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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0187)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 4 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE 008-1001/16/BM
Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'aménagement avec la SPLA
Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'implantation d'un Palais des Sports et d'un pôle d'échanges multimodal sur le site des trois Pigeons à Aix-en-Provence MET 16/1591/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Communauté du Pays d'Aix du 3 juillet 2014 a validé le Programme Général et le coût d’opération relatifs au projet de construction du Palais des Sports et Pôle d’échanges à Aix-en-Provence, confié à la SPLA « Pays d'Aix Territoires », dans le cadre d’une convention d’aménagement approuvée par le Bureau Communautaire du 15 janvier 2014.
Le Bureau Communautaire du 17 juillet 2014 approuvait l’avenant n°1 à la convention, formalisant notamment la prise en compte du nouveau coût global d’opération à 55.904.701€HT soit 67.085.641€TTC ;
L’avenant n o 2, approuvé par le Bureau Communautaire du 17 décembre 2015, a modifié la rédaction de l’article 3 « Délai de validité et délai d’exécution » afin de prendre en compte le nouveau calendrier d’opération.
Les travaux de construction du Palais des Sports et du Pôle d’échanges à Aix-en-Provence, quartier des 3 pigeons, sont actuellement en cours et intègrent l’aménagement des accès depuis la RD59 par l’intermédiaire de la réalisation d’un giratoire (RD 55/Chemin Vera).Métropole d’Aix-Marseille-Provence
CSGE 008-1001/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 4 Novembre 2016
Parallèlement au lancement de ces travaux, un travail complémentaire d’études à été réalisé en partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône en vue d'éviter le stationnement sur la RD 59, au droit du Palais des Sports et sécurisant les traversées piétonnes, en particulier lors d’importantes manifestations.
Ces aménagements doivent être conçus et réalisés en continuité des infrastructures de desserte du Pôle d’échanges et coordonnés avec les travaux de construction de ce pôle et du Palais des Sports qui le desservent.
C’est pourquoi, le Comité de Pilotage de l’opération, réuni le 4 juillet 2016, a validé le principe d’intégrer ces aménagements à l’opération « Palais des Sports du Pays d’Aix et Pôle d’échanges », ainsi que le principe d’en confier la réalisation à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » par avenant à la convention correspondante, pour un montant de 750.000€HT, soit 900.000€TTC. Ce montant correspond au coût des études et des travaux, les honoraires de la SPLA demeurant inchangés.
Le montant de la convention est ainsi porté à 56.654.701€HT, soit 67.985.641€TTC.
Cette dépense ayant été anticipée lors des études préalables, elle est incluse dans le montant de l'Autorisation de Programme révisée le 11 décembre 2014.
Il convient donc aujourd’hui de modifier la convention par avenant n°3 afin de prendre en compte ces nouveaux éléments.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N° 2013_A305 du Conseil Communautaire de la CPA du 19 décembre 2013, approuvant le projet de construction d’un équipement Palais des Sports / ARENA du Pays d’Aix ; • La délibération N° 2014_B076 du Bureau Communautaire de la CPA du 15 janvier 2014 approuvant la convention fixant les conditions d’intervention de la SPLA « Pays d’Aix territoires » afin de réaliser l’opération d’aménagement du Palais des Sports / ARENA du Pays d’Aix ; • La délibération N° 2014_A175 du Conseil Communautaire de la CPA du 03 juillet 2014 approuvant le Programme Général du Palais des Sports / ARENA du Pays d’Aix ; • La délibération N° 2014_B318 du Bureau Communautaire de la CPA du 17 juillet 2014 approuvant un avenant N° 1 à la convention, ajustant les termes de cette convention au vu du Programme Général et du nouveau coût de l’opération, approuvé par le Conseil Communautaire du 3 juillet 2014 ;
• La délibération N° 2015_B764 du Bureau Communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 autorisant de signer un avenant N° 2 à la convention, ajustant les termes de cette convention au vu du Programme Général et du nouveau coût de l’opération, approuvé par le Conseil Communautaire du 3 juillet 2014 ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
CSGE 008-1001/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 4 Novembre 2016
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé à la convention d’aménagement avec la SPLA « Pays d’Aix Territoires » dans le cadre de l’implantation d’un Palais des Sports et d’un pôle d’échanges multimodal sur le site des trois Pigeons à Aix-en-Provence.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n°3 ci-annexé et à signer tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Sports et équipements sportifs
Eric LE DISSES