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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01O7)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE 001-1279/16/BM
Attribution de dalles de protection de sol à la commune de Cabriès -
Approbation d'une convention type de cession à titre gracieux
MET 16/2167/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de la promotion et du développement de sa politique sportive, la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est dotée en 2005 de 500 dalles de protection de sol de 2m² chacune – soit 1000m² au total – permettant de couvrir et de protéger les sols sportifs dans le cas d'une utilisation polyvalente des gymnases en vue de satisfaire l'organisation de manifestations sportives ou culturelles.
Depuis son acquisition en 2005, ce matériel est stocké et gardienné gracieusement par la commune de Cabriès dans un local municipal situé au sein du COSEC du complexe sportif Raymond Martin.
Ces 500 dalles de protection placées sous la responsabilité de la commune de Cabriès pouvaient être mises à disposition des communes du Pays d'Aix par voie de convention.
Ce matériel est aujourd'hui vétuste et doit être rénové ou remplacé afin de maintenir des fonctions de protection de sol. La mauvaise qualité des dalles ne permet d'ailleurs plus de procéder à leur transport et à leur déchargement sur des sites extérieurs.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
CSGE 001-1279/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de céder à titre gracieux ces 500 dalles de protection de sol à la commune de Cabriès qui décidera de les rénover ou de les renouveler.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 décembre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Les 500 dalles de protection de sol acquises par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en 2005 sont attribuées à la commune de Cabriès.
Article 2 :
Est approuvée la convention de cession à titre gracieux de 500 dalles de protection de sol à conclure entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays d'Aix et la commune de Cabriès.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSES