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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55723)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 4 mai 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-086-13709/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-086-13709/23/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association "Marseille Escrime
Club" pour l'organisation d'une épreuve nationale de fleuret - Approbation d'une convention - MGDIS n°5332
54791
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Marseille Escrime Club a pour objet l'enseignement et la pratique de l'escrime sous toutes ses formes ainsi que l’organisation de compétitions. A ce titre, elle est en charge l’organisation d’une épreuve nationale de fleuret, les 11 et 12 mars au Palais des Sports à Marseille, réservée aux jeunes de moins de 17 ans, filles et garçons.
Cet événement, qualificatif au championnat de France, réunit 150 compétitrices et 200 compétiteurs pour les épreuves préliminaires du premier jour, ouvertes à tous. Les épreuves du second jour, dites Elite, sont réservées aux 84 meilleures chez les femmes et aux 98, chez les hommes. Au-delà de la compétition, c’est aussi l’opportunité de mettre en lumière l’escrime en haut niveau et d’en promouvoir la pratique féminine.
L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 (dossier MGDIS N°00005332).
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Marseille Escrime Club d’Azur une subvention d'un montant de 15 000 €.
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
En ce qui concerne le versement de la subvention, il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 et de verser la subvention a posteriori de la réalisation de l’action.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-086-13709/23/BM
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de soutenir cette association.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Marseille Escrime Club d’un montant de 15 000 euros au titre de l’exercice 2023 pour l’organisation d’une épreuve nationale de Fleuret.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-086-13709/23/BM
Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2023 de la Métropole, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023