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Compte-Rendu - Sevenans Infos AVRIL VF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sevenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Sevenans Infos AVRIL VF)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Horaires d’ouverture de votre mairie :
Lundi : 11h-12h
Mardi : 16h30-19h
Jeudi : 11h-12h
Adresse : 7 rue de Delle 90400 Sevenans
Site : www.mairie-sevenans.fr
E-mail : mairiesevenans@wanadoo.fr
Tel : 03.84.56.01.47
Votre Mairie
SEVENANS Infos
SOMMAIRE
- Le Mot du Maire
- Approbation de dernier compte rendu
- Approbation du compte de gestion 2020
- Vote du compte administratif 2020
- Reprise des résultats de l’exercice 2020
- Vote du taux des taxes
- Vote du budget primitif 2021
- Adhésion au groupement de commandes
du Conseil Départemental
- Nomination d’un référent « déchets »
- Désaffectation du bâtiment « école »
- Transfert de la compétence PLUi (Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal)
- Demande de subvention DSIL pour
l’éclairage public
- Informations diverses
La séance est levée à 22h20
Sevenanaises, Sevenanais,
La commune de Sevenans s’est parée des
couleurs du printemps à l’occasion du week-end
de Pâques grâce aux membres du comité
embellissement qui ont décoré le centre du
village de lapins de leur confection, et d’un très
beau sapin de Pâques.
Depuis, le parvis de la mairie a été refait où se
mêle harmonieusement rosiers résistants et
minéraux, je remercie les bénévoles pour tout le
travail effectué en association avec notre agent
Laurent.
Le printemps c’est également le temps des
budgets communaux, vous trouverez dans ce
bulletin le bilan comptable de l’an passé mais
surtout le budget prévisionnel de 2021 tenant
compte de nos projets communaux à réaliser.
L’équipe municipale et moi même restons à
votre disposition pour toutes explications qui
vous seraient nécessaires.
À votre écoute, prenez bien soin de vous.
Votre Maire.
Mot du Maire
Avril 2021 Compte rendu
1. Approbation à l’unanimité du compte rendu du 25 janvier 2021
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion du percepteur, correspondant au compte administratif de notre collectivité, est approuvé à l’unanimité.
3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif est le résultat des dépenses et des recettes du fonctionnement et de l’investissement de notre collectivité sur l’année écoulée.
2020 Report 2019 Totaux
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 282 631.96 € 282 825.58 € + 209 002.24 € + 209 215.87 € *
INVESTISSEMENT 76 765.79 € 87 883.83 € - 7 367.41 € + 3 750.63 €
*(y compris 20.01 € qui correspondent à la part revenant à Sevenans suite à la dissolution du syndicat teledis 2000)
4. REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de reprendre au budget primitif 2021 les résultats de l’année 2020 soit un excédent de fonctionnement de 209 215.87 € et d’investissement de 3750.63 €
5. VOTE DU TAUX DES TAXES
A partir de cette année la commune ne percevra plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette taxe devant être supprimée, certains d’entre vous en sont déjà exonérés, les autres le seront progressivement par diminution de tiers afin que d’ici 2023 l’ensemble de la population en soit exempt.
Pour compenser cette perte, il a été décidé de transférer la part de la taxe foncière bâti du département aux communes. Par l’application d’un coefficient correcteur, la commune n’est donc compensée qu’à l’Euro près du montant perdu suite à cette suppression.
Le taux de la taxe foncière bâtie est voté en 2021 par rapport à un taux de référence (25.26%) qui correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département (8.54% + 16.72%).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire de ne pas modifier les taux d’imposition pour cette année et vote donc les taux suivants :
Taxes Taux votés pour 2021
Taxe Foncière (Bâti) 25.26 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 43.98 %
La réalisation des futurs projets nécessitera probablement une augmentation des taux l’année prochaine. 6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Prévisions dépenses de fonctionnement : 475 605.00 €
Principales dépenses de fonctionnement en €
Charges à caractère général (Eau, électricité, achat matières 1ère, fournitures…) Charges de personnel
Syndicat de la maternelle (SIEMPK)
Syndicat du RPI Dorans, Botans, Bermont, Sevenans
Syndicat immeubles intercommunaux
Subventions versées aux associations
Frais financiers (intérêts des emprunts)
86 611 €
90 739 €
28 500 €
40 000 €
9 500 €
4 500 €
11 000 €
Prévisions dépenses d’investissement : 192 691.00 €
Principales dépenses d’investissement en €
Frais d’études (Projet bâtiment école, voiries)
Terrain UTBM
Travaux bâtiment mairie
Travaux de voirie
Eclairage public (passage LEDs)
Matériel et outillage
Mobilier
Remboursement d’emprunts (capital)
65 000 €
15 000 €
7 000 €
20 600 €
50 000 €
1 000 €
300 €
32 176 €
Prévisions recettes de fonctionnement : 475 605.00 €
Principales recettes de fonctionnement en €
Excédent de fonctionnement reporté
Produits des services (Redevances occupation domaine public…)
Impôts et taxes
Dotations et participations (dont DGF)
Autres produits de gestion courante (Loyer appartement et location salle des fêtes)
209 215 €
4 600 €
208 170 €
48 280 €
5 300 €
Prévisions recettes d’investissement : 192 691.00 €
Principales recettes d’investissement en €
Solde d'exécution d'investissement reporté
Virement de section à section (Transfert pour dépenses d’investissement) Amortissements
Dotations produits divers réserves (Récupération FCTVA N-2…)
3 750 €
130 446 €
20 400 €
34 600 €
Compte rendu 7. Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par le conseil départemental pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier.
8. NOMINATION D’UN RÉFÉRENT DÉCHETS
A la demande du Grand Belfort Communauté d’Agglomération chaque commune doit nommer un référent déchets afin d’améliorer l’écoute des besoins des communes et garantir une communication de proximité. Le but est d’améliorer la gestion des déchets et le cadre de vie, en facilitant les échanges et en apportant un soutien technique.
Elisabeth JUHASZ est désignée référent déchet pour la commune de Sevenans.
9. DÉSAFFECTATION DU BÂTIMENT ÉCOLE
Le bâtiment école n’étant plus d’utilité scolaire depuis septembre 2016, le conseil municipal a initié une procédure de désaffectation de ce local dans le but de lui donner une nouvelle vocation. Le Préfet, après consultation de la Direction Départementale de l’Education Nationale, a émis par courrier un avis favorable à la désaffectation du bâtiment.
10.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUi
La commune de SEVENANS estime qu’il apparait prématuré de transférer à l’échelon intercommunal (GBCA) la compétence Plan Local d’Urbanisme et décide à l’unanimité de s’opposer à ce transfert.
11.DEMANDE DE SUBVENTION DSIL ÉCLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre de la transformation de notre éclairage public en éclairage LED, une demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) a été déposée auprès de la préfecture.
Compte rendu
Fleurissement : Le comité organise un nettoyage de printemps le samedi 8 mai 2021. Rendez-vous à 9h sur le parking de la mairie.
Horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage utilisant les appareils à moteur : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Horaires déchetteries Chatenois les Forges :
- Horaires d’été : du 15/04 au 14/10
- Mardi au vendredi : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h / le Samedi de 9h à 18h - La déchetterie de Danjoutin est ouverte aussi le lundi aux mêmes heures.
Recensement : Les jeunes (garçons et filles) nés entre le 01/04/2005 et le 30/06/2005 doivent se présenter en mairie avec le livret de famille de leurs parents, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour se faire recenser avant le 30/06/2021 dès leur 16 ans révolus.
INFORMATIONS DIVERSES