau
individuel;
Vu
l’analyse
technique
de
la
DDT
des
Alpes
de
Haute-Provence
du
26
septembre
2012
établissant
que
ce
troupeau
est
stationné
la
nuit
dans
un
parc
de
regroupement
nocturne
électrifié,
que
Monsieur
Gérard
SICARD
réalise
l’effarouchement
sonore
et
lumineux,
qu’il
assure
le
gardiennage
de
son
troupeau,
qu’il
assure
une
surveillance
humaine
la nuit
auprès
de
son
troupeau,
que
ces
mesures
représentent
des
éléments
concourant
à
empêcher
la prédation
sur son
troupeau
par
le loup ;
Considérant
que
l'unité
pastorale
exploitée
par
le
troupeau
de
Monsieur
Gérard
SICARD
se
trouve
dans
l'unité
d'action
définie
par
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2012-1420
du
26
juin
2012
susvisé; Considérant
que
Monsieur
Gérard
SICARD
met
en
œuvre
des
mesures
de protection
contre
la
prédation
du loup
et réalise
l’effarouchement
sonore
et lumineux ;
|
Considérant
que
le troupeau
de
Monsieur
Gérard
SICARD
pâture
et met
en valeur
les
surfaces
toujours
en
herbe
de
son
unité
pastorale
située
sur
une
zone
à risque
reconnue,
qu’il
a
subi 1
attaque
depuis
le 01
mai
2011
pour
lesquelles
la responsabilité
du loup
n’a pas
été écartée
;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au maintien
du
[oup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée
;
Sur
proposition
du Directeur
Départemental
des
Territoires ;
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
Gérard
SICARD
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
son
unité
pastorale
individuelle,
selon
les
modalités
prévues
par
le présent
arrêté
et par
Les
arrêtés
interministériels
du
9 mai
2011
et du
16
mars
2012,
ainsi
que
dans
le respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
National
de la Chasse
et de
la Faune
Sauvage.
152 Article
2
: Pour
mettre
en
œuvre
ces
tirs
de
défense,
Monsieur
Gérard
SICARD
titulaire
du
permis
de
chasser
s’adjoint
les
tireurs
suivants
:Guillaume
SICARD
et
Véronique
SICARD,
titulaires
du
permis
de
chasser.
Au
préalable
de
leur
participation
aux
opérations
de
tirs
de
défense,
les
personnes
ci-dessus
désignées,
devront
avoir
fait
valider
leur
permis
de
chasser
pour
la
saison
de
chasse
en
cours.
Article
3
: Localisation
des
tirs
de
défense
Les
tirs
de
défense
sont
réalisés
à proximité
immédiate
du
troupeau
individuel
de
Monsieur
Gérard
SICARD,
dans
les
limites
de
son
unité
pastorale
individuelle
située
sur
la
commune
LES
THUILES.
Ils
peuvent
être
également
réalisés
dans
le
cas
d’un
déplacement
du
troupeau,
sur le trajet
emprunté
reliant une
partie
à une
autre
non
adjacente
de
cette unité pastorale.
Article
4
: Durée
de
validité
et modalités
de
suivi
de la mise
en
oeuvre
La
présente
autorisation
est
valable
à
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
31
décembre
2012.
Elle
est
subordonnée,
à
la
continuité
de
la
réglementation
en
la
matière
et, à la tenue
quotidienne
d'un
registre
de tirs précisant :
- le nom
du
tireur ainsi
que
le numéro
de
son permis
de
chasser
;
- le modèle
et le calibre
de
l'arme
de
chasse
utilisée
(canon
lisse,
rayé,
etc.)
;
- le lieu,
la date
et Les heures
de
début
et de
fin de
l'opération
;
- le nombre
de tirs effectués,
l’heure,
la distance
de
tir et la réaction
éventuelle
du
foup.
Article
5 : Conditions
de mise
en œuvre
et type
d’armes
à utiliser
Monsieur
Gérard
SICARD
fera respecter
les mesures
de
sécurité
édictées
dans
la plaquette
de
l’'O.N.C.FS. jointe à la notification du présent
arrêté préfectoral.
Les
tirs
de
défense
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la période
de
présence
du
troupeau
sur
l’unité
pastorale
individuelle
de
Monsieur
Gérard
SICARD.
Le
tir ne
peut
être
mis
en
œuvre
que
par
une
seule
personne
à la
fois,
désignée
à
l’article
2
du
présent
arrêté. L'utilisation de sources
lumineuses
est autorisée.
Les
tirs
de
défense
peuvent
être réalisés
de jour
avec
une
arme
de
chasse
à canon
rayé
de
5
catégorie
mentionné à
l’article
2
du
décrét'dufé
mai
1995,
sauf à proximité
et en
direction
des
zones
urbanisées
voisines
où comprises
dans
l’unité pastorale
individuelle
de Monsieur
Gérard
SICARD
ou
a
proximité
et
en
direction
de
lieux
fréquentés
par
le
public.
(Routes,
pistes
forestières,
chemins
de randonnées
pédestres)
Dans
ce cas précis,
seule
l’utilisation
d’une
arme
de chasse
à canon
lisse est autorisée,
le tir n’étant pas
autorisé
en direction
des
lieux et ouvrages
cités
ci-dessus.
L'utilisation
du
calibre
22
LR
n'est pas
permis
pour
ces
opérations.
Dans
le
cas
d'une
opération
de
nuit,
seule
une
arme
de
chasse
à canon
lisse
est
autorisée.
Pour
ce
dernier
type
d'arme,
sont
autorisées
la cartouche
à balle
(type
brenneke)
propre
au
fusil
à
canon
lisse
et/ou
les
cartouches
à plombs
cylindriques
d'un
diamètre
inférieur
ou
égal
à 4mm.
L'utilisation
des
cartouches
type
chevrotines
est interdite.
ème
Article
6
: Conditions
de
suspension
de
l’autorisation
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
Monsieur
Gérard
SICARD
informe
sans
délai
la DDT
sur
le
répondeur
prévu
à
cet
effet.
Le
service
départemental
de
l'ONCFS
est
chargé
de
rechercher
l'animal
tiré.
L'autorisation
est
suspendue
dans
l'attente
des
résultats
de cette recherche.
Si
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
de
la présente
autorisation,
Monsieur
Gérard
SICARD
informe
sans
délai la DDT
sur le répondeur
prévu
à cet effet.
L'autorisation
est alors
suspendue
pour une
période
de 24 heures.
Cette
disposition
s'applique
également
dans
le cas ci-dessus
d'un
loup
blessé
retrouvé
mort
ou considéré
comme
mortellement
blessé.
153 La
présente
autorisation
est
suspendue
pour
une
période
de
24
heures
si
un
loup
est
prélevé
dans
le
cadre
d'une
autre
opération
de
tir
de
défense
ou
de
prélèvement.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
au
plafond
de
loups
à
prélever,
défini
par
l’arrêté
interministériel
du
7
mai
2012
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
pour
la
période
2012/2013.
Article
7
: Voies
et
délais
et
recours
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille.
Article
8
:Application
et
publication
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
et le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Alpes
de
Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence.
LE
PREFET
a Michel PAPAUD
154 Seti se
À
f
E
à
Lo
® » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte
d'Azur Délégation
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Pôle
Animation
des
Politiques
Territoriales
Rue
Pasteur
BP
229
04
013
DIGNE
LES
BAINS
cedex
ARRETE
ARS n°2012/
A4 #
Fixant
les
tarifs
des
prestations
applicables
à
établissement
public
de
santé
de
DIGNE
LES
BAINS
pour
Fexercice
2012
LIITIT HI
Le
directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Vu
le code
de
la santé
publique
modifié,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
modifié,
Vu
l'ordonnance
n°2010
-
177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009
-
879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la
loi
n°2009
- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la
loi
n°2010
- 1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011,
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
{et
IV
de
l'article
L
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
ta
loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004,
Vu
le décret
n°2010
- 336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionale
de
santé,
Vu
le
décret
n°2010
-
344
du
34
mars
2010
tirant
les
conséquences
de
la
loi
n°2009
- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
de
monsieur
Dominique
DEROUBAIX
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-côte
d'Azur,
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2010
portant
délégation
de
signature
à
madame
Anne
HUBERT
en
tant
que
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
- Provence
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA,
Vu
les
propositions
de
tarifs
de
prestations
pour
l'exercice
2012
présentés
le
16
mai
2012
par
l'établissement,
Sur
proposition
de
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
- Provence,
ons
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
mére
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél.
:04.92.30.88.00
/
Fax
:04.92.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
155 ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
n°2012
—
29
du
14
juin
2012
fixant
les
tarifs
des
prestations
applicables
à
l'établissement
public
de
santé
«
Saint
Christophe
» à
Digne
les
Bains
pour
l'exercice
2012
est
abrogé.
Article
2 :
Compte
tenu
de
l'arrêté
du
18
avril
2012
fixarit
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement,
les
tarifs
des
prestations
applicables
à
l'établissement
public
de
santé
«
Saint
Christophe
»
à
Digne
les
Bains
à compter
du
1°”
septembre
2012
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
N°
FINESS
EJ
:04
078
8879
ET
:04
000
0911
TEEN
sénicer
e
[
CodetantL#
Tarif
journalier":
LR
1
|
2042
Médecine,
Maternité
11
726,66€
Hospitalisation
à
domicile
70
275,00€
Chirurgie
42
1 283,63€
Spécialités
coûteuses
20
1
998,05€
Hospitalisation
de
jour
50
541
45€
Chirurgie
ambulatoire
91
541,45€
Psychiatrie
hospitalisation
permanente
13
585,45€
Psychiatrie
hospitalisation
partielle
54
327,42€
Placements
familiaux
33
117,10€
SMUR
terrestre
(la
%
heure)
/
688,90€
SMUR
héliporté
(ta
minute)
/
62,74€
Chambre
particulière
:
Î
27,00€
Article
3 :
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
introduit
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'établissement
auprès
de
l'instance
suivante
:
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
184,
rue
Duguesclin
69
433
LYON
cedex
03
Article
4 :
La
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Digne
les
Bains,
le
01
septembre
2012
P/Le
directeur
général
de
l'agence
régional
de
santé,
La
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Huukel
Anne
HUBERT
mes
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
rértreeanaenn
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
-04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
ee
LA
-NA
09
AN
BR
ON
/
Fax:
04
92.31.4613
/
www.ars.paca.sante.fr
156 ||] HRHEMEHSEET2S RRL
um
+
mes
me
ete
RS
mp
creer
te———
Al @ > Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur Délégation Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Pôle
Gestion
des
Risques
sanitaires
et environnementaux
ARRETE
n°
2012
-112
du
4
septembre
2012
portant
modification
concernant
l'agrément
n°
06-04
de
transports
sanitaires
terrestres
de
l'entreprise
AMBULANCES
VOLPE
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 6312-1
à
L6313-1et
R
6312-1
à
R6314-6
;
|
.
VU
l'ordonnance
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
loi
2009
-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
VU
le
décret
2003-674
du
23
juillet
2003
relatif
à
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
;
VU
le
décret
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
règlementaire
de
l'intervention
de
la
loi
2009-879
du
21
juillet
2009
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
1987
modifié
relatif
à
la
composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres,
VU
l'arrêté
du
10
février
2009
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectés
aux
transports
sanitaires;
VU
l'arrêté
2012-24
du
16
mai
2012
portant
modification
de
l'agrément
n°
06-04
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
«
AMBULANCES
VOLPE
»dont
sise
SISTERON
04200
45
route
de
Marseille
exploitée
par
M.
Sébastien
VOLPE
;
VU
la
visite
de
contrôle
de
l'ambulance
immatriculée
CF
208
VY
en
date
du
30/08/2012
;
VU
l'arrêté
n°
2012
DG/02/17
du
20/02/2012
portant
délégation
de
signature
de
Madame
HUBERT
Déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Sur
proposition
de
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
ARRETE Article
1°
:
L'article
1°
de
l'arrêté
2012-24
du
16
mai
2012
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
Gérant(s)
:
Monsieur
Sébastien
VOLPE
Nom
commercial
:SARL
SE
AMBULANCES
VOLPE
n°
06-04
Siège
social
:45
route
de
Marseille
- 04200
SISTERON
Téléphone
:04.92.61.09.49
—
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
vemermnnme.
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
ses
Tél.
:04.92.30.88.00
/
Fax
:04.92.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
157 PARC
AUTOMOBILE
AUTORISE
:
:
Lo
N°
o
2
Site/date
Marque
Catégorie
immatriculation
N°
série
SISTERON 04/09/2012
|
Renault
trafic
|} Ambulance
type
A/B |
CF
208
VY
VF1FLB1B6CY452915
Renault
master
| Ambulance
type
C
2850
MP
04
VFIEDCUH528397990
Renault
master
|
Ambulance
type
B
AH
122
VD
VF1FDB3H641904828
Renault
trafic
Ambulance
type
A/B
|
BE
333
RH
VF1FLBVRB6BY356676
Renault
trafic
Ambulance
type
A/B
|
BE
411
RH
VF1FLBVB6BY356748
Mercedes
VSE
5144
MR
C4
WDB2030071F622795
Mercedes
VSL
3552
MS
04
WDB2030071F
736244
Mercedes
VSL
BN
081
GB
WDD20400014507151
Mercedes
VSL
9629
MT
04
WDB2030071F808889
Toyota
VSL
AC
443
KR
SB1B076L50E019965
Mercedes
VSL
670
MY
C4
WDD2040071A066589
Mercedes
VSL
6878
NA
04
WDD2040071A237967
Mercedes
VSL
BY
612
BH
M10MCDVPO44\928
Ford
Mondeo
VSL
CD
077
LD
WFOEXXGBBEBL13580
Mercédes
VSL
CE
154
JH
MAND2040001A703486
CHATEAU
ARNOUX
Renault
trafic
Ambulance
type
A/B
|
9466
NA
04
VF1FLBVB69Y309493
Volkswagen
Ambulance
type
À
1598
MQ
04
WY2Z727H24H103131
Mercedes
VSL
BA
664
JT
WDD2040001A429981
Mercedes
VSL
7220
MZ
O4
WDD2040071A201808
Citroën
picasso
|} VSL
BB
462
KM
VE7CH9HXC25987253
Mercedes
VSL
2651
MW
04
WDB2030071F907427
VEHICULES
RADIES :
ee
N°
o
4:
Date
Marque
Catégorie
immatriculation
N°
série
04/09/2012
Renault
trafic
Ambulance
type
A/B
|
BE
458
RH
VF1FLBVB6BY356745
Article
2:
Un
exemplaire
du
présent
document
devra
se
trouver
en
permanence
dans
chaque
véhicule
de
l'entreprise
afin
de
pouvoir
être
présenté
à
toute
réquisition
des
autorités
chargées
de
son
application.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l' Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et /ou
de
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
territoriale
compétente
dans
le
délais
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et de
sa
notification
pour
les
intéressés.
Article
4
: Le
directeur
générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Côte
d'Azur,
et
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
PACA.
Digne
les
Bains
le
4 septembre
2012
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
PACA
la
déléguée
territoriale,
;
Anne
HUBERT
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Rue
Pasteur
-
B.P,
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél.
: 04.92.30.88.00
/
Fax
: 04.92.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
158 CHI &
AT © > Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur Délégation Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Pôle
Gestion
des
Risques
sanitaires
et environnementaux
ART
EN EEE
ARRETE
n°
2012-
113
du
5 septembre
2012
portant
modification
concernant
l'agrément
n°
05-04
de
transports
sanitaires
terrestres
de
l'entreprise
AMBULANCES
DIGNOISES
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 6312-1
à
L 6313-1
et
R
6312-1
à
R6314-6;
Vu
l'ordonnance
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
loi 2009
-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires:
Vu
le
décret
2003-674
du
23
juillet
2003
relatif
à
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
;
Vu
le
décret
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
règlementaire
de
l'intervention
de
la loi 2009-879
du
21
juillet 2009
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
1987
modifié
relatif à
la composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres;
Vu
l'arrêté
du
10
février
2009
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectés
aux
transports
sanitaires:
Vu
l'arrêté
2012-109
du
21
août
2012
portant
modification
de
l'agrément
n°
05-04
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
«
AMBULANCES
DIGNOISES
»
sise
16
voie
du
Pré
de
l'Escale
-La
Lauze
—
04510
AIGLUN
exploitée
par
M.
Frédéric
BASILE,;
Vu
le contrôle
en
date
du
5
septembre
2012
du
VSL
Skoda
immatriculé
CK
418
BF
Vu
l'arrêté
n°
2012
DG/02/17
du
20/02/2012
portant
délégation
de
signature
de
Madame
HUBERT
Déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Sur
proposition
de
la déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
ARRETE Articie
1° :
L'arrête
du
21
août
2012
concernant
l'agrément
n°
05-
04
de
la
société
de
transports
sanitaires
terrestres
SARL
- AMBULANCES
DIGNOISES
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
Gérant
‘Monsieur
Frédéric
BASILE
Nom
commercial
‘SARL
AMBULANCES
DIGNOISES
Siège
social
:16
voie
du
Pré
de
l’Escale-
La
Lauze
—
04150
AIGLUN
Téléphone
:04.92.31.02.92
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04.92.30.88.00
/
Fax
: 04.92.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
159 Véhicules
autorisés
:
date
Catégorie
Marque
Immatriculation
N°
série
Ambulance
type
A-B
Renault
trafic
BE
152
BB
VF1FLBVB6BY354125
Ambulance
type
A-B
Renault
trafic
BE
259
BB
VF1FLBVB6BY354169
Ambulance
type
A-B
Renault
trafic
AA
405
GF
VF1FLAV69V340434
Ambulance
type
A-B
Renault
trafic
AA
737
GF
VF1FLAVA69V340430
Ambulance
type
A-B
Renault
CG
557
VF
VF1FLB1B6CY446797
Ambulances
type
A/B
Renault
CG
642
VF
VF1FLB1B6CY446666
Ambulance
type
B
Renault
CG
696
VF
VFIMAFCEN46078265
6/09/2012
VSE
Skoda
octavia
CK
418
BF
TMBDT61Z4D8011163
VSL
Skoda
octavia
AR
551
VR
TMBDT21Z1AC020002
VSL
Skoda
octavia
AT
585
VD
TMBDS21U7A8856150
VSL
Skoda
octavia
BS
730
YA
TMBDT2178C8006216
VSL
Skoda
octavia
AM
027
KQ
TMBBT61Z5AC014542
VSL
Skoda
octavia
AC
435
LB
TMBDS21U848831421
VSL
Skoda
octavia
AC
595
NZ
TMBBT61ZXA8011123
VSL
Skoda
octavia
AG
205
CH
TMBDT217Z14AC009744
VSL
Skoda
octavia
CC
716
QK
TMBDT6179C2148598
Véhicule
hors
quota
:
[17/11/09
|
Ambulance
B__
|
Renaulttrafic
|
AF360AT
|
VF1FLBDD66Y141477
Véhicule
radié
:
date
Catégorie
Marque
Immatriculation
N°
série
6/09/2012
VSL
Skoda
octavia
|
2459
MY
04
TMBDS21U188847096
|
Article
2:
Un
exemplaire
du
présent
document
devra
se
trouver
en
permanence
dans
chaque
véhicule
de
l'entreprise
afin
de
pouvoir
être
présenté
à
toute
réquisition
des
autorités
chargées
de
son
application.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
/ou
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territoriale
compétente
dans
le
délais
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
les
intéressés.
Articie
4 :
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
et
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
PACA.
Digne
les
Bains
ie 5 septembre
2012
Par
délégation
du
Directeur
General
de
l'Agence
Régionale
Santé,
la déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
l
|
LA
Anne HÜBERT
—
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
rene
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
cms
Té|
. :
04.92.30.88.00
/
Fax:
04.92.31.46.13
/
www.ars
naca
sante .fr
Die
pavot
160 | LP Ar ®
} Agence
Régionale de Santé
}
Provence-Alpes
«bh,
4
Côte d'Azur
î
Délégation
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Pôle
Animation
des
Politiques
Territoriales
Rue
Pasteur
BP
229
04
013
DIGNE
LES
BAINS
cedex
DECISION ARS n°2012
— 4AST
fixant
les tarifs
des
prestations
applicables
à
l'établissement
public
de
santé
de
SEYNE
LES
ALPES
pour
l'exercice
2012
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
modifié,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
modifié,
Vu
l'ordonnance
n°2010
-
177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009
- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la
loi
n°2009
- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
Vu
le
décret
n°2010
- 336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionale
de
santé,
Vu
le
décret
n°2010
- 344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
de
la
loi
n°2009
- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
du
1er
avril
2010
portant
nomination
de
monsieur
Dominique
DEROUBAIX
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-côte
d'Azur,
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2010
portant
délégation
de
signature
à
madame
Anne
HUBERT
en
tant
que
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
- Provence
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA,
Vu
les
propositions
de
tarifs
de
prestations
pour
l'exercice
2012
présentés
le
9
juillet
2012
par
l'établissement,
Sur
proposition
de
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
- Provence,
—
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
nn
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
se munaseas
Tél.
:04.92.30.88.00
/
Fax
:04.92.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
1/2
annee mieu
161 DECIDE
L'arrêté
n°2011/97
du
8
août
2011
fixant
les
tarifs
des
prestations
applicables
à
l’établissement
public
de
santé
de
SEYNE
LES
ALPES
pour
l'exercice
2011
est
abrogé.
Article
2
:
Compte
tenu
de
l'arrêté
du
17
avril
2012
fixant
le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement,
le
tarif
des
prestations
applicables
à
l'établissement
public
de
santé
de
SEYNE
LES
ALPES
à
compter
du
15
septembre
2012
est
fixé
ainsi
qu'il
suit
:
N°
FINESS
ET
: 04
000
0127
Service
Se
_
Code
tarif
Tarif
journalier
2012
Médecine
11
|
551,46€
Article
3
:
Un
recours
contre
la
présente
décision
peut
être
introduit
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'établissement
auprès
de
l'instance
suivante :
Tribunai
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
184,
rue
Duguesclin
69
433
LYON
cedex
03
Article
4 :
La
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Digne
les
Bains,
le
10
septembre
2012
P/le
directeur
général,
et par
délégation,
La
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Outer Anne HUBERT
es
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
enenes
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
>sara
Tél.
:04.92.30.88.00
/
Fax
:04.02.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
2/2
162 CA à
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains,
le 20
septembre
2012
de
la
DIRECCTE
PACA
Service
Mission
Appui
aux Entreprises
et aux
Salariés
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012
- 1957
modifiant
la liste
des
conseillers
du
salarié
du département
des Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.1232-7
à L.1232-14
; D.1232-2
à D.1232-12
;
Vu
lacirculaire
ministérielle
n°
91-16
du
5 septembre
1991
modifiée
par
la
circulaire
n°
92-15
du
4 août
1992
relatives
à l'assistance
du
salarié
lors
de
l'entretien
préalable
au
licenciement
;
Vu
l'instruction
n°
09-0119
du
14
janvier
2009
relative
à la
modification
des
arrêtés
désignant
les
conseillers
du
salarié
suite
aux
élections
prud'homales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-93
du
18
janvier
2011
modifiant
la
liste
des
conseillers
du
salarié
du
département
des
Alpes-de-Haute
Provence
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
démissions
de
certains
conseillers
du
salarié
désignés
au
niveau
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et,
en
conséquence,
de
modifier
ladite
liste
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail
et de l'Emploi
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bât B, rue
du Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS -
standard
04 92
30 21
50 — télécopie
04 92 31
43 32
Services
d’informations
du public
:Travail
info service
: 0 821
347
347
- 0,12€/mn
htto-/www.travail-solidarite.gouv.fr
- http://www.minefe.souv.fr
163 ARRETE :
Article
1
:
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2011-93
du
18
janvier
2011
susvisé
sont
abrogées.
Article 2 : La
liste
des
personnes
habilitées
à assister,
sur
sa
demande,
un
salarié
lors
de
l'entretien
préalable
à
son
licenciement,
en
l'absence
d'institutions
représentatives
du
personnel
dans
l'entreprise,
appelées
"conseiller
du
salarié"
telle
qu'arrêtée
le
18 janvier
2011,
est modifiée
comme
suit :
Conserlers di Salarié
Po
ET
ce
C.ET.C. Monsieur
Gérard
COUTY
Quartier
St Barthélémy
04210
VALENSOLE
#
04
92
74
81
84
Monsieur
Henri
PLUME
Plan
Ste
Catherine
04290
VOLONNE
#&
04
92
64
17
94
C.G.T. Monsieur
Philippe
ANTOINE
48,
rue
du
8 mai
1945
04200
SISTERON
&
06
80
03
16
12
Monsieur
Alain
BARD
42,
bd
Victor
Hugo
Bourse
du
Travail
04000
DIGNE-LES-BAINS
æ
06
87
80
40
32
Madame
Brigitte
BLANC
Quartier
de
l'Houbeyron
04510
MALLEMOISSON
#
04 92
36
62 00
Monsieur
Jean-Louis
BOKAERT
Rue
du
26
août
1789
L'Houbeyron 04510
MALLEMOISSON
#
06
89
16
60
00
Monsieur
François
BONETY
Lot
La Louette
04300
FORCALQUIER
#
04
92
72
14 04
164 Monsieur
Roland
BRUN
Quartier
Le
Foulon
04300
SAINT
MAIME
#
04
92
72
14
04
Monsieur
Gil
BRUSONE
21,
chemin
de
la Belugue
04000
DIGNE-LES-BAINS
#
06
19
90
10
93
Monsieur
Bernard
CARMONA
5,
rue
de
la Méditerranée
04160
SAINT-AUBAN
#
06
87
94
42
89
Madame
Maryse
CHASTEL
Quartier
de
l'Adrech
05300
RIBIERS
#
04
92
63
27
14
Monsieur
Volny
DE
PASCALE
171,
chemin
des
Vergers
Immeuble
Les
Oliviers
04100
MANOSQUE
#
04
92
72
14
04
04
92
87
38
64
Monsieur
Jean-Michel
EYNAUDI
Les
Iscles
du
Bourget
04400
FAUCON
DE
BARCELONNETTE
#5
04
92
81
56
62
Madame
Michèle
FAUCON
Quartier
Chapitre
04500
RIEZ
#&
04
92
77
75
72
04
92
36
62
00
Monsieur
Gérard
FLORENSON
Chemin
de
la Pierre
Droite
04300
MANE
#&
04
92
72
64
48
Monsieur
GENTA
Olivier
Cité
Les
Clubières
04160
SAINT
AUBAN
#&
06
21
10
97
91
Monsieur
Jean-Claude
GHENNAI
20,
avenue
de
l'Houme
Quartier
de
la Done
04860
PIERREVERT
&
06
65
50
28
23
165 Monsieur
Christian
GIRAUD
42,
bd
Victor
Hugo
Bourse
du Travail
04000
DIGNE-LES-BAINS
#&
04
92
36
62
00
Monsieur
Abdelouhab
GUERRI
20,
rue
André
Lagier
04190
LES
MEES
æ
04
92
36
62
00
Madame
Chantal
LE
CADRE
Quartier
St Michel
04420
LE
BRUSQUET
#
06
87
23
93
99
Monsieur
Gilles
LEMAIRE
Centre
de
Vacances
de
Blanc-Mesnil
04530
LA
CONDAMINE
&
06
10
66
68
92
Monsieur
Patrick
LORIOU
Le
Vieux
Village
04110
REILLANNE
#&
04
92
72
14
04
06
79
13
33
02
Madame
Marie-Claude
MAVET
9,
avenue
de
Nice
04400
BARCELONNETTE
#
06
20
95
53
31
Monsieur
Gérard
MEYZENQ
Les
Guérins
04150
BANON
&
06
86
38
76
75
Monsieur
Louis
MOSCIONI
Maison
Forestière
Hameau
de
Chabrières
04270
MEZEL
#&
04
92
36
62
00
Monsieur
PATARACCHIA
Domenico
68, avenue
du
Stade — Appt
n°
8
04200
SISTERON
|
#5
06
74
18
67 39
04
92 61
11
05
Monsieur
Eric
PERROTIN
Allée
du
19
mars
1962
04160
L'ESCALE
#
06
62
65
90
21
166 Monsieur
Daniel
PIBRE
Résidence
Le
Verdon
Bât
D
- n°
13
04260
ALLOS
&
06
85
20
25
02
04
92
83
17
74
Monsieur
René
PROAL
EDF Rue
des
Frères
Arnaud
04400
BARCELONNETTE
&
06
08
62
30
53
Monsieur
Thierry
PRUD'HOMMES
Lot
Le
Clos
St Georges
— n°
4 —
04700
ORAISON
&
04 92
73
13
06
Monsieur
Rachid
SEDRAOUI
R
675
Chemin
Devens
04180
VILLENEUVE
&
04
92
721404
Monsieur
Olivier
SILES
Ancienne
route
de
Forcalquier
Lot
Le
Moulin
—
n°
2
04130
VOLX
&
04
92
72
14
04
Monsieur
Bernard
VILAIN
Lot
Le
Beau
Logis
84120
BEAUMONT
DE
PERTUIS
#
04
92
72
14
04
Monsieur
René
VILLARD
Les
Esclapes
04600
MONTFORT
2
06
03
78
35
80
Monsieur
Jean
VOLPE
42,
bd
Victor
Hugo
Bourse
du
Travail
04000
DIGNE-LES-BAINS
#
04
92
36.62
00
C.F.D.T. Monsieur
Jean
ABERLENC
4, rue
Gay
Lussac
04160
SAINT-AUBAN
&
06
81
07
71
16
167 Monsieur
Joseph
BLANC-GRAS
Le
Collet
04510
AIGLUN
&
07
86
46
63
27
Monsieur
Patrick
BOITEAU
Zone
Artisanale
04400
LES
THUILES
&
06
15
60
06
64
Monsieur
Jean
BOULANGER-NEVEU
Font
Subrane
Est
04160
CHATEAU-ARNOUX
&
06
70
98
60
57
Monsieur
Clément
DAUMAS
13,
Lotissement
du
Leydet
04200
SISTERON
&
06
45
65
41
81
Madame
Brigitte
DEMPTON
5,
aîlée
de
Provence
La
Tour
Saint
Lazare
— Appt
53
-
04100
MANOSQUE
#&
06
62
25
46
73
Madame
Sandrine
DOUARCH
Chemin
des
Ribes
83560
GINASSERVIS
#&
06
73
50
27
54
Monsieur
Loïc
FUZELLIER
74, Bd
Gassendi
04000
DIGNE-LES-BAINS
#
04
92
37 27
50
Madame
Fattoum
GHEDIRI
5, Lot
Les
Logissons
04180
VILLENEUVE
#
06
33
68
96
91
Madame
Fatima
HEDAHDIA
2, Lot
La
Clef des
Champs
04100
MANOSQUE
&
06
67
09
60
46
Monsieur
Christian
JULLIEN
25,
rue
Adrien
Badin
04160
SAINT-AUBAN
Æ
06
77
84
86
63
Monsieur
Alain
POURCHIER
Allée
des Roses
Quartier
des
Ferrayes
04700
LA
BRILLANNE
#8
06
82
09
81
07
168 Monsieur
Aimé
ROLLAND
Costebelle 04346
LA
BREOLE
&
06
80
67
93
33
Madame
Chantal
ROLLAND
Lieu
dit Costebelle
04340
LA
BREOLE
#&
06
74
07
03
18
Monsieur
Patrice
RUIZ
11,
rue
des
Saules
04000
DIGNE-LES-BAINS
&æ
04
92
32
06
44
Monsieur
Francis
TESTA
14,
rue
Haute
04160
CHATEAU-ARNOUX
&
06
77
04
8255
Madame
Géraldine
TAIX
Chemin
de
Servoules
04200
SISTERON
&
06
71
20
08
65
F.0 Les
conseillers
des
salariés
figurant
dans
la
liste
Force
Ouvrière
sont
joignables
à
l'Union
Départementale
Force
Ouvrière
—
42
Bd
Victor
Hugo
—
04000
DIGNE-LES-BAINS
-
‘&
04
92
31
20
89
Madame
ADOUE
Gisèle
Madame
AUBRY
Martine
Monsieur
AVELLAN
José
Madame
BATIKH
Hañsia
Monsieur
BERTORELLO
Samuel
Monsieur
CORRERA
Pascal
Monsieur
CZARNECKIT
Michel
Monsieur
DERYCKE
Jean-Phifippe
Madame
DUCONGE
Marie-Claire
Monsieur FAIVRE
Jean-Claude
Madame
FAUCON
Josette
Monsieur
FORNARI
Paul
Monsieur
FOSSAERT
Pascal
169 Monsieur
GAVELLE
Stéphane
Monsieur
GHIZZARDI
Philippe
Monsieur
LAFAY
François
Monsieur
LAPOSTOLET
Yves
Monsieur
LEONE
Yves
Madame
MOISIO
Odette
Monsieur
RAU
Pascal
Monsieur
RICHARDET
Philippe
Monsieur
ROGER
Bernard
Monsieur
ROUSSEL
Stephan
Monsieur
ROUVIER
Joël
Madame VUILLEMIN
Martine
C.F.E
— C.G.C
Monsieur
CHESNE
Alain
Î,
avenue
Reïne
Jeanne
04100
MANOSQUE
#5
06
80
91
85
18
Madame
GORRAZ
Christiane
17
Le
Collet
04340
LA
BREOLE
#
06
42
77
25
47
Monsieur
LHERMITTE
Jean-Claude
Résidence
La
Grange
3, chemin
de
l'Eigardie
04180
VILLENEUVE
Monsieur
ROCHE
Jean-Bernard
Marlanson
Nord
04230
SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
#
06
16
13
60
53
Monsieur
SOMMACCO
Régis
Campagne
La
Blache
04210
VALENSOLE
&
06
16
65
44
03
#8
04
92
74
90
07
170 UNSA Madame
Maryline
GHEZAL
- 30,
Voie
Royale
04700
LA
BRILLANNE
Monsieur
Claude
GIRAUD
Rue
du
Seigneur
de
la Clue
04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Monsieur
Hervé
GUILLAUME
12
bis,
rue
Danton
04100
MANOSQUE
Monsieur
Hérald
LECLERCQ
1, Lotissement
Escota
04310
PEYRUIS
Monsieur
Frédéric
SAVINO
1 bis,
rue
du
Moulin
04130
VOLX
Article
3
:
La
présente
liste
est applicable jusqu'au
11
octobre
2013.
Article
4
:
Chaque
conseiller
dispose
d'une
attestation
personnelle
de
la
qualité
dont
l'investit
le
présent
arrêté
et
bénéficie
pour
accomplir
sa
mission
de
toutes
les
prérogatives
prévues
par
la
loi.
Article
5 :
La
liste
prévue
à l'article
2
ci-dessus
sera
tenue
à
la
disposition
des
salariés
concernés
dans
chaque
mairie
du
département
et
dans
les
services
suivants
:
—
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
DIRECCTE
PACA
:
+
Inspection
du
Travail.
Article
6
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
DIRECCTE
PACA
;
Madame
et
Monsieur
Les
Inspecteurs
du
Travail
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
Département
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
dont
copie
sera
adressée,
pour
information,
à Madame
et
Messieurs
les
Sous-Préfets.
Le
Préfet,
fun Michel
PAPA
171 EX
= d
Liberié
+ Égolité + Fratermiid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction Régionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de Provence-Alpes-Cote-d'Azur
Arrêté
n° DREAL-SECAB-UCHOH-2012-24
en
date
du
21
septembre
2012
autorisant
la
mise
en
service
du
groupe
de
turbinage
du
débit
réservé
du
barrage
de
Gréoux
au
titre
de
l'article
25
du
décret
n°94-894
modifié
—
Communes
d'ESPARRON-DE-VERDON
et SAINT-JULIEN.
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de Ia Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRERFET
DU
VAR
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ë le code
de
l'énergie
;
5 le
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
relatif à la
concession
et
à
la
déclaration
d'utilité publique
des
ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique
;
VU
le
décret
n°99-872
du
11
octobre
1999
modifié
approuvant
le
cahier
des
charges
type
des
entreprises
hydrauliques
concédées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
2009
précisant
les
conditions
de
récolement
des
travaux
avant
la
mise
en
service
des
ouvrages
en
application
de
l'article
24
du
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
susvisé
:
VU
le
décret
du
15
septembre
1971
déclarant
d'utilité
publique
et
concédant
à EDF
l'aménagement
et
l'exploitation
des
chutes
de
Quinson
et
Vinon,
sur
le
Verdon
;
VU
le
cahier
des
charges
modifié
annexé
à
la
convention
du
12
février
1971
approuvée
par
le
décret
du
15
septembre
1971
susvisé
;
VU
le
procès-verbal
de
clôture
d'instruction
au
titre
de
l'article
410
du
code
rural
en
date
du
3 mars
1989
précisant
le
débit
réservé
à maintenir
à l'aval
du
barrage
de
Gréoux
;
Page
1/3
172 VU
la demande
d’autorisation
complète
et régulière
déposée
au
titre
de
l'articie 21
du
décrei
n°94-894
modifié
reçue
le
2
février
2009,
présentée
par
EDF
SA
et
relative
à
la
modification
et
au
turbinage
du
débit
réservé
du
barrage
de
Gréoux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-1423
du
8 juillet
2010
portant
autorisation
au
titre
de
l'article
21
du
décret
n°94-894
modifié
susvisé
concernant
le
turbinage
du
débit réservé
du
barrage
de Gréoux ;
VU
le procès-verbal
de récolement
des travaux ayant
eu lieu le 20
septembre
2012 ;
VU
l'arrêté
du
préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
n°2012-235
du
6
février
2012
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Laurent
ROY,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
n°$SG
2012-047
du
13
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
préfet
et
délégation
de
signature
pour
le directeur
aux
agents
de
la DREAL
PACA ;
VU
l'arrêté du préfet
du Var n°2012/04/DPM
du 27 janvier 2012
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Laurent
ROY,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
préfet
du
Var
n°SG
2012-048
du
13
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
préfet
et
délégation
de
signature
pour
le
directeur
aux
agents
de la DREAL
PACA
;
CONSIDERANT
que
les travaux
réalisés
sont
conformes
au projet
d'exécution autorisé ;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
SUR
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
;
ARRÊTE
Objet EDF
SA
est
autorisée,
en
application
de
l’article
24
du
décret
n°94-894
modifié
susvisé,
à
mettre
en
service
le
groupe
de
turbinage
du
débit
réservé
du
barrage
de
Gréoux. Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le concessionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les autorisations
requises
par d’autres
réglementations.
Publicité et information
des tiers
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
Alpes
de Haute-Provence
et du Var.
Une
copie
du présent
arrêté sera transmise pour information
aux maires
des
communes
de
ESPARRON-DE-VERDON,
GREOUX-LES-BAINS,
SAINT-MARTIN-DE-
BROMES,
SAINT-JULIEN,
VINON-SUR-VERDON,
SAINT-PAUL-LES-
DURANCE.
Page
2/3
173 Article
4
:
Article 5
:
Voies
et délais
de recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
:
—
par le bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification,
—
par les tiers,
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
sa publication.
Toutefois,
si la
mise
en
service
n'est
pas
interventé
Six
mois
après
la publication,
le
délai
de
recours
continue
à
courir jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette mise
en
service.
Exécution Les
secrétaires
généraux
des préfectures
des
Alpes
de Haute-Provence
et du Var,
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Provence-Alpes-Cote-d'Azur, Le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du Var,
Les
chefs
des
services
départementaux
de
l'ONEMA
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du Var, Les
commandants
de
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var, sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté,
Pour
les
préfets
et par
délégation,
pour
le directeur
et par
délégation,
la chef
de
l'unité
concessions
hydroélectriques
et
ouvrages
hydrauliques
Annick
MIEVRE
Page
3/3
174 EX
=
Liborts
» Égalité
+ Fratsrnité
+RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
du
29
août 2012
portant
subdélégation
de signature
aux
agents
du
Centre
d’Études
VU VU VU VU VU VU VU VU
Techniques
de l'Équipement
Méditerranée
Le
Directeur
du
Centre
d’Études
Techniques
de
l’Équipement
Méditerranée
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
4
;
la loi n° 83-8
du 7 janvier
1983
modifiée
relative à la répartition des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat ;
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territo-
riale de
la République
;
l'arrêté du Ministre
de l'Équipement
et du Logement
du
10 juin
1968
portant création
du
CETE
d’Aix-en-Provence,
dénommé
CETE
Méditerranée
;
la circulaire
interministérielle du
1er octobre
2001
relative
à la modernisation
de
l’ingénie-
rie publique
et au
déroulement
de
la procédure
d’engagement
de l'État pour
les marchés
d’ingénierie ; la circulaire
du
Premier
Ministre
du
25
août
2006
(JO
du
29
août
2006)
relative
aux
déléga-
tions
de
compétence
pour
la signature
des
marchés
publics
de
l'Etat
;
la circulaire
interministérielle
du
5 mars
2008
relative
à la modification
du
régime
de
la dé-
légation de signature des préfets
;
le décret n°
86-351
du 6 mars
1986
modifié portant
déconcentration
en matière
de gestion
des personnels
relevant du Ministre
chargé
de l’Urbanisme,
du
Logement
et des Transports ;
le décret
n°
92-604
du
1% juillet
1992
modifié portant
charte
de la déconcentration
;
le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des services
de l'État dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n°
2008-158
du
22 février 2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de région
et à la délégation
de
signature
des préfets
et des hauts-commissaires
de la république en Polynésie
française
et
en Nouvelle
Calédonie :
le décret n° 2006
-975
du
ler août 2006
modifié portant
code
des marchés
publics ;
le décret
de
Monsieur
le Président
de
la République
du
11 janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
du
département
des
Alpes
de Haute
-Provence
;
l’arrêté du
15 janvier 2002
du
Ministre
de l'Équipement,
des Transports
et du Logement
nommant
M,
Gérard
CADRE,
Ingénieur
Général
des
Ponts,
des
Eaux
et des
forêts,
Direc-
teur du
CETE
Méditerranée ;
l'arrêté préfectoral
n°2012-238
du 6 février 2012
portant délégation
de signature
à M.Gé-
rard
CADRE,
directeur
du
Centre
d'Études
Techniques
de
l’Équipement
Méditerranée
;
l’atrêté
préfectoral
n° 2011-230-001
du
23
août
2011,
publié
le même
jour,
portant
réorga-
nisation
du
CETE
Méditerranée ;
175 ARRETE
ARTICLE
1
Conformément
aux dispositions
de l’article 1 de l'arrêté n°2012-238
du 6 février 2012
susvisé portant délé-
gation
de
signature
à M.
Gérard
CADRÉ,
Ingénieur
Général
des
Ponts,
des
Eaux
et des
Forêts,
Directeur
du
CETE
Méditerranée,
délégation
de
signature
est donnée
en
cas
d’absence,
d’empêchement
ou
d’intérim
de
sa part,
à Mme
Florence
HILAIRE-GONZALEZ,
Directrice-adjointe,
à Mme
Chrystelle JEAN-PETIT
Se-
crétaire
Générale
par
intérim
ou
à M.Gontran
NAEGELEN,
chargé
de mission.
ARTICLE
2
Dans
le cadre des
dispositions
précitées, délégation
est également
donnée
aux
responsables
d’unité du CETE
Méditerranée
désignés
ci-après
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
propres
ou liées
à un
inté-
rim, à
l'effet de
signer
les candidatures,
offres
d’engagement
de
l’État
et
contrats
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
aux
prestations
d’ingénierie
publique
réalisées
au
profit des
collectivités
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
de leurs
établissements
publics
ou
groupements,
d’un
montant
strictement
infé-
rieur
à 50
000
euros
hors
taxe
à la valeur ajoutée :
e
.M. Jean-Philippe
DEVIC,
chef du Laboratoire
de Nice
ou son adjoint, M.
Patrice MAURIN
;
M.
Thierry
DECOT,
chef du
Laboratoire
régional
d’ Aix-en-Provence
ou
ses adjoints,
Mme
Isabelle
ALLA
et Mme
Annick
TEKATLIAN;
o
M.
Claude
BILLANT,
chef de
J’agence
Languedoc-Roussillon
ou
son
adjoint
M.
Didier
HARLIN
;
eo
M.
James
LEFEVRE,
chef du département
Conception
et Exploitation Durables
des Infrastructures
ou
ses adjoints,
Mme
Marion
VELUT
et M.
Lionel
PATTE,
ainsi
que
M.
Jean-Christophe
CARLES :
e
M.
Michel
CARRENO,
chef du département
Aménagement
des
Territoires
ou
son
adjoint
M.
Christophe
ENDERLE
;
e
M.
Renaud
BALAGUER,
Chef
du
département
Risques
Eau
et Construction
ou
son
adjointe
Mme
Sylvie
BRUGNOT.
ARTICLE
3
Les
délégataires
cités à l'article premier
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent atrêté qui sera publié au recueil
des actes
administratifs
de la préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence.
2 9 AOUT 2012
Fait
à Aix-en-Provence,
le
Pour lg Préfet des Alpes
de Haute-Provence,
Le
Directeur
du
Cenffe
d'Études
Techniques
Méditerranée
176 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
|
TT
|
Ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
Arrêté
relatif
à
l'emploi
des
gluaux
pour
la
capture
des
grives
ef
des
merles
noirs
destinés
à
servir
d'appelants,
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
la
campagne
2012-2013
Le
Ministre
d'Etat,
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L.
424-4
Vu
l'arrêté
du
17
août
1989
relatif
à
l'emploi
des
gluaux
pour
la
capture
des
grives
et
des
merles
destinés
à
servir
d'appelants
dans
les
départements
des
Alpes-de-Haute-
|
Provence,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
du
Vaucluse,
ARRETE
|
Article
1er
-
Dans
lé
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
nombre
|
maximum
de
grives
ou
de
merles
noirs
destinés
à
servir
d'appelants
pouvant
être
|
capiurés
par
l'emploi
de
gluaux
est
fixé
à
5.000
pour
la campagne
2012-2013.
| | | |
Article
2
-
Les
gluaux
ne
doivent
étre
déposés
que
sur
des
cimeaux
basculants
placés
sur
des
arbres
isolés,
au
minimum
à
quatre
mètres
du
sol.
En
aucun
cas
ils
ne
pourront
être
placés
à
terre
ou
sur
des
buissons.
Article
3
- Le
préfet
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
publié
dans
Chaque
commune
concernée
par
l'intermédiaire
de
l'autorité
préfectorale
et
par
les
soins
des
maires.
An
green
eue
pr
tou
#
Enr
Ciasig
PAT
cor
et
ee
AU
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En
BU
SORT
SERHANON,
Petite
PERS
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FR
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|
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177